HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, président(e).

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, et que chaque membre du sous-comité soit autorisé à avoir un(e) adjointe(e) présent à toute réunion du Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles et que le greffier devra informer tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et fournir des amuse-gueule pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et qu'un avis donné le vendredi après 15 h 30 soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Il est convenu, — Que l'on accorde dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et qu'au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions. L'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires sera le suivant : Parti libéral (PL), Bloc Québécois (Bloc), NPD, Parti conservateur (CPC). Durant les séries d'interrogatoires subséquentes l'ordre sera de la manière suivante : PL, CPC, Bloc, CPC, PL, NPD, CPC, CPC suivant le temps dont nous disposerons, et

Que lors de la comparution d'un ministre, la présidente accorde d'abord quinze (15) minutes aux députés de l'Opposition officielle; et par la suite dix (10) minutes au Bloc Québécois, dix (10) minutes au Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes au Parti conservateur lors de la première ronde de questions; et que les questions subséquentes soient limités à cinq (5) minutes par parti, suivant un ordre d'alternance entre les députés de l'opposition et ceux du gouvernement, à la discrétion de la présidence.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.