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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Monday, March 21, 2011

Le lundi 21 mars 2011

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 7-52, 131 Queen Street		Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)		(613-943-9748)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Witnesses

Témoins

Rural Municipality of Beaver River

Municipalité rurale de Beaver River

Murray Rausch, Reeve

Murray Rausch, préfet

As an individual

À titre personnel

Thérèse McCuaig

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

2.	State of Organized Crime

2.	État du crime organisé

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Les greffières du Comité

Mariane Beaudin (613-996-1553)

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerks of the Committee

2011/03/17 12:47 p.m.

2011/03/17 12 h 47