HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, bonjour. Je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les députés que la greffière du comité ne peut recevoir que des motions destinées à l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion; elle ne peut ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis maintenant prête à recevoir des motions à cet effet.
M. Daniel propose que M. Komarnicki soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Komarnicki dûment élu président du comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: Avant d'inviter M. Komarnicki à occuper le fauteuil, si les membres du comité le souhaitent, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
[Français]
Il est proposé par Mme Crowder que Mme Hughes soit élue première vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Hughes dûment élue première vice-présidente du comité.
Des voix: Bravo!
[Traduction]
La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le poste de deuxième vice-président.
Mme Hughes propose que M. Cuzner soit élu deuxième vice-président du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Cuzner dûment élu deuxième vice-président du comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: J'invite maintenant M. Komarnicki à occuper le fauteuil.
Est-ce que tout le monde m'entend bien? Je ne ferai pas de discours, je vais déclarer la réunion ouverte.
Maintenant que nous avons terminé la partie formelle de la réunion, nous aimerions nous occuper de quelques autres questions. Mais d'abord, si les députés sont d'accord, j'aimerais demander aux analystes de se joindre à nous à la table.
Entre-temps, j'aimerais distribuer aux membres du comité une série de motions de régie interne. Nous pourrons les passer en revue une par une et en discuter.
Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, pendant que les analystes prennent place, comme il y a beaucoup de nouveaux visages au comité — en fait, on dirait que presque tout le monde est nouveau au comité —, il serait peut-être bon que les analystes se présentent brièvement et disent un peu ce qu'ils font. Nous pourrions peut-être leur céder la parole tout de suite.
Allez-y.
[Français]
Je m'appelle Chantal Collin. Je suis analyste de recherche spécialisée dans les politiques socioéconomiques.
[Traduction]
Je travaille pour la Bibliothèque du Parlement. Je suis analyste et je me spécialise dans les politiques socioéconomiques.
Je suis au service du comité depuis 2003, et je suis ravie de vous voir tous aujourd'hui.
J'ai distribué une brochure intitulée « Demandez-le à la Bibliothèque ». Vous y trouverez de l'information sur nos services, non seulement à titre d'analystes du comité, mais aussi pour les députés. Alors, si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Je dirige l'équipe de recherchistes du comité, et voici mes deux collègues. Je vais les laisser se présenter.
[Français]
Bonjour. Je m'appelle André Léonard. J'ai une formation d'économiste. Je travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis deux ans et j'ai passé les deux dernières années au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. C'est pour moi un plaisir de travailler pour ce comité. Merci.
[Traduction]
Je m'appelle Sandra Gruescu. Je suis analyste, moi aussi. J'ai une formation d'avocate, spécialisée surtout dans les régimes de pension publics, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et, dans une moindre mesure, le droit du travail.
C'est un plaisir pour moi d'être ici, et je vous souhaite une bonne session.
Merci.
Merci beaucoup pour cette brève présentation.
On a distribué les motions de régie interne. Comme vous le verrez, le premier point à l'ordre du jour concerne, en fait, les services d'analystes. Je leur ai déjà demandé de se présenter, mais j'aurais dû commencer par cette motion qui dit que Ie comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour I'aider dans ses travaux.
Je peux certes dire que nous sommes reconnaissants des services que vous nous avez rendus dans le passé, et nous comptons sûrement là-dessus à l'avenir.
J'aimerais que quelqu'un présente une motion à cet effet.
Je suppose que nous pouvons passer à la deuxième motion de régie interne, qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Vous pourriez peut-être y jeter un coup d'oeil. Essentiellement, cette motion prévoit cinq membres au Sous-comité du programme et de la procédure, à savoir le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur. Ensuite, il est question du quorum et du fait que chaque membre peut désigner un adjoint et un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre qui assisteront aux réunions.
Il y a probablement des questions ou des observations.
Jean.
Oui, j'ai deux ou trois questions.
Dans le passé, le sous-comité comptait quatre membres. C'est ce que notre comité a toujours fait. Je me demande pourquoi on a augmenté le nombre de membres.
Deuxièmement, il est indiqué que le quorum du sous-comité se compose de trois membres, sans toutefois préciser qu'un de ces membres doit provenir de l'opposition. Alors techniquement, si on a cinq membres, le quorum pourrait être composé de trois conservateurs. Je ne pense pas que ce soit raisonnable. Cela devrait inclure au moins un membre de l'opposition.
Du point de vue de la procédure, dans le passé, nous n'avions pas nécessairement un secrétaire parlementaire au comité. Mais il est utile d'en avoir un pour assurer une liaison avec le ministre. Je suppose que si on a augmenté le nombre des membres, c'est pour les députés qui ont été nommés plus récemment.
C'est juste une observation. Quelqu'un d'autre voudrait peut-être se prononcer là-dessus. Le fait qu'un des trois membres...
Vous proposez au moins un membre de l'opposition. C'est peut-être une proposition valable.
Y a-t-il d'autres observations?
Allez-y, Brad.
Je suis désolé, monsieur le président, mais je ne crois pas avoir indiqué qui serait le cinquième membre. Je propose la candidature de M. McColeman comme cinquième membre du sous-comité.
Le fait que les deux vice-présidents du comité sont des membres de l'opposition assurerait que le sous-comité compte une représentation des deux partis de l'opposition reconnus à la Chambre. Alors je ne suis pas certain de bien comprendre les préoccupations soulevées par ma collègue d'en face. À mon avis, chaque parti serait représenté au sous-comité.
C'est un point valable.
Avant de recevoir la motion que vous venez de présenter, nous allons nous occuper de celle-ci. Nous reviendrons à la motion destinée à nommer le député.
Brad présente un point valable. En effet, compte tenu des deux vice-présidents, nous aurons des membres de l'opposition au sous-comité.
On vous écoute, Jean.
Mes observations portent sur le quorum, plus précisément sur le fait que le quorum du sous-comité sera composé d'au moins trois membres. La motion ne précise pas qu'un des membres devrait provenir de l'opposition.
Oui, le sous-comité en tant que tel a une représentation. Mais dans la partie concernant le quorum, la motion n'exige pas de représentation de l'opposition, ce qui est, à mon avis, la norme.
Oui, et c'est peut-être un point valable. Il y a le président, et le secrétaire parlementaire pourrait être également présent. Et si M. McColeman était le troisième député présent, alors on aurait trois conservateurs. Vous voulez donc présenter un amendement favorable pour qu'un des membres faisant partie du quorum proviennent de l'opposition.
Y a-t-il des observations à ce sujet?
Nous allons donc modifier la motion par l'ajout des mots « dont un membre d'un parti de l'opposition ».
Concernant cet amendement, y a-t-il d'autres observations?
Madame Crowder, c'est bien ce que vous avez dit?
Mme Jean Crowder: Oui.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: C'est tout pour la deuxième motion.
La troisième motion porte sur la séance sans quorum. Je vous laisse la lire. En somme, cette motion prévoit la tenue de réunions pour entendre des témoignages, particulièrement lorsque des témoins viennent comparaître, « à condition qu'au moins quatre des membres du comité soient présents, y compris un membre de chacun des partis reconnus ». Alors cela réglerait en quelque sorte vos préoccupations.
Le deuxième paragraphe se lit comme suit:
Dans le cas des réunions prévues qui se tiennent hors de la cité parlementaire, les membres du comité qui sont présents ne devront être contraints d'attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents.
Je suppose que si on tenait une réunion à l'extérieur d'Ottawa et que les témoins étaient présents, mais pas l'ensemble des membres, alors on procéderait quand même aux témoignages.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Colin Mayes en fait la proposition.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Passons maintenant à la quatrième motion.
Bon, celle-ci est toujours un peu intéressante. Je vais peut-être commencer par vous faire part de mes observations. Je sais qu'on en a également discuté. Il s'agit du temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.
La motion commence ainsi: « Que cinq à dix minutes soient accordées aux témoins, à la discrétion du président, pour leur allocution d’ouverture ».
Selon moi, si nous devions entendre deux groupes de témoins en une heure, nous limiterions probablement leur temps d'allocution à cinq minutes. Par contre, si nous devions entendre un seul groupe de témoins pendant une heure, nous pourrions leur accorder dix minutes et même plus, au besoin.
Voici la suite de la motion:
Pendant l’interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées à chaque intervenant, que l’ordre pour les séries de questions de la première et de toute série de question subséquente soit organisé de la manière suivante:
Voici l'ordre: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et Parti libéral. Chaque intervention durerait cinq minutes.
Quelqu'un doit proposer la motion, et quelqu'un d'autre, l'appuyer, après quoi nous pourrons en discuter.
C'est proposé par Phil et appuyé par Brad.
Y a-t-il des observations?
Carol, et je pense que Jean est la suivante.
Nous avons certes quelques réserves à l'égard de la motion.
Dans la première partie, la motion contient l'expression « à la discrétion du président ». Vous avez dit que cela dépend du nombre de témoins présents, mais cette affirmation ne se trouve pas ici. Quand on dit que c'est à la discrétion du président, cela signifie que la présidence — selon la personne qui l'assume — agira à sa guise. Alors, à mon avis, nous devons être un peu plus clair dans cette partie, si telle est l'intention; autrement, nous nous en tiendrons à dix minutes.
Ce qui m'inquiète aussi, ce sont les changements qui ont été apportés ici. Auparavant, nous avions sept minutes pour les interventions. Nous aimerions donc garder les sept minutes.
L'autre aspect qui me préoccupe un peu, ou que je n'appuie pas, c'est le fait que le Parti conservateur commence en premier. Avant, c'était toujours l'opposition qui commençait, puis le parti suivant. Alors, je préférerais qu'on garde le statu quo.
Merci.
Je suis d'accord avec Carol. Je pense qu'il n'est pas judicieux de faire comparaître des témoins pour seulement cinq minutes. Je sais que vous et moi en avons parlé brièvement. Bien souvent, les témoins viennent de loin. Je sais qu'ils peuvent nous remettre des notes d'information à l'avance, si nous leur donnons un préavis suffisant, mais nous savons tous que, parfois, les témoins ont des horaires trop chargés et qu'ils n'ont souvent pas le temps de présenter leurs documents suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent être traduits dans les deux langues officielles.
Alors, quand nous invitons des gens ici et que nous leur accordons cinq minutes pour parler, surtout lorsqu'ils viennent de loin, cela pose un problème, d'après mon expérience dans d'autres comités où j'ai siégé. Même quand nous avons plusieurs témoins et que nous leur accordons seulement cinq minutes, le président a, lui aussi, beaucoup de mal à faire respecter le délai de cinq minutes si le débat porte sur des questions complexes.
Je sais que, dans certaines occasions, il est justifié d'accorder cinq minutes, mais je pense qu'il nous serait plus utile d'appliquer la règle générale de 10 minutes pour permettre aux gens de défendre leur point de vue.
En ce qui concerne le tour des interventions, encore une fois, c'est la même chose. À tous les comités où j'ai siégé, l'usage était des interventions de sept minutes au premier tour, puis des interventions de cinq minutes au deuxième tour. Une fois de plus, les interventions de sept minutes nous permettent d'avoir le temps d'examiner à fond une question avec un témoin, ce qui est très difficile à faire en cinq minutes.
Je crois que c'est dans l'intérêt des membres du comité d'avoir le plus de temps possible avec les témoins qui comparaissent afin de pouvoir étudier en profondeur les questions à l'étude.
D'accord. Vous avez soulevé de bons points.
Je me contenterai seulement de fournir quelques explications. Je sais qu'au Comité des ressources humaines, il est parfois arrivé que nous recevions un seul groupe de témoins pendant une heure et que tous les membres du comité aient l'occasion de poser une question. Il y a aussi eu des fois où beaucoup de gens voulaient assister aux audiences, mais nous avions un nombre limité de réunions, ce qui fait que nous devions entendre deux groupes de témoins. Dans pareils cas, quand on limite le temps des témoins à cinq minutes, les députés ont plus de temps pour poser des questions.
Maintenant, quand on reçoit un seul groupe de témoins pendant deux heures, on a plus de temps, et les interventions de sept minutes sont plus faciles à administrer, et tout le monde a l'occasion de prendre la parole. Voilà donc, en quelque sorte, le raisonnement derrière la motion.
Je sais que nous avons eu des discussions à ce sujet, mais avant de passer aux autres observations, je vois que Rodger voulait intervenir, lui aussi. On vous écoute.
J'en serai à ma cinquième législature. J'ai occupé tous les sièges là-bas, les trois premiers ici, celui-là, ceux-là. C'est la première fois que j'occupe celui-ci, mais comme on dit, il n'y a pas de mauvais siège ici. Je suis sûr que je vais m'habituer à ce rôle.
Mais comme on l'a déjà mentionné — et de toute façon, la décision revient au comité; nous pouvons faire comme bon nous semble —, habituellement, c'est l'opposition officielle qui commence la première série de questions. Je me souviens de la première fois où j'ai siégé à un comité , à la 37e législature; il y avait le Bloc et, avant la fusion, l'Alliance canadienne et le Parti progressiste-conservateur. Au premier tour, on accordait sept minutes à chaque intervenant. L'ordre des interventions aurait été la suivante: Alliance canadienne, Bloc, Parti libéral, NPD, Parti progressiste-conservateur. Tout le monde prenait la parole au premier tour.
Je pense que l'opposition officielle devrait probablement commencer le premier tour, suivie du gouvernement. Il me semble logique d'avoir sept minutes au premier tour. Dans tous les travaux des comités auxquels j'ai participé, c'est ce qui donnait les meilleurs résultats.
J'espère que ceux qui sont autour de cette table feront preuve de générosité aujourd'hui. Ce serait fantastique de pouvoir prendre la parole au premier tour, mais nous espérons pouvoir le faire également au deuxième tour.
À titre d'information, Rodger, voici comment cela fonctionne: si on allouait cinq minutes — et supposons que nous avons une heure, et non deux, pour un groupe de témoins — durant cette heure, vous auriez cinq minutes pour prendre la parole. Cela se ferait dans l'ordre suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral. Ce serait le premier tour. Vous pourriez toujours intervenir. Si la durée était plus longue, on répéterait évidemment les tours selon le même ordre. Vous auriez toujours une intervention au premier tour, surtout si les témoins prennent 15 minutes, et 30, cela fait 45 minutes dans l'heure, et on continuerait.
En fait, voici la façon dont cela fonctionne: le Parti conservateur obtient 50 p. 100 du temps et occupe 53, presque 54 p. 100 des sièges. Le NPD obtient 33,4 p. 100 du temps et occupe 33 p. 100 des sièges. Le Parti libéral obtiendrait 16 p. 100 du temps, même s'il n'occupe que 11 p. 100 des sièges.
Cela donne en général à tous plus ou moins l'équivalent de la répartition des sièges. Tout le monde a l'occasion de prendre la parole au premier tour et commence le deuxième tour. Pour une heure, cela fonctionne bien. Pour deux heures, il serait peut-être bon d'envisager d'allouer sept minutes.
Je vais donner la parole à Phil, car nous en avons déjà discuté. Vous avez soulevé une question à propos des cinq ou des sept minutes. Phil, dites-nous ce que vous en pensez. Puisque nous en avons parlé, vous voudrez peut-être ajouter quelque chose.
Oui, nous en avons parlé, monsieur le président. Il y a une différence ici entre une réunion d'une heure et une réunion de deux heures. Beaucoup d'entre nous qui avons siégé à d'autres comités lors de la dernière législature étions habitués aux réunions de deux heures, mais selon le président, ancien secrétaire parlementaire dans ce comité, nous pourrions tenir deux séances d'une heure. Nous entendrions trois témoins, qui seraient ensuite remplacés par trois autres.
La question des cinq minutes concernait les réunions où nous avions deux groupes distincts durant une heure. Voilà comment nous en sommes arrivés à proposer de cinq à dix minutes, d'abord, afin que le plus de députés possible puissent poser des questions également. Cela se faisait à la discrétion du président.
De plus, j'ai préparé une autre proposition, dont nous avons discuté. Je vais la faire circuler. Cette motion révisée propose d'allouer sept minutes pour les questions dans une discussion avec tous les témoins durant deux heures. Si nous avons tout un groupe de témoins durant deux heures, nous passons à des interventions de sept minutes. Cela permet à tout le monde d'intervenir, le principe étant que tous les membres ici devraient pouvoir poser des questions dans nos réunions. Nous devrions essayer d'entendre tout le monde.
Serait-il approprié que je fasse circuler cette proposition, monsieur le président?
Bien sûr, il serait bon de la faire circuler afin que tout le monde puisse y jeter un coup d'oeil.
Pendant ce temps, je vais poursuivre en disant que si nous avions deux heures, tout le monde pourrait intervenir au premier tour de sept minutes. Cela continuerait de la même façon, tour après tour, jusqu'à ce que nous ayons terminé. Vous auriez au moins deux tours, et même plus. Durant la séance d'une heure, nous n'aurions pas le temps de faire deux tours.
Évidemment, pour une séance de deux heures, je pense que nous devrions donner un peu plus de temps aux témoins. Pour une plage d'une heure, leur temps devrait être limité afin que nous puissions poser davantage de questions.
Même si telle est la pratique, nous pourrions peut-être entendre un groupe de témoins durant deux heures, si nous en avons le temps, afin d'avoir plus de temps pour les questions. Rien ne nous empêche de le faire.
Avez-vous tous une copie de la nouvelle motion?
Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose. D'après vous, durant la dernière législature, pour donner une idée aux membres du comité, y a-t-il eu davantage de réunions d'une heure avec deux groupes de témoins que de séances de deux heures? Comment cela a-t-il été réparti?
Vers la fin, il me semble que nous examinions beaucoup de projets de loi d'initiative parlementaire. Nous nous penchions sur d'autres domaines. Il y avait plus de personnes qui voulaient témoigner que nous n'avions de places à accorder. Nous avons décidé de doubler les groupes de témoins, ce qui avait ses côtés négatifs, mais ses côtés positifs également, en ce sens que davantage de gens pouvaient venir exprimer leur point de vue devant le comité.
Vers la fin, il y en avait davantage, mais tout bien considéré, si nous avions le temps, je crois que nous entendrions un groupe de témoins durant deux heures.
Il y a une préférence, une sorte de tradition au comité qui veut que lorsque le temps le permet, nous tenons des réunions de deux heures. C'est ce que la plupart d'entre nous qui siégeons à d'autres comités avons remarqué.
Oui. La formulation est en quelque sorte l'inverse de ce qui avait été rédigé au départ, car on parle des sept minutes dans la première partie. C'est généralement pour un groupe de témoins qui comparaît lors d'une réunion de deux heures. Et accorderons cinq minutes, à la page 2, s'il s'agit de deux séances d'une heure. Voilà la distinction.
Je crois que Kellie veut intervenir, et je vais proposer, si nous sommes tous d'accord, que nous retirions la motion et poursuivions avec la seconde. Mais avant cela, je pense que d'autres personnes veulent prendre la parole.
Jean, vous aviez des commentaires à faire.
C'est à propos de l'ordre des interventions, encore une fois. Il ne permet pas à tout le monde de prendre la parole. Il permet à chaque parti de poser une question, mais pas à chaque député.
Voilà la raison, soit l'ordre qui était utilisé, avec l'opposition officielle, les autres partis de l'opposition, puis les conservateurs et ensuite, la série de questions de cinq minutes. En fait, si on utilisait l'ordre d'intervention habituel de bien des comités, trois personnes prendraient la parole durant sept minutes chacune, puis on aurait un tour de cinq minutes.
Ce serait très disproportionné par rapport aux sièges à la Chambre, soit ce qui constitue la nouvelle réalité. Nous sommes donc plus près ainsi.
Ce n'était qu'un mécanisme. C'est assez traditionnel. J'ai siégé à trois ou quatre comités jusqu'ici, et c'est généralement ce qui se fait.
Je suis certainement en faveur de la motion qui propose d'accorder au moins sept minutes, car si on parle de la qualité par rapport à la quantité, la qualité étant ce que nous voulons atteindre, nous tenons à ce que les gens aient suffisamment de temps pour préciser leur pensée.
La plupart des comités auxquels j'ai siégé tenaient des réunions de deux heures. Nous entendions rarement un groupe de témoins durant une heure seulement, sauf lorsque nous avions beaucoup de témoins. Lorsque nous n'avions qu'une heure, le président demandait au groupe s'il était d'accord pour que nous fassions un tour de cinq minutes, et nous nous entendions presque toujours là-dessus.
Je ne sais pas si vous obtiendrez énormément de mouvement en changeant l'ordre des choses, peut-être en ce qui concerne les tours de cinq ou de sept minutes. Mais je vais laisser les autres en décider.
Kellie.
Je n'ai que quelques commentaires à faire. D'abord, pour aller de l'avant, sachez que nous sommes d'accord pour déplacer le premier député conservateur à la fin; ce serait donc NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur pour la série de questions de cinq minutes durant les séances d'une heure. Il ne s'agit que de faire passer la première personne en dernier, pour les séries de questions de cinq et de sept minutes.
Je suis très enthousiaste. Je veux vous suivre chaque fois, Rodger.
Nous sommes à l'aise avec cela. Mais je pense que pour faire en sorte que le plus de membres possible du comité aient l'occasion de prendre la parole, si nous avons des tours d'une heure, nous devrions continuer d'allouer cinq minutes à chacun, et si nous y allons avec des tours de deux heures, alors nous allouerons sept minutes. Avec deux heures, tous les députés auraient davantage de temps pour formuler leur question. C'est la position que nous privilégions.
Je suggère que la première motion numéro 4 soit présentée avec un amendement pour les séries de questions de cinq et de sept minutes afin que le dernier intervenant du tour soit un député conservateur, juste après le député libéral.
L'amendement proposerait donc que l'ordre des interventions soit plutôt le suivant : NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.
C'est exact. Nous allons discuter de cette nouvelle motion modifiée.
Carol, aviez-vous un commentaire à formuler, ou était-ce Jean?
C'était moi.
Je voudrais aussi que nous allions un peu plus loin en disant que les témoins de toute organisation doivent disposer de cinq minutes lorsqu'il s'agit d'une réunion d'une heure, et de dix minutes lorsqu'il s'agit d'une réunion de deux heures.
Je suis sûr que j'exercerai mon pouvoir discrétionnaire de façon judicieuse, mais vous dites que ce ne sera peut-être pas moi. On en a la possibilité, et je suis certain qu'il s'agit tout simplement d'utiliser la logique, car on devra peut-être improviser et décider d'allouer sept minutes à un certain moment pour une raison ou une autre. Je ne crois pas que vous vouliez limiter le pouvoir du président. Évidemment, s'il n'exerçait pas son pouvoir discrétionnaire de façon appropriée, le comité pourrait modifier cela à son gré.
Si vous voulez proposer un amendement, vous êtes libre de le faire, mais il est peu probable qu'il passe.
Comme ma collègue l'a indiqué, nous devons songer au fait que les témoins viennent souvent de loin. Et parfois, ils manquent de temps alors qu'ils commencent tout juste à entrer dans le vif du sujet, et nous ne pouvons entendre l'essentiel.
Nous parlons ici d'un comité qui traite de diverses questions, et je crois qu'il est important, si nous invitons des témoins, de les laisser parler. En même temps, cela nous permet de préparer d'autres questions que celles qui nous sont fournies et que celles provenant de nos recherches. Beaucoup de nos questions se présentent souvent lors du témoignage lui-même.
Je pense qu'il est raisonnable de dire que si nous avons des réunions de deux heures, nous demandons des discours de dix minutes.
Merci.
Revenons à la motion principale.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Vous n'êtes pas entièrement satisfait, mais on a fait un compromis, et c'est bien.
Autre chose à mentionner, la greffière vient de m'en parler, c'est que l'on demande aux témoins d'apporter leurs exposés et de les distribuer aux partis, etc., et c'est quelque chose qui est utile.
Passons à la distribution des documents. La motion est très claire. Tous les documents, y compris les motions, doivent être disponibles dans les deux langues officielles et il faut que les témoins en soient avisés. Nous devons veiller à ce qu'ils le soient, car trop souvent ils arrivent ici sans le savoir ou ils oublient. Il serait bon de le leur rappeler.
Brad en fait la proposition.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Repas de travail; un comité va siéger de 16 h 30 à 17 h 30. Je ne suis pas sûr de bien comprendre, mais la motion dit:
Que le comité autorise, par les présentes, le greffier du comité, avec l'avis du président du comité, à prendre les dispositions nécessaires pour assurer des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du comité.
Brad en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que, si l'on fait la demande, des frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance soient remboursés au témoin, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation, et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d'un plus grand nombre de représentants.
Un suffit probablement. Deux, c'est peut-être...
Vous n'appréciez pas le fait que la présidence ait toute latitude, Rodger, ou quoi?
Est-ce quelqu'un propose cette motion, sur le déplacement?
Oui, d'accord, Brad.
Maintenant, nous pouvons en parler.
Je ne dis pas que je m'oppose à la motion, mais je crois qu'il faut parfois deux représentants, par exemple, si quelqu'un doit être accompagné ou si une personne âgée est convoquée au comité.
J'accepte que l'on dise deux représentants, mais je me demande si nous pourrions ajouter « si nécessaire, des frais raisonnables pour la garde d'enfants ».
Surtout parce qu'il s'agit de ce comité, nous faisons partie du RHDCC...
Il ne semble pas y avoir d'objection.
Un amendement sera probablement proposé pour ajouter cela, mais nous allons parler un peu plus.
Je crois que c'est au tour de Rodger.
Mis à part la garde d'enfants, des témoins convoqués au comité peuvent parfois laisser à la maison quelqu'un qui a besoin de soins. J'aimerais donc ajouter aussi un préposé aux soins, si possible.
À titre d'exemple, le mari d'une de mes amies a la SEP et est quadriplégique et son fils est autiste. Si elle devrait se présenter ici, disons pour témoigner, non seulement elle aurait besoin de quelqu'un pour garder l'enfant, mais aussi certainement de quelqu'un pour... Je dis seulement que nous devrions tenir compte de ce genre de situation.
D'accord, tous ceux qui sont pour la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Bien, au sujet de l'accès aux séances à huis clos:
Chaque membre du comité présent est autorisé à compter un membre du personnel assistant à toute séance à huis clos. En outre, chaque parti peut désigner un membre du personnel d'un agent supérieur de la chambre qui assistera aux séances à huis clos.
Ça ne devrait pas poser de problème.
Kellie en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Transcriptions des séances à huis clos:
Que les séances à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve cette transcription pour consultation ultérieure par les membres du comité ou par un membre de leur personnel de bureau.
Quelqu'un en fait-il la proposition?
C'est encore Brad.
(La motion est adoptée.)
Le président: Avis de motions, vous pourriez prendre un peu de temps pour la lire. Elle est un peu alambiquée. C'est une motion du Comité des opérations gouvernementales qui l'a adoptée. Elle dit simplement:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le comité traite en ce moment, pourvu que (1) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du comité au plus tard à 17 heures du lundi au vendredi ; que (2) ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les préavis transmis après l'heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que (4) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d'une motion oralement lors d'une des réunions du comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l'heure limite ce jour-là.
Je suppose que la motion essaie d'établir qu'il faut environ deux jours, d'une réunion à une autre, pour faire un avis de motion, mais vous pouvez en faire un oralement.
Brad en fait la proposition et nous allons discuter.
Jean Crowder.
Juste une clarification. Je ne sais pas s'il faut l'inclure dans la motion, mais si un membre choisi de donner un préavis oralement pendant la réunion, nous pouvons, s'il y a consentement unanime, examiner la motion pendant cette réunion.
Il n'est pas nécessaire de l'inclure dans la motion. Ça fait partie de la procédure normale du comité permanent.
Je dis seulement que dans d'autres comités, nous avons toujours inclus « avec le consentement unanime »...
Cela ne me pose pas problème. Tout ce que je sais, c'est que dans d'autres comités nous l'avons toujours inclus.
(La motion est adoptée.)
D'accord, je crois que nous en avons terminé avec cette question. Voyons ce que nous comptons faire maintenant.
Vous avez certainement reçu le cahier d'information qui énumère un certain nombre de choses que nous avons abordées et étudiées. Je voudrais, si le comité le permet, que nous nous penchions sur...
Désolé, Kellie.
J'imagine que nous savons que le sous-comité sera composé du président et de deux vice-présidents; nous ignorons qui seront les deux autres membres. Il serait bon de les nommer maintenant.
Proposons une motion à cet effet.
Je propose que Phil MacColeman soit le membre du sous-comité au nom du Parti conservateur.
(La motion est adoptée.)
Je pense que le moment est opportun pour en venir à la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Comme vous le savez, la flamme du centenaire accorde tous les ans une bourse de recherches. Toutes les pièces recueillies sont versées dans une fiducie, ce processus peut être expliqué un peu plus clairement, mais chaque année un avis est publié afin que tous ceux souhaitant recevoir une bourse puissent poser leur candidature. Vous pourriez décrire les critères, de façon générale, et les résumer. Vous pourriez signaler que nous n'avons pas publié d'avis avant l'ajournement du Parlement et nous sommes donc en retard cette année. Si l'on veut que ceux qui veulent demander cette bourse soient avisés à l'avance, nous devrions donner un peu plus de temps à la greffière et à l'analyste. Je sais qu'il a été dit que vous devriez faire ce que vous faites normalement, mais de faire en sorte que les propositions arrivent d'ici le 15 octobre afin que les membres puissent les inclure dans leur bulletin parlementaire et informer les gens. C'est le premier point à l'ordre du jour.
Il me semble que le montant s'élève habituellement à 4 500 $. Il a été augmenté annuellement de 500 $. Il y a des propositions voulant que nous ajoutions 500 $ de plus.
Donc, voilà les paramètres, vous pourriez si vous voulez en parler un peu plus en détail. Puis, nous pourrions examiner la motion que vous voulez proposer.
Très simplement la Bourse de recherches de la flamme du centenaire a été accordée par ce comité sous une forme ou une autre depuis 1991. Il s'agit d'une bourse donnée à une personne handicapée qui fera des recherches et rédigera un rapport concernant une autre personne handicapée qui contribue à la vie publique d'une façon ou d'une autre.
Comme l'a dit le président, habituellement, nous publions un communiqué au mois d'avril et nous recevons des tas de rapports, en juin, mais nous n'avons pas pu le faire cette année à cause des élections. Par conséquent, il faudra peut-être que les députés aient un peu plus de temps pour pouvoir aviser leurs électeurs et, pour ainsi dire, faire un peu plus de publicité pour cette bourse car nous avons vraiment du mal à obtenir des candidatures. Il est rare que nous en recevons plus de dix.
Ainsi que le président l'a mentionné, au cours des dernières années, nous avons pu augmenter la bourse de 500 $ chaque année, et ce, parce qu'il y a beaucoup d'argent dans le fonds. L'an dernier, la bourse s'élevait à 5 000 $. Cette année, elle s'élèvera à 5 500 $. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter dans le cahier d'information la section 5 intitulée « The history and the people who have won the awards until this year. »
Quel montant recueillons-nous habituellement chaque année avec les pièces et les autres choses que vous recevez?
Je ne sais pas. La greffière pourrait...
La greffière:Je ne sais pas combien nous recueillons chaque année, mais pour l'heure nous avons presque 18 000 $.
D'accord, il y a 18 000 $ dans le fonds, c'était juste pour avoir une idée.
Y a-t-il des questions? Je vois que Brad veut poser une question.
Je suis désolé, monsieur le président, mais je ne suis pas sûr si le personnel a dit s'ils avaient proposé ou non une date limite pour cette année. Avez-vous dit que vous proposiez une date limite?
... donner suffisamment de temps pour aviser les gens et pour que les députés puissent mentionner le fonds dans leur bulletin parlementaire ou dans tout autre média, seulement dans le but de susciter un peu d'intérêt à l'égard du fonds et vous permettre d'avoir un plus grand nombre de candidats pour cette bourse.
Joe.
J'ai posé cette question, et je suppose qu'il n'y a pas de réponse sinon que 18 000 $ ont été recueillis au cours des ans et ils n'ont pas été dépensés. Je suis curieux de savoir...
Une voix: Peut-être 5 000 $.
Le président: Environ 5 000 $ ou un peu moins sont collectés, donc nous empiétons un peu sur le capital, mais pas beaucoup.
Y a-t-il d'autres questions sur cette motion?
Il me semble vous avoir entendu dire que vous souhaiteriez que la bourse soit augmentée à 5 500 $ cette année.
Oui, et si vous en prenez note, une motion qui a été distribuée indiquait à la fois l'augmentation à 5 500 $ et la date de publication fixée au 15 octobre 2011. Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion? Brad en fait la proposition.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Il serait bon pour nous d'ajouter cela dans la motion.
Voulez-vous profiter de l'occasion pour parler un peu des demandes de l'année dernière ou du fonds? Aviez-vous projeté d'en parler aujourd'hui?
J'ai remarqué dans les notes que vous invitez souvent le candidat qui reçoit la bourse à se présenter devant le comité. Est-ce ce qui se fait normalement?
À vrai dire, nous avons été trop occupés pour le faire ces dernières années, mais, oui, c'est quelque chose qui est possible. En tout cas, nous essayons de le faire. Normalement, nous sommes moins occupés vers la fin du mois de juin ce qui nous permet de les inviter, mais nous ne l'avons pas fait depuis plusieurs années.
Ce ne serait pas une mauvaise idée d'essayer de le faire à un bon moment, quand vous avez le temps. Cela nous permettra d'entendre ce que les boursiers ont à dire et de voir si la bourse donne des résultats positifs ou non. Ça fera aussi la publicité. On prendrait quelques photos.
Pensez-y.
Très bien, nous allons mettre fin à la discussion sur la Bourse de recherche de la flamme du centenaire.
Puisqu'il nous reste encore un peu de temps, nous pourrions parler de ce que les membres pensent que nous devrions faire à l'avenir au niveau des travaux du comité.
Je rappelle qu'avant la fin de la dernière session le comité avait fait une très grande étude sur l'adoption. Les analystes ont même préparé un rapport. Nous avons examiné le rapport, y avons apporté des petites modifications, puis, nous l'avons retourné aux analystes pour qu'ils le finalisent. Ensuite, il y a eu, bien sûr, le déclenchement des élections. Mettre ce rapport aux oubliettes serait peut-être un gaspillage de temps.
Il a été suggéré que le comité reprenne l'étude de ce rapport et des témoignages. Une motion qui a été préparée à cet effet peut être distribuée. Vous pourriez y réfléchir. La motion proposera que les témoignages et la documentation présentés au comité ainsi que le rapport soient déposés au comité à des fins, je suppose, d'examen final de la part du comité. Si le comité le souhaite, il pourra adopter le rapport et en faire rapport à la Chambre.
Les témoins étaient satisfaits des délibérations et ils ont, en fait, souligné des lacunes ou faiblesses que le gouvernement fédéral pourrait examiner et solutionner.
Nous verrons ce qu'en pense le comité.
Nous pourrions peut-être demander à quelqu'un de proposer la motion avant d'en débattre.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
M. Butt en fait la proposition.
Maintenant, nous pouvons en débattre.
Madame Crowder, vous avez la parole.
J'estime qu'il est tout à fait logique d'examiner une étude que le comité était sur le point de terminer. Je suis sûre que l'analyste pourrait nous la remettre. Les députés qui n'étaient pas membres du comité trouveront utile de voir un document qui est plus qu'un avant-projet de rapport. Nous pourrions peut-être voir une partie de la documentation de base, mais pas tous les témoignages.
Oui, ou bien on peut vous remettre le document de questions et d'options qui a été publié avant le rapport.
Monsieur le président, j'aimerais simplement signaler que beaucoup d'entre nous ici présents, dont moi, n'ont jamais vraiment vu ce rapport et que je serais mal à l'aise d'associer mon nom à un rapport que je n'ai pas vu ou auquel je n'ai pas contribué.
Je voudrais tout d'abord demander à ce que les analystes nous fournissent cette information. Si on peut la consulter en ligne, tant mieux. Je ne puis appuyer la présentation de cette motion avant d'avoir vu la documentation, et je souhaite reporter la discussion à l'automne.
D'accord.
Pour préciser, il ne s'agit pas de demander au comité d'adopter le rapport, mais seulement de recevoir les témoignages et le rapport aux fins d'examen.
D'accord.
Nous sommes donc saisis de cette motion. Elle doit faire l'objet d'un vote. À moins que vous ne vouliez la modifier, il faudra la mettre aux voix.
C'est utile, monsieur le président. Je comprends ce que le secrétaire parlementaire essaie de dire.
J'avais l'impression que la motion permettrait simplement de soumettre le rapport à l'examen du comité. La plupart d'entre nous n'étaient d'ailleurs pas là pour entendre les témoignages et prendre part au débat.
La question m'intéresse beaucoup. Mais si ce n'est qu'un rapport d'information qui est renvoyé au comité et que nos noms n'y figurent pas, nous n'avons rien à voir là-dedans. Nous ne nous sommes pas prononcés sur la question. Je ne verrais donc pas d'inconvénient à ce que l'on retire la motion et que l'on trouve quelque chose qui corresponde davantage à ce que Mme Leitch voudrait dire.
Assurons-nous, avant d'agir, d'avoir l'information exacte.
La greffière a mentionné quelque chose. Voulez-vous nous faire part de ce que vous étiez en train de dire?
Cette motion permet au comité de voir ce qui a été fait pendant la législature précédente. Elle n'implique pas l'adoption du rapport; elle nous permet simplement de revenir sur ce qui a été fait de façon à ce que nous puissions l'étudier et reprendre l'étude à partir de là.
L'idée de reprendre l'étude me met très mal à l'aise. Nous pouvons accepter l'information et l'examiner, mais le comité doit traiter de nombreuses questions de fond. Si nous voulons reprendre l'étude dans le cadre du débat, je n'y vois aucun inconvénient. Mais la reprendre aujourd'hui sans connaître le contexte… Il y a de nouveaux membres ici. Nous venons tout juste d'être mis au courant du sujet à traiter et des différents programmes dont s'occupe le comité. Dire aujourd'hui que nous allons reprendre une étude est totalement inapproprié.
Selon la motion, les membres du comité recevront l'information concernant l'étude précédente, information dont il faudra débattre lorsque nous établirons notre programme. Il n'y est pas dit que nous allons reprendre l'étude.
Comme l'a fait observer M. McColeman, Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on accepte l'information. Nous avons demandé l'analyse qui en a été faite et c'est parfait. Mais je suis très mal à l'aise à l'idée de reprendre une étude. Je ne peux pas appuyer une motion visant à reprendre l'étude qui était en cours.
Dire qu'une étude qui était en cours va nous mettre mal à l'aise, évidemment tous les partis y ont pris part. Mais si vous préférez, je pense que nous devons présenter l'information. Ainsi, la motion devrait peut-être se lire ainsi — et c'est ce que je propose —: Que le comité obtienne l'information de la précédente étude afin de déterminer s'il terminera le rapport ou le traitera comme un point de l'ordre du jour du comité.
Je suis ravie d'accepter la première partie du commentaire de Mme Hughes, à savoir que nous accepterons l'information, mais non la condition selon laquelle nous poursuivrions nécessairement cette étude.
Ce que je veux dire, ce n'est pas que nous allons poursuivre l'étude, mais que nous devons décider si nous allons poursuivre nos travaux en nous basant sur l'étude.
Essayons donc d'en faire un amendement à la motion et de lui donner un libellé.
Si j'ai bien compris, vous demandez que le comité obtienne l'information de l'étude précédente sur les mesures fédérales d'appui aux parents adoptifs, etc. et que les témoignages et la documentation reçus durant la troisième session de la 40e législature sur le sujet soient pris en compte dans la décision que prendra le comité de reprendre ou non l'étude.
Est-ce bien ce que vous voulez dire?
Mme Carol Hughes:Oui, c'est cela.
Le président:Voulez vous proposer cela comme amendement?
Oui.
Le président:Tous ceux qui sont pour?
Des voix:D'accord.
(La motion modifiée et adoptée.) [Voir leProcès-verbal]
Je crois que nous avons encore quelques minutes. Nous avons couvert de nombreux sujets. Nous pourrions nous arrêter là ou discuter de façon générale de l'orientation que nous aimerions voir prendre par le comité ou d'autre chose.
Monsieur McColeman.
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