CHPC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

     Je dois informer les membres que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut pas entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Monsieur Angus.

    Je propose la candidature de M. Moore.

    Il est proposé par M. Angus que M. Moore soit élu au président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

     (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Moore dûment élu président du comité.

    Des députés: Bravo!

    La greffière: Avant d'inviter M. Moore à occuper le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

     Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Je propose M. Angus.

    Il est proposé par M. Armstrong que M. Angus soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Angus dûment élu premier vice-président du comité.

    Des députés: Bravo!

    La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Monsieur Angus.

    Je propose M. Simms.

     Il est proposé par M. Angus que M. Simms soit élu deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Simms dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant M. Moore à occuper le fauteuil.

    Merci beaucoup, chers collègues, de votre appui. J'apprécie énormément. Je félicite les deux vice-présidents.

    Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous au Comité permanent du patrimoine canadien au cours de cette 41^e législature. Je sais que nous ferons énormément de bon travail.

    Pour le moment, et avec le consentement du comité, nous passons à l'examen des motions de régie interne. Si je ne m'abuse, la greffière a déjà distribué une liste des principales motions de régie interne.

    La première motion vise à retenir les services d'analystes. En voici le libellé: Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous présente Michael Dewing et Marion Ménard, analystes à la Bibliothèque du Parlement, qui nous prêteront leur concours.

    Je remercie également la greffière d'avoir ouvert la séance. Nous sommes ravis de collaborer avec vous.

    La prochaine motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Y a-t-il des observations à l'égard de cette motion?

    Monsieur Calandra.

    Monsieur le président, je propose un amendement à cette motion. J'en ai imprimé le texte et je peux vous le fournir si vous souhaitez le lire, à moins que vous ne préféreriez que je le lise moi-même?

    Allez-y.

    D'accord, je vais le lire et nous l'examinerons ensuite:

    Monsieur Angus.

    J'aimerais qu'on relise la motion.

    Aimeriez-vous que je la lise maintenant ou préféreriez-vous que ce soit M. Calandra ou la greffière qui le fasse?

    Monsieur Moore, comme vous êtes très prudent dans vos propos, vous devriez probablement parler un peu plus lentement. Je suis un peu lent; j'ai parfois besoin de prendre des notes lorsque les gens parlent.

    La motion dit ceci:

    Monsieur Angus.

    En règle générale, les comités ont un président et deux vice-présidents. Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que le secrétaire parlementaire soit présent, même s'il s'agit d'un changement à la pratique habituelle des comités de la Chambre des communes. En effet, les secrétaires parlementaires ne siègent pas aux sous-comités. Je ne vois pas la nécessité d'ajouter un député du Parti conservateur. Le sous-comité examinera les questions générales. Toute question qui exige le vote sera renvoyée au comité. Comme les conservateurs ont déjà la majorité, il ne leur est pas nécessaire de noyauter le sous-comité.

    Monsieur Calandra.

    Monsieur le président, cette suggestion correspond à la composition actuelle du comité. Évidemment, comme M. Angus l'a dit, nous pourrions toujours revenir au comité pour débattre d'une question. Cependant, cela permettrait au sous-comité, dont la composition correspondrait à celle du comité, d'établir un programme de travail. Comme M. Angus l'a indiqué, en cas de différend, il serait toujours possible de revenir au comité.

    Monsieur Simms.

    Je ne me rappelle pas qu'il s'agit d'une pratique courante. Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec Charlie à cet égard. Je ne pense pas que la présence d'une personne de plus fasse une grande différence. Évidemment, si un problème survenait lors d'une séance, le comité en serait saisi. Pourquoi noyauter inutilement le sous-comité? J'aime sa composition actuelle. Je ne vois pas d'inconvénient à la présence du secrétaire parlementaire, mais je me demande pourquoi on ajouterait un autre député.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Armstrong.

    La présence d'un député conservateur de plus au sous-comité aurait l'avantage d'éviter toute perte de temps advenant un différend; on en saisirait rapidement le comité et la majorité des membres seraient probablement disposés à adopter la motion. Cette formule permettrait au sous-comité d'agir plus rapidement et, lors des travaux du comité, de se concentrer sur le sujet à l'étude, ce qui sert l'intérêt des Canadiens, au lieu de discuter de questions que le sous-comité ne peut pas trancher.

    Monsieur Angus.

    Comme je siège à ce comité depuis sept ans, j'ai vu plusieurs gouvernements se succéder et la composition du comité changer au fil des législatures. Les membres du Comité du patrimoine canadien ont toujours extrêmement bien collaboré. Si nous arrivons ici avec des points de vue politiques différents, nous sommes néanmoins tous animés du désir de mettre à l'avant-plan le développement culturel du Canada, en l'occurrence sa souveraineté culturelle.

    Le fait de noyauter les sous-comités enverrait un signal inquiétant dès le départ alors que dans le passé — je suis persuadé que mes collègues qui ont siégé au comité en conviendraient —, nous avons presque toujours réussi à trouver un terrain d'entente et, à défaut de ce faire, nous avons soumis la question au comité où il y a eu un vote équitable. Je demande à mes collègues d'adopter une attitude conciliante et de respecter la pratique courante sans tenter de fausser le jeu.

    Merci, monsieur Angus.

    Vous avez présenté une motion ayant ce libellé. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La prochaine motion de régie interne porte sur les séances sans quorum. En voici le libellé: Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition.

    Y a-t-il des observations à l'égard de cette motion?

    Monsieur Calandra.

    La motion a été légèrement modifiée. Voici le texte modifié:

    Y a-t-il des observations?

    Nous passons à M. Angus.

    Décidément, ça commence bien, ne trouvez-vous pas? Nous allons essayer de traiter le Comité du patrimoine comme s'il s'agissait d'un des comités où il y a le plus de tensions. Il va sans dire que c'est carrément exagéré, absolument inutile, je dirais même franchement bizarre.

    Compte tenu de ce que nous avons vu après le dernier vote, j'aimerais que mes collègues votent sur cette question. Cette modification est tout à fait inutile et elle permettrait certainement de tenter d'adopter à toute vapeur certaines mesures législatives ou de présenter des témoignages sans avertir les gens comme il se doit. Il va sans dire que cette façon de faire envoie un signal négatif.

    Si nous siégeons à ce comité — nous avons l'intention de faire en sorte qu'il s'acquitte de sa tâche —, il nous faut trouver un modus vivendi. À défaut de ce faire, l'atmosphère sera nettement plus à la confrontation. Or, une telle situation nuirait à l'excellent travail que le comité a fait et aux enjeux qu'il a défendus au cours des sept dernières années. Le Comité du patrimoine est probablement le comité le plus productif parce que, année après année, il a publié d'excellents rapports qui sont le fruit d'un véritable effort de collaboration.

    J'estime que cette motion est inutile et qu'elle a un caractère plutôt provocateur.

    La parole est à vous, monsieur Benskin.

    J'aimerais poser une question. Pourquoi s'écarter de la pratique habituelle si celle-ci a permis au comité de s'acquitter de sa tâche? De toute évidence, je suis un nouveau venu au comité, même si j'y ai déjà comparu comme témoin. Si la formule retenue jusqu'ici a permis au comité plénier de faire son travail, pourquoi cette modification est-elle nécessaire?

    Monsieur Calandra.

    Le libellé de la motion vise à garantir qu'un ministériel et qu'un député de l'opposition... La motion précise que pour que le comité puisse entendre des témoignages, il doit y avoir, même en situation de quorum réduit, un membre du gouvernement et un membre de l'opposition. Je ne comprends pas vraiment pourquoi le fait d'assurer une représentation des deux parties est considéré comme de la provocation.

    Monsieur Simms.

    J'affirme que cette façon de faire constitue effectivement une forme de provocation. J'essaie de comprendre l'origine de cette modification. Quoi qu'il en soit, passons à autre chose.

    Lorsque le député parle de l'opposition, songe-t-il à un ou à deux partis? Parce que l'opposition compte deux partis distincts. Avec tout le respect que je dois à mon collègue, j'aimerais évidemment que les deux partis de I'opposition soient présents.

    La motion parle de l'opposition, non d'un parti en particulier.

    Un point c'est tout.

    Monsieur Angus.

    J'aimerais que le député lise la section où il est question de l'attente de 15 minutes pour entendre les témoins et qu'il explique pourquoi ce serait nécessaire si la séance a lieu en l'absence de quorum.

    Désolé. Je la relis.

    On parle ici de séances qui ont lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire.

    Lorsque certains membres du comité ne se présentent pas.

    Voilà l'idée. Si la séance a lieu à l'extérieur de la Cité parlementaire, le comité et les témoins ne sont pas forcés d'attendre que certains députés du gouvernement ou de l'opposition arrivent. Le comité peut commencer à entendre les témoins et vaquer aux affaires pour lesquelles il s'est déplacé.

    Si je comprends bien, c'est ce qui se passerait si nous voyagions...

    Oui, si nous étions à l'extérieur de la Cité parlementaire.

    D'accord.

    Monsieur Angus.

    Il serait certainement étrange que nous dépensions l'argent des contribuables pour nous rendre à Edmonton en avion et que personne ne se présente à la séance du comité. Pour autant que je sache, aucun comité n'a vécu ce genre de situation. La motion semble quelque peu contradictoire. Premièrement, il y est indiqué qu'il peut y avoir un quorum réduit pourvu qu'un député de l'opposition soit présent, puis il est dit que le comité peut entendre des témoins en l'absence d'un membre de l'opposition. Si nous voulons faire adopter cette motion, il faudrait dire que nous attendrons 15 minutes pourvu qu'un membre du gouvernement et un membre de l'opposition soient présents. Cette formulation indiquerait clairement que le comité doit absolument entendre des témoins. Les membres du comité qui n'auraient pas pris la peine de se présenter devraient être tenus de rendre des comptes à titre personnel. Cependant, nous ne voyons pas d'inconvénient à dire simplement « un membre du gouvernement et un membre de l'opposition ».

    Monsieur Simms.

    Alors, si je me présente mais qu'aucun député néo-démocrate ne se présente, la séance aurait quand même lieu?

    C'est bien ça.

    Pour que ce soit bien clair, voulez-vous relire encore une fois la motion modifiée, monsieur Calandra?

    Certainement.

    Allez-y.

    Je passe à la seconde partie de la motion, parce que je pense que c'est celle qui pose certains des problèmes.

    Cela vous convient-il?

    Ce libellé est-il accepté?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal.])

    Le président: Nous passons maintenant aux motions de régie interne principales, notamment aux déclarations préliminaires et à l'interrogation des témoins.

    Y a-t-il des observations à l'égard de cette motion?

    Désolé. C'était toute la motion à la fin.

    Y a-t-il des observations au sujet du temps alloué aux déclarations préliminaires et à l'interrogation des témoins?

    C'est là que nous en sommes. D'accord.

    Monsieur Angus.

    Je m'interroge sur l'idée de prévoir des interventions de dix minutes pour la première série de questions et de cinq minutes pour la deuxième série. Si je ne m'abuse, dans le passé, on avait prévu cinq minutes pour la première série de questions, mais la plupart des comités prévoient des interventions de sept minutes pour chaque série de questions. Nous sommes certainement disposés à appuyer l'idée d'accorder à chaque député sept minutes pour la premières série de questions, qu'il soit néo-démocrate, conservateur ou libéral. Il faudrait ensuite décider de la durée des interventions pour la deuxième série de questions. On trouve différentes façons de faire aux comités. J'estime équitable d'allouer sept minutes plutôt que dix, lors de la première ronde de questions. Je pense que des interventions de dix minutes ralentiraient le processus.

    Monsieur Simms.

    Je suis d'accord.

    La durée normale des interventions a toujours été de sept minutes. Toutefois, je pense que cinq minutes est satisfaisant, surtout s'il y a une deuxième série de questions. Toutefois, s'il n'y a qu'une série de questions, j'opterais alors pour des interventions de dix minutes. Je laisse la question ouverte pour l'instant.

    Monsieur Calandra.

    En principe, je souscris à l'idée d'interventions de sept minutes. Ainsi, les déclarations préliminaires seraient de dix minutes et les interventions seraient de sept minutes à la première série de questions, pour laquelle je suggère l'ordre d'intervention suivant: conservateur, néo-démocrate, libéral et conservateur.

    Pourriez-vous répéter cela encore une fois, Paul?

    L'ordre d'intervention serait comme suit: conservateur, néo-démocrate, libéral et conservateur. Il y aurait donc quatre interventions à la première série de questions.

    Pardon?

    Par conséquent, à la deuxième série de questions, les interventions seraient de cinq minutes. Pour les séries de questions subséquentes, l'ordre d'intervention serait le même, soit conservateur, néo-démocrate, conservateur et néo-démocrate, en alternance.

    Monsieur Simms.

    Était-ce une omission involontaire? Vous avez carrément omis de me mentionner dans l'ordre d'intervention.

    Dans une certaine mesure, je comprends que je ne participe pas à toutes les séries de questions, mais est-ce que je ne disposerai que de sept minutes pour interroger chaque témoin? Est-ce bien cela?

    Oui.

    J'imagine que cette formule est basée sur la représentation à la Chambre uniquement en pourcentage.

    Puis-je faire une brève intervention et je m'en tiendrai à cela?

    Au cours de la 37^e législature, le Parti libéral du Canada détenait 173 sièges ce qui représentait 57,5 p. 100. Le Parti de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne en détenait 66, ce qui représentait 21 p. 100. Or, au cours de la 37^e législature, les partis, y compris le Parti progressiste conservateur du Canada, se sont chacun vus attribuer 20 p. 100 du temps de parole, dans le but de vraiment entendre tous les point de vue, d'exiger une reddition de comptes et d'obtenir l'information juste. Voilà comment nous avons utilisé notre majorité. Nous ne nous en sommes jamais tenus aux pourcentages exacts de représentation; nous avons opté pour une formule que nous estimions équitable.

    Je m'arrête ici.

    Je ne sais pas... au départ, j'imagine, comme intervention...

    Monsieur Angus.

    Lorsque je compare notre situation à celle des autres comités, je crois qu'il y a des problèmes à la première série de questions. Je propose plutôt l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate et libéral, pour une première série d'interventions de sept minutes. Je pense qu'il serait juste de prévoir ensuite des interventions de cinq minutes pour la série suivante.

    Comme on l'a indiqué, si on avait opté pour une deuxième intervention de sept minutes pour les conservateurs, suivie d'une autre série d'interventions de cinq minutes, les conservateurs auraient disposé de 12 minutes en tout, ce qui aurait certainement changé la dynamique. Pour la première série de questions, je suggère l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate et libéral.

    Dans les séries de questions subséquentes où les interventions seraient de cinq minutes — j'ai regardé comment on a procédé au Comité des opérations gouvernementales et au Comité de l'éthique —, je propose l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, libéral et néo-démocrate.

    J'estime important qu'il y ait toujours eu une deuxième série de questions pour les partis ayant moins de sièges. Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de donner l'impression qu'on cherche à exclure M. Simms. Il faut donner aux gens l'occasion d'intervenir. Par conséquent, je crois que l'ordre d'intervention suivant permettrait d'atteindre un juste équilibre: conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, libéral et néo-démocrate.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Allison.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis simplement de passage, mais d'après ce que j'ai vu à certains comités, j'estime juste et raisonnable que les ministériels qui siègent à ce comité et qui se préparent à donner une autre occasion... Bien sûr, s'il reste du temps, le comité pourrait décider de permettre aux libéraux d'intervenir une seconde fois après que tous les ministériels soient intervenus.

    Je laisse aux partis le soin de trancher cette question, mais je souligne que tous les députés qui siègent à notre comité travaillent tous aussi fort les uns que les autres. À maintes occasions, j'ai constaté que lorsque le temps était limité, les députés n'ont pas l'occasion de poser des questions. J'aimerais bien que vous considériez la possibilité de permettre une autre intervention après que les députés du gouvernement auront eu leur tour.

    C'est au tour de M. Calandra, puis de MM. Simms et Angus.

    Pour la deuxième série de questions et les séries subséquentes, nous sommes certainement disposés à accepter une alternance entre les ministériels et les députés de l'opposition. Quant à savoir quel parti de l'opposition interviendra quand, nous pouvons en décider avec l'opposition.

    Grand Dieu, Paul, je ne demande pas grand-chose.

    Nous sommes disposés à accepter l'ordre suivant: gouvernement, opposition, gouvernement, opposition. Je laisse à l'opposition le soin de préciser l'ordre d'intervention des partis de l'opposition.

    Dean a parlé de la possibilité d'une autre intervention lors d'une série de questions subséquente. Je ne dis pas qu'il faille adopter la formule qui a été retenue à la 37^e législature. Je demande simplement, dans le même esprit d'ouverture qu'à l'époque, si je peux avoir un peu plus de temps d'intervention — pour poser une question aux témoins, alors que les autres membres du comité en ont nettement plus.

    Monsieur Angus c'est à vous.

    Nous tournons autour du pot. Vous me connaissez, je perds facilement le fil; je voudrais donc revenir en arrière. Pour la première série de questions, j'ai préposé des interventions de sept minutes. Pour les séries subséquentes, les interventions pourraient être de cinq minutes. J'accepte la proposition de M. Calandra qui suggère une alternance d'interventions entre le gouvernement d'abord, puis l'opposition. Nous pouvons nous entendre là-dessus.

    Scott, vous êtes de retour dans le tableau; vous aurez votre tour. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de discuter à ce sujet. Toutefois, je pense que pour la première série, les interventions doivent être de sept minutes et que trois membres devraient intervenir.

    Je ne souscris pas à cette formule pour la première série, mais pour la deuxième, ça me va.

    Pour la première série de questions, M. Angus a proposé des interventions de sept minutes dans l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate et libéral. Pour les séries subséquentes, l'ordre serait: conservateur, opposition, conservateur et opposition.

    Y a-t-il d'autres observations?

     Pour la deuxième série de questions, j'accepte évidemment l'ordre suivant: gouvernement, opposition, gouvernement et opposition. Je pense que ça convient.

    Cependant, pour la première série de questions, je préfère l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate, libéral et conservateur. Les conservateurs devraient avoir la possibilité de faire une intervention supplémentaire à la première série de questions.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Angus.

    Nous serions alors vraiment déphasés quand la deuxième série commencerait.

    Il suffit alors de commencer par l'opposition, ce qui donnerait opposition, gouvernement, opposition et gouvernement. Cela vous convient-il?

    Il faut être très clair. C'est important parce que, à l'automne, nous tiendrons des séances, nous entendrons des témoins et nous poserons des questions. Je vais voir où en est la greffière avec notre discussion.

    Voulez-vous faire un résumé écrit de cette discussion et nous le soumettre pour approbation ou préférez-vous que je m'en occupe?

    Monsieur Calandra.

    L'important c'est de nous entendre. Les déclarations préliminaires seront de dix minutes et seront suivies d'une première série de questions comprenant des interventions de sept minutes dans l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate, libéral et conservateur. À la deuxième série de questions et aux séries subséquentes, les interventions seront de cinq minutes, dans l'ordre suivant: opposition, gouvernement, opposition et gouvernement.

    Les interventions seront de cinq minutes?

    Oui.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Cet ordre sera maintenu jusqu'à la fin n'est-ce pas, c'est-à-dire une alternance entre l'opposition et le gouvernement? D'accord.

    M. Simms a posé une question. M. Allison a souligné que les députés viennent aux séances du comité entre autres pour poser des questions et il a demandé si nous allions adopter une formule faisant en sorte que personne ne peut poser une deuxième question avant que tout le monde n'en ait posé une première. Est-ce de cela dont nous parlons?

    Si un député en a la possibilité, il peut céder son tour à un collègue.

    Le comité souhaite-t-il adopter la motion présentée par M. Calandra?

    Monsieur Angus.

    Je tiens simplement à préciser que les interventions seront de sept minutes dans l'ordre suivant: conservateur, néo-démocrate, libéral et conservateur, puis de cinq minutes pour les séries subséquentes et qu'il y aura alternance entre l'opposition et le gouvernement.

    Je précise à toutes fins pratiques que lorsque c'est le tour de l'opposition, nous ne faisons pas de distinction entre le NPD et le Parti libéral. Vous vous entendrez? D'accord.

    Monsieur Allison.

    Je ne veux pas vous embêter, mais pour ce qui est de commencer la deuxième série de questions par l'opposition, s'il y a alternance, il y aura encore un député à la fin qui ne sera pas intervenu. La série de questions se terminera par l'intervention d'un député de l'opposition avant qu'un des ministériels ait eu l'occasion d'intervenir une seule fois. Je le dis pour que tout le monde le sache. Le comité peut faire comme bon lui semble, mais si on suit cet ordre d'intervention, ce sera un député de l'opposition qui clôturera la série avant que tous les conservateurs n'aient pu intervenir.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Hillyer.

    Pour contourner ce problème, nous pourrions tout simplement adopter l'ordre suivant: opposition, gouvernement, opposition, et gouvernement et lorsque ce serait la deuxième intervention d'un député, deux ministériels pourraient se succéder.

    Cela devrait figurer dans la motion.

    Monsieur Simms.

    Justement, à ce sujet, il est arrivé que nous procédions de cette façon, même lorsque le gouvernement était minoritaire — Charlie, vous en convenez certainement. On vient de dire que les règles prévoient une alternance opposition-gouvernement, mais que si un député souhaite poser une question, disons M. Hillyer, par exemple, mais que c'est le tour d'un député de l'opposition, comme moi, par exemple, et que je suis déjà intervenu, je pourrais fort bien céder mon tour pour lui permettre d'intervenir. C'est ce qui a été fait à maintes occasions. Je pense en toute bonne foi qu'il est possible de trouver une solution.

    Monsieur Angus.

    On ne peut pas vraiment commencer à faire de la microgestion. À de nombreux comités où nous siégeons, il arrive qu'un député pose des questions à trois reprises consécutives parce qu'il connaît le dossier à fond. Si le comité décidait que tous les membres doivent intervenir une première fois et que, partant, les députés de l'opposition soutenaient que comme le secrétaire parlementaire est déjà intervenu à la première série de questions, il ne peut participer à la deuxième, on ne trouverait pas cela équitable. Il y a plusieurs séries de questions et il est possible de les diviser de différentes façons. Vous disposez de sept minutes additionnelles, mais vous pourriez également avoir des interventions de quatre minutes et de trois minutes si vous le souhaitiez.

    Il revient donc aux partis de décider qui prend la parole, parce qu'il arrivera parfois qu'un député sera aux commandes d'un dossier et qu'il posera une série de questions. Je pense que cette motion est satisfaisante. Nous sommes presque arrivés à une entente. Je pense que nous devrions voter.

    Vouliez-vous intervenir?

    Non, ça va.

    D'accord.

    La motion est-elle assez claire?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion suivante sur la liste porte sur la distribution des documents. En voici le libellé: Que seulement la greffière du comité soit autorisée à distribuer aux membres du comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

    Y a-t-il des observations à l'égard de cette motion?

    Monsieur Angus.

    Nous avons toujours appliqué une règle très claire qui prévoit que si un témoin apporte un document qui n'est pas dans les deux langues officielles, celui-ci ne peut être distribué. Les témoins en sont avisés à l'avance. S'ils nous font parvenir leur document à l'avance, nous le faisons traduire, mais si nous le recevons trop tard, il n'est pas distribué à la table. Nous respectons scrupuleusement cette règle.

    Y a-t-il d'autres observations?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion suivante porte sur les repas de travail. En voici le libellé: Que la greffière du comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. En voici le libellé: Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion suivante porte sur les séances à huis clos. En voici le libellé: Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et de son parti aux séances à huis clos.

    Monsieur Calandra.

    Cela comprend-il les membres du personnel d'un agent supérieur de la Chambre?

    Oui.

    Oui? D'accord, c'est bien.

    Y a-t-il d'autres observations?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La prochaine motion porte sur la transcription des séances à huis clos. En voici le libellé: Que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité ou un membre de leur personnel de bureau.

    Monsieur Angus.

    Je ne vais pas contredire cela. Cependant, je pense que c'est peut-être l'occasion de rappeler aux membres du comité l'importance de respecter scrupuleusement le huis clos. Le contenu des séances à huis clos est confidentiel. Or, il est très facile de sortir d'une séance et de parler de ce qui s'est passé, parce qu'on soulève parfois des questions à caractère très nettement politique lors des séances à huis clos. Ce n'est pas nécessairement pour nuire aux travaux du comité que des membres dévoilent de l'information. Toutefois, le fait de ne pas respecter la confidentialité des séances à huis clos nuit vraiment à la capacité du comité de s'acquitter de sa tâche.

    Par conséquent, je voulais tout simplement rappeler aux députés l'importance de respecter la confidentialité des séances à huis clos. Autrement dit, le contenu d'un huis clos ne peut être abordé qu'avec des membres qui étaient présents à cette séance, mais jamais avec qui que ce soit d'autre.

    Voilà un bon conseil.

    Le comité souhaite-t-il adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion porte sur les avis de motion. En voici le libellé: Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    Monsieur Calandra.

    Je propose une légère modification pour que le libellé soit dorénavant celui-ci:

    Vous avez ajouté la dernière phrase.

    Monsieur Angus.

    Désolé, quel était le sens de la dernière phrase?

    Le segment qui dit « que les motions reçues avant la fin de la séance seront distribuées aux membres le même jour » signifie qu'il n'y aura pas d'attente.

    Mais nous exigeons toujours un préavis de 48 heures.

    Oui, absolument.

    Cela veut dire deux jours, n'est-ce pas?

    La greffière a demandé des précisions à ce sujet.

    Quand il est dit « avant la fin de la séance », il serait souhaitable d'indiquer une heure précise, par exemple 16 heures, 17 heures ou 18 heures...

    Nous vous laissons le soin de décider.

    Y a-t-il une heure que nous pourrions indiquer?

    Qu'est-ce qui convient à la greffière?

    Pourrait-on dire 16 heures? Cela convient-il?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord. Cela modifie la motion comme suit: « les motions reçues avant 16 heures seront distribuées aux membres du comité le même jour ».

    Y a-t-il d'autres observations?

    Pouvez-vous relire la motion une fois de plus Monsieur Calandra?

    Oui.

    Voici le libellé de la motion: « Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d’une motion de fond; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 h soient distribuées aux membres le même jour ».

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Benskin.

    Simplement une brève précision.

    Laissons-nous tomber la modification « qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment »? La motion a été lue à deux reprises sans faire mention de cet ajout. Je me demandais si nous l'avions laissé tomber.

    Monsieur Calandra.

    Oui.

    Nous laissons donc tomber l'ajout « qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment ».

    Monsieur Angus.

    J'aimerais comprendre pourquoi on souhaite omettre cette précision. Il me semble qu'on parle de motions qui sont présentées pendant les discussions et qui exigeraient le consentement unanime de toute façon. Le fait d'enlever la possibilité de débattre une motion sur le champ pourrait paralyser les travaux du comité.

    Il nous est arrivé à maintes reprises d'examiner une motion au moment où une question a été soulevée. J'estime que nous perdrions vraiment du terrain si nous ne pouvions plus nous pencher sur les questions au fur et à mesure qu'elles se présentent.

    Monsieur Calandra.

    Nous pouvons garder cette précision; ça ne pose pas de problème.

    D'accord.

    Voici le libellé de la motion:

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Voilà tout ce qui était au programme aujourd'hui, par conséquent, à moins qu'il n'y ait d'autres questions ou observations, je déclare la séance levée.