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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le lundi 7 décembre 2009
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Luc Malo, Cathy McLeod, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Francis Valeriote remplace Kirsty Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie Chia, analyste; Karin Phillips, analyste.

 

Témoins : BIOTECanada : Peter Brenders, président et chef de la direction. Université Dalhousie : Jocelyn Downie, chaire de recherche du Canada en droit et en politique de la santé, professeure de droit et médecine. Université de Montréal : Jean L. Rouleau, doyen, Faculté de médecine. Université de Toronto : Trudo Lemmens, professeur associé, Facultés de droit et de médecine.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'étude de la nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada, renvoyée au Comité le mercredi 21 octobre 2009.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, votre Comité a examiné la nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a été renvoyé le mercredi 21 octobre 2009.

Votre Comité a examiné les titres et compétences de la personne nommée, et il juge qu’étant donné que les compétences et capacités de Bernard Michel Prigent sont compromises par ses responsabilités professionnelles, sa capacité de s’acquitter des fonctions au conseil d’administration dans la perspective des objectifs d’intérêt public fixés dans la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada est sérieusement compromise. Le Comité demande au premier ministre d’annuler la nomination de Bernard Michel Prigent au conseil d’administration des Instituts de recherche en santé du Canada. .

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après les mots « le 21 octobre 2009  », et par adjonction de ce qui suit : « et entendu suffisamment d’objections pour demander au premier ministre d’annuler cette nomination » .

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, Joyce Murray, Francis Valeriote, Judy Wasylycia-Leis — 4; CONTRE : Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Luc Malo, Cathy McLeod, Tim Uppal — 7.

 

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, votre Comité a examiné la nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a été renvoyé le mercredi 21 octobre 2009.

Le Comité craint que les compétences et capacités de Bernard Michel Prigent puissent être compromises par ses responsabilités professionnelles, et que sa capacité de s’acquitter des fonctions au conseil d’administration dans la perspective des objectifs d’intérêt public fixés dans la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada puisse être sérieusement compromise.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 février 2009, le Comité reprend son étude sur les ressources humaines en santé - Premier rapport : Promouvoir une approche innovatrice des défis en matière de ressources humaines en santé au Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2010/02/09 15 h 48