INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à la séance n^o 64 du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État responsable des Sciences et de la Technologie et de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

    Nous accueillons également Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation, ministère de l'Industrie; Bruce Archibald, président, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario; Linda Cousineau, dirigeante principale des finances, Finances, Gestion d'information et informatique; et Clair Gartley, vice-président, Innovation et développement communautaire.

    Mesdames et messieurs, avant de demander au ministre de nous présenter sa déclaration préliminaire, je dois vous signaler que deux ministres — M. Paradis et M. Bernier — ont confirmé leur participation à notre réunion du 2 mai prochain. Ils seront parmi nous au cours de la première heure de cette réunion, à savoir de 15 h 30 à 16 h 30. Nous avions déjà établi notre horaire et, comme il a été mentionné, nous disposions d'une certaine marge de manoeuvre, de sorte qu'ils occuperont ce créneau.

    Sans plus tarder, je demanderai au ministre Goodyear de bien vouloir nous présenter sa déclaration préliminaire. Nous sommes heureux de vous accueillir ici, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de cet accueil.

    Bonjour à vous, mesdames et messieurs les membres du comité et chers collègues. Je suis vraiment ravi de me présenter de nouveau devant vous pour répondre à vos questions et vous transmettre des renseignements concernant les enjeux scientifiques et technologiques qui se rapportent à mon portefeuille et au Budget principal des dépenses. Comme mon portefeuille comprend aussi l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, je serai enchanté de vous parler également des efforts globaux qui sont déployés à ce chapitre.

    Depuis 2006, notre gouvernement a fourni plus de 9 milliards de dollars en nouvelles ressources afin d'appuyer les sciences, la technologie et l'innovation commerciale. Ces investissements ont aidé à faire du Canada un chef de file mondial en matière de recherche au niveau de l'éducation postsecondaire et ont permis d'établir le savoir-faire et la main-d'oeuvre hautement qualifiés dont les entreprises ont besoin. Nous continuons de déployer des efforts et d'innover à cet égard, et de créer encore plus d'emplois de haute valeur.

    Avec le Plan d'action économique de 2013 — le plus récent budget —, nous bâtissons en nous appuyant sur ces fondations afin de positionner favorablement le Canada pour qu'il puisse jouir d'une stabilité et d'une prospérité économiques à long terme et offrir aux Canadiens une meilleure qualité de vie, et ce, en tenant une fois de plus notre promesse de maintenir un taux d'imposition faible pour les familles et les entreprises et d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015.

    Nous travaillons en vue de renforcer les talents canadiens de calibre mondial en matière de recherche grâce, entre autres, aux programmes de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et de bourses postdoctorales Banting et au Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. En accordant, par l'entremise de conseils subventionnaires, un nouvel appui financier de 37 millions de dollars aux partenariats de recherche avec l'industrie, le Plan d'action économique de 2013 renforce davantage les capacités du Canada en recherche de pointe.

    En outre, nous renforçons l'infrastructure de recherche grâce à des organismes tels que la Fondation canadienne pour l'innovation. Comme vous le savez, le Budget de 2013 alloue 225 millions de dollars afin de soutenir de nouveaux processus concurrentiels, d'appuyer l'infrastructure informatique et d'assurer son fonctionnement, et d'offrir des programmes qui améliorent la collaboration entre les secteurs public et privé. De nombreux programmes, par exemple le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, le Programme de stages en recherche et développement industrielle et le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, visent tous à créer des liens entre l'industrie et les universités, liens qui, comme nous le savons, débouchent sur la mise en marché de nouveaux produits et procédés.

    J'aimerais aussi profiter de l'occasion qui m'est offerte pour mettre en évidence quelques-unes des conclusions du récent rapport du Conseil des académies canadiennes portant sur l'état actuel du secteur canadien des sciences et de la technologie. Le rapport conclut que le secteur canadien des sciences et de la technologie se porte bien et qu'il est en progression sur le plan tant des extrants que des effets, vu que le Canada est le seul pays du G-7 à avoir enregistré une hausse supérieure à la moyenne mondiale quant au nombre de publications scientifiques produites entre 2005 et 2010.

    Le rapport souligne aussi qu'il y a eu une migration nette de chercheurs vers le pays, ce qui représente probablement la preuve la plus profonde et irréfutable que la stratégie canadienne fonctionne et que nous devons continuer à l'utiliser. Bien entendu, le Budget de 2013 met l'accent sur les moteurs de la croissance et de la création d'emplois, à savoir, entre autres, l'innovation, l'investissement, l'éducation, les compétences et les collectivités saines. Cette approche favorise l'innovation commerciale grâce à un soutien amélioré aux entreprises à forte croissance, à des collaborations en matière de recherche, à des possibilités d'approvisionnement, à de la recherche appliquée, à du financement de risque, et ainsi de suite.

    Voici quelques mesures qui ont été prises: un financement de 121 millions de dollars sur deux ans a été octroyé au Conseil national de recherches pour l'aider à poursuivre sa transformation; un financement de 20 millions de dollars sur trois ans a été accordé au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches pour la réalisation d'un projet pilote visant à aider les petites entreprises à accéder à des capacités et à des services de recherche offerts dans des établissements postsecondaires et des établissements de recherche à but non lucratif de leur choix; des fonds de 325 millions de dollars sur huit ans ont été alloués à Technologies du développement durable Canada pour continuer de soutenir le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres pouvant offrir des gains d'efficience aux entreprises et contribuer à accroître leurs résultats financiers et, bien entendu, favorisant l'assainissement de l'environnement et un développement économique plus durable; un investissement de 60 millions de dollars sur cinq ans a été fait pour aider les incubateurs et accélérateurs à fort potentiel; un nouveau Prix Entrepreneurship a été créé pour célébrer les entrepreneurs canadiens; enfin, des fonds de 18 millions de dollars sur deux ans ont été accordés à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'aider les jeunes entrepreneurs.

    De toute évidence, le Budget de 2013 prévoit également des investissements importants visant la santé humaine et la recherche en génomique — secteur de recherche fondamental très intéressant —, la formation axée sur l'acquisition de compétences, la fabrication, les secteurs de l'aérospatiale et de l'espace, les infrastructures, et ainsi de suite.

    Les entreprises dépensent des sommes substantielles dans les domaines de la recherche, de la science et du développement. Par conséquent, nous voulons qu'elles mettent en oeuvre des stratégies axées sur l'innovation qui les encouragent à accroître leurs investissements dans la machinerie et l'équipement, et nous voulons les aider à accéder à une main-d'oeuvre hautement qualifiée et à être plus concurrentielles à l'échelle mondiale. Bon nombre de mesures contenues dans notre Plan d'action économique de 2013 visent exactement cela.

    En plus d'être responsable du portefeuille des sciences et de la technologie, j'ai l'honneur d'occuper le poste de ministre d'État responsable de FedDev Ontario, agence qui, au cours des dernières années, a déployé d'incroyables efforts pour soutenir efficacement la croissance et la prospérité à long terme dans le Sud de l'Ontario.

    Comme vous le savez peut-être, le Sud de l'Ontario — notre région d'activités — compte environ 12 millions d'habitants, ce qui représente environ 36 p. 100 de la population canadienne. Cette région, qui est au coeur de l'activité économique du pays, possède un énorme potentiel et pourrait être à l'origine d'un succès durable. Bien entendu, l'agence a financé des centaines de projets là-bas, mais son rôle ne se limite pas à fournir du financement — elle joue également le rôle de défenseur des intérêts de la région, et celui de rassembleur — elle réunit des intervenants et concentre ses efforts sur les regroupements, la collaboration et les partenariats pour établir une masse critique en vue, là encore, d'accroître notre compétitivité à l'échelle mondiale.

    Grâce à quelques-uns de nos programmes — dont je vous parlerai très brièvement —, par exemple l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, nous avons facilité le développement de centaines de partenariats entre des établissements d'enseignement postsecondaires et des entreprises du Sud de l'Ontario. En fait, 560 entreprises ont pris part à l'initiative, qui, entre autres avantages, permet aux étudiants de participer à une activité éducative dans le monde réel.

    Grâce à l'Initiative pour la prospérité, nous avons fait des investissements ciblés afin de stimuler la croissance économique dans des secteurs clés du Sud de l'Ontario, y compris la fabrication de matériaux de pointe, les médias électroniques, la construction verte et les véhicules écologiques. En un mot, dans le cadre de cette initiative, nous avons notamment investi de façon importante dans le Fraunhofer Project Centre de l'Université Western et le centre de commercialisation des technologies de fabrication de pointe.

    Ces deux centres donneront littéralement à des centaines d'entreprises la possibilité de collaborer avec des établissements d'enseignement postsecondaires et des organismes sans but lucratif afin de soutenir la compétitivité à l'échelle mondiale des entreprises localisées dans le Sud de l'Ontario dans des secteurs comme ceux de l'aérospatiale, de la défense, de la construction, des appareils médicaux, des matériaux composites légers — un autre secteur très stimulant —, de l'automobile et de l'énergie renouvelable.

    L'installation elle-même constituera la principale plaque tournante nord-américaine pour le développement, la validation et la mise à l'essai à l'échelle industrielle de produits et de matériaux de pointe.

    Nous nous sommes également donné la responsabilité de stimuler la curiosité des prochaines générations de chefs d'entreprise au moyen de notre initiative jeunesse en STIM, qui a permis d'éveiller l'intérêt de quelque 1,1 million de jeunes du Sud de l'Ontario à l'égard des sciences et des mathématiques.

    Dans le cadre de l'initiative Scientifiques et ingénieurs en affaires, nous avons investi jusqu'à 7,5 millions de dollars dans le projet VentureStart, qui consiste en un partenariat de 12 centres d'innovation en recherche du Sud de l'Ontario. À ce jour, cette initiative a offert une formation en entrepreneuriat à 128 diplômés hautement qualifiés, de même que des services de mentorat, du soutien et du financement de démarrage à 88 nouvelles entreprises.

    Des représentants de VentureStart m'ont indiqué que, d'ici la fin de mars 2014, le programme aura financé 224 entreprises en démarrage. Nous stimulons les investissements dans le secteur privé grâce à d'autres programmes, par exemple Investir dans l'innovation des entreprises, dans le cadre duquel nous octroyons du capital providentiel et du capital de risque pour aider les entreprises à commercialiser rapidement leurs nouvelles idées. Nous avons été en mesure d'exercer une influence importante à ce chapitre. Je peux vous dire que le réseau d'investisseurs providentiels est passé de quelque 250 investisseurs à plus de 800 dans le Sud de l'Ontario grâce à ce programme.

    Je suis heureux de pouvoir vous parler d'une série de programmes qui relèvent essentiellement de ce que nous appelons les initiatives de l'Avantage du Sud de l'Ontario. Dans le cadre de ces programmes, plus de 420 millions de dollars en financement ont été engagés, ce qui a donné lieu à la création de partenariats avec plus de 5 000 organisations et à l'obtention par effet de levier de plus de 1,2 milliard de dollars d'investissements provenant presque exclusivement de sources non gouvernementales. En outre, cela a fait progresser le PIB de plus de 2 milliards de dollars.

    En terminant, monsieur le président, je suis heureux de souligner que le Plan d'action économique de 2013 attribuera 920 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à FedDev Ontario. Ces investissements, qui contribueront essentiellement au renouvellement de l'organisme, débuteront en avril 2014; à ce moment-là, 200 millions de dollars seront affectés à la mise en oeuvre d'un nouveau fonds pour la fabrication de pointe en Ontario.

    L'engagement renouvelé du gouvernement envers l'Agence s'appuie manifestement sur ses succès en matière de création d'emplois et d'accroissement de la productivité et de la compétitivité des entreprises du Sud de l'Ontario.

    De toute évidence, la région possède un potentiel immense. Je me réjouis à l'avance des succès futurs de nos incroyables collectivités. Je prévois que leur croissance — et celle de l'ensemble du pays — sera considérable, et que le secteur canadien des sciences et de la technologie poursuivra sur sa lancée.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir accordé de votre temps. J'ai hâte de répondre aux questions des membres concernant mon portefeuille.

    Merci beaucoup de votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer à M. Lake, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui.

    Nous avons tous deux eu l'occasion de participer récemment à l'annonce de financement de Génome Canada à Toronto, événement au cours duquel j'ai pu rencontrer le Dr Stephen Scherer, chercheur de classe mondiale établi au Canada qui collabore au Projet du génome de l'autisme.

    Nous avons entendu maintes et maintes fois des choses merveilleuses sur la grande qualité de la recherche qui se fait partout au pays. Malgré cela, à la Chambre des communes, ou devant des membres des médias, vous devez répondre à des questions de membres de l'opposition concernant un prétendu musellement des scientifiques. Je soupçonne que les membres de l'opposition continueront d'entretenir cette fiction au cours de la présente réunion.

    Chaque fois, vous avez répliqué que notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans l'histoire canadienne dans les sciences et la technologie, et vous avez souligné que nous sommes fiers de promouvoir l'important travail que font les scientifiques. Vous avez présenté des preuves incontestables, à mon avis, de la mesure dans laquelle nous diffusons et publions les documents et les conclusions de recherche. Chaque année, les scientifiques accordent des centaines d'entrevues à propos de leur travail et présentent des exposés dans le cadre de conférences tenues partout dans le monde.

    En dépit de tout cela, les membres de l'opposition continuent d'entretenir leur fiction et de faire de la politicaillerie, comme ils le feront probablement un peu plus tard aujourd'hui. Pourriez-vous nous fournir des faits et des statistiques qui pourraient contribuer à réfuter clairement l'idée selon laquelle nos scientifiques sont muselés?

    Merci de cette question.

    En ce qui concerne les éléments du secteur de la science et de la technologie au Canada dont je suis responsable, je dois dire — et je crois exprimer ici l'avis de quelques-uns de mes collègues — que je suis très fier du travail accompli par les scientifiques et les membres du milieu universitaire. Il s'agit de spécialistes de classe mondiale.

    Nous comprenons tout à fait que les résultats de recherche et les avantages qui en découlent doivent être communiqués efficacement aux Canadiens. En fait, notre gouvernement a mis en place des éléments fondamentaux qui exigent des communications ouvertes et transparentes et fournissent une orientation à ce chapitre. Je peux vous dire que, conformément à la politique en place, les scientifiques à l'emploi du gouvernement accordent régulièrement des entrevues aux médias. Ils publient des milliers de rapports de recherche. Voici quelques statistiques: les scientifiques d'Environnement Canada ont accordé plus de 1 300 entrevues aux médias et ont publié quelque 524 articles. Selon certaines sources, dans certains secteurs, le Canada est le chef de file mondial en ce qui concerne le nombre d'articles publiés.

    La politique officielle en matière de communications enjoint aux ministères et aux organismes fédéraux de donner suite adéquatement aux demandes de renseignements des médias. Comme vous le savez, les scientifiques fédéraux sont impartiaux. Ils font leur travail en vue d'atteindre les résultats qu'ils se sont fixés. Ce sont de véritables professionnels. Ils ne formulent pas de commentaires à propos de la politique gouvernementale. Les gens peuvent comprendre qu'il s'agit là d'un rôle que l'on doit laisser aux ministres responsables.

    En ce qui a trait à votre première question concernant le financement sans précédent, j'aimerais mentionner, si vous le permettez, monsieur le président, qu'il ne fait aucun doute que notre gouvernement a octroyé plus de financement que tout autre gouvernement avant lui. J'aimerais terminer mon intervention en citant les propos tenus par un membre du Conseil des académies canadiennes, organisme indépendant:

    Ces mots ont été prononcés par le président du Conseil, le Dr Eliot Phillipson.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    J'aimerais parler des investissements dans les sciences et la technologie. Je trouve intéressant le débat touchant la question de savoir si l'on doit financer la recherche fondamentale ou la recherche appliquée. Si vous examinez le bilan du gouvernement en la matière, vous constaterez que nous avons fait des investissements considérables dans les deux secteurs de recherche. J'ai fait allusion à la recherche fondamentale dans le secteur du génome; en ce qui concerne la recherche appliquée, il y a la transformation du CNRC, et la Fondation canadienne pour l'innovation — que vous avez mentionnée durant votre exposé — investit dans la recherche tant fondamentale qu'appliquée.

    Il s'agit d'investissements considérables. Quel est l'équilibre qui doit être atteint entre recherche fondamentale et recherche appliquée?

    Je crois qu'il s'agit là du noeud de la question.

    À mes yeux, on ne doit pas privilégier l'un au détriment de l'autre. En fait, on doit établir un juste équilibre entre les deux. Nous soutenons la recherche fondamentale et nous l'avons toujours fait. Je ne vois pas pourquoi nous ne continuerions pas à le faire. Toutefois, au moment de faire un choix entre recherche fondamentale et recherche appliquée, je crois qu'il est beaucoup plus important d'examiner la situation d'ensemble dans le domaine de la science et de déterminer d'abord quels investissements sont les plus importants à tel ou tel moment pour le Canada et les Canadiens, non seulement sur le plan économique, mais également, bien entendu, sur le plan social. À mon avis, recherche fondamentale et recherche appliquée ne s'excluent pas mutuellement — il s'agit de trouver un juste équilibre, et de continuer à soutenir les deux.

    Je pourrais peut-être vous lire une autre citation. Gilles Patry, président de la Fondation canadienne pour l'innovation, a récemment déclaré ce qui suit:

    Nous le ferons, car je suis totalement d'accord avec ces propos.

    Vous avez 20 secondes.

    Je pense qu'il me faudra plus de temps que cela pour poser ma question.

    Merci beaucoup, monsieur Lake.

    Monsieur Stewart, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui. Je pense que votre portefeuille est l'un des plus importants du gouvernement...

    Je ne saurais mieux dire.

    Des voix: Oh, oh!

    ... et je suis donc heureux d'échanger avec vous. Bien entendu, bon nombre des programmes que vous avez mentionnés méritent d'être financés.

    Durant votre déclaration préliminaire, vous avez dit que votre gouvernement avait octroyé quelque 9 milliards de dollars de nouveau financement depuis 2006. J'aimerais fournir des renseignements à propos de ce chiffre de manière à ce que les Canadiens sachent réellement de quoi il retourne.

    Une brève recherche révèle que ce chiffre est tiré du tableau 358-0142 du CANSIM. Vos collaborateurs peuvent peut-être confirmer cela. Ce chiffre est obtenu au moyen d'un calcul fondé sur l'année de référence 2006.

    Le hic, c'est que ce chiffre ne tient pas compte de l'inflation. Par conséquent, il est trompeur. Comme vous le savez, en raison de l'inflation, un dollar d'aujourd'hui vaut beaucoup moins qu'un dollar, par exemple, d'il y a dix ans. Vos calculs doivent tenir compte de cela.

    Je me suis donné la peine de rajuster le montant en fonction de l'inflation. Vous devez savoir que cela réduit de moitié le chiffre que vous avez mentionné et que vous mentionnez continuellement durant vos discours.

    Ainsi, j'aimerais savoir si vous seriez d'accord pour modifier vos interventions futures de manière à ce que les chiffres que vous mentionnez reflètent davantage la réalité.

    Depuis deux ou trois ans, à coup sûr depuis 2006, l'inflation a été extrêmement faible grâce à la façon dont notre gouvernement a géré l'économie. Nous nous en sommes très bien tirés avec un taux d'inflation très bas.

    De façon plus globale, je constate que, partout dans le monde, on utilise toutes sortes de chiffres — le financement exprimé en pourcentage du PIB, les produits intérieurs bruts, etc. —, mais l'essentiel, c'est que notre gouvernement a versé plus de 9 milliards de dollars, et cela, vous ne pouvez pas le contester. Vous admettez que cela est vrai, et je vous en sais gré.

    Vous voulez que j'effectue le calcul en tenant compte de l'inflation et que je vous fournisse le résultat. Eh bien, je serai heureux de le faire quand il vous plaira, mais au bout du compte, 9 milliards de nouveaux dollars ont été versés.

    À l'heure actuelle, le budget du Canada en matière de sciences et de technologie est d'environ 11 milliards de dollars. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il était d'un peu plus de 5 milliards de dollars.

    Je ne crois pas que l'inflation ait été assez élevée pour expliquer un tel écart. À coup sûr, selon les chiffres dont je dispose, elle n'a pas été si élevée. Plus d'argent a été versé.

    Le chiffre que vous mentionnez est le montant global. Si vous le rajustez en fonction de l'inflation — et vous devriez le faire, car si vous ne le faites pas, vous induisez les gens en erreur —, vous obtenez un montant équivalant à la moitié environ de celui que vous mentionnez.

    En outre, les mêmes tableaux du CANSIM montrent que, depuis le sommet atteint en 2010-2011, le financement des sciences et de la technologie a diminué de 14,5 p. 100, ce qui nous ramène presque exactement au niveau de financement qui était en vigueur au moment où vous avez pris le pouvoir, en 2006. Ainsi, il n'y a eu absolument aucune augmentation des dépenses depuis ce temps et, en fait, depuis 2010-2011, il y a eu une diminution de 14,5 p. 100.

    J'aimerais savoir si vous pouvez nous fournir des explications à propos de cette diminution et nous dire si elle se poursuivra.

    Là encore, selon les statistiques et les périodes que l'on choisit de prendre en considération, on peut obtenir n'importe quelle réponse.

    En 2008-2009 — dans le cadre, si je m'abuse, du Budget de 2009 —, des investissements supplémentaires de 4,9 milliards de dollars ont été faits. Je sais que d'aucuns aimeraient que nous continuions à dépenser de telles sommes, mais aucune taxe sur le carbone n'a encore été instaurée. Vous vous rappellerez que ces sommes s'inscrivaient dans un programme de stimulation d'une durée de deux ans.

    Je suis certain que vous vous rappellerez également que le gouvernement a rapidement mis en oeuvre un programme très vigoureux de stimulation dans le cadre duquel des milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures, dont 2 milliards de dollars dans les infrastructures de recherche scientifique des universités et des collèges.

    Même s'il nous a permis de réaliser quelque 550 projets extrêmement concluants — et les délais et les budgets ont été respectés dans la vaste majorité des cas —, le gouvernement n'était pas tenu de proroger le programme puisqu'il s'agissait d'un programme de stimulation temporaire.

    Je dois indiquer à mon honorable collègue, malgré tout le respect que je lui dois, qu'il constatera évidemment une diminution du financement s'il fonde son calcul sur l'année suivant celle où tous ces programmes ont pris fin. Nous avions pris l'engagement de stimuler l'économie de façon temporaire. Nous l'avons fait, et la plupart de ces programmes sont arrivés à échéance.

    L'élément essentiel, c'est que, en chiffres réels, vous dépensez moins qu'en 2006.

    Je vais passer au prochain...

    Cela est absolument faux.

    Passons à votre document sur la planification et les priorités.

    Dans la section concernant les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, il est indiqué que les dépenses réelles s'élevaient à 1,3 milliard de dollars en 2010-2011, mais selon vos prévisions, elles s'élèveront à 400 millions de dollars en 2015-2016, ce qui représente une diminution de près de 1 milliard de dollars. Je me demande simplement si vous pourriez nous fournir des explications à ce sujet. Ces chiffres sont tirés de la section sur les progrès réalisés en matière de sciences et de technologie du Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada.

    Avez-vous mentionné l'exercice 2016?

    Oui, l'exercice 2015-2016. Ces chiffres sont tirés du rapport du Conseil du Trésor indiquant les plans et les priorités du ministère. Les dépenses réelles en 2010-2011 sont de 1,3 milliard de dollars, et en 2015-2016, les dépenses prévues sont de 414 millions de dollars. Il s'agit d'une diminution de 1 milliard de dollars. Je me demande si vous pouvez nous dire si ces réductions...

    Je ne sais pas trop comment réagir à cela. Le tableau dont je dispose se rend jusqu'en 2015-2016. Est-ce de ce tableau que vous parlez?

    C'est ce que je viens de dire, oui.

    D'accord.

    Je peux vous fournir deux ou trois explications à ce sujet, et Rob pourra peut-être fournir des renseignements supplémentaires. La première explication tient au fait que les fonds de stimulation, qui sont arrivés à échéance, sont inclus dans les chiffres de ce tableau, mais pas le budget du présent exercice.

    Toutefois, le montant de 1 milliard de dollars est mentionné.

    Le montant du présent exercice est de 466 millions de dollars et celui du budget du dernier exercice, de 1,1 milliard de dollars.

    D'accord, mais la petite portion de vos dépenses globales d'environ 10 milliards de dollars est réduite de 1 milliard de dollars.

    Non. Je vais vous demander une chose: si vous voulez comparer le montant total de 2006 avec celui de l'exercice actuel, faites-le, mais ne comparez pas simplement le montant d'un exercice...

    Les chiffres que je mentionne sont tirés du document du Conseil du Trésor sur les plans et les priorités du ministère.

    Je viens tout juste de vous expliquer que, en fait, les fonds liés aux programmes de stimulation — notamment le Programme d'infrastructure du savoir, d'une valeur de 2 milliards de dollars —, qui ont pris fin, figurent dans ce tableau. L'autre chose que je peux vous dire, c'est que ces chiffres ne comprennent pas le budget du présent exercice.

    Est-ce que le montant de 400 millions de dollars sera accru de façon substantielle? Nous sommes passés de 1,3 milliard de dollars à 414 millions de dollars, ce qui représente une baisse énorme. Allons-nous revenir à un montant avoisinant celui de 1,3 milliard de dollars? Pouvez-vous nous fournir des renseignements sur ce que l'avenir nous réserve à ce chapitre?

    La réponse à cette question dépend pour une bonne part de la façon dont vous et votre parti voterez sur le budget. Le budget prévoit un montant de 466 millions de dollars.

    Toutefois, l'adoption du budget ne dépend que du gouvernement.

    Nous espérons que vous et votre parti le soutiendrez, car j'estime que le secteur des sciences et de la technologie mérite cet argent.

    Merci, monsieur Stewart.

    Nous allons maintenant passer à M. Carmichael.

    Merci, monsieur le président. Je remercie le ministre et ses collègues d'avoir pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui et de répondre à nos questions.

    J'aimerais que nous discutions brièvement du Conseil national de recherches. Des sommes substantielles ont été investies pour la réorientation du CNRC dans le cadre des plans d'action économique de 2012 et de 2013. En 2012, les investissements s'élevaient à quelque 67 millions de dollars, et en 2013, des investissements supplémentaires de 121 millions de dollars sur deux ans ont été prévus. De toute évidence, on a mis l'accent sur le fait de contribuer à la croissance et à l'innovation des entreprises au Canada.

    Vu que le CNRC est une composante fondamentale du secteur canadien de la recherche, j'aimerais que vous indiquiez aux membres du comité où en est l'initiative de réorientation de cette organisation cruciale et ce qu'elle représente pour l'ensemble du secteur de la recherche au Canada.

    Monsieur le président, par votre entremise, je remercie le membre de sa question.

    Vous avez tout à fait raison. Je tiens à souligner que le Conseil national de recherches est l'un des conseils qui relèvent de notre ministère. Comme vous le savez, il y en a un certain nombre. Nous nous sommes penchés sur ce conseil, et avons décidé de le transformer de manière à ce qu'il soit davantage axé sur l'industrie. Il s'agit de faire en sorte que le CNRC soit plus en phase avec un secteur qui doit être soutenu au Canada, à savoir celui de la recherche et du développement dans les entreprises. Cette initiative est fondée sur les recommandations contenues dans le rapport du comité d'experts dont vous vous souvenez peut-être, le rapport Jenkins.

    Comme vous l'avez mentionné, l'accent sera mis sur le fait d'aider les entreprises à croître. Il s'agira de favoriser la croissance vigoureuse des entreprises et d'aider les petites entreprises qui, en général, ne disposent pas de capacités en matière de recherche dans leurs installations. Cette nouvelle façon de faire nous permettra de mettre à la disposition des entreprises canadiennes les ressources considérables — qu'il s'agisse de l'expertise ou du matériel — du CNRC. Pour être juste envers lui, il faut mentionner que le CNRC a beaucoup aidé les entreprises dans le passé.

    Nous sommes en phase de transition. Bien entendu, nous mettons le doigt sur les secteurs qui présentent le plus de potentiel et qui sont déjà solidement établis au pays. Nous voulons que nos entreprises collaborent de façon plus étroite avec nos collèges et nos universités. Je crois que je peux vous dire que des renseignements plus détaillés seront fournis dans les mois à venir. De toute évidence, le CNRC est une vaste organisation qui compte un grand nombre de scientifiques. Des scientifiques étrangers nous fournissent de l'aide, et, comme vous le savez, nous collaborons avec des scientifiques d'autres pays. Le processus en tant que tel devrait prendre un peu plus de temps que prévu, mais nous déployons évidemment des efforts pour que le CNRC commence à fonctionner en tant qu'organisation de la recherche et de la technologie. En un mot, cette organisation servira de laboratoire, si je peux dire, pour les entreprises du Canada.

    Cela est très stimulant. J'aimerais dire, si vous le permettez, que le CNRC est un exemple parfait de la manière dont les entreprises peuvent fonctionner. Il a récemment participé au premier vol civil au monde à bord d'un avion propulsé à 100 p. 100 par des biocarburants. Vous pouvez imaginer l'effet que pourraient avoir des recherches de ce genre si le secteur privé avait accès à ces renseignements. Des initiatives du genre peuvent avoir des retombées considérables sur l'économie de toutes les régions du Canada, et non pas uniquement celle du Sud de l'Ontario.

    Ainsi, si nous pouvons aider les entreprises du Canada à ce chapitre... Comme je l'ai mentionné à de multiples reprises, nous nous classons au premier rang dans un certain nombre de secteurs au Canada. À coup sûr, nous sommes au premier rang en ce qui concerne les investissements dans la recherche et le développement au sein des établissements postsecondaires par rapport à notre PIB, mais nous sommes loin du premier rang en ce qui a trait aux DIRDE, c'est-à-dire aux dépenses intra-muros en recherche-développement des entreprises.

    De toute évidence, les entreprises doivent investir dans la recherche, mais elles ont besoin d'aide au moment de s'assurer que la recherche peut être reproduite, qu'elle est valide et qu'elle peut être soutenue par d'autres recherches. Elles ont besoin d'une organisation de recherche de qualité. Elles ont besoin d'un endroit où elles peuvent mettre à l'essai leurs produits, où elles peuvent peut-être faire certifier leurs produits et où, franchement, elles peuvent obtenir de l'aide au moment d'accéder aux marchés mondiaux que nous nous évertuons à ouvrir.

    Merci. Il me reste deux ou trois minutes, mais j'ai encore beaucoup de questions à vous poser.

    Je vous présente mes excuses. Je tenterai de répondre plus brièvement à vos questions.

    J'aimerais que nous parlions de FedDev, mais avant cela, j'aimerais fournir quelques renseignements contextuels, à propos desquels vous pourrez formuler des observations s'il vous reste du temps à la fin de votre intervention.

    J'aimerais en apprendre davantage à propos de l'initiative relative aux fonds de capital de risque pour les jeunes entreprises et du programme d'investissements providentiels de l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises. En tant qu'homme d'affaires, j'estime qu'il s'agit de choses importantes.

    S'il vous reste du temps, vous pourrez faire des commentaires à ces sujets, mais j'aimerais que nous parlions un peu de FedDev. De toute évidence, en 2008, les entreprises de la région du Sud de l'Ontario ont subi un dur coup. Il s'agit d'une région qui a contribué de façon importante au secteur manufacturier canadien. Le gouvernement du Canada a réagi promptement et, en 2009, il a créé l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ce dont je le félicite sincèrement.

    Vu que cette agence est un élément crucial de la renaissance du Sud de l'Ontario, j'aimerais vous demander de faire le point sur ses activités, et peut-être de nous donner des exemples d'investissement qui ont été faits.

    Avant de faire cela, j'aimerais savoir, monsieur le président, combien de temps il me reste.

    Un peu plus de une minute.

    Excellent. Je vais faire de mon mieux.

    Évidemment, l'agence a connu beaucoup de succès dans le Sud de l'Ontario. C'est la raison pour laquelle nous renouvelons son budget. L'autre raison, bien entendu, c'est que nous ne sommes pas sortis du bois. Dans le Sud de l'Ontario, le secteur manufacturier et d'autres secteurs font face à toutes sortes de problèmes: l'instabilité aux États-Unis, la concurrence mondiale, les pressions liées au dollar et les capitaux de risque, dont vous avez parlé. Nous avons mené beaucoup de consultations lorsque nous avons mis sur pied les premiers programmes, pour les étayer.

    Le marché des capitaux de risque est également une chose que le groupe d'experts présidé par Tom Jenkins a recommandé au gouvernement d'examiner. Le gouvernement dans son ensemble a pris la chose au sérieux, et il y a des sommes prévues dans le budget pour les capitaux de risque.

    Nous estimions qu'une excellente occasion d'accroître les investissements providentiels dans le Sud de l'Ontario s'offrait à nous, et nous avons créé un programme dans le but précis de saisir cette occasion. C'est un programme qui a connu beaucoup de succès.

    Je vais vous donner un exemple. J'ai des tonnes d'exemples, mais je ne vais vous en donner qu'un. Il y a une entreprise familiale du secteur privé qui s'appelle Ice River Springs et qui embouteille de l'eau de source. La direction de cette entreprise souhaitait adopter des matériaux et des pratiques durables sur le plan environnemental, mais elle manquait d'espace pour le faire.

    Elle s'est adressée à FedDev. Elle nous a décrit l'occasion qui s'offrait à elle de contribuer à la protection de l'environnement et de faire ses achats localement dans la mesure du possible, et aussi de créer des emplois, alors nous avons décidé de lui donner de l'aide. L'entreprise a converti une ancienne usine de fabrication d'automobiles — un secteur qui a connu un certain ralentissement, comme vous le savez — et en a fait la première usine de fabrication de résine recyclée de qualité alimentaire au Canada.

    Elle vend ses produits sur les marchés étrangers. Elle offre de nouveaux produits. Elle a créé 36 emplois à temps plein. C'est mon meilleur exemple.

    Toutes mes excuses, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à M. Regan, pour les sept prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci également, monsieur le ministre, d'être venu accompagné de vos fonctionnaires.

    Vous avez pris la parole il y a quelques instants, et on aurait dit que vous vous accordiez le mérite des taux d'intérêt bas qui sont en vigueur depuis quelques années.

    Ce n'est pas le cas.

    Eh bien, c'est l'impression que j'ai eue. Je pense que vous serez probablement d'accord pour dire que la récession et la faible croissance que nous avons connues depuis a probablement eu une grande incidence...

    Assurément.

    ... et que nous confions bien entendu la majeure partie de la gestion à la Banque du Canada, qui se débrouille très bien dans ce domaine.

    Bien sûr.

    D'après le rapport sur les plans et les priorités déposé récemment, il semblerait que FedDev va subir des compressions budgétaires au cours de l'exercice qui vient. Nous en avons déjà entendu parler un peu. Quelle va être l'ampleur de ces compressions?

    Comme vous le savez probablement, FedDev a fait l'objet d'un processus visant la réalisation d'économies. Je vais dire à mon président de vous fournir les chiffres exacts.

    Les subventions et les contributions ont diminué. Nous avons trouvé des façons d'économiser en restructurant les activités, et nous avons regroupé les bureaux de Stratford à Kitchener. C'est de là que viennent les économies, et je vais céder la parole à mon collègue pour la suite.

    Pour ce qui est du budget 2013-2014, notre budget net pour les subventions et contributions a augmenté de 5,9 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent, mais c'est en fait le fruit d'un certain nombre de facteurs. Nous avions ajouté 24,8 millions de dollars pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, il y avait une augmentation de 1,5 million de dollars pour le projet de restauration de Brantford, et ces augmentations ont été contrebalancées par une diminution de 18,8 millions de dollars dans le cadre de notre Programme de développement du Sud de l'Ontario, de 1,25 million de dollars touchant le Programme de développement des collectivités et de 0,2 million de dollars pour ce qui est de l'Initiative de développement économique, tout cela faisant partie de l'exercice budgétaire de 2012.

    Quant à notre budget de fonctionnement, il a diminué de 1,1 million de dollars en 2013-2014 à la suite du budget de 2012. Ensuite, 0,4 million de dollars sont allés à Services partagés Canada; 0,1 million de dollars ont été transférés au Conseil du Trésor, lequel va maintenant s'occuper de notre fonction de vérification au sein des organismes régionaux; et 0,2 million de dollars ont été consacrés au régime d'avantages sociaux des employés.

    Je vous ai demandé de combien serait la réduction dans l'ensemble. C'est assez difficile de faire des additions et des soustractions à cette vitesse, mais ai-je raison de dire que le budget est réduit d'environ 14 millions de dollars? Est-ce le résultat net?

    Non, le budget net a augmenté.

    Ça dépend du document qu'on consulte.

    Vous avez parlé d'une augmentation de 5,9 millions de dollars touchant les subventions et contributions, d'une diminution de 18,8 millions de dollars, d'une autre de 1,25 million de dollars et d'une autre encore de 0,2 million de dollars.

    Êtes-vous en train de me dire qu'il y a une augmentation nette? L'impression qu'on a à la lecture du rapport sur les plans et priorités, c'est plutôt qu'il y a une réduction du budget.

    Selon le Budget principal des dépenses pour 2013-2014, le budget total est de 194 millions de dollars, par rapport à 188,9 millions de dollars pour 2012. Voilà en quelque sorte la comparaison entre les deux exercices à partir du Budget principal des dépenses.

    J'ai devant moi les chiffres du tableau 8, correspondant au poste du Budget principal des dépenses pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Selon ce tableau, le budget pour 2012-2013 jusqu'à maintenant, donc de l'exercice précédent, était de 261 millions de dollars. Selon le Budget principal des dépenses pour 2013-2014, il est de 222 millions de dollars. C'est une diminution, non?

    C'est une diminution, oui.

    Je peux répondre à la question. Je vais prendre la relève.

    La différence, c'est que nous avons reçu du financement en cours d'exercice dans le cadre du budget de 2012, y compris un supplément pour notre Programme de développement du Sud de l'Ontario. Par ailleurs, le budget des dépenses à ce jour n'inclut pas les compressions budgétaires dont nos programmes font l'objet en cours d'exercice.

    À ce sujet, il semble que nous envisagions une réduction de 920 millions de dollars. Le budget pour l'exercice en cours prévoit une réduction de 920 millions de dollars sur les cinq prochaines années. S'agit-il de compressions annuelles de 20 p. 100 pour FedDev, par rapport aux cinq exercices précédents?

    En fait, si vous me le permettez, cher collègue, je pense que nous allons un peu trop vite. Si vous voulez bien, je vais essayer d'expliquer d'où vient cette réduction de 920 millions de dollars. Nous sommes en terrain connu. FedDev a administré d'autres fonds dans le passé, ce qui peut venir gonfler les chiffres des exercices précédents. Comme vous le savez, le budget prévoit l'investissement de sommes importantes dans le domaine des infrastructures par l'intermédiaire du Fonds Chantier Canada. Nous ne savons pas encore quel organisme ou ministère sera chargé d'administrer ces sommes.

    Cher collègue, depuis plusieurs années, FedDev s'occupe de choses comme le Programme d'Infrastructures de loisirs, le Fonds d'adaptation des collectivités et le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, le FAIC. Tout cela s'ajoute aux chiffres en question.

    Ce que vous avez devant vous, ce sont les 920 millions de dollars et rien d'autre.

    Les 222 millions de dollars pour l'exercice en cours, ce n'est pas simplement votre budget de base. Il y a beaucoup d'autres choses. Il y a là-dedans d'autres fonds que vous administrez. Il devient difficile de savoir de quelles sommes vous disposez pour vos activités de base.

    Pour nous aussi.

    Des voix: Oh oh!

    L'hon. Gary Goodyear: Nous sommes très heureux, parce que nous avons effectivement — si vous me permettez simplement de dire ceci — un organisme qui est prêt à fonctionner. Il a une très grande expérience de la gestion de gros volumes de demandes, de leur traitement, de la rédaction d'accords de contribution et de leur négociation. Il n'est pas rare qu'on nous demande de gérer un autre programme, parce que, pour vous le dire franchement, nous nous débrouillons bien dans ce domaine.

    Si vous avez de la difficulté à déterminer le financement que vous allez avoir au cours des cinq prochaines années et que nous, les parlementaires, essayons de nous faire une idée des prévisions budgétaires, et d'après les difficultés que les parlementaires ont eues au cours des dernières années à déterminer quelles allaient être les dépenses gouvernementales, et même ce qu'elles avaient été auparavant, dans certains cas, vous comprendrez le problème qui se pose lorsque je n'arrive pas à obtenir une réponse claire et que vous n'arrivez pas à m'en donner une lorsque je pose une question de ce genre.

    Il est très clair que c'est pour cette raison qu'il y a les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Voilà pourquoi les prévisions budgétaires sont régulièrement modifiées à quelques mois d'intervalle pour refléter les sommes octroyées à l'agence.

    Nous voyons des changements dans le budget —j'allais parler de compressions budgétaires, mais c'est un peu flou. Nous voyons clairement qu'il y a des changements, comme je le disais, entre un exercice et l'autre. D'une façon ou d'une autre, va-t-il y avoir des pertes d'emploi, ou encore une réduction ou une augmentation des transferts à nos clients?

    Je peux peut-être vous laisser répondre à cette question. Encore là, cela dépend des documents consultés. Je ne veux pas aller trop vite, mais certains de nos employés sont...

    Je m'excuse. Je vais vous laisser répondre à la question.

    Soyez le plus bref possible, s'il vous plaît.

    Le budget de 2013 prévoit 920 millions de dollars pour les cinq prochains exercices. Le budget de fonctionnement de l'agence, qui comprend les subventions et les contributions et les dépenses de fonctionnement, est de 184 millions de dollars par année. Ce que nous ne savons pas pour l'instant, c'est s'il va y avoir des éléments qui vont venir s'ajouter dans le domaine de l'infrastructure ou par rapport à d'autres programmes pouvant venir d'autres ministères du gouvernement fédéral, programmes que nous exécutons souvent en leur nom. Voilà notre budget de base pour les cinq prochaines années.

    Merci, monsieur Archibald, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant passer aux périodes de cinq minutes par intervenant. Nous commençons par M. McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu accompagné de votre personnel et des gens que vous avez nommés à des postes haut placés.

    J'aimerais revenir brièvement à FedDev. Je sais à quel point cet organisme était important au départ, lorsqu'il a été créé à partir du programme d'infrastructure, pour des collectivités comme la mienne, qui ont un passé manufacturier dont elles sont très fières, la Ville de Brantford en particulier. Au début du siècle, il s'agissait de la troisième ville manufacturière en importance au Canada, et seules Toronto et Montréal étaient plus importantes.

    Pouvez-vous me donner quelques chiffres concernant les premières années, ce que nous avons réalisé dans les débuts? Je sais que FedDev a joué un rôle extrêmement important dans ma collectivité.

    Assurément. Je vais essayer de résumer cette fois-ci.

    Tout d'abord, l'agence a été créée en août 2009, au beau milieu de l'exercice. Nous avons cherché de notre propre initiative des occasions de partenariat avec des organismes qui avaient connu du succès: le Programme d'aide à la recherche industrielle, la Chambre de commerce de l'Ontario, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada et le Programme SMART, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Nous savions à l'époque qu'il était impératif d'apporter de l'aide dans les collectivités du Sud de l'Ontario. Très rapidement, nous avons cherché des partenaires qui se connaissaient déjà et qui avaient déjà un réseau de contacts, mais nous nous sommes également rendus sur place et avons mené des consultations auprès des collectivités, des économistes et des urbanistes de ces petites collectivités du Sud de l'Ontario. Nous avons recueilli toutes les données. C'est à ce moment-là que les entreprises et les collectivités nous ont dit qu'elles n'avaient qu'un employeur et qu'il fallait qu'elles se diversifient de façon à ce qu'il y ait trois ou quatre employeurs, ou qu'elles avaient besoin de capital de risque et d'investissements dans les infrastructures, ou encore qu'elles avaient des chercheurs qui ne savaient pas comment se lancer en affaires, mais qui avaient d'excellentes idées.

    Nous avons mis au point une série de programmes, comme je le disais tout à l'heure, que nous avons appelée l'Avantage du Sud de l'Ontario. Ces programmes devaient servir à combler les lacunes, mais je dois vous dire que les critères avaient changé, ce qui fait qu'il ne s'agissait plus simplement de fournir de l'argent aux collectivités. Nous resserrions constamment les critères et exigions des retombées économiques à long terme pour les collectivités.

    Aujourd'hui, nos programmes sont fondés sur la diversification des collectivités, et nous essayons de joindre les gens et de les informer au sujet de leur existence. Nous n'octroyons pas de fonds si nous ne recevons pas de demande. C'est un problème qui s'est posé.

    Pour ce qui est du capital de risque, nous avons obtenu quelque 147 millions de dollars pour 81 nouvelles entreprises à croissance rapide, et cela a permis la création de 2 400 emplois de qualité. Il s'agit de fonds remboursables. C'est quelque chose de très important. Des gens se sont adressés à nous, comme les représentants de Dr Oetker, qui cherchaient partout en Amérique du Nord un endroit où s'installer. Il s'agit d'une entreprise allemande. Nous avons fini par réussir à les convaincre de s'installer dans le Sud de l'Ontario, encore là au moyen d'un prêt remboursable, tandis que d'autres pays, comme vous devez le savoir, offrent des subventions importantes, mais l'assiette fiscale en général les attire, je crois, parce qu'elle est vraiment avantageuse.

    Le temps d'un exemple, je vais revenir à l'Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation. Quatre-vingt-cinq pour cent des participants au programme ont dit que leurs projets leur avaient permis d'atteindre ou de dépasser leurs objectifs initiaux. Cinquante pour cent d'entre eux ont déclaré qu'ils s'attendaient à une augmentation des ventes de plus de 75 p. 100 grâce au programme de RAC, de recherche appliquée et de commercialisation.

    Il y a aussi l'exemple du partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre duquel les Manufacturiers et Exportateurs du Canada prévoient obtenir jusqu'à 95 millions de dollars et venir en aide à 800 entreprises du secteur manufacturier du Sud de l'Ontario grâce au financement que nous leur avons fourni. Leur objectif est d'accroître leur productivité et leur compétitivité à l'échelle mondiale. Ils ont aussi créé quelque 5 000 emplois.

    Je pourrais continuer à vous donner des exemples. Il y a aussi Chango dont je me souviens, dont les ventes ont augmenté de plus de 500 p. 100 grâce à la collaboration de l'entreprise avec des étudiants dans le cadre des programmes de FedDev. Pour la prochaine année, cette entreprise prévoit l'augmentation de plus de 800 p. 100 de ses ventes.

    Je pense que nous avons devant nous l'occasion de transformer le contexte, c'est-à-dire non seulement de créer des emplois, mais de faire en sorte qu'il s'agisse d'emplois de grande qualité au sein d'une nouvelle économie. C'est évidemment ce que d'autres pensent aussi, puisqu'on a convenu de reconduire le projet. Ce qu'il nous manque, maintenant, c'est que le budget soit adopté, évidemment.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur McColeman.

    Nous allons passer à Mme Liu pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très contente de pouvoir vous poser des questions aujourd'hui, monsieur Goodyear.

    Abordons tout de suite le rapport dévastateur que le Conference Board du Canada a publié il y a quelques semaines sur l'innovation au Canada. Je vais en lire quelques extraits. Voici: « Malgré les programmes d'innovation et les rapports concernant la prospérité de la dizaine d'années écoulées, le Canada demeure l'un des derniers pays de son groupe, se classant 13^e sur 16 pays comparables. » Je vous lis un autre extrait: « Les pays qui font une plus grande place à l'innovation obtiennent de meilleurs résultats que le Canada sur le plan du revenu par habitant, de la productivité et de la qualité des programmes sociaux. » Le rapport précise également ce qui suit: « Jusqu'à maintenant, il n'y a pas d'explications concluantes — ni de solutions — concernant le piètre classement du Canada au chapitre de l'innovation. »

    Je trouve cela très embarrassant. Votre gouvernement cherche à régler ce problème depuis presque 10 ans. Comment expliquez-vous votre très mauvais rendement sur le plan de l'innovation?

    En fait, le problème de productivité et d'innovation existe depuis des dizaines d'années. J'ai eu le malheur, comme vous le diriez, de lire tous les rapports sur la question: les rapports du D.C. Howe Institute, de Red Wilson, de Tom Jenkins et de Deloitte et Touche. J'ai lu tous les rapports publiés depuis les années 1960, et il y en a certains qui pourraient avoir été écrits l'été dernier. Je ne dis pas que c'est une bonne chose. Ce que je dis, c'est qu'il est difficile d'accroître la productivité d'un pays, l'accroissement est difficile à mesurer. On ne peut pas apporter un changement et en constater les effets l'année suivante. Le fait est que nous avons constaté une certaine hausse des indicateurs de productivité, mais, à mes yeux, cela vaut pour un trimestre et ne témoigne pas nécessairement de l'existence de la tendance souhaitée.

    Cela revient précisément aux raisons pour lesquelles nous avons créé la Stratégie des sciences et de la technologie en 2007. C'est précisément la raison pour laquelle nous encourageons les entreprises à conclure des partenariats avec nos milieux du savoir, afin que nous puissions utiliser un savoir que nous avons en abondance dans nos usines.

    D'accord, mais, malgré cela, nous savons que les dépenses brutes au pays en R et D ont atteint leur niveau le plus bas en 10 ans, passant de 2,09 p. 100 en 2001 à 1,74 p. 100 en 2011. Je trouve que c'est un rendement catastrophique.

    J'aimerais maintenant parler du CNRC. On en a parlé déjà dans le contexte d'autres questions, nous savons que vous avez consacré 67 millions de dollars à la restructuration du CNRC. Il n'y a pas de plan, ou à tout le moins vous n'en avez pas publié, ce qui fait que nous n'avons aucune idée de ce que fait le gouvernement. M. McDougall a par ailleurs indiqué que le nombre total de postes au CNRC va demeurer le même, mais que le nombre de chercheurs va en réalité diminuer.

    Pouvez-vous nous dire combien de chercheurs vont perdre leur emploi cette année?

    Nous allons parler beaucoup plus en détail de la transition au cours des prochains mois. Pour reprendre l'idée selon laquelle les entreprises ont évidemment besoin d'une aide supplémentaire, je dirais que ce sont elles qui font la promotion ou qui sont principalement responsables, si vous voulez, de l'innovation et de la productivité au pays. Plusieurs facteurs entrent en jeu à cet égard, et je sais que vous le comprenez. Cela va jusqu'au fait que les Canadiens en général soient disposés ou non à prendre autant de risques que les Américains. Je sais que ce n'est pas le cas, mais peut-être que nous ne voulons pas être comme les Américains de toute façon.

    Comme me l'a expliqué très clairement un autre monsieur que j'ai consulté, il y a un coût à payer, et nous acceptons de le payer pour être Canadien. Nous vivons dans un pays extraordinaire. Nous payons peu d'impôt. Nous avons des ressources naturelles. Nos rues sont relativement sûres, par rapport à bien d'autres pays. Je pense que le coût que nous payons en ce moment par rapport à l'écart de productivité entre les États-Unis, par exemple, et le Canada, est trop élevé. Ainsi, les motifs pour lesquels le gouvernement déploie des efforts pour encourager les entreprises à être plus novatrices, à être plus compétitives et à être plus productives en les incitant à faire l'acquisition d'équipement à la fine pointe... la formation pour que leurs employés puissent acquérir les compétences nécessaires à l'utilisation des technologies de pointe...

    Je pense qu'il faut qu'il y ait des chercheurs pour qu'il y ait des découvertes.

    Vous avez tout à fait raison, mais nos chercheurs vont continuer à faire de la recherche. Ils vont le faire pour des entreprises dans ce cas-ci.

    J'aimerais parler du CRSNG. Les tableaux 1 et 8 contenant les données et les chiffres relatifs au CRSNG dressent un portrait clair et assez inquiétant de la recherche fondamentale au Canada. Lorsque votre gouvernement a pris le pouvoir en 2006, 422 millions de dollars étaient consacrés aux volets gens, découverte et innovation, mais en 2010-2011, seulement 421 millions de dollars ont été consacrés à ce volet, c'est-à-dire qu'il y a eu une réduction de 1 million de dollars, ce que je trouve assez inquiétant.

    Pardon...?

    Le budget est passé de 422 millions de dollars en 2006 à 421 millions en 2010-2011. Toutefois, si nous rajustons la somme en fonction de l'inflation, il s'agit de compressions de 30 millions de dollars au chapitre de la découverte. Pouvez-vous confirmer ce chiffre? Devons-nous nous attendre à ce que cette tendance se maintienne?

    Le plus brièvement possible, monsieur le ministre, parce que nous avons dépassé le temps prévu.

    Simplement pour que ce soit clair pour mes fonctionnaires, la question concerne le fait que nous fournissons 420 millions et des poussières et que, selon le tableau que vous avez devant vous, c'est 1 million de dollars de moins.

    Mais la somme n'est pas rajustée pour tenir compte de l'inflation.

    Le chiffre cité est exact. Je pense toutefois, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, qu'il n'y a pas de programme officiel appuyant uniquement la recherche fondamentale comme il y a un programme pour la recherche appliquée. Certaines des activités pour lesquelles les gens demandent une subvention à la découverte au CRSNG sont en réalité plutôt appliquées, ou, comme le ministre l'a dit, appliquées, mais pas encore appliquées. Tandis que d'autres postes budgétaires du CRSNG ont connu une hausse, ce qui peut venir appuyer...

    Merci, monsieur Dunlop. Excusez-moi, mais nous avons largement dépassé le temps prévu. Je voulais simplement vous donner l'occasion de répondre à la question.

    Nous passons à M. Braid pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre d'être ici aujourd'hui, et merci aux fonctionnaires de FedDev. Nous sommes bien entendu ici pour discuter de la section du Budget principal des dépenses portant sur FedDev Ontario.

    Monsieur le ministre, lorsque FedDev a été créé, en 2010, je crois que l'enveloppe budgétaire initiale était de 1 milliard de dollars. Est-ce exact?

    Sur cinq ans.

    Évidemment, c'était un tout nouvel organisme à l'époque, alors nous avons dû utiliser une partie de ce milliard de dollars pour le créer, le créer de toutes pièces. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Le budget de 2013 prévoit un financement renouvelé de 920 millions de dollars pour FedDev. À mes yeux, on compare des pommes avec des pommes, pour ce qui est du financement de FedDev sur cinq ans. Est-ce que je me trompe?

    Pour être juste, je dois dire que nous avons reçu 1 milliard de dollars sur cinq ans. Oui, nous avons dû assumer des coûts supplémentaires qui ne reviendront pas. Si le budget est adopté, nous devrions recevoir 920 millions de dollars sur cinq ans.

    Excellent.

    Lorsque je jette un coup d'œil sur le Budget principal des dépenses, à la page 61 — et, évidemment, les dépenses ministérielles au gouvernement fédéral font l'objet d'un processus annuel. C'est la raison pour laquelle il y a un Budget principal des dépenses annuel. C'est pour cela, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, qu'il y a les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Voilà aussi pourquoi nos plans sur les priorités ministérielles, les plans et les priorités, sont des documents annuels.

    Lorsque je compare le Budget principal des dépenses 2012-2013 à celui de 2013-2014, je constate une augmentation nette de 4 millions de dollars, ou de 2 p. 100, et il s'agit de la comparaison entre les deux budgets principaux des dépenses, donc de la comparaison de pommes avec des pommes, alors je ne comprends pas très bien pourquoi il y a de la confusion de l'autre côté de la table.

    En outre, l'une des raisons pour lesquelles il y a une augmentation nette dans le Budget principal des dépenses, d'après ce que je comprends, c'est que FedDev s'est vu demander d'administrer le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, dont le financement est majoré de 25 millions de dollars pour l'exercice.

    Encore une fois, n'est-il pas exact que même si le budget prévoit un financement renouvelé de plus de 920 millions de dollars sur cinq ans pour FedDev, tout budget éventuel du gouvernement pourrait venir accroître cette enveloppe budgétaire?

    La réponse simple est que c'est tout à fait possible.

    Il est important de mentionner que le gouvernement préfère, surtout dans cette période où la situation économique est difficile un peu partout dans le monde, être souple, être attentif aux besoins actuels des Canadiens, et non aux besoins qu'ils avaient il y a 5 ans ou il y a 30 ans.

    Parlant du dernier budget qui a récemment été déposé, vous avez indiqué dans votre déclaration préliminaire... Il y a par exemple un investissement de 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel du Canada. Pourriez-vous parler davantage de ce nouveau programme en particulier, de son objectif, de ce qu'il va permettre de réaliser, des raisons pour lesquelles il est important et du moment où le financement va pouvoir commencer à être acheminé?

    Permettez-moi de commencer par le début. Chers collègues, les accélérateurs et les incubateurs permettent aux entreprises d'être encadrées par d'autres entreprises, et, dans certains cas, par des chercheurs et des universitaires aussi. C'est une façon de procéder qui s'est révélée extrêmement efficace pour nos entreprises. Elle fait diminuer leurs coûts de départ, et elle fait augmenter la probabilité que les entreprises demeurent en activité.

    Nous avons fait des investissements et soutenu plusieurs accélérateurs et incubateurs à l'échelle du pays. Comme c'est le cas de tout groupe composé de multiples organisations, on tend à utiliser divers indicateurs de rendement. Il faut dire que la plupart de ces accélérateurs et incubateurs fonctionnent extrêmement bien. Certains sont passablement supérieurs aux autres.

    Nous souhaitons leur offrir un soutien supplémentaire afin que le plan, que la démarche et que la stratégie soient bien conçus, par rapport à ce que les incubateurs et les accélérateurs pourront permettre d'accomplir.

    Le ministre des Finances, M. Flaherty, dans sa sagesse — et je l'appuie entièrement —, a accordé du financement qui nous permettra de nous pencher sur certains des incubateurs les plus exceptionnels dans le cadre d'un projet pilote visant à déterminer la façon de procéder pour qu'il soit encore plus efficace.

    Je devrais m'arrêter ici, parce que c'est à peu près tout ce que je sais de ce programme. J'ai l'impression qu'on me fait signe que mon temps est écoulé de toute façon, mais j'espère que j'ai répondu à votre question. Comme d'habitude, il faut d'abord que le budget soit adopté, puis, évidemment, nous allons mener des consultations afin de déterminer comment les choses vont être déployées et, au bout du compte, quel ministère sera responsable du programme.

    Merci, monsieur le ministre.

    Chers collègues, il est 16 h 30, alors nous allons faire une pause. Monsieur le ministre, d'après ce que j'ai compris, vous étiez ici de 15 h 30 à 16 h 30.

    Oui. Je dois malheureusement y aller. Chers collègues, je tiens à vous remercier de m'avoir permis de passer du temps avec vous tous. C'est le dossier le plus important de tous, et je sais que vous êtes d'accord avec moi là-dessus. Je suis très enthousiaste, et je suis ici pour répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons faire une pause de trois minutes.

    Mesdames et messieurs, nous allons maintenant poser des questions aux fonctionnaires. Nous étions rendus à M. Harris, mais il va revenir dans quelques instants, alors je laisse Mme Gallant prendre la parole, et M. Harris prendra son tour à elle.

    Madame Gallant, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Notre gouvernement a réalisé d'importants investissements dans la science et la technologie depuis 2006. Nous entendons souvent le ministre souligner les divers investissements que nous avons faits.

    Lorsque la récession mondiale est survenue, tout le monde a dû s'adapter. Quelle a été l'incidence des mesures prises par le gouvernement sur votre portefeuille?

    Merci de votre question.

    Monsieur le président, comme le ministre l'a expliqué, les mesures que le gouvernement a décidé de prendre dans le cadre de son plan d'action économique régional pour ce qui est principalement des sciences et de la technologie étaient très axées sur la stimulation économique. L'idée était que les mesures auraient un début et une fin et qu'il fallait qu'elles permettent l'obtention d'un résultat concret et durable.

    Le ministre a parlé du Programme d'infrastructure du savoir. Il s'agissait de 2 milliards de dollars pour l'infrastructure dans les universités et les collèges. Comme le ministre l'a dit, le programme a été exécuté dans le respect du budget et des délais; 554 projets à l'échelle du pays ont permis d'accroître la capacité de recherche des universités et des collèges. Par ailleurs, un grand nombre de ces projets étaient liés à des choses comme l'efficacité énergétique. Les mesures de stimulation prennent maintenant fin, et les établissements commencent à réaliser des économies, et donc plutôt que de créer un problème permanent qui exigerait des fonds, on a ainsi créé la possibilité de réaliser des économies et un avantage permanent.

    Il y avait d'autres éléments aussi, mais je répète que les mesures nous touchant étaient axées sur la stimulation, et l'intention était donc qu'elles prennent fin, ainsi que de créer des retombées à un moment où l'économie allait mal.

    J'ai eu l'occasion récemment de faire une annonce concernant Pillar5 à Arnprior. Il s'agit d'un ancien fabricant de produits pharmaceutiques, mais la collectivité s'est unie pour garder l'usine ouverte. On y emballe maintenant des produits en vente libre, dont Visine.

    L'annonce que j'ai faite concernait un prêt entièrement remboursable visant l'acquisition d'équipement pour maintenir la stérilité de la solution ophtalmique.

    Pouvez-vous nous parler de ce programme, de la façon dont il a été accueilli et du fait que vous ayez pu ou non mesurer les effets positifs sur le plan du nombre d'emplois créés ou qui devraient être créés une fois que l'équipement sera en place et que la formation a été offerte?

    Monsieur le président, je crois qu'il s'agit d'un programme administré par FedNor...

    S'agit-il d'un programme d'Industrie Canada? C'est un programme dont vous vous occupez? D'accord.

    Désolé.

    Monsieur le président, je vais demander à Clair Gartley de parler du programme en particulier.

    Merci, monsieur le président.

    Le projet Pillar5 qui a récemment fait l'objet d'une annonce a été financé dans le cadre de ce que nous appelons notre Initiative pour la prospérité. Lorsque le ministre Goodyear était ici, il a parlé de la série d'initiatives intitulée Avantage du Sud de l'Ontario créée il y a plusieurs années pour financer plusieurs programmes et projets différents.

    Une de ces initiatives est l'Initiative pour la prospérité. Elle a suscité beaucoup d'intérêt. Elle permet plusieurs choses. Elle contribue à la productivité des entreprises. Nous avons travaillé par exemple avec les Manufacturiers et Exportateurs du Canada pour appuyer la productivité des entreprises. L'initiative appuie également la diversification des économies régionales, et elle contribue à la constitution de grappes économiques.

    Pillar5 est l'un des nombreux projets financés dans le cadre de cette initiative. Essentiellement, on est en train de passer à une économie du savoir en créant des emplois de grande valeur. Il est clair que ce projet cadre bien avec l'initiative.

    D'après ce que je sais, ce projet devrait permettre la création de 50 emplois de plus dans une usine où il y en a déjà 100.

    Avez-vous des chiffres généraux concernant l'augmentation prévue du nombre d'emplois dans le cadre du programme en particulier?

    Tout d'abord, je devrais mentionner que, pour tous nos programmes, nous avons une stratégie de mesure du rendement. Nous faisons un suivi de plusieurs indicateurs de rendement qui vont des extrants jusqu'aux résultats à long terme.

    Il est encore tôt — FedDev n'existe que depuis trois ans et demi —, mais nous avons un plan d'évaluation quinquennal pour nos programmes. Nous avons déjà commencé à faire beaucoup de travail d'évaluation. Il s'agissait en partie d'assurer le renouvellement de notre financement.

    D'après certaines des évaluations concernant les nombreux projets que nous avons réalisés au cours des premières années, c'est-à-dire de 2009 à 2011, un peu plus de 25 000 emplois ont été créés dans le cadre des projets financés au cours de ces trois premières années seulement, et puis...

    Merci, monsieur Gartley. Je suis désolé, mais nous sommes pressés par le temps.

    Maintenant, en raison de notre arrangement, il y aura deux interventions.

    Nous donnons la parole à M. Harris pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être restés avec nous pour cette deuxième heure.

    Mme Liu a parlé plus tôt de la productivité et des défis qui nous attendent. Un autre aspect de cette question concerne les investissements dans le secteur de la TI. À l'heure actuelle, les entreprises canadiennes ne dépensent qu'environ 58 p. 100 de ce que dépensent leurs homologues des États-Unis dans le secteur de la TI. Bien sûr, c'est un baromètre important de la productivité, de l'investissement et de l'innovation.

    J'aimerais savoir par quelle mesure du budget on cherche, justement, à corriger cette situation, à combler le fossé au chapitre du financement et des entreprises du secteur de la TI.

    Le budget, comme l'a dit le ministre, plus tôt, renouvelle le mandat de l'Agence pour cinq ans avec un financement de 920 millions de dollars. Au cours des prochains mois, nous allons organiser un certain nombre de tables rondes, dans tout le sud de l'Ontario, pour parler de divers aspects des programmes que nous voulons concevoir au cours des cinq prochaines années. À coup sûr, le secteur des technologies de l'information et des communications sera un des sujets qui susciteront beaucoup d'intérêt.

    Notre financement prévoit également une affectation de 200 millions de dollars pour le Fonds pour la fabrication de pointe, au cours de ces cinq années. Il est évident que l'un des secteurs qui nous intéressent beaucoup, du point de vue de la fabrication, est tout cet espace occupé par les TIC. Nous allons également tenir des consultations touchant la conception et la mise en oeuvre de ce programme. Voilà les secteurs sur lesquels nous porterons notre attention.

    Dans le passé, toutefois, nous avons déjà investi dans le secteur des TIC. Nous avons fait un certain nombre d'investissements, par le truchement de notre Initiative pour la prospérité, pour explorer le domaine de l'informatique dématérialisée à haute performance; nous avons jusqu'ici investi environ 20 millions de dollars. Nous avons également fait un certain nombre d'investissements dans l'initiative Investir dans l'innovation des entreprises pour, concrètement, lancer des entreprises du domaine des TIC dans le sud de l'Ontario. Les premières années de FedDev ont été assez actives, et je m'attends à ce que le travail, dans ce domaine, se poursuive.

    L'informatique dématérialisée, que bien des gens comprennent encore mal, est un des secteurs de croissance de l'avenir. Toutefois, ici, au Canada, en raison des limites strictes des largeurs de bande que doivent respecter les consommateurs et les entreprises, la capacité des entreprises d'en tirer avantage est grandement restreinte. Si vous n'avez droit qu'à, disons, 60 gigaoctets par mois, vous ne pouvez pas en faire plus, à défaut de quoi les coûts deviennent prohibitifs. Toutefois, cette question concerne davantage le ministre Paradis, qui doit se présenter ici le 2 mai.

    Vous avez parlé des tables rondes. Vraiment, il est important de s'entendre sur un plan, sur une façon de bien dépenser l'argent afin d'en retirer le plus d'avantages possible. Quels types d'intervenants vont être conviés à ces tables rondes? Avez-vous décidé du nombre d'intervenants qui participeront et de l'endroit où ces tables rondes vont se tenir? Ce plan existe-t-il déjà?

    Nous n'avons pas encore pour le moment de plan officiel. Il y a eu des discussions à ce sujet au sein de l'Agence, et nous avons eu des entretiens préliminaires avec le ministre, mais je crois que nous avons déjà utilisé très efficacement les tables rondes dans le passé. Elles nous ont réellement donné le moyen de réunir des gens possédant diverses expériences et venant de divers horizons et de le faire rapidement pour recueillir des commentaires utiles. Nous avons beaucoup recouru aux tables rondes pour concevoir nos premiers programmes. Nous en avons organisé également lorsque nous avons apporté des améliorations.

    Nous prévoyons faire de même au cours des prochains mois pour aller chercher une orientation sur les programmes qui ont bien fonctionné, sur les lacunes qui existent toujours et que nous devons étudier, sur les secteurs où nous voulons affecter des ressources, car d'autres personnes travaillent déjà dans ces secteurs.

    Prévoyez-vous organiser uniquement des tables rondes pour recueillir l'information nécessaire ou allez-vous faire autre chose?

    Non. Nous prévoyons également travailler avec nos collègues des autres ordres de gouvernement. De toute évidence, puisque nous sommes une agence régionale et que nous nous occupons de l'Ontario et du sud de l'Ontario, nous entretenons des liens étroits avec le gouvernement provincial. Nous avons établi de bonnes relations de travail avec lui dans le passé. Nous avons mené quelques projets intéressants dans diverses régions de la province. Évidemment, nous allons consulter nos collègues du gouvernement provincial et des représentants des principales associations commerciales. Nous avons tenu beaucoup de bonnes discussions avec, par exemple, des représentants des Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de la Fondation Yves Landry. Nous allons également consulter diverses associations.

    Merci beaucoup. Mon temps est écoulé.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Stewart pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de répondre aux questions.

    Le CNRC a reçu une somme de 67 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013. J'aimerais savoir comment cette somme est utilisée. Si vous pouviez donner des détails, ce serait apprécié.

    Cet argent a servi, comme le budget l'indique, à faciliter la transition sur laquelle travaillait la direction du CNRC et, comme le ministre l'a dit, cette transition fera bientôt l'objet d'une annonce.

    Pourriez-vous donner des détails à propos de ce financement? Va-t-il servir à acheter des ballons et des chapeaux de fête, ou y a-t-il quelque chose de plus précis...

    Monsieur le président, ces fonds ont servi aux activités continues du Conseil national de recherches, à payer son personnel, à mettre en oeuvre ses activités, à entretenir ses installations et à mener les recherches.

    À quel moment pourriez-vous donner une ventilation plus précise? Pourriez-vous déposer plus tard une ventilation plus précise de la façon dont les sommes ont été utilisées, s'il ne s'agit pas des recettes générales?

    Si vous me demandez s'il est possible de vous donner une réponse officielle, bien sûr.

    Merci.

    En ce qui concerne la transition du CNRC, nous nous posions des questions au sujet du nombre de postes, en particulier le rapport entre les postes consacrés aux sciences ou à la recherche et les postes d'administration. La dernière fois que M. McDougall est venu ici, il a dit, en effet, qu'il y aurait une importante réduction du personnel affecté à la recherche scientifique. Nous nous demandions s'il ne vous serait pas possible de faire le point sur cette question.

    Monsieur le président, je ne peux pas faire le point. Je crois que M. McDougall serait mieux placé pour donner des réponses détaillées sur cette question.

    Nous pourrions peut-être faire cela, demander à M. McDougall de se présenter de nouveau devant le comité et répondre aux questions concernant le CNRC. Je laisse au comité le soin d'en décider.

    Nous pourrions peut-être revenir sur le sujet des calculs globaux des dépenses en sciences et en technologie, sur la question que j'ai posée au ministre concernant ce chiffre de 9 milliards de dollars et la façon dont il a été calculé. Il ne semble pas qu'on ait tenu compte de l'inflation pour arriver à ce chiffre. Pourriez-vous confirmer cela, également?

    Monsieur le président, le gouvernement effectue toujours des calculs à partir de dollars non indexés; c'est-à-dire que le Budget principal des dépenses et les crédits sont fondés sur des dollars non indexés en fonction de l'inflation. Les tableaux que vous avez vus sont...

    Que pouvez-vous dire au sujet du pourcentage de diminution des dépenses en sciences et en technologie? C'est difficile, quand on a des chiffres non indexés, car le montant ne cesse de croître et de croître, et c'est pourquoi nous devons le rajuster en fonction de l'inflation. À l'heure actuelle, Statistique Canada effectue ce calcul pour nous, dans certains tableaux. Je me demandais tout simplement s'il y a, quelque part dans les rapports, une indication officielle de cela, ou si les membres du public doivent faire eux-mêmes ces calculs?

    Monsieur le président, si la question concerne l'information fournie par Statistique Canada, comme vous le dites, ce ministère fournit des chiffres indexés et non indexés, cela varie selon le tableau. Cette information est facilement accessible.

    Nous pourrions peut-être revenir à la question du rapport sur les plans et priorités dont nous avons déjà parlé, c'est-à-dire des progrès dans le domaine des sciences et de la technologie. Les dépenses réelles, en 2010-2011, sont passées de 1,3 milliard de dollars à 414 millions de dollars. Je sais que certains projets attendent toujours un financement ou une approbation du Conseil du Trésor, et que cela doit figurer dans ce tableau, mais est-ce que le financement va un jour revenir au niveau de 2010-2011?

    J'ai réuni les informations à propos des différences. Comme le ministre l'a dit, les principaux éléments sont tirés du Programme d'infrastructure du savoir, programme temporaire, dont le financement était de 1 milliard de dollars par année. Il y a quelques autres programmes qui doivent faire l'objet d'un examen. Le financement versé pour l'informatique quantique et pour le centre Ivey, qui a fait l'objet d'une annonce, pourrait également faire l'objet d'un examen et être renouvelé, mais cela n'est pas inclus ici, car la décision sera prise plus tard.

    En outre, certains éléments ne font pas partie du montant de 2015-2016 et fait, depuis, l'objet d'une annonce. Ces éléments sont entre autres un financement de 500 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation, lequel, malgré une annonce dans le budget de l'an dernier, étant donné que les fonds ne devaient pas être versés avant 2014-2015, n'a pas été inclus jusqu'ici. L'annonce a été faite, et cela sera bientôt confirmé. Les budgets de 165 millions de dollars pour Génome Canada et de 13 millions de dollars pour Mitacs n'ont pas, non plus, été inclus. Évidemment, je ne peux pas dire quel sera le budget des sciences et de la technologie en 2015-2016, mais, ce que je peux vous dire, c'est qu'un grand nombre d'éléments déjà en place vont combler cette lacune, qui sera beaucoup plus petite que [Note de la rédaction: inaudible].

    Monsieur Braid, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Archibald, en réponse à une question précédente, vous avez dit que, d'ici à ce que le mandat de FedDev soit reconduit, ce qui se fera dans environ un an, vous allez mener des consultations approfondies sur la forme que prendra le FedDev renouvelé. Vous devez avoir, déjà, une bonne idée de ce qui a bien fonctionné jusqu'ici. Pourriez-vous nous parler de ce qui, à votre avis, a bien fonctionné, compte tenu du mandat de FedDev?

    Merci de poser la question, monsieur le président.

    Une chose qui est intéressante, au sujet de cette agence régionale, c'est qu'elle évolue dans une économie très large et très diversifiée, pour le Canada, avec un PIB réel qui se situe aux environ de 600 milliards de dollars, et une assise économique très diversifiée. Il faut savoir que, dans les consultations que nous avons tenues avec divers intervenants et, bien sûr, avec l'orientation et la direction données par le ministre Goodyear, nous avons tenté de faire des investissements dans les secteurs dans lesquels nous pouvons favoriser les partenariats et nous avons tenté d'améliorer la productivité, tout en construisant des collectivités, et à chercher des occasions de combler les lacunes au chapitre des divers intervenants.

    Je crois que nous avons très bien réussi à favoriser la mise en place d'un large consortium, qui formule des idées sur les projets qui pourraient favoriser la transformation de l'économie dans le sud de l'Ontario. Par exemple, il y a un bon niveau de compréhension et d'expertise dans le domaine de la gestion de l'eau, de la conservation de l'eau, de la purification, des enjeux de ce genre.

    Nous avons rapidement reçu des demandes de divers intervenants qui voulaient qu'on examine les pièces de ce casse-tête. Nous avons travaillé sans relâche, avec un certain nombre d'industries et avec les universités, pour élaborer une proposition beaucoup plus solide et beaucoup plus large, qui faisait participer plusieurs universités et un certain nombre de partenaires du secteur privé et a également attiré des investissements considérables, et, de fait, permis un important investissement dans le secteur de la technologie de l'eau dans le sud de l'Ontario. Voilà le modèle qui, à notre avis, permet réellement de faire bouger les choses. Nous avons également fait de petits investissements auprès de certaines entreprises, mais je crois que les éléments relatifs à la transformation se trouvent dans ces secteurs.

    Voilà un exemple. L'autre exemple concerne les collectivités.

    Il est clair qu'un certain nombre de collectivités ont été gravement touchées par le ralentissement économique et qu'elles ont dû travailler d'arrache-pied pour tenter de se réinventer et de réfléchir aux avenues qu'elles devraient prendre pour l'avenir. Nous avons travaillé avec une très grande diligence avec bon nombre d'entre elles.

    Prenons l'exemple de Windsor. C'est une région très vaste qui dépend beaucoup des usines d'assemblage d'automobiles, des emplois qu'il reste. Comment va-t-elle se réinventer? La collectivité, le maire, les universités de la région et la Chambre de commerce locale ont travaillé de concert pour mettre au point des projets très crédibles, pour l'avenir, et nous avons fait quelques investissements dans ces secteurs.

    Nous avons récemment travaillé dans la région de Niagara, dont la situation est assez semblable.

    Et le dernier secteur, dont le ministre a parlé, est le secteur du financement de démarrage. Nous avons beaucoup entendu parler, dans le cadre des tables rondes, du fait que l'accès au capital est de plus en plus difficile, et nous avons donc exploré quelques possibilités pour voir ce que nous pourrions faire pour encourager les gens à revenir dans le marché, à investir davantage dans le démarrage d'entreprises canadiennes. Ces choses-là ont bien marché.

    C'est la collectivité qui travaille elle-même à se reconstruire, et nous aidons à mettre en place un grand consortium dans les secteurs où nous savons qu'il y a des lacunes. C'est vraiment là-dessus que nous avons mis l'accent.

    Voilà une excellente transition vers la prochaine question.

    Évidemment, FedDev a été créée avec le mandat de soutenir la croissance économique, de créer des emplois et de favoriser l'innovation.

    Auriez-vous quelques données précises à nous donner sur la façon dont vous avez atteint ces objectifs, dans le cadre de votre mandat?

    Soyez très bref, s'il vous plaît, monsieur Archibald.

    C'est pourtant une si bonne question.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous avons élaboré un plan d'évaluation pour l'agence. Nous avons envisagé plusieurs types d'évaluations touchant divers aspects de nos programmes. L'organisation est encore jeune, mais il y a eu beaucoup d'améliorations au chapitre de la création d'emplois, dans des secteurs de ce genre.

    Alors la réponse est oui, et je crois que nous avons recueilli des commentaires positifs.

    Merci beaucoup, monsieur Archibald.

    Nous passons maintenant à la seconde série de questions de cinq minutes, et nous donnons la parole à M. McColeman, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur ce que le ministre disait au sujet de la croissance formidable au chapitre de l'appui au financement providentiel, et j'aimerais connaître votre opinion sur les divers éléments touchant la réalisation du mandat de FedDev. Pourriez-vous nous fournir quelques exemples, même s'il ne s'agit pas de données mesurables ou empiriques qui vous viennent tout de suite à l'esprit, mais qui nous fourniraient une idée de la façon dont cette croissance du capital privée s'est produite? Pourriez-vous peut-être nous dire pourquoi c'est arrivé, selon vous?

    Monsieur le président, j'aimerais demander à Clair Gartley de répondre à cette question.

    Merci de poser la question.

    Comme M. Archibald l'a mentionné, l'agence a très vite compris qu'il s'agissait d'un des secteurs dans lesquels nous avons pensé avoir la capacité de jouer un rôle et de faire bouger les choses. Le capital providentiel avait beaucoup diminué, en Ontario. Il était difficile pour les gens qui avaient de bonnes idées, de bonnes entreprises, de trouver le capital dont ils avaient besoin pour poursuivre leurs activités.

    Il fallait réunir un certain nombre d'éléments. Un écosystème d'innovation solide a encouragé les gens à lancer des entreprises et à s'intéresser à la commercialisation de nouvelle PI et de nouvelles technologies. Et divers autres éléments étaient en jeu. Il est évident que les collectivités, les établissements postsecondaires et la province ont largement fait leur part.

    En ce qui concerne le problème du capital, nous avons eu beaucoup de discussions avec certains des réseaux existants de capital providentiel et avec les principaux intervenants du capital-risque privé du sud de l'Ontario. Ce qu'ils nous ont dit, c'est que, si nous les aidions à trouver des capitaux de contrepartie, lorsqu'ils investissaient dans certaines de ces entreprises, nous encouragerions la croissance de cette activité. Nous avons conçu un programme, Investir dans l'innovation des entreprises, lequel a été lancé il y a un ou deux ans. Nous avons aujourd'hui financé plus de 80 entreprises en démarrage, grâce à ce programme, au moyen de contributions remboursables et de prêts remboursables. Notre financement équivaut à un tiers du coût total de ce projet, pour un total de 1 million de dollars.

    L'aspect unique de ce programme, cependant, c'est que ce sont les entreprises en démarrage qui doivent venir nous voir, lorsqu'elles ont du capital providentiel, du capital-risque privé ou encore ces deux types de financement. Nous ne les choisissons pas. C'est l'ensemble des investisseurs qui les choisissent, qui considèrent qu'elles sont prometteuses, et, ensuite, elles viennent nous voir. Et si tout est en place, nous versons notre tiers du financement.

    Si le modèle a fonctionné, je crois, c'est parce que les intervenants s'y sont beaucoup intéressés et aussi parce que le moment était propice. Le programme était réellement nécessaire. Il a suscité beaucoup de réponses.

    Dès le départ, ce qui était intéressant, c'est que nous pensions que la plus grande partie du financement viendrait d'investisseurs providentiels, des particuliers faisant peut-être partie d'un réseau, qui investissent dans des entreprises en démarrage comme celles-là. Au fil du temps, les investisseurs privés se sont joints au mouvement. Environ la moitié du financement que ces 80 entreprises en démarrage ont reçu était du capital-risque, l'autre moitié venant des investisseurs providentiels.

    Le travail que vous avez fait est une magnifique histoire de réussite. J'ai moi-même été propriétaire d'une entreprise et j'ai de l'expérience dans ce domaine. C'est l'un des défis que doivent relever les petites et moyennes entreprises, en particulier: quand elles veulent passer au niveau supérieur, elles doivent trouver de l'argent. Comment trouvez-vous cet argent?

    Je crois que la prochaine question, ici, devrait être la suivante: pensez-vous qu'il s'agira d'un élément solide, dans l'avenir, quand vous pensez à l'enveloppe de financement sur cinq ans qui est intégrée au budget de 2013?

    Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le président, nous sommes en train de mettre en place un processus de consultation faisant appel à un certain nombre de tables rondes. Nous avons déjà réfléchi aux aspects sur lesquels nous voulons revenir et nous voulons demander à un certain nombre d'experts de la province où se trouvent à leur avis les débouchés existants et les nouveaux débouchés. C'est l'un des aspects que nous allons sonder.

    Nous avons eu ce programme. À notre avis, il semble avoir répondu à un besoin et avoir été fructueux. Notre évaluation initiale a été très positive, quant aux résultats de ce programme.

    Le besoin est-il encore là? Faut-il modifier le programme? Voilà le type de questions que nous allons poser.

    Merci, monsieur McColeman.

    Nous donnons la parole à M. Thibault, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais pour commencer remercier les représentants du ministère de s'être présentés ici aujourd'hui. Je sais que ce n'est pas toujours une expérience plaisante, pour vous, de comparaître devant un comité parlementaire, surtout quand on vous fait de temps à autre descendre dans l'arène politique. Encore une fois, merci de votre professionnalisme et de votre présence ici aujourd'hui.

    Nous savons que le sujet du budget des dépenses représente pour les parlementaires une occasion d'examiner les dépenses prévues par le gouvernement pour l'exercice suivant et de poser des questions. Nous savons aussi qu'il existe une corrélation directe entre les dépenses du gouvernement et ses recettes. C'est ici qu'il faut faire des choix, soit augmenter les impôts, soit augmenter le déficit pour maintenir les dépenses.

    On a beaucoup discuté d'un aspect particulier du budget touchant les recettes, à savoir les modifications proposées du tarif de préférence général, qui aura pour effet d'augmenter le coût de centaines de biens de consommation, y compris les iPods, les bicyclettes, les poussettes, les cafetières, les ciseaux, les sandales de caoutchouc, le vinaigre, les parapluies, les pinceaux, le parfum, et j'en passe. Ces changements, exposés à la page 332 du plan d'action économique des conservateurs, auront d'importantes répercussions sur l'industrie, sur les détaillants et sur les consommateurs, et il vaut certainement la peine, à mon avis, que le comité de l'industrie les examine.

    C'est pourquoi, monsieur le président, j'aimerais présenter la motion suivante, puis en discuter.

    Je propose que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude de la hausse des taxes pour des centaines de biens de consommation détaillés dans le budget de 2013, y compris l'augmentation de 5 p. 100 des taxes sur les iPods et les lecteurs MP3, la possibilité que les téléviseurs et autres produits puissent être imposés rétroactivement, et l'incidence de ces changements fiscaux pour les consommateurs, les détaillants, et l'industrie, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

    Puis-je maintenant en discuter, monsieur le président?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Jusqu'ici, nous entendons davantage parler de sujets qui intéressent le comité des finances. Ici, c'est le comité de l'industrie. Je dirais que cette motion est irrecevable.

    Madame Gallant, je comprends ce que vous voulez dire, mais, selon la procédure, nous allons devoir accueillir cette motion, et il peut tout à fait en parler maintenant. Nous avons des délais à respecter, et je vais vérifier l'heure.

    Il vous reste à peu près deux minutes et 45 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le rappel au Règlement de Mme Gallant, le Bureau de la consommation relève de l'industrie, et une bonne partie du secteur manufacturier compris dans ce secteur relève également de l'industrie.

    L'étude devrait porter sur le fondement du débat en cours touchant les taxes sur les iPods et les autres lecteurs MP3, de même que sur cette pléthore de biens de consommation qui seraient touchés par l'augmentation proposée par les conservateurs, qui se ferait sur le dos des consommateurs canadiens et de l'industrie canadienne, et il faudrait également donner aux membres du comité l'information voulue sur les rapports et le registre des informations touchant les exemptions au tarif.

    Mes collègues conservateurs d'en face vous diront sans aucun doute qu'un tarif, ce n'est pas une taxe, mais cela est tout simplement faux, monsieur le président. Permettez-moi de démonter tout de suite cet argument. Même l'Encyclopædia Britannica définit un « tarif » comme une « taxe perçue sur les marchandises qui traversent des frontières nationales, habituellement par le gouvernement du pays importateur ». Le gouvernement peut donner le nom qu'il veut à ces changements de tarif, cela ne change rien au fait qu'il s'agit d'une hausse des taxes et qu'elle touchera le plus durement les Canadiens les plus pauvres.

    Mike Moffat, professeur adjoint de l'Université Western Ontario, a résumé l'ensemble de ces changements tarifaires de la façon la plus succincte qui soit en disant que ces augmentations seront probablement régressives.

    Les incohérences du projet des conservateurs, qui veulent augmenter le coût de centaines de biens de consommation, n'échappent pas aux analystes et aux chefs de file de l'industrie, représentant toute la gamme des entreprises canadiennes. Une de ces incohérences concerne la politique de réduction des droits de douane sur l'équipement de hockey, une politique phare des conservateurs; pourtant, j'ai découvert à ma grande stupeur que les casques de hockey n'étaient pas visés par cette réduction. Les casques de hockey sont importés au titre du chapitre 65 de l'annexe du tarif des douanes, et leur numéro tarifaire est le 6506.10.90.10, pour ceux que cela intéresse, et ce sont des « casques protecteurs d'athlétisme », plus précisément. Toutefois, aucune des marchandises énumérées au chapitre 65 n'est visée par une modification dans le budget de 2013. Cela veut dire que les casques protecteurs utilisés pour le sport continueront à être facturés de la façon la plus favorable...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Le NPD vise de toute évidence à poursuivre des fins politiques, ici, et s'il veut jouer à ce jeu, cela ne concerne probablement pas nos témoins. Nous pourrions peut-être laisser partir les témoins d'aujourd'hui.

    Pour le moment, nous assistons ici à ce que j'appellerais une procédure ou une pratique habituelle. J'avais l'intention de laisser M. Thibault écouler son temps, car c'est notre pratique, et ce sera ensuite aux conservateurs de prendre la parole; nous pourrons ensuite entamer un débat.

    Cela me semble correct. D'accord.

    Merci, monsieur le président. Je vais poursuivre. Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps, monsieur le président, et le fait que notre comité entreprenne une étude sur les répercussions de ces augmentations tarifaires sur les consommateurs, les détaillants et l'industrie nous permettrait d'examiner en détail ces incohérences pour savoir ce qui, exactement, est visé par cette augmentation.

    J'encouragerais tous les membres du comité à soutenir cette motion. Monsieur le président, j'aimerais que l'on passe tout de suite au vote sur la teneur de la motion.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Thibault.

    Monsieur Lake.

    Monsieur le président, bien sûr, notre pratique ordinaire, de longue date, que nous adoptons pour les affaires du comité consiste à nous occuper de ces affaires à huis clos, et je demande que nous poursuivions à huis clos.

    C'est une motion dilatoire.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons donc poursuivre à huis clos, et je tiens à remercier tous nos témoins. Nous apprécions votre témoignage.

    Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]