SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous en sommes à notre 15^e séance et nous écouterons aujourd'hui la Gendarmerie royale du Canada, sur sa gestion et son fonctionnement.

    Je souhaite la bienvenue au comité à M. William Elliott, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

    Bienvenue, monsieur. C'est un honneur de vous recevoir cet après-midi.

    Habituellement, le comité écoute un exposé d'une dizaine de minutes, puis nous passons aux questions et réponses, pour le reste de la séance.

    Bienvenue, monsieur, et vous avez la parole.

    

    Merci, monsieur le président. Je suis prêt.

    Je suis heureux de comparaître devant votre comité pour la première fois en qualité de commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous, monsieur le président et autres membres du comité, tandis que je continue de me familiariser avec le travail important qu'assument les femmes et les hommes de la gendarmerie au pays et aux quatre coins du globe.

    J'ai d'ailleurs encore beaucoup à apprendre sur les divers rôles et responsabilités de la GRC, sur le travail policier en général, plus particulièrement sur les défis de ce mandat dans les collectivités tel qu'assumé par la GRC et par les autres services de police canadiens.

    Cela fait un peu plus de six mois que je suis entré en fonction comme 22^e commissaire de la GRC. De fait, il y a précisément sept mois aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique annonçait ma nomination au poste de commissaire.

    Au moment d'entrer en fonction, j'ai fait savoir aux employés de la GRC que ma priorité était de les appuyer. C'est toujours le cas. J'ai aussi précisé que ma première tâche consistait à rencontrer les employés afin de mieux comprendre leur rôle et leur travail. Je me suis alors engagé à visiter les détachements, les bureaux et les installations de travail un peu partout au pays aussi souvent que possible. Il se peut que je ne puisse jamais me rendre dans chacun des quelque 750 détachements et dans de nombreux autres lieux de travail, installations de formation, laboratoires judiciaires et quartiers généraux divisionnaires, mais pas une semaine ne se passe où je ne rencontre pas des employés.

    J'ai aussi rencontré des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de la police contractuelle ainsi que des services de police et des organismes de sécurité publique partenaires au pays et à l'étranger.

    Au cours des deux dernières semaines, notamment, j'ai rencontré des employés à notre quartier régional à Charlottetown et dans les détachements de la région de East Prince et du comté de Queens, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les détachements de Sherwood Park et de Leduc, en Alberta, j'ai rencontré les maires des collectivités du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, ainsi que des membres de l'équipe intégrée d'enquête sur les homicides en Colombie-Britannique, des membres de notre détachement à Surrey, en Colombie-Britannique, et à l'aéroport de Vancouver, et ceux qui se préparent à assurer la sécurité aux Jeux Olympiques d'hiver de 2010.

    Je me suis également rendu dans notre détachement de Thunder Bay, en Ontario, et j'ai rencontré des employés à Ottawa qui assurent la sécurité de la gouverneure générale, du premier ministre, des chefs d'État et diplomates étrangers et des membres de notre équipe du groupe tactique d'intervention de la région de la capitale nationale.

    Jusqu'ici, j'ai parcouru la totalité des provinces et des territoires, à l'exception du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon. J'ai visité à plusieurs reprises de nombreuses divisions et j'entends me rendre dans le reste des divisions au cours des prochains mois.

    La semaine prochaine, je serai à Haïti pour rencontrer des policiers canadiens affectés à la mission des Nations Unies dans ce pays. Parmi ceux-ci, des membres non seulement de la GRC, mais aussi d'autres services, y compris

le Service de police de la ville de Montréal, la Sûreté du Québec,

    la Police provinciale de l'Ontario et des policiers de Durham, en Ontario, de Saguenay, de Saint-Jérôme et de Rivière-du-Loup.

    Sans exception, ce que je réalise lorsque je rencontre les employés de la GRC d'un océan à l'autre, c'est que ce sont des femmes et des hommes dévoués qui remplissent des rôles extrêmement importants, notamment pour favoriser la sécurité des citoyens et des collectivités, souvent dans des conditions très difficiles et éprouvantes. La diversité de nos employés, de leurs rôles, de leur expérience, de leur formation et de leurs compétences force l'admiration.

    Je suis très fier de travailleur à leur côté et de diriger une institution qui compte une si longue tradition de services émérites, qui remonte pratiquement jusqu'à la Confédération.

    Nous traversons une période difficile, à la GRC. Cela dit, malgré cette fierté qui m'anime, tout comme les femmes et les hommes de la GRC, et malgré la valeur de notre organisation, je sais pertinemment que le besoin d'évoluer se fait pressant pour résoudre divers problèmes et nous adapter aux environnements de plus en plus complexes dans lesquels nous évoluons.

    Nombre des défis qui se posent à nous sont soulignés dans le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, qui a été déposé juste avant Noël. Le rapport propose des mesures pour résoudre diverses questions, notamment la responsabilisation de la gestion à tous les niveaux, la discipline interne, la divulgation en milieu de travail, l'éthique et la création d'un organe indépendant de surveillance et d'examen.

    Je note le titre que le groupe de travail a donné à son rapport: Rétablir la confiance. Tout comme les membres du groupe de travail, je reconnais que nous devons renforcer la confiance du public envers la GRC, car nous ne saurions assurer des services de police efficaces sans l'appui des citoyens.

    Comme j'ai déclaré: « La GRC a des faiblesses, comme il est souligné dans le rapport. Nous devons corriger ces faiblesses, et nous le ferons. »

    Des mesures importantes à cet égard ont déjà été mises en oeuvre.

     Comme le recommande le rapport, nous avons entrepris de mettre sur pied une équipe à plein temps de gestion du changement. Le commissaire adjoint Keith Clark, qui a accepté le rôle primordial de diriger l'équipe, travaille avec notre état-major supérieur et les commandants en vue de désigner les membres de l'équipe cadre issus de tous les segments de l'organisation, de partout au pays.

    Leur première réalisation attendue sera un plan d'action détaillé. L'équipe appuiera nos initiatives en vue de moderniser notre organisation, et de la rendre plus efficace et plus redevable afin de mieux servir le pays et les citoyens, tout en se montrant plus attentive aux besoins de nos employés.

    Un élément important de cette démarche est la fonction indépendante de surveillance et d'examen. Nous sommes déterminés à collaborer afin de soutenir les mécanismes actuellement en place qui assurent une telle fonction. Le Parlement et les comités parlementaires, dont le vôtre, jouent ici un rôle important. Nous nous engageons en outre à appuyer tout mécanisme nouveau ou amélioré qui sera mis en place et nous accueillerons toute décision du gouvernement à cet égard.

    À bien des égards, les six derniers mois ont passé très rapidement. Pourtant, en rétrospective, tant de choses sont arrivées. Nous avons connu de nombreuses réalisations, notamment une série de réussites opérationnelles. Malheureusement, nous avons aussi connu de nombreux revers.

    Ainsi, au cours de mon bref mandat de commissaire, j'ai été témoin de la mort tragique de deux jeunes membres valeureux de la GRC, les gendarmes Christopher Worden et Douglas Scott. La douleur suscitée par leur décès à leur famille et à leur communauté, et au sein de la GRC, est indicible. Nous avons également connu le décès troublant de Robert Dziekanski, à l'aéroport de Vancouver, décès que nous déplorons vivement.

    Les six derniers mois ont aussi été pour moi la source de changements importants sur le plan personnel. Ils ont aussi commencé à observer des changements réels et importants à la GRC, y compris au sein de la haute direction. Nous allons continuer d'oeuvrer afin d'établir et de mettre en oeuvre un plan de gestion du changement.

    Comme je l'ai déclaré en août dernier, lors de la cérémonie de passation de commandement entre la commissaire Busson et moi-même: « Nous devons miser sur nos forces, reconnaître nos lacunes et les corriger et respecter les normes les plus élevées que nous puissions nous fixer et que les Canadiens attendent de nous à juste titre. »

    Je suis persuadé que nous saurons relever le défi et remplir cet engagement.

    Je vous remercie de m'avoir convoqué à votre comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur, de cette déclaration.

    Suivant l'habitude du comité, nous passons d'abord à l'opposition officielle.

    Monsieur Dosanjh, vous avez la parole.

    Merci, et merci à vous, monsieur le commissaire, d'être venu nous rendre visite.

    Je vais vous poser trois questions. En guise de préambule, je préciserai que j'ai eu l'occasion d'être procureur général de la Colombie-Britannique pendant quatre ans et demi et une de mes responsabilités à l'époque était en réalité les services de police. Je tenais en très haute estime la GRC et tous les corps policiers de la province — comme il en va de même partout au pays. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas eu de déceptions et c'est de cela que je vais vous entretenir.

    Vous dites que vous avez maintenant le devoir et la mission de changer les pratiques de gestion. J'emploie d'autres mots que ceux que vous avez employés. Reportons-nous à un événement qui est survenu avant votre prise de fonctions. Nous ne pouvons évidemment pas vous en tenir responsable. Voici la question.

    Vous vous souvenez de la débâcle de la fiducie de revenu. Je sais que les policiers et les agents sur le terrain sont indépendants sur le plan opérationnel. Qui, quoi, comment, quand, où et la décision de faire enquête ou non, sur quelque chose ou quelqu'un, est une décision qui leur appartient complètement, et je le respecte.

    Mais pour certaines personnes, ce qui s'est produit pendant l'affaire de la fiducie de revenu a paru être une ingérence grossière dans une campagne électorale, et en plein milieu. Si vous pensez que c'était inapproprié — et j'aimerais savoir si vous le pensez — quelles mesures avez-vous prises pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas? Quel protocole avez-vous mis en place en ce qui concerne les dossiers politiquement sensibles, en particulier en pleine campagne électorale?

    Merci.

    Après avoir passé en revue les circonstances de cette affaire, j'estime que la GRC ne dispose pas des politiques, lignes directrices ou directives nécessaires relatives aux communications touchant les enquêtes criminelles. À ma connaissance, aucune politique ou ligne directrice n'a été enfreinte ou n'a pas été suivie dans le cas que vous venez d'évoquer, mais je crois que cela montre bien que les politiques sont inadéquates et que les pratiques sont inégales. Nous prenons actuellement des mesures en vue de clarifier nos politiques et donc d'améliorer nos pratiques.

    Si c'est possible, pouvez-vous me dire quelles mesures ont été prises jusqu'à présent?

    Outre de donner l'ordre que nous devons passer en revue nos politiques et nos pratiques et que nous devons en élaborer de nouvelles qui s'appliquent aux communications dans le contexte large des enquêtes criminelles, nous n'avons pas mis en place de nouvelles politiques. Nous avons examiné à fond les politiques et pratiques actuelles et j'ai conclu ce que je viens de dire.

    Merci.

    J'aimerais passer à la question suivante, qui porte sur les PIE, les pistolets à impulsion électrique. Notre ministre de la Sécurité publique, M. Day, a ordonné que soit effectué un examen par Paul Kennedy de la Commission des plaintes du public, et il a fait certaines recommandations. Sous votre direction, les lignes directrices opérationnelles ont été changées, mais dans le cas d'un changement qu'il a rigoureusement recommandé, à savoir de classer les PIE au nombre des armes à impact, sa recommandation est restée lettre morte.

    J'aimerais savoir ce qui s'est passé dans vos délibérations qui a conduit, lorsque la première recommandation a été faite par le commissaire aux plaintes du public, M. Kennedy, au fait que cette recommandation n'a pas été suivie.

    Merci.

    Votre question porte à la fois sur le processus et le résultat. Pour ce qui est du processus, nous avons passé en revue toutes nos politiques et avons soigneusement examiné les recommandations du commissaire aux plaintes. Je signale qu'il s'agit de recommandations intérimaires et que le commissaire aux plaintes poursuit ses travaux. Nous nous sommes engagés auprès du ministre et de M. Kennedy à travailler étroitement à l'appui de leurs efforts actuels.

    Nous avons admis que certains changements étaient nécessaires mais j'imagine qu'il y a divergence de vues sur les cas où il est approprié de déployer un dispositif à impulsion. Non seulement nous avons passé en revue nos propres politiques, mais nous avons tenu des discussions avec d'autres compétences, d'autres paliers de gouvernement et d'autres corps policiers. D'après ce que je sais, la recommandation de M. Kennedy au sujet du classement du dispositif est incompatible non seulement avec la façon dont nous traitons actuellement ce dispositif mais aussi avec les pratiques à la grandeur du pays.

    Cela ne signifie pas pour autant que parce que sa recommandation déroge à la pratique actuelle, qu'elle ne mérite pas d'être considérée. Nous nous sommes engagés à continuer à travailler non seulement avec M. Kennedy mais aussi avec d'autres... et je fais remarquer que d'autres compétences examinent ceci. De fait, je crois savoir que le Nouveau-Brunswick a apporté des modifications à ses politiques qui s'appliquent aux corps policiers qui relèvent de la province. Je pense que cela s'est fait aujourd'hui, d'ailleurs. Je vais examiner cela soigneusement aussi.

    Mais nous continuons de penser que le dispositif, employé comme il se doit, favorise la sûreté de l'agent et de la population. Nous continuons de dialoguer avec M. Kennedy et son équipe. J'espère que lorsqu'il aura terminé son rapport final, nous pourrons établir un consensus sur la nature des politiques et des pratiques qui sont appropriées.

    Si vous avez d'autres questions, monsieur Dosanjh, il faudra que vous les posiez au prochain tour.

    Entendu.

    Merci.

    Monsieur Ménard, êtes-vous prêt?

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de vous remercier d'être venu comparaître devant nous, monsieur Elliott, alors que vous venez d'intégrer vos fonctions. J'admire vraiment le fait que vous ayez accepté de relever un défi aussi important, non seulement pour les raisons que vous avez laissé entendre, mais aussi parce qu'à mon avis, l'évolution de la criminalité moderne pose des défis exceptionnels aux forces de police. Je crois que dans ces conditions, la collaboration de vos hommes est absolument essentielle. Je voudrais d'emblée attaquer un sujet délicat.

    Vous avez une formation juridique. Vous connaissez donc sûrement le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Delisle. Le juge Bastarache, qui parlait pour la majorité, disait ce qui suit :

    Ce n'est pas parce que Delisle a perdu cette cause qu'on n'a pas reconnu le droit d'association, bien au contraire. Mais dans le cadre législatif où il voulait le faire, soit une association avec les autres fonctionnaires, la GRC pouvait l'en empêcher.

     La Cour suprême a repris le même principe en 2007 dans le cadre d'une cause qui opposait le groupe Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Association à la Colombie-Britannique. On cite encore une fois le principe élaboré dans l'affaire Delisle. On dit ceci :

    Dans le jugement de l'affaire Delisle, la juge L'Heureux-Dubé, qui était d'accord avec la majorité mais voulait donner ses propres raisons, a quand même dit clairement ce qui suit au paragraphe 4 :

     Monsieur Elliott, reconnaissez-vous l'obligation constitutionnelle de la GRC de respecter le désir de ses membres de former une association indépendante?

    Je reconnais que nous avons une obligation de respecter les droits constitutionnels de nos employés et des citoyens en général, et je crois comprendre que beaucoup estiment que les dispositions actuelles de la Loi sur la GRC concernant la syndicalisation sont constitutionnelles.

    Pouvez-vous nous assurer, monsieur Elliott, que les personnes cherchant à mettre sur pied une telle association pourront avoir la certitude qu'aucune mesure de représailles, aucune mesure visant à leur rendre la tâche plus difficile ou aucune mesure disciplinaire ne sera prise contre eux du fait qu'elles poursuivent cet objectif, et que ça n'affectera pas négativement leur évaluation?

    J'ai plusieurs observations sur ce point. Premièrement, la GRC a un arrangement unique en son genre en ce qui concerne la représentation du personnel; il s'agit de ce que l'on appelle le Programme des représentants divisionnaires des relations fonctionnelles. Il est unique en son genre sous bien des rapports, mais les membres civils et réguliers de la GRC élisent leurs représentants et nous traitons beaucoup avec eux.

    Les employés de la GRC sont aussi libres de former des associations et dans certains cas l'ont déjà fait. Ils en ont le droit. Il y a actuellement des dispositions dans la Loi sur la GRC. Je ne suis pas en mesure de débattre des divers arguments juridiques concernant l'interprétation ou la constitutionnalité de ces dispositions, mais à première vue elles indiquent que les membres réguliers et civils n'ont pas le droit de former un syndicat.

    Dans un autre ordre d'idées, on remarque que la GRC met un temps considérable à mener ses enquêtes à bonne fin. Je pourrais vous donner l'exemple de l'enquête sur Air India, qui a duré 15 ans. Dans le cas de celle sur Airbus, les événements se sont passés en 1993, et déjà en 1995, la GRC semblait donner aux autorités suisses des indices très clairs sur l'objet des recherches. Or, ce n'est finalement qu'en 2003 que l'on a déclaré que l'enquête allait être close.

    Le rapport de la commission Gomery a été terminé, je crois, en novembre 1995, mais ce n'est que le 4 juillet 2007 qu'un mandat de perquisition a été émis en vue d'enquêter sur une des personnes visées par Gomery. Ce sont les causes les plus frappantes. Toutefois, comme vous le savez, j'ai pratiqué le droit criminel pendant des années à Montréal, tant du côté de la Couronne que de celui de la défense, et je peux vous dire que nous avions l'habitude de dire qu'à la GRC, on se promenait à cheval, tandis que dans les autres corps de police, on circulait en voiture. Nous avions déjà remarqué cette lenteur extrême.

    Êtes-vous conscient de ce problème? Avez-vous un plan en vue de vous attaquer à cette caractéristique vraiment déplorable?

    Le temps est écoulé, mais vous pouvez répondre brièvement.

    Merci, monsieur le président. Je dirais que les enquêtes sont souvent longues et complexes, et je ne pense pas qu'il soit juste de juger de la conduite d'une enquête uniquement sur le temps qu'elle prend. Je note qu'un autre comité parlementaire examine des affaires qui ont eu lieu il y a quelques années, et je ne pense pas que les gens seraient contents si on leur disait que c'est du passé et que ce ne doit pas faire l'objet d'une enquête. Certaines enquêtes se font vite, d'autres pas. Certaines enquêtes sont complexes et d'autres sont plus simples.

    Je dirais que la GRC a parmi les meilleurs enquêteurs non seulement au Canada mais au monde, et nous sommes reconnus par d'autres corps policiers à l'étranger et au pays pour cela.

    Merci beaucoup.

    Madame Priddy, vous êtes la suivante.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous, monsieur le commissaire, d"être venu ici aujourd'hui.

    Je représente la circonscription dans laquelle sera installée la Divsion E en Colombie-Britannique. Deux mille cinq cents employés viendront s'établir à Surrey et dans ma circonscription, et j'en suis ravie. Surrey est bien desservie par la GRC. Je crois qu'il s'agit de la plus grande ville à être encore desservie par la GRC.

    Je suis heureuse que vous ayez parlé de la confiance de la population dans votre allocution. C'est tout naturel, vu le rapport. À en juger par les lettres que je reçois, beaucoup d'habitants de ma province s'inquiètent de certains incidents survenus lors des interventions de la GRC. Cela me trouble beaucoup de voir chuter la confiance des gens dans la GRC. Ce n'est sain pour personne: ni la GRC, ni nos villes et villages.

    J'aimerais vous poser une question à propos de l'affaire Maher Arar. Tout d'abord j'aimerais savoir si vous avez découvert l'auteur de la communication ou de la fuite des renseignements relatifs à M. Arar aux États-Unis.

    Je n'ai pas d'information supplémentaire là-dessus. Je pense que le juge O'Connor a étudié à fond les questions relatives à M. Arrar. La commission d'enquête qu'il a dirigée a établi que nos politiques n'étaient pas suffisantes et que même les politiques qui existaient à l'époque n'avaient pas été observées. Des mesures ont été prises pour remédier à la situation.

    Laissez-moi poursuivre un peu dans cette veine. Pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu des recommandations du juge O'Connor? Je ne veux pas dire quelles mesures ont été prises dans chaque cas, mais plutôt la célérité avec laquelle vous avez progressé. Certaines ont-elles déjà été mises en oeuvre? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous en donner un exemple?

    En ce qui concerne les recommandations adressées à la GRC — parce qu'il y en avait évidemment qui visaient d'autres — la GRC a donné suite à toutes les recommandations du juge O'Connor. Dans la majorité des cas, on a terminé; en fait, ce n'est peut-être pas le bon terme parce qu'il a recommandé que nous mettions en place des mécanismes destinés à mieux gérer les enquêtes relatives à la sécurité nationale; de disposer d'un plus grand nombre de systèmes centralisés; de nous assurer de la véracité de l'information, par exemple, avant de prendre des décisions relatives à la communication d'information à des gouvernements étrangers. Toutes ces pratiques ont été mises en place et c'est donc dire que la mise en oeuvre de ces recommandations et de ces obligations est en cours.

    Permettez-moi de revenir à la première question et à votre réponse, à savoir que le juge O'Connor a établi qu'il y avait — et vous-même l'aviez admis — un certain nombre « de problèmes de communication », pour ainsi dire — et je m'excuse si je ne me souviens pas de la formulation exacte que vous avez employée — qui n'étaient pas en place ou qui n'étaient pas employés au moment où M. Arrar a été renvoyé en Syrie.

    Je vous demande si ces personnes seront tenues responsables ou si vous êtes à la recherche de ceux qui sont à l'origine de la fuite et s'ils auront des comptes à rendre.

    Je ne suis pas à la recherche de qui que ce soit au sujet des circonstances qui ont entouré la communication de l'information et qui ont été examinées par le juge O'Connor, et qui ont toutes été traitées avant ma nomination au poste de commissaire.

    Comme l'ont sans doute été beaucoup des autres problèmes que vous voyez toujours.

    Quel est l'exemple concret le plus important ou la chose la plus importante que vous puissiez dire à la population, je veux dire à part d'une réponse d'ordre général, à propos de ce que vous estimez devoir être fait ou que vous êtes en train de faire pour restaurer la confiance dans la GRC. Je sais que vous avez parcouru le pays et parlé aux employés, et je comprends que cela a été votre priorité. Mais pour ce qui est de restaurer la confiance de la population dans la GRC, pouvez-vous nous donner un ou deux exemples très précis de ce que vous allez faire à ce propos — pas des choses générales comme: faire en sorte que tout le monde fasse bien son travail, etc.?

    J'aimerais bien qu'il y ait une réponse toute simple à la question de savoir comment restaurer la confiance de la population dans la GRC. Je pense qu'il faut prendre plus l'initiative en matière de communication. Il nous faut admettre avec franchise les problèmes que nous avons. Je remarque que les médias ont récemment, à peu de reprises il est vrai, laissé entendre qu'ils commencent à voir que nous sommes plus enclins à communiquer de l'information. Il y a eu un incident déplorable dans le Lower Mainland dernièrement où nous avons pris l'initiative de rendre publique de l'information à propos d'une personne qui avait été appréhendée par la GRC. Il n'avait rien fait de mal, c'était un cas d'erreur sur la personne et nous avons pris les devants et informé les médias. Pas le jour-même de l'incident, mais le lendemain. En voilà donc un exemple.

    Il n'y a pas que les membres et employés de la GRC que j'ai rencontrés, mais aussi nos partenaires à contrat et beaucoup d'autres. Malheureusement, le rapport du groupe de travail énumère une pléthore de problèmes à corriger. Encore une fois, certaines recommandations visent la GRC et d'autres le gouvernement et d'autres encore, mais celles qui relèvent de nous, nous nous en occupons.

    Il faudra revenir là-dessus plus tard.

    Nous allons maintenant passer de l'autre côté. Monsieur MacKenzie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le commissaire, d'être venu ici. J'aimerais commencer par dire que je veux vous remercier d'avoir accepté ce poste. La tâche n'est pas facile, et comme vous le savez déjà, c'est comme être le président de General Motors; c'est maintenant vous qui êtes responsable chaque fois qu'un pneu crève, avec la responsabilité de mener cette grande organisation.

    En ce qui concerne le poste, la plus grande question semble porter sur l'ingérence politique, et je pense que c'est un problème dont vous étiez déjà au courant avant d'occuper le poste, mais c'en est un de la plus grande importance, et j'imagine que l'absence d'ingérence politique, c'est ce dont vous avez besoin pour faire votre travail. Je me demande si vous pouvez me dire si c'est le cas; si j'ai complètement tort, ne vous gênez pas pour me le dire.

    Et peut-être en mentionnant en partie ce que ma collègue du NPD a dit, je vous dirais que si tous vos gens font bien leur travail, la confiance de la population va augmenter quand elle verra qu'il y a du changement. Une partie de ceci est reliée à ce que nous avons lu et entendu, à savoir qu'il y a un problème de recrutement. Je me demande si ça s'améliore, la capacité de recruter. Il me semble que c'est toujours plus facile de recruter quand on a de bonnes nouvelles, et si c'est bien ce qui se passe, pourriez-vous nous en parler?

    D'accord. Merci.

    En ce qui concerne l'indépendance de la police, je suis fermement convaincu qu'il s'agit d'un principe fondamental en démocratie, et je l'ai dit il y a sept mois aujourd'hui, quand il a été annoncé que j'étais nommé commissaire. En tout cas, il n'y a eu aucun incident depuis les sept derniers mois, ou les six mois et quelque, depuis que j'ai pris mes fonctions, dans les deux cas, qui m'ait fait craindre que quiconque essaie de m'influencer indûment, moi ou la GRC.

    En ce qui concerne ce que vous avez dit — que quand nous ferons tous du bon travail la confiance dans la GRC va augmenter — je pense que c'est un élément qui est tout à fait vrai et très important. Malheureusement, la réalité c'est que nous sommes une organisation de 28 000 employés. Il y en a qui feront des erreurs. Il est certain que des erreurs ont été faites depuis que j'ai été nommé commissaire. Quand nous faisons des erreurs, il faut les admettre avec franchise et les corriger. C'est lié à la façon dont on communique et la manière dont on aborde des choses comme la divulgation en milieu de travail, la discipline, deux domaines où des améliorations s'imposent.

    En ce qui concerne le recrutement, il y a du bon et du mauvais. De fait, les candidatures à la GRC ont atteint un chiffre record. Nous enrôlons des gens dans la GRC, nous les envoyons en formation à Regina et nous avons un nombre record de diplômés. C'est en grande partie parce que nous investissons beaucoup de temps et d'efforts dans le recrutement. Dans l'année qui vient de se terminer, 2007, nous avons envoyé un peu plus de 1 500 élèves-officiers au Dépôt, et il n'y a pas si longtemps, la moitié moins aurait été une bonne année.

    Mais en réalité, cela ne répond pas à nos besoins. Il y aura beaucoup de départs à la retraite; de plus, les provinces, les territoires et les municipalités nous ont demandé d'accroître nos effectifs. On nous a aussi confié des tâches supplémentaires, surtout depuis le 11 septembre. De fait, nous aimerions en avoir plusieurs centaines de plus par année et c'est une vrai priorité pour nous, d'augmenter encore ces chiffres.

    Il vous reste encore deux minutes.

    À ce propos, de toute évidence ce que vous dites, c'est qu'il y a une possibilité de recruter, et qu'il y a eu des améliorations aux installations de formation. Est-ce que ça permet aux nouvelles recrues de passer à travers le processus en temps?

    Oui. Le gouvernement nous a fourni des sommes importantes pour accroître notre capacité au Dépôt et nous sommes dans une situation telle que nous avons la capacité voulue. Nous avons aussi bien les installations matérielles que la capacité en ce qui concerne les instructeurs de faire passer plusieurs centaines de candidats de plus par année. Enfin, nous n'atteignons pas nos objectifs de recrutement, et c'est pourquoi nous pensons que nous devons trouver des façons nouvelles et novatrices d'augmenter notre recrutement et de réduire le temps d'instruction des candidatures.

    Il y a beaucoup de concurrence. Quand je suis allé en Colombie-Britannique ces deux dernières semaines, j'ai rencontré le nouveau chef de la police de Vancouver, qui crée un programme d'encouragement à titre expérimental d'une durée de 90 jours: un employé du service de police qui convainc quelqu'un d'entrer dans la police se verra accorder une semaine de congé. La concurrence est vive et beaucoup de gens s'arrachent le nombre limité de candidats possibles. Il y a aussi des problèmes démographiques, c'est évident, et certains corps policiers sont beaucoup plus flexibles que nous l'avons été jusqu'à présent en ce qui concerne le genre d'encouragements qu'ils sont prêts à offrir.

    Il y a une autre chose dont je vais parler, et le groupe de travail le mentionne, le fait que nous ne payons pas nos élèves-officiers pendant leur formation. Beaucoup d'autres corps policiers le font. Nous aimerions trouver une façon de jouer à armes égales. Cela nous aiderait.

    Acceptez-vous actuellement les mutations latérales, si quelqu'un veut s'enrôler?

    Oui, et comme le groupe de travail je pense qu'on devrait avoir plus souvent recours à ce genre de choses.

    Certaines de nos pratiques actuelles ont sans doute un effet dissuasif sur le recrutement latéral. L'usage chez nous c'est que celui qui est caporal ou sergent dans un autre corps policier et qui veut venir à la GRC doit redevenir agent de police. Dans le marché d'aujourd'hui, je ne pense pas que cette pratique soit avisée ou puisse durer.

    Merci.

    Nous passons maintenant au tour de cinq minutes. Monsieur Cullen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur Elliot.

    Nous avons déjà eu des entretiens lorsque sous le gouvernement libéral, vous étiez conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre. Nous avons parlé de frontières. Vous aviez alors un rôle qui touchait au personnel et aux politiques alors que vous avez maintenant un poste de gestion hiérarchique, même si vous avez un bras droit qui est un agent de la GRC qui peut s'occuper de certaines décisions opérationnelles.

    J'aimerais savoir comment vous percevez votre rôle? Est-ce que c'est celui d'un PDG intérimaire, chef de la direction, qui délègue les opérations à son bras droit? Pensez-vous que vous passerez le flambeau à quelqu'un d'autre, une fois que la GRC sera remise sur les rails comme le gouvernement et vous-même voudriez que cela se fasse?

    Jusqu'ici, comment les agents de la GRC ont-ils réagi au fait que le commissaire soit un civil? Je sais qu'il y a eu beaucoup de bruit autour de l'effet que cela aurait.

    Merci.

    Vos questions portent sur diverses choses. Je ne me perçois pas comme ayant été nommé pour une courte période de temps, ni pour apporter quelques solutions rapides. J'ai l'intention d'être commissaire de la GRC pendant encore bien longtemps.

    J'ai demandé au sous-commissaire Bill Sweeney de venir à Ottawa. Au départ, ce devait être pour huit mois, mais nous avons décidé d'en faire une chose permanente. Je n'ai ni la formation ni les antécédents d'un policier, ce qui veut dire que je n'ai ni l'expérience ni les compétences des 20 hommes et de la femme qui m'ont précédé dans ce poste, mais je crois apporter autre chose qui sera utile dans mon poste, et pour la GRC.

    Au sujet de l'accueil qu'on m'a fait, je dois dire que j'ai trouvé cela très encourageant. Au début, vous avez raison, certains ont exprimé leur déception que la nomination n'ait pas été faite à l'interne. Mais je dois dire que dès mon arrivée, la réaction a été assez positive. On rapporte souvent des propos qui ressemblent à ceci: « Même si j'étais déçu — en fait, les termes sont en général plus forts —  votre nomination était une insulte pour les agents comme moi qui ont de longs états de service au sein de la GRC, comme pour la GRC, mais la décision a été prise et nous sommes là pour vous appuyer. Bienvenue à la GRC. » J'ai trouvé cela assez encourageant. Depuis, les réactions dont on me fait part sont bien plus positives. En fait, je dirais que personne n'a soulevé cette question devant moi au cours des trois derniers mois.

    Bien, et bonne chance.

    J'ai deux questions, l'une se rapporte au recrutement et l'autre au moral de la GRC dans son ensemble. Qu'avez-vous constaté? Il semble que beaucoup de gens s'intéressent à faire partie de la GRC. Je sais que lorsque nous étions au pouvoir, un des obstacles au recrutement était la capacité de formation à l'école de police de Regina. Avez-vous maintenant les infrastructures nécessaires? Est-ce que cela joue un rôle? Est-ce un obstacle?

    Ma deuxième question porte sur les méthodes d'écoute électronique. Je sais que des initiatives avaient été proposées pour moderniser les méthodes d'enquête, autrement dit, pour appliquer les moyens utilisés de nos jours aux lignes terrestres à certaines technologies dont se servent bien entendu les terroristes et les criminels, soit les téléphones cellulaires et Internet. Est-ce que cela nuit à vos efforts et activités de lutte contre le terrorisme, que de ne pas pouvoir recourir à certaines méthodes qui seraient utiles, à cause de contraintes législatives?

    Monsieur le président, au sujet de la capacité de notre école de Regina, il y a encore de la construction d'immeubles en cours, mais comme je l'ai dit plus tôt, nous avons agrandi les installations et nous pouvons y former un plus grand nombre de recrues.

    J'étais à l'école de police de la GRC il y a un peu plus de deux mois. J'y ai ouvert un nouveau champ de tir de 25 mètres, et nous avons eu la première pelletée de terre... Cela doit faire bien plus de deux mois, puisqu'il n'y avait pas encore de neige en Saskatchewan. Nous avons donc levé la première pelletée de terre pour la nouvelle salle à manger. Nous avons des installations d'hébergement temporaires pour un plus grand nombre de cadets, dans des roulottes. La construction est en cours, mais nous avons déjà une capacité plus grande.

    Je dois ajouter que nous avons aussi augmenté notre capacité pour ce qui est de la formation offerte aux cadets. Nous faisons beaucoup de formation à partir de scénarios. En 24 semaines, plus de 100 scénarios servent à la formation des cadets. Nous avons agrandi nos infrastructures physiques aussi, pour améliorer ce genre de formation.

    Au sujet des méthodes d'enquête, je dois dire que la difficulté ou l'impossibilité d'intercepter certains types de communication est toujours un obstacle. Nous pouvons faire une demande auprès d'un juge, obtenir un mandat, puis quand nous nous adressons aux fournisseurs de services, nous constatons qu'il n'y a pas de moyen facile de mener notre enquête, malgré l'autorisation du tribunal.

    Nous serions certainement pour des modifications législatives qui feraient en sorte que les fournisseurs de services qui modernisent leur matériel soient tenus de prévoir l'interception des communications, quand l'autorisation a été donnée.

    Merci.

    Nous passons maintenant au Bloc Québécois. Qui posera les questions?

    Madame Thaï Thi Lac.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Elliott, d'être parmi nous.

    Entre 1994 et 1997, l'agent d'infiltration Blundell a été accusé d'agressions sexuelles contre quatre de ses collègues de sexe féminin. Ces agressions, qui allaient d'attouchements à des rapports complets, avaient eu lieu dans le cadre d'opérations policières menées à Calgary. Ces incidents ont donné lieu à plusieurs procédures disciplinaires devant les tribunaux. C'est maintenant terminé. Ce n'est pas ce dont je veux vous parler.

     Après ces procédures, le commissaire a demandé au surintendant en chef, M. Atkins, accompagné du sergent Harmes, de Mme Carole Piette et de M. Emond Harnden, de faire un examen administratif des mesures disciplinaires impliquant le sergent Blundell. Ce groupe a produit un long rapport de 114 pages qui contenait 11 recommandations.

    Pouvez-vous me dire quelles mesures concrètes ont été mises en vigueur à la suite de ces recommandations?

    Monsieur le président, je suis au regret de vous dire que je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Si cela peut vous être utile, je peux toutefois m'engager à vous fournir une réponse par écrit.

    Pourriez-vous nous faire parvenir les mesures détaillées?

    Un instant, s'il vous plaît.

    Monsieur Elliott, seriez-vous prêt à nous fournir une réponse par écrit, à ce sujet?

    Oui, je le ferai volontiers.

    Je peux vous faire parvenir de l'information.

    Vous pouvez adresser votre réponse au greffier.

    Vous avez la parole, madame Thaï Thi Lac.

    Pourriez-vous nous faire parvenir les mesures détaillées qui ont été prises à la suite de chacune de ces recommandations?

    Pourriez-vous aussi nous remettre votre plan en matière de priorités?

    Comme je l'ai dit plus tôt, je fournirai volontiers par écrit une réponse à la question de l'honorable députée.

    Au sujet d'un plan des priorités

si j'ai bien compris la traduction,

    il y a un rapport sur les plans et priorités de la GRC qui sera déposé par le ministre de la Sécurité publique. Je ne sais pas exactement à quelle date, mais il s'agit d'un rapport annuel.

    Au sujet des autres priorités, pour répondre à la question de l'honorable députée, ce qui me vient d'abord à l'esprit ce sont nos intentions relatives à la gestion du changement. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous avons demandé au commissaire adjoint à qui on a confié la direction de cette équipe sur la gestion du changement de proposer un plan d'action.

    Je ne sais pas exactement quand ce plan doit être présenté, et si c'est ce que vous cherchez à savoir, nous vous fournirons ce renseignement en temps opportun. Mais la préparation de ce plan prendra quelque temps.

    On a parlé de délais interminables. On sait que plusieurs organisations demandent maintenant aux candidats voulant obtenir un poste de fournir un certificat de bonne conduite ou une preuve comme quoi ils n'ont pas de casier judiciaire. Or, bien des gens qui ont fait à cette fin une demande d'empreintes digitales auprès de la GRC ont dû faire face à de très longs délais. Certains candidats ont été éliminés à cause de la longueur de ces délais, le poste ayant été comblé par quelqu'un d'autre. Des organisations sont peut-être ainsi privées de candidats très compétents qui, s'ils avaient pu fournir ce genre de documents, auraient pu obtenir un poste. Les délais pour l'obtention des empreintes peuvent aller jusqu'à 18 mois.

    Je comprends ce que vous dites, mais je ne saisis pas la question.

    Trouvez-vous normal que les délais soient de cet ordre?

     Merci beaucoup.

    Je sais qu'il y a des délais.

    Notre capacité de traitement des empreintes digitales est certainement très taxée, mais aussi nos autres ressources consacrées aux habilitations de sécurité. Nous avons pris des mesures pour accélérer le processus et pour passer à l'identification automatique par empreinte digitale.

    Encore une fois, monsieur le président, si vous souhaitez obtenir des renseignements précis, je m'engage à vous les fournir.

    Je crois certainement que la situation n'est pas idéale, compte tenu des délais actuels, mais c'est une question de capacité.

    Ce tour est terminé.

    Pour le parti ministériel, M. Norlock.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire, d'être venu cet après-midi. Je vais faire quelques déclarations puis je vous demanderai de répondre aux quelques questions que je vous poserai.

    Je veux d'abord que vous sachiez que je suis fier d'avoir été membre de la Police provinciale de l'Ontario pendant plus de 30 ans. Et je suis encore plus fier des hommes et des femmes qui tous les jours travaillent pour la GRC et le font sans ingérence politique, probablement sans savoir beaucoup de choses sur ce qui se passe ici, mais qui savent quel travail ils doivent faire, et qu'ils le feront de leur mieux, chaque jour.

    Comme député et membre du comité, c'est l'un des défis que je me suis donné. Nous avons heureusement le rapport Brown, qui parle de nombre de problèmes et défis que vous avez à relever chaque jour à la GRC.

    D'après mon expérience de policier sur le terrain, quand des changements se produisent à l'état-major supérieur, on en voit rapidement les effets au bas de la hiérarchie.

    J'aimerais parler de certaines inquiétudes soulevées au sujet du fait que vous n'étiez pas un membre régulier de la GRC et que vous en êtes commissaire. Encore une fois, dans mon poste de policier, j'ai vu arriver un commissaire qui n'était pas membre de la PPO et qui a eu à répondre aux mêmes questions que vous. Bien franchement, on le considère maintenant comme l'un des meilleurs commissaires qu'ait eu la Police provinciale de l'Ontario. Je ne sais pas si vous y percevez un compliment, mais je peux vous assurer que c'en est un. Il a entrepris de nombreuses réformes parce qu'il avait un point de vue un peu différent, tout en sachant qu'il avait le devoir d'admettre qu'il avait besoin de l'aide des membres du corps policier.

    Pardonnez-moi tous ces palabres, j'ai encore une déclaration à faire, parce que j'estime que c'est nécessaire. J'espère qu'on ne verra jamais le jour où un agent de la GRC, peu importe son grade, sera influencé par un politicien ou par un notable de sa collectivité dans l'exercice de ses fonctions. Cela sonnerait le glas pour tous les policiers et tous les corps policiers du pays.

    Quand on se voit confier une enquête, on suit la preuve où elle mène à ce moment-là, peu importe tout ce qui se passe autour de soi, et on le fait pour le mieux, et avec professionnalisme.

    Revenons au rapport Brown. Je sais que le ministre de la Sécurité publique et vous-même vous penchez sur ce rapport. Je me demande si vous pourriez nous parler des questions qui relèvent uniquement de la GRC, des changements que vous envisagez ou que vous avez déjà commencé à mettre en oeuvre et qui pourraient intéresser le comité.

    Merci beaucoup.

    Vous n'êtes pas le premier à me parler du commissaire Silk. Il y a même des membres actifs et retraités de la Police provinciale de l'Ontario qui l'ont fait. Je me félicite qu'il soit maintenant si bien considéré par d'anciens et de nouveaux agents. Il a également apporté des réformes fondamentales et il a été commissaire pendant dix ans.

    Quant au rapport du groupe de travail et à ce que nous faisons, je peux vous donner quelques exemples. Même avant le rapport du groupe de travail, où il en a beaucoup été question, nous avions adopté une nouvelle politique de renfort. Nous sommes en train de réviser notre processus de promotion des sous-officiers. Nous élargissons nos efforts de recrutement. Nous cherchons à améliorer notre structure de gouvernance interne. Le rapport, certes, fait d'importantes recommandations quant à la gouvernance mais nous examinons la façon de mieux étayer le processus décisionnel au sein de la Gendarmerie, de trouver une façon de mieux faciliter et gérer le travail de notre état-major supérieur. Nous modifions ainsi la structure de cet état-major et remplaçons certains de ses membres. J'ai d'ailleurs annoncé aujourd'hui la nomination d'un nouveau directeur général des finances et de l'administration et d'un nouveau directeur général des ressources humaines.

    Nous nous attaquons sérieusement à un certain nombre d'autres domaines, notamment en vue de mieux utiliser les sous-officiers supérieurs. Le groupe de travail recommande que nous examinions le modèle des Forces canadiennes. Elles ont un adjudant-chef qui est membre de l'état-major du général Hillier. J'ai eu une rencontre avec le général et cet adjudant-chef et je pense que nous allons apporter quelques changements à cet égard.

    Évidemment, il y a des avantages et des inconvénients quand on essaie de faire des tas de choses à la fois.

    Madame Barnes, à vous.

    Merci.

    Commissaire, j'espère que vous réussirez. Le pays doit reprendre confiance. Je suis députée de London, où il y a la Division « O », et je sais qu'il y a des gens très bien qui travaillent tous les jours très dur. Je le reconnais.

    J'ai d'ailleurs été très fière le printemps dernier à l'occasion d'une rencontre internationale de parlementaires en Indonésie d'apprendre que la GRC travaillait au problème de l'exploitation sexuelle sur Internet avec d'autres pays. C'est quelque chose d'important et j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus.

    Merci beaucoup.

    Là encore, monsieur le président, j'aimerais revenir à ce que je disais tout à l'heure, à savoir que j'ai beaucoup à apprendre.

    Je peux évidemment faire certaines observations mais, si le comité souhaite davantage de détails, nous pourrons peut-être nous arranger...

    Vous pourrez peut-être envoyer ces informations ultérieurement et je peux vous poser d'autres questions.

    D'accord, mais il est évident que nous avons collaboré avec d'autres services de police, tant au Canada qu'à l'étranger et notamment avec Interpol. Nous avons obtenu certains succès et on en a récemment parlé dans les médias. Nous avons porté différentes accusations importantes.

    Pour revenir à une autre question, nous avons réussi à conclure certaines enquêtes grâce à la collaboration de fournisseurs de services Internet. Ce n'est pas toujours le cas et cela pose parfois problème.

    Bien.

    Quand a-t-on utilisé à la GRC le déploiement multiple de pistolets à impulsion électrique? N'ai-je pas lu que c'était à la fin de l'été? Avez-vous une idée des dates? Peut-être pourriez-vous également nous communiquer ultérieurement ces précisions?

    Je le ferai avec plaisir.

    À quelle fréquence rencontrez-vous le commissaire des plaintes du public contre la GRC? Le rencontrez-vous de façon régulière, au besoin, ou...?

    Il n'y a pas vraiment de fréquence établie pour ces rencontres. Nous nous parlons régulièrement, de façon hebdomadaire sinon quotidienne, avec le personnel du commissaire et les membres de la GRC. Depuis mon accession au poste de commissaire, j'estime que j'ai eu un contact direct avec M. Kennedy seulement deux ou trois fois.

    La dernière fois que M. Kennedy a comparu devant notre comité, il a déposé un avant-projet de loi, parce que d'après lui la législation qui régit le processus des plaintes contre la GRC pourrait être améliorée. Avez-vous eu l'occasion de voir ce document?

    Oui. Je suis d'accord que le système actuel n'est pas à la hauteur. Je note aussi que M. O'Connor a fait des recommandations qui portent sur un examen de la GRC.

    Je dirais aussi qu'un des aspects les plus importants d'un examen et d'une surveillance serait la notion d'indépendance — les décisions sur le sort de la GRC, sur ce que la GRC devrait être ou ne devrait pas être ne seront justement pas prises par la GRC.

    J'aimerais vous voir revenir, pendant que vous vous établissez dans votre poste, peut-être aux cinq ou six mois, parce que j'estime qu'il y a plus de choses que nous aimerions savoir.

    Merci.

    Nous passons maintenant au gouvernement.

    Monsieur Brown, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Commissaire, nous vous remercions d'être venu aujourd'hui. Votre visite sera très utile pour le comité, parce que vous nous aidez à voir comment les choses se développent maintenant que vous êtes en poste depuis quelque temps.

    Vous avez parlé de certains moments difficiles depuis que vous êtes entré en poste. Un de ces moments difficiles a été le décès des gendarmes Warden et Scott. Comme vous le savez, le gendarme Douglas Scott était de ma circonscription, et je suis sûr que vous vous souviendrez de votre présence et de la mienne à ses obsèques.

    Certaines recommandations ont découlé de ces deux incidents tragiques, des recommandations portant sur les gendarmes qui travaillent seuls dans des communautés isolées. Pouvez-vous nous dire si certaines de ces recommandations ou de ces propositions ont été mises en oeuvre?

    Comme j'ai déjà dit, la GRC a adopté une nouvelle politique sur les renforts qui aura un impact dans tout le pays, y compris un impact financier sur nos partenaires à contrat. Nous travaillons maintenant sur la mise en oeuvre de cette politique.

    Dans certaines situations, il faut que plus qu'un membre de la GRC intervienne. Dans le langage de la politique, nous disons qu'il faut une réaction par plus d'un membre de la GRC. Ces situations comprennent des appels où un incident violent s'est produit, où l'on s'attend à de la violence; une dispute familiale; un incident qui comprend l'utilisation d'une arme, la menace qu'une arme sera utilisée, ou si une arme est observée; un sujet qui constitue une menace pour lui-même ou d'autres; des régions où les communications sont inadéquates; ou n'importe quelle situation ou incident où le membre en question estime que d'après l'évaluation du risque il faut que plus qu'un gendarme intervienne.

    Comme vous le savez, c'est quelque chose dont on parle beaucoup dans ma circonscription parce que le gendarme Scott venait de là.

    Parlons maintenant de l'équipe intégrée de la police des frontières. Ce concept revêt aussi beaucoup d'importance dans ma région, sur les rives du St-Laurent. Comment décririez-vous la capacité de surveillance de la frontière maritime dans les Grands-Lacs et sur le fleuve St-Laurent en ce moment?

    Je pourrais poser beaucoup de questions sur les questions frontalières, mais c'est un aspect qui m'intéresse beaucoup.

    J'ai déjà parlé du fait que nous étions beaucoup plus directs et ma réponse directe tient en un seul mot, et ce mot est insuffisante.

    Vous allez donc vous tourner vers le gouvernement pour en faire un peu plus dans ce sens, en particulier...

    Si cela peut vous être utile, je pourrais vous donner une réponse un peu plus détaillée.

    Pourquoi pas.

    Je pense que la situation est meilleure maintenant, et il est certain que l'avènement des équipes intégrées de la police des frontières qui permettent de faire intervenir davantage d'agents et d'agentes de la GRC qui travaillent en plus étroite coopération avec les autres corps policiers canadiens et américains ainsi qu'avec les organismes de sécurité publique des deux pays, a été un gros progrès.

    Nous avons procédé à quelques expériences pilotes, notamment dans le secteur de la voie maritime et des Mille-Îles, sous le nom de code de Shiprider. Au cours de l'automne, j'étais là-bas en compagnie de plusieurs personnes comme M. Wilkins, l'ambassadeur des États-Unis, afin d'y rencontrer des représentants de la Garde côtière américaine et de la GRC qui effectuaient des patrouilles mixtes, et cela s'est révélé extrêmement efficace.

    Nous aimerions que cette expérience pilote débouche sur un certain nombre d'améliorations notables. Il y a toutefois certaines choses qui nous empêchent de procéder ainsi de façon permanente. Nous avons travaillé avec le ministère de la Justice et avec d'autres instances afin de pouvoir avancer certaines propositions qui permettraient d'éliminer ces obstacles.

    Je vous remercie.

    Ai-je bien compris que vous vouliez partager votre temps d'intervention? Il vous reste 30 secondes mais peut-être voudriez-vous les utiliser pendant le tour suivant.

    En effet.

    Très bien.

    Monsieur Dosanjh, vous avez dit que vous alliez partager votre temps de parole avec M. Cullen.

    C'est vrai?

    Allez-y, c'est ce que j'avais en effet noté.

    Je vous avais simplement demandé de prendre note de mon nom, c'est tout.

    Très bien.

    En général, je partage volontiers, mais...

    Commissaire, j'ai quelques questions à vous poser. Peut-être préférerez-vous ne pas y répondre, et je ne vous en tiendrai pas rigueur pour autant. Il s'agit du dossier de la commissaire adjointe George. Comme vous le savez, certains membres du comité des comptes publics de la Chambre se sont dit étonnés, voire déçus, de ce que vous l'ayez réintégrée dans ses fonctions. Manifestement, vous aviez de bonnes raisons de le faire.

    Y aurait-il quelque chose que vous aimeriez nous dire pour nous expliquer un peu mieux pourquoi vous l'avez réintégrée dans ses fonctions étant donné tous les points d'interrogation suscités par le scandale des pensions? Si vous ne pouvez pas le faire, je comprendrai fort bien parce que je sais parfaitement que c'est sans doute une question administrative.

    J'ai eu l'occasion de déposer devant le comité des comptes publics pour témoigner dans le cadre de ce dossier en particulier et je n'ai pas vraiment quoi que ce soit à ajouter à mon témoignage.

    En deux mots, mon prédécesseur, le commissaire Busson, avait intenté une procédure disciplinaire. Cette procédure avait débouché sur un rapport d'enquête, qui avait été dûment analysé. Des conclusions avaient été tirées dans le cas des allégations qui avaient motivé la procédure en question. On avait à ce moment-là conclu qu'il n'y avait pas de motifs suffisants, pas de motifs en fait d'aller plus loin. Et comme la commissaire adjointe avait été suspendue suite à ces allégations, il n'y avait pour moi aucune raison de ne pas la réintégrer dans ses fonctions.

    Je vous remercie.

    Vous êtes manifestement un fonctionnaire de carrière et vous êtes maintenant le commissaire de la GRC, et vous occupez le poste de sous-ministre de la Sécurité publique. Vous devez également admettre que votre fonction de commissaire vous donne un rôle tout à fait indépendant.

    J'ai personnellement été procureur général en Colombie-Britannique, et à cette époque, nous nous étions butés à un véritable mur, une véritable muraille de Chine, en raison de ce conflit auquel était confronté le procureur général adjoint qui était appelé à prendre des décisions relatives au Code criminel. Comment pouvez-vous gérer ce genre de relations?

    Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, pas plus tard qu'aujourd'hui même ici, l'indépendance du corps policier est la clé de voûte de toute société démocratique. Je pense toutefois aussi pouvoir dire avec une certaine assurance que la GRC est indépendante pour certaines choses mais également très dépendante pour d'autres.

    Il est certain que personne ne peut ou ne devrait pouvoir nous dire comment nous devrons faire enquête et sur quelle personne, mais il n'empêche que c'est le Parlement qui vote nos budgets, celui du corps policier fédéral, ainsi que la contribution du fédéral à d'autres corps policiers provinciaux et celle assurée par les autres ordres de gouvernement. Nous avons déjà évoqué aujourd'hui la question du contrôle et de l'examen indépendants, et comme je vous l'ai dit, c'est le gouvernement qui va décider en la matière.

    À mon avis, le ministre et l'ensemble du ministère, moi-même comme tous les membres de la GRC, savons pertinemment que nous devons absolument jouir d'une très forte indépendance dans bien des secteurs. Pour être franc avec vous, il faut à mon avis que le ministère coopère mieux dans toutes sortes de dossiers que n'a été le cas jusqu'à présent.

    J'ai souvent dit aussi que l'indépendance — et je ne sais pas vraiment si l'analogie est très bonne — est un peu comme un atout dans un jeu de cartes, un atout que nous ne devrions pas hésiter à jouer, mais c'est impossible de le jouer si le jeu qu'on a en main ne s'y prête pas. Nous nous employons à établir des rapports beaucoup plus étroits avec le ministère dans toute une série de dossiers très importants. Ainsi, il y a les contrats concernant les corps policiers provinciaux, territoriaux et municipaux qui viennent tous à échéance en 2012. Ce n'est pas la GRC, mais bien le ministère de la Sécurité publique qui dirigera les négociations en vue de la signature des nouveaux contrats.

    Une toute petite dernière question.

    Avez-vous déjà, volontairement ou non, encaissé une décharge d'un pistolet à impulsion électrique?

    Non.

    Est-ce que cela a quelque chose à voir? Je n'en sais rien.

    Monsieur Mayes, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais simplement vous dire à quel point je vous suis reconnaissant d'avoir accepté ce mandat, commissaire. Cela ne va pas être facile, mais je suis certain que vous serez à la hauteur.

    En guise de contexte, permettez-moi de vous dire pour commencer que je suis un député de la Colombie-Britannique, une province dont la GRC est le corps policier et où celle-ci a des contrats avec les municipalités. Pendant neuf ans, j'ai été le maire d'une petite localité de 16 000 âmes et, pendant la durée de ces contrats, nous avons franchi le cap des 15 000. Selon la formule actuelle, si la municipalité compte moins de 5 000 âmes, il n'y a rien à payer; si elle compte entre 5 000 et 15 000 âmes, la municipalité paye 70 p. 100 et le gouvernement fédéral 30 p. 100; et si la population dépasse les 15 000, le financement se fait en concurrence de 90-10 p. 100.

    Chez nous, le contrat concernant les services policiers absorbait 24 p. 100 de nos recettes fiscales et, même là, nous étions quand même en situation de sous-effectif. Le moral des membres du détachement était très bas, il y avait toute la question de la fatigue, ce qui en soi est une source de problèmes, pas uniquement pour vos gens à vous, mais également de leur faculté de réaction lorsqu'ils sont en état de fatigue. Je sais que ces contrats vont être reconduits en 2012, et j'ai vraiment la conviction que le gouvernement fédéral et la GRC doivent faire quelque chose pour améliorer la formule utilisée pour payer les coûts assumés par la GRC. Si une municipalité n'a pas les moyens de payer ce qu'il faut pour avoir un effectif complet, celui dont elle a besoin pour assurer les services policiers nécessaires, il est certain que cela va poser problème.

    Y a-t-il quelque chose que vous envisagez déjà en vue de trouver une solution à certains de ces problèmes, lorsqu'il s'agira pour vous de déterminer comment payer les services policiers nécessaires?

    Avant de répondre à cette question, il faudrait peut-être que je rappelle, pour mémoire, que non seulement n'ai-je jamais encaissé de décharge d'un pistolet à impulsion électrique mais aussi que je n'ai jamais été aspergé de poivre de cayenne, reçu de coups de matraque ou essuyé de coups de feu.

    Pour ce qui des coûts et des répercussions de ceci, c'est effectivement une préoccupation majeure qui avait été évoquée lors de la réunion dont je vous ai parlé à laquelle j'avais rencontré les maires des municipalités du Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Comme je vous l'ai également dit, c'est le ministère de la Sécurité publique et non pas la GRC qui pilote les négociations concernant la reconduction du contrat, même si nous sommes très actifs nous aussi à la table de négociation.

    Je sais fort bien que les services policiers coûtent de plus en plus cher. J'ai d'ailleurs évoqué la complexité de plus en plus grande du milieu dans lequel nous sommes appelés à fonctionner. Certaines des questions évoquées, notamment le dossier de l'exploitation des enfants, attestent bien du fait que le monde a changé et que, bien souvent, ce n'est pas pour un mieux.

    Certes, nous voulons faire de notre mieux pour réduire les coûts. Vous apprendrez peut-être avec intérêt qu'au début de la semaine, notre état-major supérieur a donné le feu vert à un projet pilote qui aura lieu à cet endroit en Colombie-Britannique: nous allons y créer un certain nombre de postes nouveaux qu'on appelle agents de sécurité communautaires. Ces agents ne seront pas armés — dans le sens où ils n'auront pas d'arme de poing — ils joueront un rôle d'auxiliaires. Ils coûteront donc moins cher qu'un agent ordinaire de la GRC.

    Je vous dis cela simplement pour vous montrer que nous sommes très ouverts à toutes les idées possibles qui permettraient d'assurer les services policiers nécessaires tout en réduisant les coûts.

    Je vous remercie.

    C'était là une excellente question, je le signale en passant. C'est précisément le genre de choses qui m'interpellaient lorsque j'avais affaire avec ma propre municipalité, qui se compare plus ou moins à celle dont vous étiez le maire. C'est là aussi une municipalité qui est désespérée parce qu'elle a franchi le seuil des 15 000 habitants. Je vous remercie donc d'avoir évoqué la chose.

    Malheureusement, vous ne pouvez pas poser de questions au comité, mais je suis certain que vous aimeriez beaucoup savoir si l'ancien procureur général de la Colombie-Britannique, celui qui avait été à l'origine de la mise en service des pistolets à impulsion électrique, avait lui-même encaissé une décharge d'un de ces pistolets avant de prendre cette mesure.

    M. Ujjal Dosahjh: Pas du tout.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Cullen, vous vouliez poser une question?

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Elliott, j'aurais une ou deux questions à vous poser.

    La recrudescence de la contrebande de cigarettes intéresse vivement de nombreux milieux. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avions une stratégie contre le tabagisme, une stratégie qui ciblait particulièrement les jeunes. Mais actuellement, la contrebande n'est plus du tout ce qu'elle était en raison du fait que les droits à payer sont imposés au niveau de la fabrique, de sorte que cela a permis de fermer la porte à la réimportation de produits du tabac par la petite porte pourrions-nous dire.

    Notre gouvernement a toujours su que dès lors que l'on augmente de façon significative les droits qui frappent les cigarettes, on en arrive au point où il y a des gens qui sont séduits par l'idée de fabriquer plutôt ces cigarettes à l'étranger ou aux États-Unis, voire sur le territoire canadien.

    Je sais que la lutte contre les activités illégales qui ont cours dans les réserves est une question délicate, mais êtes-vous conscient d'une augmentation de la contrebande de produits du tabac? Et que fait la GRC? Vous pourriez peut-être nous dire de façon un peu plus précise ce qui rend difficile l'intervention policière dans les réserves, si tant est que ce genre d'interventions soient nécessaires.

    Tout à fait, je suis parfaitement conscient des problèmes liés à la contrebande du tabac. C'est là un dossier dans lequel le message que nous devons à mon avis faire passer partout au Canada est qu'il faut que ces gens sachent que tous ceux qui se livrent à la contrebande de produits du tabac sont souvent aussi associés à d'autres activités illégales.

    Nous avons joint — sans jeu de mots — nos efforts à ceux d'autres corps policiers pour conduire plusieurs opérations, dont tout récemment encore une qui a abouti à des saisies et à des arrestations, c'était en janvier, ce qui a permis de confisquer des milliers de cartouches de cigarettes, ainsi que de l'argent et des stupéfiants pour des centaines de milliers de dollars. Nous avons donc connu certains succès, notamment, je le dis en passant, dans le cadre d'opérations conjointes avec d'autres partenaires, et notamment les corps policiers autochtones.

    La situation actuelle dans certaines réserves comme celle d'Akwesasne a assurément figuré au premier plan des raisons pour lesquelles nous avons conduit ce projet pilote qui s'est déroulé l'été dernier, dont je vous ai déjà parlé, sous le nom de code Shiprider. Nous avons également effectué un projet pilote sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. C'est à mon avis une opération conjointe qui a permis de réduire la contrebande entre le Canada et les États-Unis. Cela dit, je m'empresse d'ajouter que nous n'avons fait qu'effleurer la surface.

    Merci. Une dernière question.

    J'ai une électrice dans ma circonscription qui prétend avoir été victime de violence familiale perpétrée par un membre de la police. Je dis « prétends » parce que je ne sais pas exactement où cela en est. En fait, c'est la raison pour laquelle je pose cette question. Elle est furieuse contre la police. Dans ce cas, il s'agit du Service de police de Toronto. Elle ne réussit pas à obtenir de coopération.

    Au sein de la GRC, si l'un de vos agents devait être accusé de quelque chose comme cela ou si l'on apprenait qu'il y avait eu un incident ou qu'il y avait une plainte, que ferait-on? Ce qu'elle me dit c'est qu'on ne semble pas vraiment s'inquiéter de sa plainte ni la prendre très au sérieux. Que faites-vous dans un tel cas à la GRC?

    Nous prenons la violence familiale très au sérieux. J'ai le regret de devoir vous dire qu'il y a eu un certain nombre d'incidents et d'accusations portées contre des membres de la GRC depuis ma nomination récente. J'inviterais certainement votre électrice à signaler ses préoccupations.

    Pour ce qui est de la GRC, c'est au commissaire aux plaintes contre la police et à M. Kennedy qu'il faut s'adresser. Il existe un mécanisme de plainte en Ontario qui pourrait s'appliquer mais notre politique est tout à fait claire. Nous attendons des membres et des employés de la GRC une conduite exemplaire et s'ils enfreignent la loi, ils feront l'objet d'enquête, d'accusation et seront punis. Malheureusement, il arrive souvent que cela aboutit à leur renvoi de la GRC.

    Merci.

    Il y a encore deux personnes qui ont indiqué vouloir poser des questions.

    Monsieur Ménard, tout d'abord, puis Mme Priddy.

    Bien que plusieurs vous aient déjà questionné à ce sujet, je vais vous poser une question au sujet du pistolet Taser.

    Deux choses me préoccupent. J'étais ministre de la Sécurité publique quand on a commencé à penser à utiliser les pistolets Taser. On nous disait alors que c'était une arme qui sauverait des vies, puisque le policier l'utiliserait avant d'utiliser son arme à feu, lorsqu'il aurait de bonnes raisons d'utiliser cette dernière. D'autres personnes venues témoigner devant le comité nous ont dit que ce n'était plus la règle. Le pistolet Taser peut très bien remplacer le bâton ou encore faciliter l'arrestation.

    Quelle est la politique à cet égard? À la GRC, le pistolet Taser est-il une arme de dernier recours, juste avant l'utilisation de l'arme à feu?

    Deuxièmement, dans la littérature qu'on a lue et dans les témoignages qui ont été rendus, il semble que la plupart des personnes décédées à cause du pistolet Taser souffraient de delirium agité. Bien que les livres de psychiatrie ne fasse pas mention de cette définition, il reste que les promoteurs du pistolet Taser attribueraient plutôt la mort au delirium agité.

    Quels sont les symptômes du delirium agité? Comment peut-on en reconnaître les symptômes avant de décider quelle arme on utilisera, puisqu'on ne peut pas faire subir d'examen médical à une personne tant qu'elle n'est pas arrêtée? Un des symptômes du delirium agité est que la personne est extrêmement agitée et, donc, très difficile à maîtriser. Si la personne souffre de delirium, l'utilisation du pistolet Taser n'est pas appropriée. J'aimerais que vous m'éclairiez sur la politique de la GRC dans ces deux cas.

    Est-ce véritablement une arme de dernier recours, ou plutôt d'avant-dernier recours, juste avant l'utilisation d'une arme à feu? Est-ce que, selon les directives ou les protocoles d'utilisation du pistolet Taser de la GRC, une personne qui est très agitée ne devrait pas recevoir une décharge de pistolet Taser?

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que le député a tout à fait raison lorsqu'il dit que les politiques actuelles — je dirai que ce n'est pas simplement pour la GRC mais pour d'autres services de police — ne sont pas fondés sur la notion que la seule occasion à laquelle on puisse utiliser un pistolet à impulsion électrique est dans une situation où l'on recourrait autrement à une arme à feu. C'est un dispositif que, selon la menace, des agents pourraient utiliser là où ils recourraient autrement à d'autres moyens qui ne soient pas mortels.

    Je ne prétends pas être un expert de l'utilisation de la force et il y a certainement des tas de gens à la GRC qui le sont, mais je crois que la seule fois où on utiliserait un taser, où l'alternative serait d'utiliser une arme à feu, dans des cas où il y a un autre agent à proximité qui pourra utiliser une arme à feu si le recours au taser ne suffit pas à maîtriser l'individu.

    En ce qui concerne le délire aigu, je crois savoir qu'un certain nombre de personnes qualifiées ont conclu que l'on pouvait en mourir, notamment des coroners et autres médecins praticiens. Je conviens évidemment que nos agents ne sont pas en mesure d'établir un diagnostic concernant le délire aigu. Je crois qu'il comporte certaines caractéristiques sur lesquelles nous nous sommes renseignés, qui peuvent permettre de soupçonner un tel état.

    Je crois savoir que selon les avis des médecins, la meilleure façon de maîtriser quelqu'un qui souffre de délire aigu est d'utiliser un pistolet à impulsion électrique afin de calmer l'individu pour ensuite le faire soigner.

    Madame Priddy, vous aviez quelques questions.

    Je pense parfois qu' on a l'impression que s'il n'y a pas suffisamment d'agents de la GRC c'est par manque de capacité. Vous avez dit tout à l'heure, et j'ai été très heureuse de l'entendre, qu'il ne s'agit pas d'une question de capacité mais plutôt de la nécessité de recruter plus de gens. Je suis heureuse de l'entendre.

    Je ne veux pas entrer dans les rouages des arrivées et des départs, mais cela m'amène à autre chose, la question de savoir s'il y a des entrevues de départ quand les gens quittent la force. Je ne parle pas de ceux qui partent à la retraite; je parle des autres qui partent, si on examine ces cas pour rassembler de l'information pour que la GRC puisse faire des plans au-delà du recrutement, en examinant les raisons pour lesquelles les gens s'en vont. Savez-vous où vous vous situez par rapport aux autres corps policiers? J'imagine que vous avez — je n'en suis pas sûre, ce sont des emplois très stressants — un plus grand nombre de gens qui partent que ce n'est le cas dans d'autres organisations. Quoi qu'il en soit, avez-vous des travaux qui indiquent pourquoi les gens s'en vont et est-ce que vous vous y préparez en conséquence? Pourriez-vous, par exemple, nous donner une autre fois le pourcentage d'agents qui partent pour d'autres raisons que le départ à la retraite, et comment cela se compare-t-il à d'autres corps policiers?

    Je répondrai d'abord à ce que vous avez dit à propos de la capacité. Je voudrais apporter une précision. Nous n'avons pas de problème de capacité à l'école de formation de Regina, appelée le dépôt. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il n'y a pas de problèmes de capacité qui nuisent à notre aptitude à attirer et renvoyer des gens au dépôt pour en faire des membres réguliers de la GRC. Par exemple, nous avons beaucoup travaillé pour réduire le temps qu'il faut pour instruire une demande, mais pour obtenir les nouveaux et meilleurs résultats, il faut encore à peu près sept mois. C'est beaucoup plus long que dans d'autres corps policiers et il y a des problèmes de capacité autour de ça. Il faut que nous fassions beaucoup mieux.

    Quant à notre taux de maintien de l'effectif, nous avons fait un peu de travail dans ce domaine, et je suis heureux de dire que d'après ce que je sais, nous avons en fait d'excellentes statistiques actuellement au sujet du nombre de gens qui restent jusqu'à ce qu'ils soient admissibles à la retraite. Il n'est pas d'usage, que je sache, de procéder à des interviews de départ de ceux qui partent de manière anticipée. C'est quelque chose que l'on pourrait envisager. Nous avons eu des travaux faits par plusieurs personnes, y compris Mme Linda Duxbury de l'Université Carleton. Elle a aussi fourni des documents au groupe de travail et nous continuons de travailler avec elle pour avoir une meilleure idée des façons de comprendre ce qui motive les gens de divers antécédents et horizons démographiques, dans le but d'essayer, à tout le moins, de faire en sorte que nos taux de maintien de l'effectif restent aussi bons qu'ils le sont.

    Nous avons du mal parce que d'autres corps policiers et d'autres entités recrutent activement des membres de la GRC. Je connais beaucoup de gens qui ont été la cible de recruteurs, des gens à des postes élevés de la GRC, et malheureusement plusieurs sont partis. Dernièrement, l'un d'eux est passé à l'industrie nucléaire. En Ontario, certains de nos agents ont été embauchés par le secteur diamantaire. Il y a beaucoup de concurrence et même si nos agents sont assez bien rémunérés par rapport à ceux d'autres corps policiers, nous ne les payons pas aussi bien que les diamantaires, je peux vous l'assurer.

    J'aimerais poursuivre dans cette veine. Si vous comptez faire plus de travaux dans ce domaine, j'aimerais en entendre davantage à propos des comparaisons, peut-être lors de votre prochaine visite. Est-ce que les gens quittent pour obtenir un meilleur ou un meilleur emploi, ou parce qu'ils sont surmenés et à quoi cela ressemble-t-il? Cela vous aiderait sûrement à établir vos propres priorités.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur le commissaire, je vous remercie beaucoup d'avoir comparu devant le comité. La séance a été très bonne et cela a été un plaisir de vous accueillir.

    Comme il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, la séance est levée.