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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.

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39e législature, 2e session   (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)  Session courante
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2023
2024
Publications de la Chambre

Fonction publique et fonctionnaires

    >>Bilinguisme. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e
    >>Outaouais, région, Qué., dd.
    >>>(Q-53) (Nadeau), 245-6 (8555-392-53)
    >>>(Q-54) (Nadeau), 237-8 (8555-392-54)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2005-2006 - rapport sur la gestion des ressources humaines -, 702-3 (8560-392-999-01)
    >>>2007-2008 - rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre -, 636 (8560-392-376-01)
    >>Réinstallation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--15e
    >>Ville de Québec, employés déplacés, pétitions
    >>>(Boucher), (392-0393), 476, rg, 663 (8545-392-78-01)
    >>>(Petit), (392-0390), 476, rg, 663 (8545-392-78-01)
    >>Voir aussi Agence de la fonction publique du Canada;Commission de la fonction publique du Canada; Commission des relations de travail dans la fonction publique;Commissions émises aux fonctionnaires publics;École de la fonction publique du Canada;Emploi dans la fonction publique, Loi;Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale) (projet de loi S-219); Équité en matière d'emploi, Loi;Harcèlement sexuel;Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité--Rapports--3e; Régime de retraite de la fonction publique;Tribunal de la dotation de la fonction publique; Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Fonctionnaires. Voir plutôt Fonction publique et fonctionnaires

Fondation Asie-Pacifique du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité pernanent des affaires étrangères et du développement international
    >>>2006-2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 132 (8560-392-916-01)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Fondation autochtone de guérison

    >>Rapport, dépôt
    >>>2007, 282 (8560-392-732-01)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 147 (8560-392-196-01)
    >>>2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 148 (8560-392-196-02)
    >>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 1052 (8560-392-196-03)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Fondation canadienne des relations raciales

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2006-2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 20 (8560-392-285-01)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Fondation canadienne pour l'innovation

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
    >>>2006-2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 146-7 (8560-392-116-01)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
    >>>2007 - incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005, ainsi que le rapport afférent des vérificateurs -, 1029 (8560-392-823-01)

Fonds Canada--Nouveau-Brunswick sur l'infrastructure municipale rurale

    >>Projets, dépenses publiques, dd. (Q-111) (Scott), 307 (8555-392-111)

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

    >>Et Programme stratégique d'infrastructures routières, dépenses publiques, ventilation, dd. (Q-202) (Pearson), 860 (8555-392-202)

Fonds de partenariat d'action communautaire

    >>Ministère des Anciens combattants, subventions gouvernementales, dd. (Q-122) (Russell), 338 (8555-392-122)

Fonds des changes. Voir Compte du fond des changes

Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations

    >>Premières Nations, infrastructure, dd. (Q-204) (Crowder), 648 (8555-392-204)

Fonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques

    >>Montants des provinces et territoires, dd. (Q-151) (Murphy, S.), 341-2 (8555-392-151)

Force raisonnable. Voir Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi S-209)

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces armées révolutionnaires de Colombie. Voir Betancourt, Ingrid--Colombie

Forces canadiennes

    >>Cour martiale. Voir Défense nationale, Loi (modification: cour martiale) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-60)
    >>Décès et funérailles. Voir plutôt sous le titre susmentionné Personnel militaire
    >>Grand prévôt, rapports, dépôt
    >>>2006-2007, 121 (8560-392-5-01)
    >>Juge-avocat général. Voir Justice militaire
    >>Pension de retraite. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction de la pension) (projet de loi C-502)
    >>Personnel militaire
    >>>Décès et funérailles, Tour de la paix, drapeaux en berne, minute de silence, m. (Telegdi) (M-310), 352, 588-9; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 352; vote différé, 589; adoptée par vote par appel nominal (vote no 80), 634-6
    >>>Santé mentale. Voir Défense nationale, Comité permanent--Rapports--3e
    >>>Services de santé. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--12e
    >>>Voir aussi BFC Goose Bay--Aéronefs militaires; Hôpital militaire Deer Lodge Centre--Forces
    >>Pétition, (Silva), (392-0258), 360, rg, 559 (8545-392-69-01)
    >>Réinstallation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--15e
    >>Voir aussi Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'établissement de lignes de communication intégrées en vue d'assurer le soutien logistique des Forces armées canadiennes et des Forces armées des États-Unis d'Amérique; Afghanistan;Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes;Comité des griefs des Forces canadiennes;Commission de la fonction publique du Canada--Rapports;Défense nationale, Comité permanent--Rapports de la session précédente--1er;Défense nationale, Loi (modification: mission militaire à l'étranger) (projet de loi C-513);Golfe persique--Guerre; Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale; Moment de silence--Soldats; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes; Régime de pensions du Canada--Anciens combattants

Forêts

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
    >>>2005-2006 - rapport sur l'état des forêts au Canada -, 15 (8560-392-461-01)
    >>Voir aussi Grumes

Formation professionnelle. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: admissibilité à la formation) (projet de loi C-478)

Formule de péréquation

    >>Droits par province avant et après le budget 2008 (26 février 2008), dd. (Q-198) (Russell), 620 (8555-392-198)

Forum interparlementaire des Amériques. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi (projet de loi C-47). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)

    >>1re l., 505
    >>2e l., m. (Strahl), 814-5, 820, 826-8; adoptée, 828
    >>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 828

Francophonie. Voir Assemblée parlementaire de la francophonie

Frenchman Butte. Voir Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford

Fromm, Paul. Voir Chambre des communes--Locaux, accès interdit

Frontière canadienne. Voir Agence des services frontaliers du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e

Fruits et légumes. Voir Pesticides

G

Gageures. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-13)

Galipeau, Royal (PCC--Ottawa--Orléans; vice-président des comités pléniers)

    >>Allusions. Voir Vice-président des comités pléniers

Garanties de prêts du gouvernement. Voir Iran--Subventions;Soudan--Subventions;Subventions gouvernementales

Garde côtière. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e; Navires militaires

Garde des enfants. Voir Allocation de frais de garde

Garderies. Voir Allocation de frais de garde;Condition féminine--Programme de contestation;Programme national de garderies

Gardiens de la paix. Voir Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi (projet de loi C-287)

Gauthier, Michel (BQ--Roberval--Lac-Saint-Jean; démission le 29 juillet 2007)

    >>Démission, 1

Gaz à effet de serre

    >>Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
    >>Voir aussi Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions; Réchauffement de la planète

Gendarmerie royale du Canada

    >>Actes ou omissions par ailleurs des infractions, justification, dispositions du Code criminel, recours, rapport. Voir Régime de justification de l'application de la loi
    >>Assurances. Voir sous le titre susmentionné Régimes de retraite et d'assurances
    >>Détachements de police au Manitoba, Churchill, circonscription, dd. (Q-46) (Keeper), 245 (8555-392-46)
    >>Fichiers inconsultables, rapport du Commissaire à la protection de la vie privée, dépôt, 429 (8560-392-997-01)
    >>Laboratoire judiciaire. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e
    >>Pension de retraite. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension) (projet de loi C-502) sous le titre susmentionné Régimes de retraite et d'assurances
    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2008-2009, 616 (8520-392-83)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
    >>>Ententes des services policiers de la GRC - Service de police communautaire des Premières nations - pour les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, 317 (8560-392-475-01)
    >>>Ententes des services policiers de la GRC - Service de police communautaire des Premières nations - pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, 823 (8560-392-475-02)
    >>>Voir aussi Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>Caisse de pension - personnes à charge -, rapport actuariel du Régime de prestations
    >>>>2004-2007, 78 (8560-392-230-01)
    >>>>2007, 6 décembre, 537 (8560-392-392-01)
    >>Régimes de retraite et d'assurances
    >>>Gestion. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--1er, 2e et 3e
    >>Réinstallation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--15e
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2006-2007, 128 (8563-392-77)
    >>Sous-commissaire, George, Barbara. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Questions de privilège--Murphy, S.
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commission de la fonction publique--Rapports--Gendarmerie royale du Canada; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e; Équité en matière d'emploi, Loi; Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi C-503); Protection des renseignements personnels, Loi

Génétique. Voir Banque nationale de données génétiques;Manipulation génétique

Génie. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Génocide. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459); Rwanda

George, Barbara. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Questions de privilège--Murphy, S.

Gestion de l'offre

    >>Organisation mondiale du commerce, négociations, pétition (DeBellefeuille), (392-0392), 476, rg, 671 (8545-392-80-01)

Gestion des finances publiques, Loi et la Loi sur la Banque du Canada (modification: rapports financiers trimestriels) (projet de loi S-201). Warkentin

    >>Sénat, adoption, 541
    >>1re l., 550
    >>2e l., m. (Warkentin), 882; adoptée, 882
    >>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité, renvoi, 883

Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi C-503). Stoffer

Gestion des terres. Voir Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations

Gestion financière. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Golfe persique

    >>Guerre, Forces canadiennes, anthrax, vaccin, efficacité, dd. (Q-242) (Stoffer), 861 (8555-392-242)

Gomery, l'hon. juge John H.

    >>Recommandations. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--2e

Goose Bay, T.-N.-L. Voir BFC Goose Bay

Gouvernement, gestion, rendement, rapport. Voir plutôt Institutions fédérales--Rendement

Gouverneur général

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
    >>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 482
    >>Messages
    >>>Crédits 2007-2008 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale - budget supplémentaire (A), 82
    >>>Crédits 2007-2008 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale -, 328
    >>>Crédits 2007-2008 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale -, 441
    >>>Crédits 2008-2009 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale - budget principal, 481; budget supplémentaire (A), 811
    >>>Ouverture de la 2e session de la 39e législature, 4
    >>>Sanction royale de projets de loi. Voir Sanction royale

Graham, l'hon. Bill (Lib.--Toronto-Centre; chef de l'Opposition jusqu'au 2 décembre 2006; démission le 2 juillet 2007)

    >>Démission, 1

Grains. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--5e; Commission canadienne des grains

Grains du Canada, Loi, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (modification) (projet de loi C-39). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz)

Grand prévôt. Voir Forces canadiennes

Grands Lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs

GRC. Voir Comité externe d'examen de la GRC;Gendarmerie royale du Canada

Greffe du Tribunal de la concurrence

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2008-2009, 616 (8520-392-82)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2006-2007, 128 (8563-392-76)

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Griefs. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--6e

Groupe de travail sur l'équité salariale, Loi mettant en oeuvre les recommandations (projet de loi C-507). Mathyssen

Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Voir Afghanistan--Forces canadiennes--Document

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONU

    >>Prix Nobel de la paix de 2007, recherche scientifique, réchauffement de la planète, m. adoptée, 431

Groupe interparlementaire Canada--États-Unis. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe interparlementaire Canada-Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe parlementaire Canada--Taïwan. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Grumes

    >>Exportations, dd. (Q-10) (Bell, C.), 188 (8555-392-10)

Guarnieri, l'hon. Albina (Lib.--Mississauga-Est--Cooksville)

    >>Allusions. Voir Comité législatif chargé du projet de loi C-20--Présidente

Guelph, circonscription électorale. Voir Vacances de siège à la Chambre

Guerres. Voir Golfe persique; Irak; Seconde Guerre mondiale

Gwich'inn. Voir Office gwich'in des terres et des eaux

H

Habitat du poisson, protection. Voir Protection de l'habitat du poisson

Handicapés, condition, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Handicapés et invalides

    >>Pétition
    >>>(McDonough), (391-1804), rg, 9 (8545-392-13-01)
    >>Réfugiés, discrimination. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: exception à l'interdiction de territoire) (projet de loi C-524)
    >>Voir aussi Convention internationale sur les droits des personnes handicapées

Hansard

    >>Extrait du 9 avril 2008, dépôt, 723 (8530-392-12)

Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-487). Masse

Harcèlement sexuel

    >>Fonction publique et fonctionnaires, dd. (Q-157) (Minna), 342-3 (8555-392-157)

Harper, le très hon. Stephen (PCC--Calgary-Sud-Ouest; premier ministre)

    >>Allusions aux députés. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre
    >>Voir aussi Premier ministre

Hécate, détroit. Voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571)

Hélicoptère Cormorant

    >>Entretien, marchés publics, dd. (Q-72) (Black), 168 (8555-392-72)

Herbiers de zostères. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--5e

Hibernia holding Corporation. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Holocauste. Voir Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale, Loi visant à ériger (projet de loi C-547)

Holodomor, jour commémoratif. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459

Homicides

    >>Canadiens à l'extérieur du pays, incarcération, peine de mort, dd. (Q-130) (Jennings), 339 (8555-392-130)
    >>Voir aussi Code criminel (modification: employés des services de transport en commun) (projet de loi C-473); Prostitution

Honoraires. Voir Tarif des honoraires d'élections fédérales

Hôpital militaire Deer Lodge Centre

    >>Forces canadiennes, personnel militaire, dossiers patients, dd. (Q-150) (Paquette), 341 (8555-392-150)

Horticulture. Voir Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture

Hydrocarbures

    >>Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole
    >>Voir aussi Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute; Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Hypothèques. Voir Crise financière--Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque; Société canadienne d'hypothèques et de logement

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