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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Thursday, June 17, 2010 Le jeudi 17 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts  Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Merlin Nunn, Retired Justice of the Supreme Court of Nova Scotia Merlin Nunn, juge à la retraite de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
 
Government of Alberta Gouvernement de l'Alberta
 
Joshua Hawkes, Director of Policy
Appeals, Education and Policy Branch, Department of Justice and Attorney General
 Joshua Hawkes, directeur de la politique
Section des appels, éducation et politique, ministère de la Justice et du Procureur Général
 
Government of Nova Scotia Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
 
Ronald MacDonald, Senior Crown Counsel and Criminal Law Policy Advisor
Policy, Planning and Research, Department of Justice
 Ronald MacDonald, premier avocat-conseil de la Couronne et conseiller politique de droit pénal
Politique, planification et recherche, ministère de la Justice
 
Government of Manitoba Gouvernement du Manitoba
 
David Greening, Executive director
Policy Development and Analysis, Department of Justice
 David Greening, directeur administratif
Élaboration et analyse des politiques, ministère de la Justice
 
 
Les greffiers du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Simon Larouche (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2010/06/17 10:01 a.m.   2010/06/17 10 h 1