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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.

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39e législature, 2e session   (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)  Session courante
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2024

Identification de l'électeur. Voir Loi électorale du Canada (modification: identité des électeurs) (projet de loi C-465)

Identité. Voir Vol d'identité

Identité canadienne. Voir Programme de la sécurité de la vieillesse

Identité sexuelle. Voir Code criminel (modification: identité sexuelle et expression sexuelle) (projet de loi C-494)

Immigration

    >>Consultants en immigration. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e
    >>Parrainage d'immigrants. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e; Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-394)
    >>Pétitions
    >>>(Brown, B.), (392-0907), 1030, rg, 1046 (8545-392-20-10)
    >>>(Charlton), (392-0813), 994, rg, 1055 (8545-392-20-11)
    >>>(Chow), (392-0466), 593, rg, 733 (8545-392-20-06); (392-0664), 807, rg, 1055 (8545-392-20-11); (392-0729), 872, rg, 1055 (8545-392-20-11); (392-0890), 1027, rg, 1055 (8545-392-20-11)
    >>>(Davies), (392-0088), 137, rg, 210 (8545-392-20-01)
    >>>(Dhaliwal), (392-0006), 26, rg, 210 (8545-392-19-01)
    >>>(Gallant), (392-0785), 946, rg, 1055 (8545-392-20-11)
    >>>(Grewal), (392-0005), 25-6, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0091), 137, rg, 210 (8545-392-20-01); (392-0693), 826, rg, 1046 (8545-392-20-10); (392-0694), 826, rg, 1046 (8545-392-20-10); (392-0695), 826, rg, 1046 (8545-392-20-10)
    >>>(Lake), (392-0233), 324, rg, 334 (8545-392-20-04)
    >>>(Malhi), (392-0039), 56, rg, 233 (8545-392-20-2); (392-0114), 167, rg, 233 (8545-392-20-2); (392-0526), 639, rg, 806 (8545-392-20-07); (392-0615), 746, rg, 978 (8545-392-20-09)
    >>>(Mathyssen), (392-0854), 1022, rg, 1046 (8545-392-20-10)
    >>>(McDonough), (392-0721), 859, rg, 1055 (8545-392-20-11)
    >>>(Priddy), (392-0196), 303, rg, 334 (8545-392-20-04)
    >>>(Savoie), (392-0357), 431, rg, 617 (8545-392-20-05); (392-0358), 431, rg, 617 (8545-392-20-05)
    >>>(Silva), (392-0084), 130, rg, 299 (8545-392-20-03); (392-0336), 412, rg, 617 (8545-392-20-05); (392-0424), 497, rg, 617 (8545-392-20-05); (392-0554), 673, rg, 823 (8545-392-20-08)
    >>Relations Canada--États-Unis, impôt sur le revenu. Voir Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984 (modification) (projet de loi S-2)
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Politique en matière d'immigration

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>2007 - rapport sur l'application de la Loi -, 121 (8560-392-800-01)
    >>>Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (ERAR - examen des risques avant renvoi) et résumé de l'impact de la réglementation, en date du 31 mars 2008, 641 (8560-392-790-01)
    >>>Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (carte de résident permanent) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, 642 (8560-392-790-02)
    >>Travailleurs humanitaires, accusations en vertu de l'application de l'art. 117, dd. (Q-205) (Jennings), 674 (8555-392-205)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-523). Alghabra

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-3). Ministre de la Sécurité publique (Day)

    >>1re l., 47
    >>Recommandation royale, 47
    >>2e l., m. (Day), 70, 173, 175, 180; adoptée par vote par appel nominal (vote no 10), 181-3
    >>Sécurité publique et nationale, Comité permanent
    >>>Renvoi, 183
    >>>Rapport avec am., 283 (8510-392-27)
    >>Étape du rapport
    >>>Adoption, m. (Day), 367-8; adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 380-1
    >>>Motion no 1 (art. 1) (Priddy), 367; vote différé, 368; rejetée par vote par appel nominal (vote no 32), 378-80
    >>>Motion no 2 (art. 2) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 3 (art. 3) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 4 (art. 4) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 5 (art. 5) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 6 (art. 6) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 7 (art. 7) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 8 (art. 8) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 9 (art. 9) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 10 (art. 10) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 11 (art. 11) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Motion no 12 (art. 12) (Priddy), 367; rejetée, 380
    >>>Séances et travaux du Comité, non ajournement avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-3, m. (Hill) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), 366; adoptée, 366-7
    >>>>Réputée retirée, 366; motion nulle et non avenue et mise aux voix de nouveau, décision du Président, 366
    >>3e l., 384-5, 391; vote différé, 391; adoptée par vote par appel nominal (vote no 38), 395-6
    >>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Epp) (question préalable), 385, 391; vote différé, 391; adoptée par vote par appel nominal (vote no 37), 393-5
    >>Sénat, adoption, 428
    >>S.r., 446 (Chap. 3, L.C. 2008)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280). Demers

    >>Réputé déposé, lu une première fois, lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté, 3
    >>Sénat, adoption avec am., 1019

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: exception à l'interdiction de territoire) (projet de loi C-524). Wasylycia-Leis

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-394). Nash

    >>2e l., m. (Nash), 312, 493; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 312; vote différé, 493; rejetée par vote par appel nominal (vote no 57), 530-1

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-17). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Finley)

    >>1re l., 129
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (rétablissement du projet de loi C-57 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 129
    >>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, renvoi, 129

Immunodéficience humaine acquise. Voir Sida-VIH

Impartition. Voir Politique des retombées industrielles et régionales

Importations. Voir Acier;Licences d'exportation et d'importation; Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: coûts environnementaux) (projet de loi C-574)

Impôt des sociétés

    >>Institutions financières et industrie pétrolière et gazière, confiance dans le gouvernement, m. de l'opposition (Layton), 632; rejetée par vote par appel nominal (vote no 79), 632-4
    >>Voir aussi Fiducies de revenu

Impôt sur le revenu

    >>Crédit d'impôt pour dons. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour dons) (projet de loi C-476)
    >>Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, mise en oeuvre, coûts, dd. (Q-250) (Mulcair), 881-2 (8555-392-250)
    >>Crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun, mise en oeuvre, coûts, dd. (Q-250) (Mulcair), 881-2 (8555-392-250)
    >>Crédit d'impôt pour manuels, étudiants, accès, dépenses publiques, dd. (Q-101) (Savage), 306 (8555-392-101)
    >>Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, document intitulé Document de discussion -- Projet de simplification du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, dépôt, 827 (8525-392-22)
    >>Films canadiens, incitatifs fiscaux, ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure en matière de production cinématographique et magnétoscopique, m. de l'opposition (Mourani), 514; rejetée par vote par appel nominal (vote no 48), 515-6
    >>Pétitions
    >>>(Bagnell), (392-0145), 198, rg, 333 (8545-392-19-04); (392-0264), 360, rg, 423 (8545-392-19-06); (392-0293), 378, rg, 412 (8545-392-19-05); (392-0345), 417, rg, 618 (8545-392-19-10)
    >>>(Barnes), (392-0080), 122, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0204), 303, rg, 333 (8545-392-19-04)
    >>>(Bevington), (392-0202), 303, rg, 333 (8545-392-19-04); (392-0203), 303, rg,333 (8545-392-19-04); (392-0280), 377, rg, 412 (8545-392-19-05)
    >>>(Boshcoff), (392-0111), 166, rg, 210 (8545-392-19-01)
    >>>(Bouchard), (392-0687), 819, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0778), 934, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0809), 987, rg, 1055 (8545-392-19-21)
    >>>(Charlton), (392-0227), 320, rg, 333 (8545-392-19-04); (392-0296), 384, rg, 429 (8545-392-19-07); (392-0443), 551, rg, 663 (8545-392-19-13); (392-0524), 639, rg, 696 (8545-392-19-14); (392-0688), 819, rg, 869 (8545-392-19-19); (392-0689), 819, rg, 869 (8545-392-19-19)
    >>>(Chow), (392-0109), 160
    >>>(Cullen, R.), (392-0077), 122, rg, 210 (8545-392-19-01)
    >>>(Easter), (392-0558), 674, rg, 709 (8545-392-19-15)
    >>>(Masse), (392-0455), 570, rg, 709 (8545-392-19-15); (392-0538), 656, rg, 746 (8545-392-19-17); (392-0539), 656, rg, 746 (8545-392-19-17)
    >>>(McCallum), (392-0401), 477, rg, 539 (8545-392-19-09)
    >>>(McKay), (392-0185), 284, rg, 333 (8545-392-19-04); (392-0275), 372, rg, 423 (8545-392-19-06)
    >>>(Murphy, B.), (392-0103), 152, rg, 210 (8545-392-19-01)
    >>>(Neville), (392-0381), 468, rg, 539 (8545-392-19-09)
    >>>(Pacetti), (392-0807), 987, rg, 1055 (8545-392-19-21)
    >>>(Plamondon), (392-0897), 1030, rg, 1055 (8545-392-19-21)
    >>>(Priddy), (392-0851), 1022
    >>>(Savage), (392-0079), 122, rg, 210 (8545-392-19-01); 351 (392-0244), rg, 412 (8545-392-19-05); (392-0339), 417, rg, 539 (8545-392-19-09)
    >>>(Sgro), (392-0046), 64, rg, 263 (8545-392-19-03)
    >>>(Simms), (392-0619), 746, rg, 978 (8545-392-19-20)
    >>>(St. Amand), (392-0186), 284, rg, 333 (8545-392-19-04)
    >>>(Szabo), (392-0003), 10, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0010), 35, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0023), 47, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0029), 52, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0034), 55, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0041), 64, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0056), 77, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0082), 129, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0094), 143, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0108), 160, rg, 210 (8545-392-19-01); (392-0121), 175, rg, 217 (8545-392-19-02); (392-0168), 251, rg, 333 (8545-392-19-04); 278 (392-0177), rg, 333 (8545-392-19-04); (392-0234), 334, rg, 412 (8545-392-19-05); (392-0272), 366, rg, 423 (8545-392-19-06); (392-0277), 372, rg, 423 (8545-392-19-06); (392-0343), 417, rg, 539 (8545-392-19-09); (392-0364),444, rg, 539 (8545-392-19-09); (392-0441), 550, rg, 625 (8545-392-19-11); (392-0446), 560, rg, 625 (8545-392-19-11); (392-0452), 570, rg, 625 (8545-392-19-11); (392-0467), 593, rg, 629 (8545-392-19-12); (392-0469), 619, rg, 733 (8545-392-19-16)(392-0530), 640, rg, 733 (8545-392-19-16); (392-0534), 648, rg, 709 (8545-392-19-15); (392-0545), 664, rg, 709 (8545-392-19-15); (392-0562), 674, rg, 709 (8545-392-19-15); (392-0563), 686, rg, 746 (8545-392-19-17); (392-0577), 701, rg, 746 (8545-392-19-17); (392-0587), 705, rg, 746 (8545-392-19-17); (392-0595), 711, rg, 746 (8545-392-19-17); (392-0602), 733, rg, 823 (8545-392-19-18); (392-0609), 740, rg, 823 (8545-392-19-18); (392-0621), 746, rg, 823 (8545-392-19-18); (392-0628), 750, rg, 823 (8545-392-19-18); (392-0637), 768, rg, 869 (8545-392-19-19); (392-0665), 807, rg, 869 (8545-392-19-19); (392-0691), 819, rg, 869 (8545-392-19-19); (392-0700), 832, rg, 869 (8545-392-19-19); (392-0723), 859, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0749), 887, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0766), 914, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0779), 934, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0780), 946, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0793), 952, rg, 1055 (8545-392-19-21); (392-0834), 994, rg, 1055 (8545-392-19-21)
    >>>(Telegdi), (392-0073), 122, rg, 210 (8545-392-19-01)
    >>>(Turner), (392-0338), 412, rg, 460 (8545-392-19-08)
    >>>(Wilson), (392-0263), 360, rg, 423 (8545-392-19-06)
    >>Réductions
    >>>Couple de retraités, calcul, exemple selon diverses variables, dd. (Q-277) (Dykstra), 1028 (8555-392-277)
    >>>Et allocation de frais de garde, famille, revenu, comparaison, dd. (Q-246) (Dykstra), 768-9 (8555-392-246)
    >>Retenue d'impôt. Voir Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984 (modification) (projet de loi S-2)
    >>Voir aussi Communautés isolées

Impôt sur le revenu, Loi

    >>Modification. Voir Budget 2008 (26 février 2008)--Documents;Voies et moyens--No 2, No 3 et No 7

Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-10). Ministre des Finances (Flaherty)

    >>Voies et moyens no 2, adoption, m. adoptée, 73-4
    >>1re l., 75
    >>Recommandation royale, 75
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-33 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 75
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Films canadiens (...), censure

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour dons) (projet de loi C-476). Masse

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207). Bouchard

    >>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances, 2
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 2
    >>>Rapport avec am., 484 (8510-392-71)
    >>Étape du rapport
    >>>Adoption, m. (Bouchard), 651-4; report conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 654; adoptée par vote par appel nominal (vote no 153), 973-5
    >>>Motion no 1 (titre) (Bouchard), 651, 936; vote différé, 938-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 150), 967-8
    >>>Motion no 2 (art. 1) (Bouchard), 651-4; adoptée par vote par appel nominal (vote no 152), 971-3
    >>>>Am. (Crête), 653-4, 936-8; vote différé, 938-9; adoptée par vote par appel nominal (vote no 151), 968-71
    >>3e l., m. (Bouchard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 154), 975-6

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu) (projet de loi C-462). Martin, K.

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité de la rémunération) (projet de loi C-418). Charlton

    >>2e l., ordre de 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton - absence d'un motion de voies et moyens, 224

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253). McTeague

    >>Étape du rapport avec am.
    >>>Adoption, m. (McTeague), 230-1; report conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 231; 489; vote différé, 489; adoptée par vote par appel nominal (vote no 55), 526-8
    >>>Motion no 1 (McTeague), 230, 489; adoptée par vote par appel nominal (vote no 52), 522-3
    >>>Motion no 2 (McTeague), 230, 489; adoptée par vote par appel nominal (vote no 54), 525-6
    >>>>Am. (St-Cyr), 231, 489; adopté par vote par appel nominal (vote no 53), 523-5
    >>3e l., m. (McTeague) adoptée par vote par appel nominal (vote no 56), 528-9

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires de services d'urgence) (projet de loi C-219). Easter

    >>2e l., 373; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 373; 455; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances, 455
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 455
    >>>Rapport avec am., 992 (8510-392-153)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305). Watson

    >>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances, 2
    >>Finances, Comité permanent, renvois
    >>>Premier renvoi, 2
    >>>Second renvoi, 1007
    >>>Rapport (5e - prolongation de délai), 505 (8510-392-74). Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, conformément à l'art. 97.1(3) du Règlement (Adoption de rapports de comités no 10), 505-6; adoptée par vote par appel nominal (vote no 51), 520-1
    >>>Rapport (7e - ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, recommandation), 784 (8510-392-117). Adoption, m. réputée proposée conformément à l'art. 97.1(2) du Règlement (Adoption de rapports de comités no 18), 1006-7, adoptée, telle que modifiée, avec dissidence, 1007
    >>>>Am. (Bezan) - que le rapport ne soit par adopté et le projet renvoyé au comité -, 1006-7, adopté avec dissidence, 1007
    >>>>Présentation, m. adoptée, 1006

Impôt sur le revenu, Loi (modification: immeuble d'habitation locatif à loyer modique) (projet de loi C-532). Siksay

Impôt sur le revenu, Loi (modification: notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi), et des lois connexes

    >>Projet de loi C-10. Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-10);
    >>Voir aussi Voies et moyens--No 2

Impôt sur le revenu, Loi (modification: prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) (projet de loi C-445). Bellavance

    >>2e l., m. (Bellavance), 758-9; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 759; 845; vote différé, 845; adoptée par vote par appel nominal (vote no 117), 864-5
    >>Finances, Comité permanent, renvoi, 865

Impôt sur le revenu, Loi (modification: Régime d'accession à la propriété) (projet de loi C-520). Cummins

    >>1re l., 497
    >>2e l., m. (Cummins), 706-7; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 707; 962; adoptée 962
    >>Finances, Comité permanent, renvoi, 962

Imputabilité du gouvernement. Voir Transparence gouvernementale, Loi (projet de loi C-554); Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--2e

Incarcération

    >>Crédit d'un jour. Voir Code criminel (modification: crédit pour période sous garde présentencielle) (projet de loi C-475)
    >>Voir aussi Homicides

Incorporation par renvoi de documents externes. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Inde. Voir Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde

Indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues, Loi (projet de loi C-546). Mulcair

Indiens, Loi

    >>Pouvoirs législatifs délégués. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--4e

Industrie

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
    >>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 482
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
    >>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 83
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
    >>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 812
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
    >>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 442
    >>Voir aussi Conseil canadien des relations industrielles

Industrie agricole. Voir plutôt Chanvre industriel; Gestion de l'offre

Industrie automobile

    >>Sécurité. Voir Sécurité automobile, Loi (modification: contrôle électronique de la stabilité) (projet de loi C-481)

Industrie Canada. Voir plutôt Industrie, ministère

Industrie cinématographique

    >>Censure. Voir Impôt sur le revenu--Films canadiens
    >>Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Voir Impôt sur le revenu
    >>Oeuvres audiovisuelles québécoises. Voir Téléfilm Canada, Loi (modification: oeuvres audiovisuelles québécoises) (projet de loi C-557)
    >>Voir aussi Office national du film

Industrie de la viande et du bétail

    >>Aide gouvernementale, demande de Bellavance, 433; permission accordée, prise en considération, le mercredi 13 février 2008, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, 433; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Bellavance), présentation, 438, adoption après débat, 438
    >>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 433

Industrie des produits forestiers

    >>Aide gouvernementale
    >>>M. (Guimond), 375; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 375; 611; adoptée avec dissidence, 611
    >>>Voir aussi Finances, Comité permanent--Rapports--6e;Politique économique--Entreprises;Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1 et 5), 482
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1, 5 et 10), 482
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1 et 5), 482
    >>>Industrie (crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95), 482
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1a et 5a), 82
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédit 1a), 82
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1a et 5a), 83
    >>>Industrie (crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a), 83
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1a et 5a), 812
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a, 812
    >>>Industrie (crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 60a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a), 812
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
    >>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédit 5b), 442
    >>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédit 5b), 442
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédit 5b), 442
    >>>Industrie (crédits 1b, 5b, 25b, 35b, 40b, 45b, 60b, 75b et 85b), 442
    >>Composition
    >>>Membres, 96
    >>>Membres associés, 96-7, 646
    >>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 827, 1005
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Projet de loi, renvoi
    >>>Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-454), 731
    >>Rapports
    >>>1er - vente de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. incluant RADARSAT-2, 749 (8510-392-113)
    >>>2e - Le point: le secteur des services, 1001 (8510-392-161)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>5e. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--1er
    >>>8e - La contrefaçon et le piratage: copier, c'est voler, rg, 14 (8512-392-292)
    >>Rapports, renvois. Voir Banque de développement du Canada; Brevets, Loi;Commission canadienne du tourisme;Commissions émises aux fonctionnaires publics;Conseil canadien des normes;Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;Conseil national de recherches du Canada;Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton;Financement des petites entreprises du Canada, Loi;Fondation canadienne pour l'innovation;Industrie, ministère;Office de la propriété intellectuelle du Canada;Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité;Règles générales sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; Société d'expansion du Cap-Breton

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