HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, votre Comité a examiné la nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a été renvoyé le mercredi 21 octobre 2009.

Votre Comité a examiné les titres et compétences de la personne nommée, et il juge qu’étant donné que les compétences et capacités de Bernard Michel Prigent sont compromises par ses responsabilités professionnelles, sa capacité de s’acquitter des fonctions au conseil d’administration dans la perspective des objectifs d’intérêt public fixés dans la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada est sérieusement compromise. Le Comité demande au premier ministre d’annuler la nomination de Bernard Michel Prigent au conseil d’administration des Instituts de recherche en santé du Canada. .

Il s'élève un débat.

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après les mots « le 21 octobre 2009  », et par adjonction de ce qui suit : « et entendu suffisamment d’objections pour demander au premier ministre d’annuler cette nomination » .

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Carolyn Bennett, Joyce Murray, Francis Valeriote, Judy Wasylycia-Leis — 4; CONTRE : Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Luc Malo, Cathy McLeod, Tim Uppal — 7.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, votre Comité a examiné la nomination par décret de Bernard Michel Prigent au poste de membre du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada qui lui a été renvoyé le mercredi 21 octobre 2009.

Le Comité craint que les compétences et capacités de Bernard Michel Prigent puissent être compromises par ses responsabilités professionnelles, et que sa capacité de s’acquitter des fonctions au conseil d’administration dans la perspective des objectifs d’intérêt public fixés dans la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada puisse être sérieusement compromise.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.