HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Colin Carrie, Patricia Davidson, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Luc Malo, Joyce Murray, Joy Smith, Tim Uppal et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Luc Malo, Dona Cadman remplace Cathy McLeod et Rob Clarke remplace Patrick Brown.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Karin Phillips, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Action on Smoking and Health : Les Hagen, directeur général. Casa Cubana : Glen Stewart, directeur, Marketing et développement de produits; Luc Martial, Affaires gouvernementales. Distribution GVA inc. : Vincent Albanese, président et directeur général; Luc Dumulong, vice-président. Imperial Tobacco Canada limitée : Tamara Gitto, co-directrice du contentieux; Gaëtan Duplessis, directeur, Recherche et développement. Small Guys Tobacco Group : Colm K. O'Shea, vice-président, House of Horvath. Ministère de la Santé : Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs; Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme; Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme; Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac.

Les Hagen, Luc Martial, Luc Dumulong, Tamara Gitto et Gaëtan Duplessis font des déclarations et, avec Glen Stewart, répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-32, mais qu'il entende d'autres témoins et les hauts fonctionnaires de Santé Canada.

Paul Glover, Cathy Sabiston, Denis Choinière et Colm Kennedy O'Shea font des déclarations et, avec Diane Labelle, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2009/10/21 9 h 40