Équité salariale

>>Diffusion de l'information, dd. (Q-156) (Minna), 342 (8555-392-156)
>>Tribunal canadien des droits de la personne, poursuites au civil, dd. (Q-6) (Mathyssen), 198-200 (8555-392-6)
>>Voir aussi Condition féminine--Sécurité économique;Groupe de travail sur l'équité salariale, Loi mettant en oeuvre les recommandations (projet de loi C-507)

ERAR. Voir Examen des risques avant renvoi

Erreurs judiciaires. Voir Justice pénale--Rapport

Espace

>>Exploration, agence canadienne. Voir plutôt Agence spatiale canadienne

Espèces animales ou végétales sauvages, protection

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2002, 2003 et 2004 - rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial -, 157 (8560-392-104-01)

Espèces en péril, Loi. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--3e

Essence

>>Prix, pétition
>>>(Charlton), (392-0861), 1026, rg, 1056 (8545-392-103-01)
>>Taxe d'accise, partage avec les villes, financement de l'infrastructure, m. de l'opposition (Zed), 271; adoptée avec dissidence, 271

Établissement d'enseignement. Voir Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) (projet de loi C-384)

Établissements d'enseignement. Voir Afghanistan--Reconstruction--Aide; Écoles et le nom ou le type d'établissements d'enseignement particuliers

États arabes. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

États-Unis. Voir Accord de coopération en science et technologie énergétiques entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Mexique et le gouvernement des États-Unis;Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'établissement de lignes de communication intégrées en vue d'assurer le soutien logistique des Forces armées canadiennes et des Forces armées des États-Unis d'Amérique;Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au merlu du Pacifique; Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305)

Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent

Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Étiquetage de l'eau embouteillée, Loi (projet de loi C-514). Dewar

>>1re l., 476

Étiquetage des aliments. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: date limite de conservation) (projet de loi C-529);Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-517); Étiquetage des produits alimentaires, Loi (projet de loi C-510)

Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation des boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Étiquetage des produits alimentaires, Loi (projet de loi C-510). Dewar

>>1re l., 453

Étiquetage des substances toxiques, Loi (projet de loi C-553). Julian

>>1re l., 870

Étiquetage des textiles, Loi (modification) (projet de loi C-545). Jennings

>>1re l., 818

Étude sur l'arme à impulsions électriques TaserMD. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--4e

Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--9e

Études. Voir Allocations de formation et prêts aux étudiants

Étudiants. Voir Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification : subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284); Allocations de formation et prêts aux étudiants; Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-40); Impôt sur le revenu--Crédits pour manuels scolaires; Programmes d'aide financière aux étudiants; Sayed Pervez Kambaksh--Journaliste étudiant

Europe. Voir Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange; Association parlementaire Canada-Europe; Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Euthanasie. Voir Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-562)

Évaluation environnementale. Voir Agence canadienne d'évaluation environnementale

Evergreen Line. Voir Réseau de transport express léger Evergreen

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

>>Composition
>>>Membres, 110, 647
>>>Membres associés, 110-1, 647
>>>Sénateurs, 131
>>Rapports
>>>1er - Mandat et quorum, 186 (8510-392-03); Adoption, m. adoptée, 187
>>>2e - Incorporation par renvoi -, 301 (8510-392-38), rg, 685 (8512-392-38)
>>>3e - Loi sur les espèces en péril, procédure établie -, 838, (8510-392-125)
>>>4e - Loi sur les Indiens, pouvoirs législatifs délégués -, 838 (8510-392-126)

Examen des risques avant renvoi - ERAR. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi--Rapports--Projet de règlement

Examen du programme de protection des témoins. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--2e

Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: combler les lacunes. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapport de la session précédente--5e

Exinvest Inc. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Exploitation forestière

>>Etat des forêts canadiennes. Voir Forêts
>>Voir aussi Grumes

Exploitation sexuelle des femmes. Voir Femmes de réconfort

Exploitation sexuelle des mineurs

>>Pétitions
>>>(Allison), (392-0179), 278, rg, 347 (8545-392-38-02)
>>>(Charlton), (392-0295), 384, rg, 459 (8545-392-38-03)
>>>(Dhalla), (392-0391), 476
>>>(Fitzpatrick), (392-0311), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0312), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0313), 402, rg, 559 (8545-392-38-05);(392-0314), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0315), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0316), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0317), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0318), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0319), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0320), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0321), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0322), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0323), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0324), 402, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0325), 402, rg, 559 (8545-392-38-05)
>>>(Fletcher), (392-0057), 77, rg, 282 (8545-392-38-01)
>>>(Hinton), (392-0237), 335, rg, 511 (8545-392-38-04)
>>>(MacKenzie), (392-0348), 424, rg, 559 (8545-392-38-05)
>>>(McTeague), (392-0250), 360, rg, 459 (8545-392-38-03)
>>>(Moore), (392-0726), 860, rg, 1047 (8545-392-38-07)
>>>(Poilievre), (392-0164), 242, rg, 347 (8545-392-38-02); (392-0373), 462, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0374), 462, rg, 559 (8545-392-38-05); (392-0375), 462, rg, 559 (8545-392-38-05)
>>>(Reid), (392-0152), 206, rg, 347 (8545-392-38-02); (392-0153), 206, rg, 347 (8545-392-38-02); (392-0209), 304, rg, 347 (8545-392-38-02); (392-0210), 304, rg, 347 (8545-392-38-02); (392-0776), 934, rg, 1047 (8545-392-38-07)
>>>(Smith), (392-0463), 593, 644 (8545-392-38-06)
>>>(Vellacott), (392-0050), 69, rg, 278 (8545-392-37-01)
>>Voir aussi Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-506)

Exportation et développement Canada

>>Compte du Canada - transactions relatives à ce compte -, rapport 2005-2006, dépôt, 34 (8525-392-3)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 730 (8560-392-289-01)
>>>2008-2012, sommaire du plan d'entreprise, 537 (8562-392-851-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Exportations. Voir Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378); Eau en vrac; Grumes; Licences d'exportation et d'importation;Matériel militaire

Exposé économique 2007 (30 octobre 2007)

>>Document Énoncé économique -- Le 30 octobre 2007, dépôt, 113 (8525-392-5)

Expression sexuelle. Voir Code criminel (modification: identité sexuelle et expression sexuelle) (projet de loi C-494)

Expulsion et extradition

>>Pétitions
>>>(Julian), (392-0889), 1027
>>>(Redman), (392-0859), 1026
>>Voir aussi Examen des risques avant renvoi; Politique en matière d'immigration

Extradition. Voir plutôt Explusion et extradition

F

Facteur, premier officiellement en service au Canada. Voir Da Silva, Pedro, contribution, reconnaissance, Loi (projet de loi C-477)

Faillite et insolvabilité. Voir Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-12). Ministre du Travail (Blackburn)

>>Voies et moyens no 1, adoption, m. adoptée, 73
>>1re l., 75-6
>>Recommandation royale, 76
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, étudié en comité et avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-62 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007), 76
>>Sénat, adoption, 327
>>S.r., 328 (Chap. 36, L.C. 2007)

Faim. Voir Journée nationale de sensibilisation contre la faim

FARC. Voir Forces armées révolutionnaires de Colombie

Faune

>>Espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection
>>Préservation de la faune. Voir plutôt Conservation de la faune

Favoritisme. Voir Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale) (projet de loi S-219)

Fédération de Russie. Voir Énergie nucléaire--Document

FedNor. Voir Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Femmes

>>Enceintes, mauvais traitement, Loi modifiant le code criminel. Voir Code criminel (modification: mauvais traitement d'une femme enceinte) (projet de loi C-543)
>>Voir aussi Condition féminine;Condition féminine Canada;Condition féminine, Comité permanent;Programme de promotion de la femme

Femmes de réconfort

>>Exploitation sexuelle de jeunes femmes en Chine sous occupation de l'armée impériale japonaise, des années trente à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dénonciation de l'atténuation des excuses de la déclaration Kono de 1993, m. adoptée, 222-3

Feuilleton

>>Spécial, publication donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement, 4
>>>Lettre du leader du gouvernement (Van Loan), en date du 14 octobre 2007, au sujet de deux avis de projets de loi émanant du gouvernement, 4 (8527-392-01)

Fibres artificielles discontinues. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Fibres discontinues de polyester de rayonne viscose. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, paiements, Loi (projet de loi C-41). Ministre des Finances (Flaherty)

>>1re l., 383
>>Recommandation royale, 383
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 383-4
>>Sénat, adoption, 406
>>S.r., 406 (Chap. 1, L.C. 2008)

Fiducies. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-480)

Fiducies de revenu

>>Impôt des sociétés, budget 2007 (19 mars 2007)
>>>Dd. (Q-88) (Bell, D.), 336 (8555-392-88)
>>>Dd. (Q-149) (McCallum), 341 (8555-392-149)

Fiducies non résidentes. Voir Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-10);Voies et moyens--No 2

Fil multifilament de polypropylène texturé. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Korhani

Films. Voir Industrie cinématographique; Office national du film

Fils simples de fibres artificielles discontinues. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Tricots

Financement agricole Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1044 (8560-392-142-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, résumé des modifications au plan d'entreprise, 556 (8562-392-818-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, résumé du plan d'entreprise, 744 (8562-392-818-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2006-2007, 719 (8560-392-647-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Financement des petites entreprises du Canada, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2006-2007 - rapport sur l'administration de la Loi -, 604 (8560-392-240-01)

Finances

>>Budget principal des dépenses 2008-2009
>>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 483; rapport (14e), 746 (8510-392-111)
>>>Crédit, comité plénier
>>>>Renvoi, 759
>>>>Étude et rapport, 866
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
>>>Finances, Comité permanent, 442
>>Cadre financier et fiscalité, état, dd. (Q-249) (Mulcair), 881 (8555-392-249)

Finances Canada. Voir plutôt Finances, ministère

Finances, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1), 482
>>>Finances (crédits 1, 5, L10, 20, 25 et 30), 482
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1a), 82
>>>Finances (crédits 1a, L10a et 25a), 82
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1a), 812
>>>Finances (crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1b), 442
>>>Finances (crédits 25b), 442
>>Composition
>>>Membres, 90
>>>Membres associés, 90-1, 255, 645, 673
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--4e
>>Déplacements et diffusion des délibérations pendant ses travaux conformément à l'art. 83.1 du Règlement - propositions budgétaires -, m. adoptées, 206, 1005
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Budget de 2008, exécution, Loi (projet de loi C-50), 690
>>>Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28), 259
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), 2
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires de services d'urgence) (projet de loi C-219), 455
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305)
>>>>Premier renvoi après 2e l., 2
>>>>Second renvoi, suite à l'adoption de l'amendement et de la motion principale d'adoption, telle que modifiée, du 7e rapport du comité, 1007
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) (projet de loi C-445), 865
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: Régime d'accession à la propriété) (projet de loi C-520), 962
>>Rapports
>>>1er - mesures fiscales comprises dans le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie présenté à la Chambre pendant la première session de la 39e législature -, 234 (8510-392-10)
>>>>Adoption, m. (Crête) (Adoption de rapports de comités no 5), 384; vote différé, 384; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 389-90
>>>2e - Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28) -, 264 (8510-392-20)
>>>3e - Un régime fiscal gage de prospérité: les impôts, taxes et autres prélèvements au Canada -, 403 (8510-392-49)
>>>4e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), avec des amendements -, 484 (8510-392-71)
>>>5e - prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) -, 505
>>>>Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 10), réputée proposée, mise aux voix et vote différé conformément à l'art. 97.1(3) du Règlement, 505-6; vote différé, tenue, 513; m. adoptée par vote par appel nominal (vote no 51), 520-1
>>>6e - plan d'action pour soutenir les secteurs forestiers et manufacturiers -, 592 (8510-392-85)
>>>7e - recommandation, conformément à l'art. 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) -, 785
>>>>Adoption, m. (Adoption de rapports de comités no 18), 1006-7, telle que modifiée, adoptée avec dissidence, 1007
>>>>>Am. (Bezan)- que le rapport ne soit pas adopté et le projet de loi renvoyé au comité -, 1006, adopté avec dissidence, 1007
>>>>>Présentation, m. adoptée, 1006
>>>8e - Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50) -, 858 (8510-392-130)
>>>9e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires de services d'urgence) (projet de loi C-219), 992 (8510-392-153)
>>Rapports, renvois. Voir Accords de Bretton Woods et accords connexes; Agence de la consommation en matière financière du Canada; Agence du revenu du Canada; Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Bureau du surintendant des institutions financières du Canada; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Compte du fonds des changes; Corporation de développement des investissements du Canada; Dette publique; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Gendarmerie royale du Canada; Régime de pensions du Canada; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur

Finances, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 614 (8520-392-34)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 126 (8563-392-31)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Finances publiques, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des finances publiques, Loi

Finley, l'hon. Diane (PCC--Haldimand--Norfolk; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

>>Allusions aux députés. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

Fiscalité. Voir Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen--Dépôt; Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984 (modification) (projet de loi S-2); Finances--Cadre financier; Finances, Comité permanent--Rapports--3e

Flore, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection