HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 11 décembre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
[La séance publique reprend.]
Si nous souhaitions ajouter la lettre de présentation aux documents que nous étudions en vue de l'octroi de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, il nous faudrait modifier nos critères. La greffière m'a dit que nous devrions alors adopter une motion libellée en ces termes:
Que, conformément au paragraphe 5(3) de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, le comité ajoute l’inclusion d’une lettre de présentation comme nouveau critère pour soumettre une demande pour la bourse de recherches de la flamme du centenaire et qu’une lettre soit envoyée aux Présidents de la Chambre des communes et du Sénat pour leur approbation de ce nouveau critère.
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
Est-ce que ce sera évident, ou devrait-on la préciser par une définition afin de s'assurer qu'elle répond aux objectifs dont nous avons discuté?
Je comprends que le comité souhaite que les demandeurs expliquent mieux qui ils sont et pourquoi ils méritent la bourse dans leur lettre de présentation, et qu'ils précisent le sujet de recherche proposé pour la bourse de recherches de la flamme du centenaire.
C'est ce qui se trouverait sur le site Web. Nous publions une liste de critères, et sous la rubrique lettre de présentation, ce serait expliqué clairement.
Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: La greffière nous a également suggéré de publier le rapport final du bénéficiaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire sur le site Web du Comité des ressources humaines après qu'il aura été déposé devant la Chambre et le Sénat. À l'heure actuelle, je crois que nous ne publions pas ces rapports. Je ne sais pas combien d'entre vous avez lu le rapport de l'année dernière, mais je l'ai fait.
Il serait peut-être bon de les publier sur notre site Web. Si nous sommes de cet avis, nous pourrions présenter une motion en ces termes:
Que chaque année, le comité publie sur sa page Web le rapport final du bénéficiaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire après qu'il a été déposé devant la Chambre et le Sénat en vertu de l'article 7 de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire.
Monsieur Butt contrôle la situation.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant à la motion de madame Boutin-Sweet.
Monsieur le président, puis-je proposer que nous siégions à huis clos pour étudier les autres questions à l'ordre du jour?
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