SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 20 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. C'est la deuxième réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Nous avons deux points à l'ordre du jour cet après-midi. Je voudrais régler en premier lieu la question des motions de régie interne. Nous en avons parlé à la dernière réunion et le greffier a dressé un excellent sommaire des conclusions que nous avons tirées. Voulez-vous qu'il vous distribue ce document maintenant?
Des voix: Oui.
Le président: D'accord. Il a déjà fait les modifications. Je pense que ce sera très utile à notre discussion. Je vais donc lui demander de distribuer les motions de régie interne révisées. Je vais les passer une à une en essayant de signaler les changements.
Monsieur Dosanjh.
J'ai une motion dont j'aimerais donner le préavis. Elle n'est pas tapée. Quand voudriez-vous que je la présente?
Même si c'est un document manuscrit? La motion n'est pas traduite. Est-ce qu'on peut donner un préavis verbal au comité, ici?
Si vous voulez, et si le comité le veut bien, vous pourrez le faire aussitôt que nous aurons adopté nos motions de régie interne. Il faut d'abord régler cela. Vous pouvez la présenter avant que nous passions au deuxième point à l'ordre du jour. Ainsi, vous n'aurez pas à attendre la fin de la réunion.
Tout le monde a maintenant une copie des motions, alors commençons par nous assurer de la présence des bons analystes — ceux qui nous aident, ici, à ce comité. La première motion de régie interne est pour que nous retenions les services du personnel qui a déjà servi à ce comité. Personne n'y voit d'inconvénient, j'espère.
Monsieur MacKenzie.
Est-ce que nous adoptons chaque motion une à une, ou les acceptons-nous ou en débattons-nous globalement?
Ce serait probablement plus rapide de procéder une à une, mais je suis à votre merci. Ce sera comme vous voudrez. Est-ce que nous devrions les passer une à une?
Est-ce que quelqu'un y voit un inconvénient? Si une motion vous pose un problème, levez la main; autrement, je supposerai que vous consentez à ce que nous passions à la suivante. Nous les passerons une à une, et si personne ne se manifeste, elle est adoptée.
Monsieur Ménard.
[Français]
[Traduction]
D'accord. Je vais lire les motions. Je suppose que ce n'est pas trop me demander.
La première motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement:
Que le comité ait recours aux services de un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d'aider le comité dans l'exécution de ses travaux. Le recours aux services d'un analyste est laissé à la discrétion du président.
(La motion est adoptée.)
Je vais inviter nos analystes à venir ici. Nous avons vraiment eu d'excellentes relations de travail avec Phil et Lyne.
Nous vous souhaitons la bienvenue au comité. Voulez-vous faire des discours d'acceptation?
Des voix: Oh, oh!
Nous avons vraiment apprécié le travail que vous avez fait pour ce comité, et je pense qu'il n'y a pas eu à en débattre.
Bon. Le quorum réduit. Vous remarquerez que j'ai éliminé un paragraphe, alors la motion se lit ainsi:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'entendre les témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu'un quorum n'est pas atteint, dans la mesure où au moins trois (3) députés sont présents, dont un député de l'opposition et un député du gouvernement.
C'est la motion révisée dont nous avons convenu la dernière fois.
Madame Brown.
J'aimerais proposer que nous mettions le point final après le mot « opposition » et que nous éliminions « et un député du gouvernement », parce que je ne vois pas comment une réunion peut avoir lieu à moins que vous la convoquiez en votre qualité de président, et je ne pense pas que vous la convoquiez à moins d'être sûr qu'au moins un député du gouvernement y assiste.
Nous n'avons jamais...
Peut-être faudrait-il clarifier cela. Cela n'inclut pas le président. Je pense que ce serait un député du gouvernement qui siège à la droite du président.
Oui, mais cela implique aussi que si les députés du gouvernement n'aiment pas ce qui se passe au comité et décident tous de partir en bloc, la réunion devra être suspendue, et c'est pourquoi la motion antérieure a toujours été qu'il fallait au moins un député de l'opposition.
C'était déjà dans la motion d'avant... il y avait le gouvernement, il me semble. Laissez-moi comparer. Je ne pense pas que nous ayons modifié cela.
Monsieur le président, à titre de clarification, nous avons supprimé une partie de cette... ce n'était pas pour diviser le comité ou créer le moindre problème. Mais si nous étions ailleurs que sur la Colline et nous avions une réunion quelque part, disons à Winnipeg ou Edmonton ou ailleurs encore, ceci ferait en sorte que si des témoins étaient appelés à témoigner, ils seraient entendus même si le comité n'est pas présent au complet ou s'il manque un ou deux membres censés y assister. Ce n'était pas pour tirer parti d'aucune situation, mais seulement pour que si les témoins comparaissent devant le comité, ils puissent être entendus, plutôt que de ne pas l'être. C'était pour rassurer les témoins, pas le gouvernement.
Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je propose que nous revenions à la motion originale, qui dit simplement « un député de l'opposition » et ne fait aucune mention du gouvernement. Ayant moi-même été présidente, je sais qu'on peut généralement compter sur la présence d'au moins un membre du gouvernement, sinon tout le groupe. Je ne pense pas que vous ayez beaucoup à vous inquiéter pour cela, mais vous pourriez vous retrouver dans une situation où il n'y a que les députés du gouvernement et vous-même. C'est pourquoi la motion était libellée ainsi, qu'il faut au moins un député de l'opposition, et il y aurait de bonnes chances qu'au moins un député de l'opposition soit là. Même si vous avez une prise de bec avec un parti, ou quoi que ce soit d'autre, il y a trois partis, et je sais qu'au moins l'un d'eux serait présent.
[Français]
Je me sentirais plus à l'aise d'examiner cette disposition si j'avais le texte de celle qui existait auparavant. C'est drôle, je ne me souviens pas de cette disposition, probablement parce qu'on ne l'a jamais utilisée.
[Traduction]
Le greffier en a une copie.
Voulez-vous connaître le contenu des discussions antérieures sur la question, en 2006? Le greffier en a une copie.
[Français]
Il n'y a pas de règle, monsieur Ménard, mais c'est ce qui avait été adopté par le comité auparavant.
[Traduction]
Monsieur le président, nous n'y voyons pas de grave problème. Nous aimerions en finir avec cette motion.
Monsieur le président, il pourrait être utile d'avoir les règles originales, comme je les appelle, entre les mains, pour pouvoir comparer au fur et à mesure, plutôt que nous vous interrogions à leur sujet.
Est-ce que nous pouvons avoir une copie des motions de régie interne originales de la dernière session? Ce que nous avons ici, c'est un procès-verbal.
Oui, mais il contient les motions. Elles y sont toutes.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Êtes-vous d'accord pour que nous supprimions les cinq derniers mots de la motion portant sur le quorum réduit? Y voyez-vous un problème?
Des voix: D'accord.
Le président: Passons à la suivante, la distribution des documents, soit:
Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui sont distribués aux membres du comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles. Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence.
Y a-t-il des problèmes avec ceci? Avez-vous des commentaires?
Monsieur Ménard, vous aviez une question, ou peut-être un commentaire?
[Français]
La dernière fois, on n'avait pas cru bon de mettre que « Le greffier devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence. » On s'est toujours assurés que les documents étaient dans les deux langues officielles. Je pense simplement à certaines organisations qui auraient de la difficulté à les avoir dans les deux langues, parce que c'est arrivé. Le gouvernement peut-il leur offrir un service de traduction? Si oui, on ajouterait qu'il devra aviser tous les témoins se présentant devant le comité de cette exigence.
Je ne sais pas. Bien que cela arrive plus souvent en anglais qu'en français, cela peut arriver en français aussi. Des gens veulent soumettre un mémoire en français et...
[Traduction]
Puis-je vous interrompre, monsieur Ménard?
Si un document est soumis dans une seule langue, nous en faisons la distribution. Il est traduit avant d'être remis aux membres du comité.
[Français]
D'accord. Mais si le greffier informe les personnes que le document doit être dans les deux langues, elles vont penser que c'est à elles de le faire traduire.
[Traduction]
Eh bien, ils peuvent le faire si ils le veulent. C'est ce que je comprends. Mais ceci leur dit aussi clairement qu'ils doivent soumettre les documents à temps pour qu'ils puissent être traduits.
S'ils viennent au comité en pensant qu'ils pourront distribuer un document dans une seule langue, ils ne le pourront pas. C'est l'une des raisons pour lesquelles ils doivent être informés qu'ils doivent prévoir une semaine, ou je ne sais plus, quelques jours au moins, pour la traduction des documents. Si nous ne les en informions pas, ils penseraient que tout peut être distribué sur-le-champ. Je pense que c'est pourquoi c'est dit ainsi.
[Français]
C'est une très bonne idée. Je suis bien d'accord là-dessus. Si nous sommes prêt à faire la traduction, par exemple pour les organismes qui n'ont pas les moyens de la faire, il faudrait le leur dire. Ils devraient alors présenter leurs documents quelques jours à l'avance pour que l'on en fasse la traduction.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'ai seulement une question à poser.
Alors si on trouve un article qui, à notre avis, pourrait intéresser tout le monde, parce que c'est quelque chose dont on discute, et qu'il est dans les deux langues, nous ne devrions pas le distribuer au comité mais le remettre au greffier, qui le distribue. J'ai siégé à des comités où des gens trouvaient un document d'intérêt portant sur le sujet à l'étude, et ils voulaient simplement la partager. Est-ce que nous le remettons au greffier pour nous assurer qu'il soit distribué?
Je pense que cela a toujours été entendu. Il n'est pas nécessaire que ce soit fait en salle de comité.
Ensuite, nous parlons de la présence du personnel aux séances à huis clos.
Lors des séances à huis clos, chaque membre présent au comité est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel du bureau du whip de sa formation politique.
Je crois que nous avons ajouté cela la dernière fois. Est-ce que ça va encore? C'est bon.
Maintenant, nous en sommes aux transcriptions des séances à huis clos.
Excusez-moi, monsieur Ménard, vous aviez une question?
[Français]
Je regarde le texte dans les deux langues et je remarque que dans le texte français, il y a un ajout qui, à mon avis, devrait être apportée au texte anglais. On dit: « De plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel du bureau du whip de sa formation politique. » C'est d'ailleurs le désir que ce soit:
[Traduction]
« un membre du personnel du bureau du whip de sa formation politique ».
Oui, pas du parti politique. En fait ce ne devrait pas être dans la version française. Cela n'a pas été supprimé de la version française. La conclusion tirée de la discussion de la dernière fois, c'est qu'il ne serait pas nécessaire que ce soit du parti politique; ce devrait être du bureau du whip.
[Français]
[Traduction]
Je n'en sais pas assez sur les langues.
Je lis dans l'anglais « each party shall be permitted to have one staff member from the Whip's office ». Donc ce peut être un membre du personnel de chaque parti. C'est juste au début de la phrase en anglais, et à la fin de la phrase en français.
Vous pourriez régler cela en disant, en anglais « to have one staff member from each party's Whip's office »
[Français]
À mon avis, le sens et l'intention sont clairs. J'ai cependant remarqué qu'il y avait une différence entre les deux.
[Traduction]
D'accord. Nous en sommes aux transcriptions des séances à huis clos:
Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultation ultérieure par les membres du comité et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session.
Oui, madame Brown.
Je propose que la clause suggérée soit remplacée par l'original, qui dit ce qui suit:
Que le greffier du comité conserve une copie des transcriptions pour des fins de consultation ultérieure par les membres du comité.
D'accord. Ce qui se faisait, c'est qu'elles étaient archivées pendant 30 ans.
Le greffier m'a aussi fait remarquer qu'un an avant qu'ils soient rendus publics — ce doit être 29 ans — les documents sont envoyés au Président de la Chambre des communes, et s'il y a des circonstances atténuantes, il peut décider de...
... les conserver plus de 30 ans. Donc, le règlement de l'archiviste de la Chambre des communes est plus précis.
Phil m'a fait remarquer une omission, ici, et c'est que notre personnel de soutien du comité devrait aussi être autorisé à les consulter. Est-ce que vous seriez d'accord? S'ils doivent rédiger un rapport, ils peuvent avoir besoin de consulter...
Est-ce que quelque chose les en empêche? Je suppose qu'ils en sont les gardiens au même titre que le greffier.
Eh bien, le greffier est le gardien. Je ne pense pas qu'ils le soient. Nous devrions seulement nous assurer qu'ils y aient accès.
Si vous permettez, monsieur le président, d'après le libellé actuel de la motion, seuls les membres du comité peuvent avoir accès aux documents et les lire et nous, n'étant pas membres du comité, ne le pouvons pas. La pratique veut, bien sûr, que nous lisions les transcriptions des réunions à huis clos quand nous essayons de comprendre les directives de rédaction que nous recevons de vous pour compléter les notes que nous prenons pendant une séance de rédaction.
Je ne peux pas voir de problème à vous autoriser à les lire. Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Ménard, votre main était levée.
[Français]
[Traduction]
Oui, nous avons déjà convenu que nous allions supprimer « et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session ». Je pensais que nous nous étions entendus là-dessus. Est-ce que vous êtes d'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Je ne comprends pas. On me parlait d'en arrière, justement à ce sujet.
Alors, on raye les mots « et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session »?
Une voix: That's right.
M. Serge Ménard: Je suis d'accord.
Je vous rappelais qu'il avait valu la peine de conserver les longues discussions sur la Loi antiterroriste que nous avions eues au sous-comité, quand nous avons recommencé sous un autre Parlement.
[Traduction]
Monsieur Ménard, à ce que je comprends, ces transcriptions des réunions à huis clos seront conservées par le greffier du comité jusqu'à la fin de la session parlementaire, puis seront envoyées aux archives. Avez-vous compris autre chose? Elles ne seront pas détruites. Elles seront intégrées aux archives. D'accord? C'est bon.
Nous allons maintenant ajouter « et que le personnel de recherche soit autorisé à y avoir accès », ou quelle que soit la formule appropriée. Alors tout ce que nous avons à faire, c'est ajouter « les membres et le personnel du comité ».
Des voix: D'accord.
Le président: La motion suivante porte sur les repas de travail:
Que le comité, par la présente, autorise le greffier du comité, avec l'accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d'offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du comité.
Des voix: D'accord.
La motion suivante porte sur les dépenses des témoins:
Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées au déplacement, à l'hébergement et aux repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le comité jusqu'à concurrence de deux représentants de n'importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d'enfants des témoins soient remboursées.
Des voix: D'accord.
C'est bien. Il n'y a pas de difficultés ici.
Au sujet de la préséance des dispositions législatives, la motion est la suivante:
Que l'étude de tout projet de loi relevant du mandat du comité ait la préséance sur toute autre étude. En d'autres circonstances, cette autre étude doit être différée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.
Si vous êtes assis de ce côté-ci de la table, vous avez intérêt à faire attention aux objections que vous soulevez.
D'accord, il n'y a pas de problème...
Non, nous y voyons un problème.
Comme l'a fait remarquer mon collègue à la dernière réunion, c'est la tradition, ici, que les projets de loi du gouvernement en soient étudiés très rapidement, mais quand le comité est en plein milieu d'une étude ou presque à la fin d'une étude, il est simplement logique de consacrer les deux dernières réunions à l'achèvement de l'étude avant d'aborder le projet de loi.
Ceci implique que si nous sommes saisis d'un projet de loi par la Chambre, nous devrions le prendre et l'étudier à la réunion suivante, et laisser en suspens une étude presque achevée, ou un projet de loi d'initiative privée, ou autre chose du genre, à languir jusqu'à ce que nous ayons réglé le sort du projet de loi du gouvernement. La tradition, au comité, a toujours été qu'il se considère tenu d'étudier le projet de loi du gouvernement assez rapidement, mais pas sans logique, autrement dit.
Je ne pense pas même que nous ayons besoin de cette clause, parce qu'il y a déjà cette tradition au Parlement. Nous instituons en règles de choses qui se font déjà bien. Nous cherchons à résoudre un problème qui n'en est pas un.
Je ne suis pas contre ce que dit le député, mais je me demande si on pourrait dire quelque chose du genre qu'il a préséance, même si...
Ce comité a toujours bien travaillé ensemble. Je ne peux pas m'exprimer pour d'autres comités. Il a toujours bien fonctionné.
Peut-être pourrions-nous dire simplement « raisonnable » après ce mot. Cela signifie qu'on pourrait attendre une réunion ou deux, mais qu'il a néanmoins préséance — excusez-moi, nous pourrions dire « priorité raisonnable ». Ainsi cela laisserait un peu de marge de manoeuvre.
D'accord, c'est une suggestion. L'autre était le terme « normalement », qu'il devrait normalement avoir préséance.
Je pense avoir dit quelque chose la dernière fois, que je vais redire: il n'y a rien dans les motions de la dernière session sur cette question. C'est du tout nouveau. C'est inutile, comme l'a dit ma collègue. L'histoire de ce comité, et généralement du Parlement, nous dit que les projets de loi du gouvernement reçoivent l'attention qu'ils méritent — pas à la réunion qui suit immédiatement, mais du moins peu après.
Nous sommes tous régis par le bon sens, et je ne pense pas que ce soit — nous n'allons pas voter en faveur de cette motion. Le gouvernement ne devrait pas pouvoir dire au comité ce qu'il doit faire. Je ne pense pas que ce soit dans les limites acceptables de la procédure parlementaire et de la convention.
D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires? La proposition semble être que nous éliminions cette motion particulière.
Monsieur le président, j'aimerais ajouter que si cette ligne directrice n'existait pas auparavant, et si votre comité fonctionnait bien à la session précédente, comme je l'ai entendu dire — c'est la première fois que je siège ici — je ne vois pas la nécessité d'ajouter ceci. De ce point de vue, je ne peux pas voir la logique de vouloir préjuger, si je peux employer ce terme, que le comité ne vas pas continuer de fonctionner aussi bien que vous l'avez décrit plus tôt, et que j'ai l'impression qu'il fonctionne.
Nous avons ici deux opinions fermes. Comment allons-nous résoudre cette question? Est-ce que quelqu'un a d'autres arguments à faire valoir?
Vous voulez la mettre aux voix? D'accord.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion — permettez-moi de dire les choses clairement — que cette motion de préséance des dispositions législatives soit adoptée, veuillez lever la main.
(La motion est rejetée.)
La motion suivante concerne les motions :
Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du comité distribue la motion aux membres du comité; et que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance de comité suivant le préavis.
Est-ce que c'est clair?
J'ai bien une question à poser sur la façon dont c'est dit, à savoir est-ce que la motion est réputée distribuée avant qu'elle soit traduit? Est-ce qu'elle doit être entre les mains des membres du comité avant que nous commencions à faire le décompte des deux jours ouvrables? Est-ce que c'est clair?
Nous ne l'aimons pas. Nous allions dire « deux jours ouvrables à partir du moment où le greffier l'a reçue », et non pas « du moment où le greffier du comité distribue la motion ». Autrement, il n'y a pas de garantie qu'elle ne resterait pas trois ou quatre jours au bureau du greffier.
Bon. Je pense encore que ma question sur le moment où commencent ces deux jours... Si une motion — et c'est la même chose pour les deux côtés de la table — est soumise de ce côté-ci et on ne la reçoit pas avant qu'il reste moins de 24 heures parce qu'il a fallu 24 heures pour la distribuer, on sera surpris par la teneur de la motion. C'est la même chose de l'autre côté. Je pense qu'il faudrait presque commencer le décompte à partir du moment où les membres du comité reçoivent la motion.
Certains membres pourraient ne pas la recevoir avant que le comité soit sur le point d'en débattre.
Monsieur MacKenzie.
Je pense que cette motion est en fait pour qu'un préavis valable soit donné à tout le monde. J'ai entendu le greffier dire au président, et je pense qu'il a tout à fait raison, que si je lui remettais un avis de motion le vendredi après-midi, le comité la recevrait à un moment donné le lundi au plus tôt. Cela ne vous laisserait pas une chance équitable de faire des recherches sur la question si nous appliquions ainsi ces 48 heures. Si vous la recevez du greffier le mardi et que nous avons 48 heures, alors tout le monde a une période raisonnable.
Si nous l'indiquons ici, je ne vois pas en quoi cette question, de quelque manière que ce soit, pourrait être contraire à l'intérêt du gouvernement ou de l'opposition.
J'ai l'impression qu'elle protège tout le monde, mais quoi qu'il en soit, que vouliez-vous dire d'autre?
C'est exactement ce que je voulais dire. Si quelqu'un remet une motion à 15 h 30 le vendredi, ce serait probablement dans le but qu'on puisse en débattre à la réunion du mardi.
Oui, ce serait possible. C'est pourquoi, généralement, on parle dans les motions de choses qu'on juge assez urgentes. Après tout, le comité aura de toute façon un ordre du jour que nous dresserons ensemble, et si un membre du comité veut inscrire un point à cet ordre du jour, c'est probablement quelque chose qu'il juge assez important, et assez urgent.
Si quelqu'un donne un préavis le vendredi après-midi à 15 h 30, ce devrait être prêt et être débattu le mardi à 15 h 30, à moins que le comité décide par motion de reporter la question à la réunion suivante, ou quelque chose du genre. Le fait est que si on ne le fait pas ainsi, la motion ne serait pas débattue avant le jeudi. Alors une question qui, en principe, était urgente, attendrait quatre jours ouvrables avant qu'on puisse en débattre.
Quand j'étais présidente du comité de la santé, il m'arrivait de voir des motions le matin du jour où elle devait être débattue dans l'après-midi, à cause des problèmes avec la traduction.
Croyez-moi, nous sommes assez malins pour décider de ce que nous pensons d'une motion, en débattre et voter à son sujet. Mais si tout le monde se sent mal préparé, ou peut-être la question est très complexe, on peut voter, en tant que comité, pour reporter la discussion à une autre réunion. Ou encore, on peut en donner préavis, ou quelque chose du genre, si il est trop difficile d'en débattre dans l'immédiat.
Monsieur le président, nous pourrions le faire de l'autre façon. Nous pourrions accepter ceci, et si le comité a à coeur une question dont il veut débattre sans les 48 heures de préavis, nous en déciderions à une réunion du comité. Si la procédure standard consiste à adopter ceci, tout le monde sait ce que c'est. Si c'est une question importante qui ne peut pas attendre, le comité peut certainement en discuter.
Monsieur le président, mon expérience des comités est assez courte, mais je n'ai néanmoins pas remarqué de problème avec les dispositions de préavis telles qu'elles existent. C'est encore un domaine où il n'y a pas eu de problème. Si nous gardions simplement la motion originale telle qu'elle était à la dernière session, tout irait bien.
S'il y a un problème au sujet d'une motion particulière, il est évident qu'on peut en parler à ce moment-là. Je n'ai encore jamais vu de situation où les dispositions relatives au préavis posaient un problème.
Voici la motion telle qu'elle était:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que le préavis soit remis au greffier du comité qui distribue la motion aux membres du comité dans les deux langues officielles.
C'était la motion que nous avions avant.
C'est-à-dire que c'est 48 heures à partir du moment où le greffier reçoit le préavis. Je pense que nous devrions simplement laisser la motion ainsi. Il n'est pas nécessaire d'en débattre plus longtemps.
C'est la tradition, c'est la convention. Si nous voulons maintenant essayer de codifier toutes les conventions, je pense que nous allons en avoir pour un bon moment.
Je pense que c'est l'objet de notre intervention, monsieur le président. C'est pour essayer de faire en sorte que ce soit.... Certains comités n'ont pas bien fonctionné à la dernière session, en partie à cause de conventions comme celle-ci qui n'étaient pas codifiées. Alors on se met à se demander quand l'avis a été déposé, l'heure, etc.
Alors comment allons-nous faire?
Si nous passons aux voix et que la motion est rejetée, est-ce que cela signifie que nous revenons à la motion antérieure? Est-ce que je peux en conclure ceci?
Une voix: C'est ce que je penserais.
Le président:Tous ceux qui sont en faveur de la motion que nous avons devant nous, qu'un préavis de deux jours doit être donné pour que le comité examine une motion, et que la période du préavis doit être calculée du moment où la motion a été distribuée aux membres du comité, veuillez lever la main.
(La motion est rejetée.)
Donc, nous revenons à la motion que nous avions adoptée à la dernière session du Parlement. D'accord.
Au sujet de la répartition du droit de parole, nous avons longuement réfléchi à cette question lors de la dernière session. Je pense que ce que nous avons ici est la pratique normale du comité, c'est-à-dire qu'à la discrétion du président, 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et, pendant l'interrogation des témoins, sept minutes soient accordées à la première ronde des questions; et que, par la suite, cinq minutes soient accordées à chaque intervenant lors de la deuxième ronde de questions, ainsi que lors des rondes suivantes.
Commençons par ceci, les rondes de questions. D'abord, les témoins ont 10 minutes, les interventions de la première ronde de questions sont de sept minutes, et pour toutes les rondes subséquentes, c'est cinq minutes.
Est-ce que tout le monde est d'accord? C'est ce que nous avions la dernière fois.
Monsieur Ménard.
[Français]
Je vous annonce que cette fois-ci, je ne proposerai pas d'amendement, étant donné que la raison pour laquelle j'en proposais a été bien comprise. Comme nous avons le même président et que celui-ci a tenu compte, avec un mélange remarquable de souplesse et d'impartialité, des problèmes que je lui avais soulevés, je suis prêt à faire preuve à mon tour de la même souplesse.
[Traduction]
Merci. Je l'apprécie.
Je suppose que nous adoptons ceci.
Des voix: D'accord.
Le président: J'aimerais seulement faire ce petit commentaire à part.
Si à un moment donné, vous avez l'impression que les témoins grugent de votre temps, vous pouvez me le signaler, ou encore me dire « J'ai d'autres questions » et, dans les limites raisonnables du décorum, tenter de faire comprendre aux témoins que vous aimeriez poser ces questions. Vous pouvez les interrompre, ou vous pouvez trouver un moyen de me faire ramener l'ordre. Je n'y vois pas d'inconvénient.
Je pense que c'est ce qui vous inquiétait.
Nous avons encore deux motions. Pour l'ordre d'intervention:
Que l'ordre des questions lors de la première ronde des questions se fasse selon l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur. Et, pour les prochaines rondes, dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti indépendant...
Indépendant? Mais nous n'avons rien d'indépendant... Je ne sais pas d'où cela sort. Cet « indépendant » ne devrait pas être là; je ne sais pas comment ça s'est glissé ici.
On poursuit: Parti libéral, Nouveau Parti démocratique...
Non, ça ne va pas là non plus. Il y a une erreur ici. Ce n'était pas ainsi à la dernière session. Je ne sais pas d'où cela vient.
Non.
Permettez-moi de vous proposer ceci: Je ne vois pas que c'est écrit nulle part.
Je pense que l'ordre correct est le suivant: le Parti libéral commence les questions; le Bloc québécois vient ensuite; après, c'est le NPD. Ensuite, on passe au parti du gouvernement, puis on revient au Parti libéral, et encore au Bloc, ensuite au parti du gouvernement, au Parti libéral, au parti du gouvernement, au Parti libéral et on termine avec le parti du gouvernement.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je crois que pour nous permettre de comprendre, la meilleure façon serait de suivre un ordre vertical sur une feuille, lors de chaque tour. On verrait alors la progression au fur et à mesure.
Vous l'avez fait? Bon. Les grands esprits se rencontrent.
[Traduction]
Oui, je suis d'accord avec votre suggestion.
L'objet de tout cela, et ça a été le noeud de toute la discussion lors de la dernière session du Parlement, c'est que chaque député ait un tour avant que quiconque en ait deux. Pour ce faire, nous laissions le Parti libéral commencer, puis c'était au tour du Bloc, puis au NPD, puis au Parti conservateur. Ensuite, nous revenions au deuxième député du Parti libéral, puis au deuxième membre du Bloc, et ensuite au Parti conservateur.
Non, nous laissons le Bloc avoir son deuxième tour. C'est ainsi que nous faisions, et cela allait très bien, j'ai trouvé.
Eh bien, le NPD avait souvent un deuxième tour, parce que quelqu'un lui laissait la place. Ce comité fonctionnait très bien, et le NPD arrivait à poser toutes ses questions, il me semble.
Trop? Eh bien...
Êtes-vous d'accord pour adopter le même ordre d'intervention qu'à la dernière session?
Des voix: D'accord.
Le président: Je ne vois personne secouer la tête avec véhémence, alors nous adopterons le même ordre d'intervention.
Enfin, pour les rapports minoritaires, la motion est la suivante:
Que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présentée à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier de comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le comité.
Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Bon, nous avons terminé.
Passons au point suivant à l'ordre du jour, les travaux du comité.
Comme c'est la pratique au comité, nous faisons cela tous ensemble d'habitude. Je suis maintenant prêt à entendre les propositions concernant les travaux futurs du comité.
J'aimerais seulement dire au comité que je crois que nous devons voter sur le projet de loi C-3, et s'il devait être adopté et renvoyé au comité, ce pourrait être la première tâche du comité. Je ne sais pas si nous serons prêts à nous y mettre dès jeudi parce qu'il faudrait appeler des témoins, alors ce pourrait être difficile. Je voulais en avertir le comité, au cas où vous vouliez en traiter tout de suite en arrivant mardi.
Monsieur Dosanjh.
Je n'étais pas à ce comité, alors peut-être que ce n'est pas à moi de le dire, mais on m'a dit que le comité faisait une étude sur la protection des témoins. C'est vraiment la fin de l'étude, et il ne devrait pas rester beaucoup de travail à faire. Peut-être devrions-nous l'achever rapidement, et passer ensuite au projet de loi, ou à toute autre chose que nous déciderons de faire.
Où en étions-nous dans cette étude sur la protection des témoins...? Est-ce que quelqu'un s'en souvient?
Allez-y.
Monsieur le président, six réunions ont été consacrées au programme de protection des témoins lors de la dernière session. Entre-temps, la commission d'enquête sur la tragédie d'Air India a tenu quelques réunions sur le programme de protection des témoins il y a deux ou trois semaines. Elle a entendu des témoins qui ont fourni beaucoup de renseignements. J'essaie d'obtenir, pour le comité, le document d'Yvon Dandurand qui a été remis à la commission sur le programme de protection des témoins. Je n'en ai qu'une copie en anglais, mais on m'a dit qu'il en existe une version française, alors je la cherche.
Il y a une autre personne, Anne-Marie Boisvert, qui a écrit un document sur le programme de protection des témoins pour le gouvernement du Québec, et elle a aussi témoigné devant la commission d'enquête sur la tragédie d'Air India. Je pense qu'ils ont reçu beaucoup de renseignements que le comité n'a pas eus. Ils ont entendu plein de témoins de la GRC, des avocats qui ont participé au programme de protection des témoins, et aussi des experts de l'Angleterre et des États-Unis, mais pas des experts du Canada, sur ce sujet précis. Si le comité le veut, ce sont les deux témoins qui, je pense, pourraient nous fournir des renseignements pour alimenter ce rapport.
Ma collègue, Mme Casavant, travaille sur ce dossier. En fait, ce que nous voulons dire, c'est que nous sommes tout près de soumettre une ébauche de document de directives pour recevoir des directives de rédaction de vous et pour rédiger un rapport pendant que vous ferez autre chose.
La commission d'enquête sur la tragédie d'Air India a entendu ces experts. Yvon Dandurand a écrit un document comparatif sur les programmes de protection des témoins de diverses régions du monde, pas seulement les États-Unis. Il vient de la Colombie-Britannique. Anne-Marie Boisvert est professeure de droit à l'Université de Montréal. Ce que nous suggérons, c'est que si nous en avons le temps, nous pourrions recevoir ces deux personnes, si du moins elles sont disponibles. Ensuite, vous pourriez nous donner les directives de rédaction et nous pourrions rédiger le rapport, par exemple, dans la période de décembre à janvier pendant que vous entendrez des témoignages sur le projet de loi C-3, en supposant que vous puissiez faire venir ces gens-là assez rapidement.
J'aimerais appuyer les propos des analystes. Je pense qu'il nous faut aller de l'avant avec le programme de protection des témoins, sous réserve qu'aussitôt que le projet de loi C-3 sera passé à la Chambre et sera renvoyé au comité, ce sera notre priorité. Si c'est ce que suggère l'attaché de recherche, je pense que c'est une bonne idée.
Je pense que le projet de loi va être accepté par la Chambre ce soir, ce qui veut dire que le comité en serait saisi jeudi. Allons-nous d'abord entendre le ministre, comme le veut la règle?
Je ne sais pas qui vous allez pouvoir convoquer jeudi, à moins que ces deux personnes n'acceptent de nous rencontrer. Elles n'auront pas beaucoup de temps pour se préparer.
C'est beaucoup leur demander, mais le greffier peut se renseigner. Je me chargerai, à titre de président, de vous le faire savoir au plus tard mercredi soir, puisqu'il faudrait que vous en soyez informé à ce moment-là . Je serais toutefois étonné, vu que ces gens ont des obligations et...
Dois-je comprendre, monsieur le président, que ce sont là nos deux priorités? L'examen du projet de loi, et la tenue d'une autre séance sur le programme de protection des témoins en vue de la rédaction du rapport?
Oui. Ces deux témoins, si nous réussissons à les rencontrer, ont préparé des études que nous pourrons utiliser lors de la rédaction du rapport.
Monsieur le président, concernant le programme de protection des témoins, nous devrons, d'après le document qu'a préparé mon collègue, vous rencontrer pour que vous puissiez nous donner des directives au sujet du rapport, de son contenu.
Nous devrons donc tenir deux autres réunions sur cette question d'ici Noël. Nous pourrions en profiter pour discuter du projet de loi.
Pourquoi pas. Il ne reste plus beaucoup de réunions au calendrier. Nous ne pourrons pas faire plus avant Noël, car il ne reste qu'une semaine en novembre, et ensuite deux ou trois semaines après cela. Cela nous donne environ six réunions.
J'aimerais que ces deux dossiers soient réglés.
Monsieur Ménard.
[Français]
Je peux comprendre que le projet de loi C-3 soit une priorité, et je l'accepte entièrement. Il me semble cependant que rencontrer le nouveau commissaire de la GRC est également une priorité. Il a été nommé il y a un certain temps déjà, et il est important que nous sachions comment il envisage l'avenir de la GRC, quels sont ses projets immédiats et ses priorités.
Il serait aussi important que nous lui fassions des suggestions concernant certaines priorités au sujet desquelles nous devons le questionner. Je suis certain que s'il avait été nommé en cours de session, on aurait déjà trouvé du temps pour le rencontrer. On devrait faire l'impossible pour le faire avant l'ajournement des Fêtes.
[Traduction]
Merci. J'aimerais avoir des précisions, car je n'ai pas eu le privilège de siéger à ce comité lors de la session antérieure.
Est-il vrai que le directeur des poursuites pénales n'a pas encore été nommé? Est-ce que cette question relève du comité de la justice? Du nôtre? Je ne le sais pas.
Non? D'accord. Très bien.
Est-ce que le ministre Day a l'intention de redéposer un projet de loi — le projet de loi des libéraux, si je ne m'abuse — sur la surveillance?
Je pense qu'il est un peu prématuré d'aborder le sujet. Il y a deux ou trois autres rapports, dont le rapport Brown, qui vont être renvoyés au comité dans un avenir assez rapproché.
Je ne fais pas exprès de ne pas comprendre, mais que voulez-vous dire par cela? Je ne pense pas en trouver une copie dans mon bas de Noël, mais...
Probablement après le début de la nouvelle année, car le rapport Brown va être prêt en décembre. Je pense qu'il va être déposé en décembre.
J'ai une autre question à poser. Je veux savoir si l'information que j'ai reçue est exacte. A-t-on créé un groupe de travail sur la banque nationale de données génétiques? Est-ce que ce groupe relève du comité? Pouvez-vous me donner des précisions là-dessus?
Monsieur le président, je tiens à indiquer que c'est là un des sujets de discussion que nous aimerions proposer au comité : la banque nationale de données génétiques, et aussi l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Nous souhaitons, à l'instar de l'opposition officielle, accorder la priorité à ces deux dossiers. Nous voulons, bien entendu, nous attaquer au projet de loi C-3, mais aussi terminer l'étude sur le programme de protection des témoins, pour que nous puissions repartir à zéro l'an prochain.
Merci.
Donc, le rapport Brown ferait partie de la politique de surveillance? Si vous mentionnez le rapport, c'est que vous considérez qu'il doit faire partie de cette politique? Vous attendez-vous à ce qu'il y ait une recommandation en ce sens?
Une voix: Cet élément fait partie de l'ensemble, non?
Je suppose, monsieur le président, qu'il va servir de fondement au projet de loi que le gouvernement va proposer. Bien entendu, l'ancien gouvernement a présenté un projet de loi — et le ministre Day a indiqué qu'une mesure législative va bientôt être déposée —, mais il y a plusieurs rapports qui vont être pris en compte, dont celui de la commission d'enquête sur l'affaire Arar, entre autres. Je suppose que le gouvernement attendait la pièce manquante, soit le rapport Brown, pour élaborer la politique qui serait incluse dans le projet de loi.
Le comité va avoir tellement de travail à faire qu'il va être difficile pour lui de respecter ses priorités.
Je n'ai pas bien saisi tout ce qui a été dit. Vous avez parlé des données génétiques. Quel était l'autre point?
D'accord. Ce sont là les deux sujets que le ministre souhaite... Cet examen va être mandaté par voie législative.
Nous allons maintenant entendre M. Norlock.
Sans vouloir offenser Mme Priddy, je pense que nous devrions terminer ce que nous étions en train de faire. Je ne veux pas que nous laissions tomber le programme de protection des témoins, car il a beaucoup à voir non seulement avec l'affaire d'Air India, mais aussi avec d'autres incidents qui pourraient un jour se produire. Certains problèmes ont déjà été cernés par les témoins, tout comme les mesures que nous devions prendre pour... Nous avons un bon système, mais des solutions intéressantes ont été proposées et nous devrions les incorporer au programme. Si nous nous attaquons à d'autres dossiers, nous risquons de nous enliser, et ce n'est pas une bonne chose. Attaquons-nous à un problème à la fois.
Nous avons tous des objectifs personnels, mais réglons d'abord ces deux questions, et discutons ensuite de ce que nous voulons faire.
Je suis d'accord pour dire que le programme de protection des témoins et les certificats de sécurité constituent les priorités du comité.
Nous allons peut-être manquer de temps, mais je tiens à faire plusieurs commentaires au nom de mon collègue, Roy Cullen, qui n'est pas ici. Il souhaite proposer plusieurs sujets d'étude au comité. Il y a d'abord l'initiative en matière d'équité et le programme de recouvrement des coûts de l'ASFC, et ensuite, l'efficacité des mesures le long de la frontière qui sépare le Canada et les États-Unis. Ce sont des dossiers de portée très vastes, et il se peut que nous n'ayons pas le temps de les examiner.
Il y a un autre sujet d'étude que j'aimerais proposer au moyen d'une motion. Je voudrais que le comité se penche sur l'incident tragique concernant M. Dziekanski, et qu'il invite les représentants de l'ASFC, de la GRC, de l'administration aéroportuaire de Vancouver, entre autres, à comparaître devant lui. D'autres instances se penchent là-dessus, mais je pense que nous avons l'obligation d'examiner la question.
Quoi qu'il en soit, c'est la motion que je propose. Je tenais tout simplement à vous en fait part.
Merci.
Je voulais tout simplement répondre à M. Norlock. Aucun des points que j'ai mentionnés ne fait partie de mes objectifs personnels. Ce sont tout simplement des questions qui, d'après certaines personnes, sont toujours en suspens. J'ai essayé de savoir où en sont les dossiers. Je ne proposais pas que le comité réoriente ses efforts. J'essayais tout simplement d'avoir des précisions à ce sujet, non pas d'influencer le comité.
Merci.
[Français]
Je vois que tout le monde fait ses suggestions. Je n'avais donné que la plus urgente des miennes, c'est-à-dire une rencontre avec le nouveau commissaire de la GRC. J'ai une autre suggestion à faire. La contrebande de cigarettes a repris de plus belle. La situation est dramatique en Ontario et au Québec où le deuxième vendeur en importance de cigarettes... On ne peut pas parler de cigarettes de contrebande, parce que ce ne sont pas des cigarettes qui viennent des États-Unis; elles viennent de manufactures de cigarettes du Canada qui ne perçoivent pas les droits. En fait, la majorité de ces manufactures sont dans des réserves indiennes. Je ne m'inquiète pas seulement de la perte de 1,6 milliard de dollars en taxes. Les médecins préoccupés par le tabagisme notent qu'on a cessé de faire des progrès dans la lutte contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. Ceux-ci se procurent trop facilement des cigarettes de contrebande, et je n'ai pas l'impression que la GRC investit les efforts qu'elle devrait.
Il y a aussi des choses un peu plus courtes. Je ne sais pas si, en tant que députés, vous recevez les mêmes demandes dans vos comtés, mais le nombre de personnes qui ont besoin, pour une raison ou une autre, d'un certificat attestant qu'elles n'ont pas de dossier judiciaire pour obtenir un emploi gouvernemental ou pour obtenir un emploi est en train de grandir de façon incroyable. Cela peut prendre jusqu'à 18 mois ou même deux ans pour obtenir un certificat attestant qu'on n'a pas de dossier judiciaire. Beaucoup d'entre eux sont des jeunes. Je voudrais bien comprendre ce problème.
Quant à la suggestion du député de Vancouver-Sud, je la trouve bonne, malheureusement, nous voulons traiter d'un grand nombre de sujets. Je me suis intéressé à l'étude du fameux pistolet Taser et je me suis adressé à la Bibliothèque du Parlement J'ai remarqué que beaucoup d'études en arrivent à certaines conclusions que je ne veux pas énumérer ici. Le procureur général de la Colombie-Britannique a pris la bonne décision. C'est une enquête publique sur l'utilisation de ce pistolet. De plus, notre façon de fonctionner est totalement différente de celle d'une commission d'enquête. La meilleure façon d'étudier le problème est vraiment de le laisser à un juge ou à un commissaire qui pourra faire enquête, qui fera rapport et qui aura l'occasion d'étudier toutes les études déjà faites sur le pistolet Taser. Ce n'est donc plus une urgence pour nous par rapport à d'autres sujets sur lesquels on a besoin d'intervenir.
Je vous signale que la contrebande de cigarettes fait aussi ses ravages en Colombie-Britannique et partout. Il n'y a probablement qu'un comité de la Chambre qui puisse réveiller les organismes qui peuvent lutter contre cela. Il n'y a pas que la GRC, il y a aussi les organismes qui, pour 5 000 $, émettent des permis à des fabricants de cigarettes qui s'installent sans contrôle. Un comité de la Chambre peut avoir un impact sur les changements à apporter.
Je ne fais pas beaucoup de suggestions. Pour moi, la grande urgence est de rencontrer M. Elliott. Je pense qu'on devrait aussi s'attaquer à la contrebande de cigarettes. Merci.
[Traduction]
Je ne sais pas où nous allons trouver le temps d'examiner toutes ces questions. Je suis d'accord avec les deux principales priorités qui ont été fixées, mais je pense qu'il y a plusieurs facteurs entourant l'incident de l'aéroport de Vancouver qui doivent être pris en compte. Parmi ceux-ci figurent les deux agences gouvernementales qui relèvent du ministre — que nous essayons d'aider — et du comité. Il s'agit de la GRC et de l'Agence des services frontaliers. Ce sont là les deux principaux organismes fédéraux bisés par cette affaire. Or, s'ils ne relèvent pas de notre responsabilité, quel est alors notre rôle ici?
Ensuite, comme nous nous occupons de sécurité publique, cet incident soulève toute la question de l'usage approprié de la force sur nos citoyens ou les visiteurs.
Les autres sujets qui ont été mentionnés n'attirent pas l'attention de la presse étrangère et ne nuisent pas à la réputation internationale du Canada. Voilà pourquoi nous devons démontrer, en tant que comité de la sécurité publique, que nous prenons ce dossier au sérieux et que nous voulons des réponses. Nous savons qu'il y a des répercussions qui se manifestent à l'échelle internationale. Nous allons accueillir les Jeux olympiques et des visiteurs, et nous devons savoir ce qui s'est passé à l'aéroport.
Cela ne relève pas entièrement de notre responsabilité, mais le ministre va devoir recueillir des opinions là-dessus, pas seulement celles de l'Agence et de la GRC, qui mènent leur propre enquête. Donc, nos commentaires pourraient lui être utiles.
Je me demande si le comité est prêt à tenir d'autres réunions, si cela s'avère nécessaire. Si toutes ces questions sont jugées prioritaires, deux réunions par semaine ne suffiront pas pour les examiner. Je ne conteste pas le fait que certaines de ces questions constituent des priorités.
Concernant l'usage du tabac, je me demande si ce dossier ne pourrait pas être renvoyé au comité de la santé. Si l'augmentation du tabagisme pose problème, alors il faudrait peut-être en confier l'étude au comité de la santé. Je comprends, comme vous le dites, qu'il puisse y avoir un recoupement avec la contrebande.
Je pense que nous avons manifesté le désir de terminer l'étude que nous avons entreprise et aussi d'examiner le projet de loi C-3. Si nous avons besoin de plus de temps pour le faire, si nous avons accès au personnel et aux salles de réunion, eh bien soit.
Je suis d'accord avec Mme Brown. Il s'agit d'une question de fond qui doit être examinée. Parallèlement, il y a cinq organismes distincts qui mènent enquête là-dessus. Nous voudrons peut-être tous parler aux mêmes personnes.
Je ne suis pas contre l'idée. En fait, je pense qu'il serait bon de consulter les manuels de formation et les guides sur le recours à la force d'autres corps policiers. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il y a cinq entités différentes au palier fédéral et ailleurs qui se penchent là-dessus.
Ce n'est pas comme si cette affaire ne faisait l'objet d'aucune enquête publique et gouvernementale, mais il est vrai que nous sommes les mieux placés pour nous pencher là-dessus. Il est important de mentionner que l'incident fait l'objet de cinq autres enquêtes distinctes—deux qui sont menées par le gouvernement et trois par d'autres instances, sans oublier le coroner. Le gouvernement de la Colombie-Britannique enquête là-dessus, comme le font d'autres gouvernements au Canada.
Ce que je dis, c'est que personne ne reste là à rien faire.
J'aimerais faire un autre commentaire.
Si nous décidons de nous pencher là-dessus, nous devons le faire avec sérieux. Dire tout simplement que nous avons examiné la question... Si nous décidons de nous attaquer à ce sujet, mais de manière sérieuse, les membres du comité devront y consacrer beaucoup de temps, temps qui va s'ajouter aux engagements qu'ils ont déjà.
Monsieur Dosanjh.
Comme l'a indiqué M. Norlock, l'affaire fait l'objet de cinq enquêtes. Je ne veux pas critiquer qui que ce soit, mais ces cinq enquêtes — ou à tout le moins, quatre d'entre elles — ne seront pas entièrement indépendantes ou ouvertes, transparentes.
Il y a l'enquête menée par le groupe intégré des enquêtes sur les homicides, qui est dirigée par la GRC, celle de la GRC, celle du coroner, qui se fonde sur les éléments de preuve recueillis par la GRC, et enfin celle de la commission des plaintes du public contre la GRC, qui se fonde également, en partie, sur les preuves recueillies par la GRC.
Mes commentaires ne visent pas la GRC, pour qui j'ai beaucoup de respect.
Ajoutons à cela les recommandations internes formulées par l'ASFC, recommandations qui vont être soumises au ministre, et l'enquête exigée par le ministre, qui souhaite que la GRC passe en revue le protocole ou le règlement régissant l'utilisation des pistolets à impulsion électrique.
Je tiens à féliciter la province qui a lancé une vaste enquête, mais nous savons tous qu'elle n'a pas le pouvoir, en vertu de la Constitution, de mener une enquête sur l'administration aéroportuaire, la GRC, l'ASFC ou le ministère de l'Immigration.
Je crois comprendre que la GRC est prête à collaborer avec la province, tout comme les autres organismes fédéraux, sauf que cela démontre tout simplement que nous ne respectons pas, à l'échelle fédérale, nos obligations. Nous sommes responsables de tous les joueurs présents à l'aéroport, et nous ne menons pas d'enquête ouverte, transparente, exhaustive, ou appelez cela comme vous voulez.
Je ne veux pas critiquer qui que ce soit, mais cette tragédie a touché tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, et elle nuit à notre réputation internationale. C'est donc dans cet esprit que je fais cette recommandation, car je ne veux pas critiquer qui que ce soit. Toutefois, je pense que nous devons agir si le ministre, lui, refuse de démontrer qu'il est prêt à mener une enquête publique, détaillée, ouverte, qu'il est responsable à tout le moins de deux des principales agences visées, tandis que le gouvernement, lui, est responsable des quatre entités concernées. C'est dans cet esprit que j'ai proposé cette motion.
Merci.
Est-ce que quelqu'un a une proposition concrète à faire concernant nos travaux, nos priorités?
Monsieur MacKenzie.
Si le comité est d'accord, nous venons tout juste de nous renseigner et nous pensons que le ministre pourrait venir nous rencontrer mardi pour...
Pour discuter du projet de loi C-3?
Nous essayons également de voir si les représentants du ministère peuvent venir nous rencontrer jeudi.
Donc, le 22 novembre, les représentants du ministère rencontreraient le comité. Ils comparaissent habituellement après le ministre, mais c'est à vous de décider.
Je pense que nous allons manquer de temps pour ce qui est du projet de loi C-3.
Puisqu'il est ici, pourquoi ne pas en profiter. Nous pouvons lui poser les questions que nous voulons.
Je suis capable de lire les notes que vous avez préparées sur le projet de loi C-3. Je ne vois pas ce qu'il peut m'apprendre de nouveau.
Donc, nous pourrions rencontrer les représentants du ministère le 22, et le ministre, le 27.
La prochaine réunion va avoir lieu le 29. Souhaitons-nous entendre des témoins sur le projet de loi C-3? N'oublions pas que nous voulons aussi terminer l'étude sur le programme de protection des témoins avant Noël.
Cinq groupes ont demandé à comparaître sur le projet de loi C-3: l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l'Association du Barreau canadien, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, un groupe, dont le nom en français est...
Le greffier: La Ligue des droits et libertés.
Le président: Oui. Je ne sais pas comment le traduire.
Et la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
Une voix: Tous les groupes.
Le président: Vous voulez les entendre en même temps? Ce n'est pas possible. Trois à la fois?
Nous ne pouvons pas inviter une institution vénérable comme l'Association du Barreau canadien sans lui accorder une heure.
Mais nous pourrions avoir une réunion et convoquer deux ou trois groupes en même temps. C'est ce que nous faisons habituellement.
Cela dépend de leur importance. Par exemple, si vous invitez deux groupes importants, dont l'Association du Barreau canadien, un seul groupe comparaîtrait pendant la première heure, et un autre, pendant la deuxième.
Le président: D'accord.
Mme Bonnie Brown: Vous avez toutefois dit trois groupes.
Oui, deux ou trois. Nous convoquons souvent deux ou trois groupes.
Je ne fais que vous indiquer les groupes qui ont demandé à comparaître. Il se peut que d'autres membres aient d'autres noms à proposer.
Monsieur MacKenzie.
Il est vrai, monsieur le président, que nous pouvons inviter deux ou trois groupes à la fois. Toutefois, si le comité estime qu'il ne peut entendre trois témoins au cours de la même réunion, nous pouvons en ajouter une autre en quelque part.
Monsieur le président, je pense qu'il est important de voir la liste. Si nous pensons avoir analysé la question sous tous les angles, alors les cinq groupes suffiront peut-être. Cependant, il se peut que le comité souhaite aborder d'autres sujets, dont ceux qui, à mon avis, sont très importants, et d'autres qui pourraient faire l'objet d'une table ronde. Il est possible parfois d'organiser une table ronde avec quatre ou cinq groupes s'il ne s'agit pas d'associations nationales.
Des personnes qui ont demandé à comparaître.
Le greffier: Elles ont présenté une demande à mon bureau.
On a proposé que le comité tienne quelques réunions supplémentaires.
Est-ce que quelqu'un a des observations à faire là-dessus?
Monsieur MacKenzie.
Monsieur le président, je pense que nous devrions essayer de déterminer si le comité est satisfait ou non de la liste des témoins.
Il y a des témoins évidents qui n'ont pas encore communiqué avec le greffier, quelle qu'en soit la raison. Je pense notamment au Conseil canadien pour les réfugiés qui, j'en suis convaincu, aura quelque chose à dire à ce sujet. Il y a aussi le Barreau du Québec, que nous invitons toujours à témoigner — et j'avoue ne pas être parfaitement objectif à cet égard puisque j'en suis membre. Il ne faudrait pas oublier, non plus, l'Association canadienne des libertés civiles. Des groupes musulmans voudront probablement comparaître également. Enfin, il y a aussi les comités de défense de certaines personnes visées par des certificats de sécurité.
Monsieur le président, nous ne traitons que de deux parties du projet de loi que nous a renvoyées la Cour suprême. Il n'est pas question de reprendre tout le débat sur le projet de loi, mais uniquement sur les deux points qui, de l'avis de la Cour suprême, posent problème. Par conséquent, le débat au sujet du projet de loi ne devrait pas être long.
Je vais peut-être me contenter de faire suite aux observations du greffier, bien qu'il n'y ait que deux parties en jeu. Le projet de loi est très important, et nous souhaitons bien faire notre travail. La dernière chose dont on a besoin, c'est qu'on perçoive, à tort ou à raison, que des groupes qui s'estiment directement visés ont été exclus de la liste de témoins et n'ont pas pu faire valoir leur point de vue. Cela ne servirait pas nos intérêts. Tous les groupes ne suivent pas de près, comme le fait l'Association du Barreau, tous les travaux des comités parlementaires. Il existe des groupes qu'il faut aller chercher pour éviter de se les mettre à dos inutilement.
Oui. Les recherchistes pourraient peut-être dresser une liste plus étoffée. Nous avons ici la liste de ceux qui ont demandé à comparaître de leur propre chef, mais pour avoir un point de vue équilibré, bien cerner toute la question, avoir le sentiment du travail accompli et en donner l'impression au grand public, les recherchistes pourraient peut-être à la prochaine réunion nous soumettre une liste des personnes ou groupes qui seraient vexés d'avoir été exclus.
S'ils nous présentent une pareille liste, sommes-nous disposés à tenir des réunions supplémentaires et tout le reste?
C'est une bonne idée de prévoir des réunions supplémentaires pour faire en sorte de bien faire notre travail. Si je ne m'abuse, certains de ces groupes ont déjà témoigné devant notre comité, mais ils ont aussi témoigné au même sujet devant d'autres comités. Ces témoignages vont-ils apporter un élément nouveau? La plus grande partie de ce qu'ils avaient à dire avait trait à la contestation auprès de la Cour suprême. Maintenant que la Cour suprême s'est prononcée, si quinze organismes différents souhaitent comparaître, j'aimerais pouvoir limiter — c'est pourquoi j'estime que nous pouvons entendre plus de deux groupes — l'interrogation et les débats à l'objet de la réunion, plutôt que reprendre à zéro l'examen de tout le projet de loi, dont le seul résultat serait de répéter ce qui a déjà été dit. J'ai dit que j'étais disposé à bien accueillir cette demande si nous pouvions interroger les témoins et en venir au but rapidement. De la sorte, nous pourrions accueillir trois ou quatre organismes, plutôt que simplement deux.
J'estime que nous pouvons faire ce genre d'accommodements — sans conteste — et qu'il faut le faire parce que nous n'avons pas beaucoup de temps si nous voulons respecter l'échéance de février.
Nous nous entendons tous, je crois, pour dire que le plus important, c'est qu'il existe des groupes au sein de la société qui s'estiment particulièrement visés, même si ce n'était pas l'objet de la loi ou d'un gouvernement antérieur ou actuel. Il importe selon moi de leur offrir l'occasion de prendre la parole devant le comité, pour que les Canadiens sachent que le comité était à leur écoute. C'est très important.
Les autres membres sont-ils d'accord avec le point qu'on vient de faire valoir? Les éventuels témoins commenteraient l'arrêt de la cour et ce qu'elle nous a demandé de faire, c'est-à-dire les deux points dont nous sommes saisis. Allez-vous rouvrir tout le débat?
Je crois que les personnes vont venir nous parler et que, si elles ont quelque chose à dire qui déborde du cadre de l'étude, si on limite le temps dont elles disposent, alors laissons-les s'exprimer. Je crois simplement que nous devrions vraiment...
Monsieur le président, sauf votre respect, et je comprends de quoi parle le député, notre comité a fait un examen poussé de la Loi antiterroriste. Nous avons mené étude après étude. Le comité de l'immigration l'a également examinée, ainsi que la Cour suprême. Ce dont il est question ici, c'est du fait qu'après avoir étudié toute la question, la Cour suprême a déclaré qu'il reste deux problèmes à régler et qu'il faut l'avoir fait d'ici une certaine date. Ce n'est pas parce que je refuse d'accueillir ces témoins, mais peut-être devrions-nous chercher plutôt à faire une étude après coup et nous contenter pour l'instant d'examiner le projet de loi C-3, soit les deux petites questions qui nous ont été renvoyées. Nous ne tentons pas de les bâillonner ou de leur refuser l'occasion d'en parler, mais...
Je suppose que, lorsqu'il existe des groupes comme ceux qu'a mentionnés le personnel, ils sont suffisamment intelligents pour s'en tenir aux questions examinées. S'il leur reste du temps pour dire autre chose, ils décideront de ce qu'ils veulent en faire.
Je suis sûr que vous avez été pressenti par diverses personnes et par divers universitaires, tout comme nous, selon lesquels ces deux dispositions peuvent être améliorées — non pas retranchées, mais améliorées. Par conséquent, vous pourriez entendre de certains de ces groupes des idées quant à la façon d'améliorer les dispositions. Personnellement, j'aimerais les entendre.
Pas au sujet du principe comme tel.
Si un témoin souhaite dire deux phrases au sujet de toute la loi et affirmer qu'elle est mal faite, puis aborde les deux questions à l'étude, nous n'allons pas l'en empêcher. Si c'est ce qu'il souhaite dire, soit, et notre fonction est d'entendre ce qu'il a à dire.
Voilà une observation juste.
Je suis en train de réfléchir aux moyens d'accomplir tout cela. Puis-je demander aux membres du comité, s'ils ont d'autres témoins à proposer, qu'ils les communiquent au greffier d'ici jeudi, de préférence dans les 24 heures? Nous pourrons ensuite laisser le personnel et le greffier organiser les comparutions.
Puis-je aussi inscrire au calendrier des réunions supplémentaires? Selon le calendrier, cette semaine nous accueillons les hauts fonctionnaires, puis le ministre et, le 29, nous pourrions accueillir des témoins. Il faut faire l'étude article par article et l'avoir achevée avant Noël, parce que notre échéance est février. Il faut que tout cela soit soumis au Parlement, de sorte qu'avant Noël, il faudra en avoir terminé à la Chambre et tout le reste. Nous ne disposons pas de beaucoup de temps et, si chacun souhaite une liste exhaustive de témoins, nous allons devoir siéger de très longues heures en soirée. Êtes-vous disposés à le faire? Puis-je laisser le personnel...?
Monsieur le président, je ne souhaite pas avoir une liste exhaustive de témoins. Je tiens uniquement à faire en sorte que les recherchistes insèrent quelques noms, si ce n'est tous les noms, des personnes ou organismes qui ont été proposés. Vous ne devriez pas avoir à vous soucier du jour et de l'heure auxquels nous nous réunissons et de tous les autres petits détails; ce devrait être au greffier et aux recherchistes de soumettre à votre approbation un calendrier que vous nous soumettrez par la suite. Or, vous êtes en train de vous ronger les sangs.
Non. C'est ce que je propose en partie, c'est-à-dire qu'ils organisent tous cela; vous leur transmettez vos suggestions dans les 24 heures et ils s'en occuperont. Ils pourront ensuite soumettre une proposition au comité, et nous en discuterons jeudi, après le témoignage des hauts fonctionnaires. Avec un peu de chance, en cinq ou dix minutes, nous aurons approuvé ce qu'ils nous ont soumis.
Parallèlement, peuvent-ils essayer de nous faire entendre les deux témoins suggérés qui relèvent du Programme de protection des témoins? J'ignore quand ils peuvent comparaître, mais quoi qu'il en soit, s'ils peuvent se présenter à une date donnée avant Noël, nous essaierons de leur trouver une place. Ce seront là les deux principaux points au programme sur lesquels nous allons nous concentrer et que nous allons essayer d'inclure dans le calendrier.
Oui, madame Priddy.
Merci.
Il n'y a peut-être pas moyen de faire mieux, et je suis incertaine. On a parlé d'accueillir les hauts fonctionnaires jeudi, le ministre mardi, puis d'avoir tous ces témoins nous faire leurs exposés de sorte qu'il nous sera impossible de revenir au ministre et aux hauts fonctionnaires. Peut-être est-ce tout de même possible, mais j'aimerais en avoir l'assurance. Manifestement, il semble plus sensé que ces questions soient soulevées, puis que nous ayons la possibilité de poser nos questions au ministre ou aux fonctionnaires. Serait-ce la procédure normale, c'est-à-dire que le personnel du ministère et le ministre lui-même comparaissent vers la fin du débat?
Le comité peut toujours les réinviter. Le comité peut toujours le faire s'il reste un point en suspens.
Je suppose qu'on va soulever plusieurs points, étant donné la liste de témoins dont il a été question. Je souhaite simplement savoir si nous aurons ensuite l'occasion d'en discuter avec soit le ministre ou ses fonctionnaires, pour savoir si c'est possible ou je ne sais trop quoi.
Il se peut que nous ne puissions même pas accueillir les hauts fonctionnaires jeudi, avec si peu de préavis.
J'en suis consciente.
Ce que je veux savoir, c'est si nous aurons d'autres occasions de poser des questions au ministre ou aux fonctionnaires?
Monsieur le président, si les hauts fonctionnaires ne sont pas disponibles jeudi — et la seule raison pour laquelle nous voulons les entendre cette journée-là, c'est pour enclencher le processus le plus rapidement possible —, nous tenterons de nous organiser pour qu'ils viennent à la fin répondre aux points de détail. Je crois que c'est tout à fait raisonnable.
À mon avis, c'est en réalité ce qu'il convient de faire, et c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question et fait valoir ma préoccupation. Je vous remercie.
Le seul autre point est l'incident survenu mettant en cause les pistolets à impulsion électrique. De quelle manière souhaitez-vous que nous abordions cette question? Souhaitez-vous examiner la question avant Noël?
Moi, ça me conviendrait. De fait, j'ai prévu de déposer une motion officielle en ce sens auprès du greffier demain. Je vous ai donné avis, essentiellement, de mon intention, de sorte qu'il est inutile de vous le signifier officiellement.
D'accord. Nous allons y travailler ensemble.
Chers collègues, allons-nous tenter de tout inclure? Qu'en pensez-vous?
Il faudra peut-être prévoir des réunions supplémentaires. J'ai la profonde conviction, et je ne le dit pas par intérêt sectaire, que sur le plan fédéral, nous sommes responsables de tout ce qui se passe dans cet aéroport. Le gouvernement provincial n'a aucune compétence en la matière. Il faut que nous en parlions.
Vous allez constater, je crois, que tous les membres du comité s'entendent là-dessus.
Monsieur Mayes.
Monsieur le président, ce n'est qu'une suggestion. Plutôt que d'être le sixième groupe à se pencher sur cet incident, nous devrions peut-être examiner toutes les recommandations faites par les cinq groupes. Le comité pourrait revoir tout cela et, s'il subsiste des lacunes ou des questions sans réponse, s'en charger, plutôt que d'entamer une sixième étude.
Je suis ici depuis longtemps, depuis 1993 en fait, et je ne voudrais pas paraître trop cynique.
Des voix: Oh, oh!
Mme Bonnie Brown: Je dois vraiment dire toutefois que, bien avant mon entrée au Parlement, je pensais déjà au loup invité dans la bergerie.
Quand la GRC ou tout autre organisme — cela n'a rien à voir avec la GRC comme tel, mais chaque fois qu'un organisme est prié d'enquêter sur ses propres agissements et, en particulier, sur des incidents où peut-être moi et les membres du grand public pourraient croire qu'il y a eu manquement, je n'accorde pas beaucoup de crédibilité à ce qu'il affirme.
Il est valable effectivement de passer en revue le résultat de ces enquêtes, dans le cadre de notre étude, mais ce ne sera pas suffisant, monsieur le président, si nous voulons vraiment aller au fond des choses. Comme je l'ai dit, ceux qui mènent des enquêtes sur leur propre organisme sont enclins, comme nous le sommes tous... C'est dans la nature humaine d'essayer de présenter sous son meilleur jour ce qui s'est produit, même si la mission est presque impossible.
Je vous remercie, monsieur le président. En fait, je souhaite simplement renchérir sur les observations faites par Mme Brown.
Nous avons entendu M. Dosanjh nous dire plus tôt que ceux qui étaient chargés de mener, directement ou indirectement, quatre des cinq enquêtes sont en fait en train d'enquêter sur eux-mêmes. Cela n'inspire pas confiance. Quant au seul organisme qui semble indépendant, la question ne relève pas vraiment de sa sphère de compétence.
Nous abdiquerions nos responsabilités en tant qu'élus si, lorsque survient un grave problème relevant de notre compétence, nous ne tentions pas au moins d'examiner la situation, particulièrement dans des circonstances aussi tragiques et dans un contexte où la GRC, malheureusement, a récemment été la source d'un très grand malaise.
Je fais partie du comité des comptes publics. Il y a mis du temps, mais il a fini par mettre au jour tout le régime bidon d'adjudication de contrats que trois enquêtes internes — une enquête criminelle, un rapport de vérification, etc. — n'avaient pas réussi à découvrir. Bref, en tant que comité parlementaire, nous disposons des pouvoirs voulus pour aller au fond des choses et faire les constatations que ne font pas ceux qui enquêtent sur eux-mêmes.
Monsieur Cannis, laissez-moi d'abord tout résumer.
Il a été proposé que nous obtenions peut-être les rapports. Ce que vous proposez peut-il attendre que nous les obtenions?
Non. Je crois qu'en agissant ainsi, nous tournerions le dos à nos responsabilités. Nous avons l'obligation selon moi de montrer aux Canadiens que nous sommes préoccupés, que nous nous en occupons. On peut affirmer qu'après les enquêtes menées, il vaut peut-être mieux attendre d'en connaître les résultats avant d'en venir à une conclusion, mais même là, tout sera fonction de la rapidité avec laquelle ces choses se font.
Je vous remercie, monsieur le président.
M. Dosanjh a en réalité parlé de « tourner le dos à nos responsabilités ». Les médias ont aussi identifié les autorités responsables de l'affaire comme étant le gouvernement fédéral.
Sauf votre respect — je ne suis pas membre de votre comité —, comme on l'a fait remarquer, quatre des cinq instances compétentes — je ne crois pas que nous puissions, en tant qu'élus fédéraux, nous payer le luxe de dire que d'autres ont déjà enquêté sur la question et que certaines révélations ont été faites. La responsabilité nous revient. De prendre du recul comme le propose M. Mayes — et je crois que la suggestion était bonne — nous ferait épargner du temps, mais nous serions perçus comme inactifs si nous attendons le rapport, puis que nous l'analysons et tergiversons. Il faut que le gouvernement fédéral, notre comité plus particulièrement, prenne l'initiative et s'impose au devant de la scène.
Avant de me taire, je vous laisse réfléchir à ceci: les médias ont exercé des pressions sur chacun d'entre nous. Ils ne visent pas le gouvernement forcément, mais bien chacun d'entre nous. Vous êtes les responsables, faites votre travail. Nous attendons la suite.
C'est pourquoi, comme l'a dit M. Dosanjh, nous ne devrions pas tourner le dos à nos responsabilités.
S'il fait bon vivre dans ce pays, c'est entre autres parce que nous disposons de l'une des meilleures polices de la planète. Je serais bien le dernier à vouloir ternir sa réputation en ce qui concerne sa capacité à bien remplir ses fonctions, surtout parce que j'ai moi-même été agent de police et que j'ai un fils qui exerce ce métier.
Je crois qu'il est opportun que les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, prennent les mesures qui s'imposent face aux services de police qui relèvent d'eux, non seulement pour régler un problème courant, mais également pour en prévenir d'autres. Cela étant dit, le rapport Brown et d'autres enquêtes seront bientôt rendus publics.
Je sais qu'il en a toujours été ainsi au Canada. Lorsque vous étiez au pouvoir, et sous les gouvernements conservateurs précédents, la GRC a toujours eu les pouvoirs qu'elle a aujourd'hui concernant ses enquêtes internes. C'est ainsi depuis de nombreuses décennies. Et tout d'un coup, il devient nécessaire de changer cela en quelques semaines.
Je suggère que l'on attende le rapport Brown. Je reconnais que notre comité a une responsabilité et qu'il doit se pencher sur cette question, mais attendons un peu, sans perdre de vue les contraintes auxquelles fait face le comité, pour voir ce qui ressortira des rapports des autres organismes. Nous pourrons ensuite entreprendre une étude approfondie qui portera sur les corps de police du Canada et d'autres pays et sur la façon dont ceux-ci gèrent ce genre de situation.
Nous sommes investis de cette importante responsabilité, mais également de celle, toute aussi primordiale, d'être les mieux informés possible et de ne pas interférer avec d'autres enquêtes ou de ne pas nous priver des résultats de celles-ci.
Vous avancez de très bons arguments, mais je crois par dessus tout que le gouvernement fédéral — et il ne s'agit pas d'un commentaire tendancieux — semble passif. L'ASFC mène une enquête interne et présentera un rapport au ministre; même chose du côté de la GRC, qui se penchera sur l'utilisation des pistolets à impulsion électrique. Je ne crois pas que cela inspire la confiance dont vous êtes fier — et moi aussi — en tant qu'ancien procureur général et père de policier.
Il nous incombe à tous de faire ce qui s'impose dans les circonstances. Nous ne pouvons pas attendre le rapport Brown. Certes, il porte sur des questions cruciales, mais il s'agit ici du sort des personnes qui arrivent aux aéroports. Que fait l'ASFC? Et la GRC? Qu'en est-il d'Immigration? Que font les aéroports, tout particulièrement ceux d'envergure internationale, comme à Montréal, Toronto, Vancouver, Edmonton et Winnipeg? Je crois que tout le monde est concerné, puisque c'est l'image que nous montrons aux gens que nous accueillons dans notre pays.
À mon avis, cela doit transcender la politique. Nous devrions entreprendre une étude. Il ne s'agit pas de devancer tous les autres, mais de dire à la face du monde que nous n'allons pas rester les bras croisés à attendre que les autres nous fassent part de leurs intentions. Je crois que nous devons prendre l'initiative, dans un esprit non partisan.
Permettez-moi de vous proposer quelque chose.
Je pense que vous êtes tous d'accord avec moi, dans une certaine mesure, pour que le personnel s'occupe d'établir notre horaire pour les prochaines semaines. Nous pourrons en discuter à la fin de l'une de nos séances. Réfléchissons à ce qui a été dit. J'ai peine à voir ce que nous pourrions faire de plus que toutes les autres enquêtes. Nous appellerions probablement les mêmes personnes à comparaître, alors je ne comprends pas très bien quel serait l'avantage, mais pensons-y et, à la fin de la prochaine séance ou peut-être de la suivante, nous formulerons une proposition concrète sur la façon d'aborder la question.
Tout le monde a fait connaître son point de vue. Pouvons-nous laisser cela de côté pour l'instant?
Oui, mais pas trop longtemps.
Je me demande également si ce dossier se limite à ce comité. Comme le député l'a mentionné, il concerne aussi Immigration et peut-être même Transports Canada. Il faudrait sans doute déterminer ce qui serait le mieux.
D'après moi, lorsqu'un comité veut étudier une question complexe de ce genre qui relève principalement de sa compétence, il n'y a rien qui l'empêche d'inviter des représentants d'autres entités à comparaître pour lui fournir les renseignements dont il a besoin pour mener, en quelque sorte, son étude à bien.
Je vais remettre cette note manuscrite au greffier. En fait, si je vous la lis, je n'aurai peut-être même pas besoin de la mettre au propre. Le greffier pourra le faire pour nous.
Que le Comité étudie les circonstances entourant la mort tragique de Robert Dziekanski et invite des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Administration aéroportuaire de Vancouver et d'autres personnes à lui présenter des observations à cette fin.
Ainsi, nous pourrons étudier le dossier, en nous penchant sur l'utilisation du pistolet à impulsion électrique, et tout ce qui vous intéressera. Il importe de conserver un libellé général. Le comité pourra préciser son mandat à mesure que l'étude avancera.
Bien, nous pourrons en discuter à la prochaine réunion, jeudi, si nous n'avons aucun représentant.
Allez-y, monsieur MacKenzie.
Monsieur le président, pour jeudi, si les attachés de recherche pouvaient contacter les deux personnes devant comparaître au sujet de la protection des témoins, le comité serait certainement prêt à les entendre. Nous nous y prenons un peu à la dernière minute, nous en convenons, mais si elles étaient disponibles, je crois que le comité...
C'est également ce que je propose, c'est-à-dire d'inviter ces gens lorsqu'ils seront disponibles, et d'ajuster l'horaire de nos travaux sur le projet de loi C-3 en conséquence. Nous pouvons nous permettre une certaine latitude dans ce dossier, à condition, bien sûr, de rester dans les temps.
Y-a-t-il consensus sur ce point?
Je crois que oui.
Pourrait-on demander à notre personnel et au bureau du greffier — je ne sais pas qui s'en occupe — d'établir un plan pour l'étude de ce dossier? Les personnes désignées pourraient prendre 15 à 20 minutes pour nous en présenter les grandes lignes jeudi, sans que rien ne soit pour autant coulé dans le béton. De cette façon, nous pourrions avoir une idée de ce qui nous attend. Est-ce que cela vous convient?
Nous ferons ce que vous voulez, mais cela nous aiderait si vous précisiez votre pensée. Nous en avons une petite idée, mais tout ce que nous pourrons faire, c'est dire si tel ou tel témoin serait intéressant. Il faudra ensuite trouver le temps, ou alors attendre le nouvel an pour pouvoir entendre tous les témoins.
En gros, c'est votre plan d'action. Vous déterminez le nombre de témoins que vous voulez entendre et l'horaire, et voilà le travail.
Vous avez nommé les ministères compétents dans la motion que vous nous avez lue. Nous savons desquels il s'agit. Il suffit maintenant d'inviter les gens compétents à comparaître pour qu'ils nous expliquent non seulement ce qui s'est passé dans ce cas-ci, mais également ce qu'ils feraient dans d'autres circonstances. Je ne vois pas ce que nous pourrions prévoir de plus.
Permettez-moi de vous interrompre un instant.
Il se pourrait qu'on nous propose d'établir un comité mixte avec des représentants des ministères des Transports et de l'Immigration. Si le dossier ne relève pas seulement de notre comité, le Parlement ne va tout de même pas effectuer trois enquêtes!
À mon avis, si le comité veut faire comparaître des représentants de Transports Canada, le ministère s'exécutera. Je ne crois pas que nous devions nous imposer des limites.
Monsieur le président, nous débattons des paramètres d'une motion qui n'a même pas été adoptée par le comité. D'ailleurs, je n'en comprends pas très bien les détails. J'aimerais parler de cette motion lorsque le comité en sera saisi.
Cette discussion ne devrait avoir lieu qu'après le dépôt de la motion. De cette façon, nous pourrons poser des questions afin de mieux comprendre le texte et la direction qu'on nous propose de prendre.