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Bonjour, mesdames et messieurs.
Bienvenue à la séance no 66 du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
Nous effectuons l’étude de l’adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada.
Il y a d’abord un ou deux éléments d’intérêt courant que je tiens à soumettre.
En premier, j’aimerais qu’on mette aux voix une motion sur le budget de l’étude. Nous nous assurons toujours d’avoir une marge de manoeuvre de manière à avoir suffisamment d’argent pour mener à bonne fin nos travaux et, pour cette étude en particulier, la somme est de 6 300 $.
Quelqu’un peut-il proposer une motion à cet effet?
M. Carmichael propose cette motion.
Que ceux qui sont en faveur s’expriment?
(La motion est adoptée.)
Et puis, j’ai une mauvaise nouvelle: deux horloges rythment le temps encore une fois et, bien sûr, chacune affiche une heure légèrement différente. Je vais suivre l’heure indiquée par mon Blackberry et il est, précisément, 3 h 32.
Enfin, en ce qui concerne la réunion de jeudi, le greffier et moi-même avons été informés que le ministre Paradis, le ministre Bernier et les fonctionnaires ne seront disponibles pour le Budget principal des dépenses que de 16 h 15 à 17 h 15, ce qui veut dire que notre réunion commencera à 16 h 15.
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Merci de l’occasion offerte. À mes côtés, Monique Moreau, qui aidera à répondre aux questions.
La FCEI est une organisation sans but lucratif et apolitique qui représente plus de 109 000 petites et moyennes entreprises partout au Canada. Nos membres sont présents dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays.
Il n’y a pas de doute que la technologie numérique revêt une importance croissante pour les petites entreprises partout au Canada. Le boom d’Internet a été l’un des principaux avantages, car Internet permet aux petites entreprises de promouvoir leurs produits ou leurs services aussi bien que la grande entreprise et attire une clientèle partout dans le monde. Des obstacles les empêchent pourtant d’adopter efficacement les technologies numériques et c’est ce dont nous souhaitons vous parler aujourd’hui.
Chacun d’entre vous devrait avoir en main un jeu de diapos et j’aimerais parcourir cette présentation avec vous pendant les quelques prochaines minutes.
Je considère que l’adoption des technologies numériques comporte deux volets. Le premier concerne la facilité avec laquelle les petites entreprises sont en mesure d’avoir accès à l’infrastructure nécessaire à l’utilisation efficace des technologies numériques, puis, une fois l’infrastructure en place, la mesure dans laquelle elles sont capables d’utiliser cette technologie pour favoriser la croissance de leur marché.
Comme le montre la diapo 2, l’Internet à haute vitesse est la technologie de télécommunications la plus largement utilisée par les petites entreprises, et nous axerons notre exposé là-dessus.
À la diapo 3, on voit que près des deux tiers des petites entreprises utilisent Internet pour faire des achats en ligne et près d’un tiers d’entre elles ont recours aux répertoires électroniques et aux médias sociaux pour faire connaître leur entreprise. En fait, tous les modes d’utilisation d’Internet, selon notre sondage de 2012, ont énormément progressé depuis 2009.
Par ailleurs, la croissance la plus impressionnante se situe au niveau du nombre de petites entreprises qui ont leur propre site Web. En 2009, environ la moitié des petites entreprises avait un site Web. En 2012, le pourcentage a grimpé à plus 70 p. 100, soit une hausse de 40 p. 100 en trois ans seulement. Il est normal que plus l’entreprise est grande, plus on s’attend à ce qu’elle ait son site Web, ce que montre la diapo 4. Donc, alors que pratiquement toutes les entreprises de plus de 100 employés ont maintenant leur site, presque 60 p. 100 de celles de moins de cinq employés en ont un, ce qui représente une augmentation de 50 p. 100 par rapport à 2009.
Comme vous le constaterez à la diapo 5, outre qu’elles utilisent leur site Web pour donner des renseignements sur leur entreprise, près de la moitié des PME mettent régulièrement leur site à jour et 21 p. 100 vendent en ligne, soit plus du double que les 8 p. 100 de 2009. Pourtant, aux yeux de beaucoup, cette croissance n’est toujours pas assez rapide.
Nous croyons que les petites entreprises veulent vraiment adopter les technologies numériques, mais que des obstacles majeurs surtout liés aux coûts les en empêchent.
Premièrement, les petites entreprises veulent être en mesure d’avoir accès à des services Internet haute vitesse de grande qualité, mais en même temps, il leur importe que ces services soient offerts à un prix raisonnable. Le meilleur moyen de maintenir ce genre de coûts à un niveau raisonnable consiste à assurer une saine concurrence sur le marché.
Interrogées sur leur fournisseur de services Internet, les petites entreprises ont fourni une réponse qui permet de croire qu’il y a un nombre plutôt salutaire de fournisseurs de ces services au Canada, comme le montre la diapo 6.
Par contre, quand on examine l’utilisation des fournisseurs de services Internet filaires par province, on se rend vite compte que l’accès à Internet haute vitesse, pour les petites entreprises, est dominé par un ou deux joueurs par province, habituellement le fournisseur en titre des services téléphoniques ou de câble dans la province en question. Mis à part le Québec et l’Ontario, dans les provinces, la présence d’autres fournisseurs n’est pas chose courante, comme le montre la diapo 7.
De plus, beaucoup de ces entreprises facturent un montant plus élevé aux petites entreprises qu’à leurs clients résidentiels pour essentiellement les mêmes services Internet haute vitesse, même si les seconds ont tendance à utiliser plus ces services que la petite entreprise. En fait, près de la moitié des sondés en 2012 se sont dits insatisfaits du degré de concurrence disponible dans leur région, comme le montre la diapo 9. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que 55 p. 100 des petites entreprises situées en milieu rural sont insatisfaites de la concurrence offerte dans leur région.
Quand on étudie les données en fonction de l’emplacement rural ou urbain de la petite entreprise concernée, on se rend compte que 42 p. 100 des PME situées en région rurale ont déclaré n’avoir qu’un seul fournisseur de services, comme l’indique la diapo 9. Il est évident que les options concurrentielles pour les services Internet filaires demeurent très limitées dans beaucoup de régions rurales au Canada.
Un autre obstacle est lié à l’utilisation faite de la technologie numérique pour accroître le chiffre d’affaires. Beaucoup ont déclaré que les petites entreprises prennent du temps à vendre leurs produits en ligne. Cette situation s’explique en partie du fait que la vente en ligne suppose une remise en question du mode de gestion de l’entreprise, par exemple, comment réguler les stocks, quel mode de paiement accepter et les relations avec la clientèle. Cependant, nous croyons également que c’est dû en grande partie aux coûts qu’entraîne l’acceptation d’un paiement par voie électronique.
Dans le cadre d’une étude réalisée aux fins de l’examen des paiements en 2011, nous avons découvert que le principal obstacle à la réception des paiements par voie électronique tient au coût trop élevé de la mise en oeuvre du système par rapport à l’investissement nécessaire, comme l’indique la diapo 10. Pour être plus précis, c’est le coût lié au traitement des paiements électroniques qui en décourage plusieurs. Avec l’introduction récente du paiement par téléphone mobile au Canada, ce qui augmentera le nombre de joueurs sur le marché des paiements, on craint encore plus que ce coût n’augmente.
Un autre facteur qui entre en jeu pour plusieurs, c’est la sécurité Internet, car ils ont l’impression qu’il y a un risque de perte ou de vol des données personnelles, financières ou d’affaires de leurs clients, auquel cas ils sont tenus responsables. Cela préoccupe particulièrement les petites entreprises qui n’ont pas toujours les moyens de protéger leurs systèmes à l’aide de logiciels plus sophistiqués.
Finalement, un autre coût qui n’incite pas beaucoup de petites entreprises à adopter la technologie numérique, c’est le prix du matériel et du logiciel nécessaires pour tirer profit des dernières avancées. En 2009 et en 2010, le gouvernement fédéral a mis en place une déduction pour amortissement accéléré temporaire qui permettait aux entreprises de déduire le coût en entier du matériel et des logiciels l’année même de l’achat. Comme le montre la diapo 11, ce fut la forme d’aide gouvernementale visant l’innovation qui a été la plus utilisée. Dans une autre enquête, nous avons constaté que plus de 60 p. 100 ont considéré cette mesure comme étant avantageuse pour leur entreprise. Nous pensons qu’une telle mesure devrait être envisagée de nouveau pour encourager l’adoption de nouvelles technologies par les petites entreprises en particulier.
Pour terminer, les petites entreprises souhaitent adopter les technologies numériques dans une plus large mesure, mais elles font face à des obstacles financiers qui concourent à les décourager d’adopter la technologie aussi rapidement qu’on aimerait, au Canada.
Nous énonçons des idées à la diapo 12, pour leur permettre de surmonter quelques-uns de ces obstacles financiers. Mentionnons l’incitation à une plus large concurrence dans le secteur des services Internet haute vitesse, la mise à jour du code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit, l’appui en faveur de méthodes de paiement plus abordables et sécuritaires et le rétablissement de la DPA à 100 p. 100 applicable aux ordinateurs et aux logiciels pour favoriser l’investissement chez la petite entreprise.
Merci beaucoup.
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Bonjour, mon nom est Paul Temple et je suis le vice-président directeur aux Affaires réglementaires et stratégiques de Pelmorex Media Inc.
La première fois que l’on m’a invité ici, il s’agissait plutôt d’une étude de cas, alors je vais simplement vous raconter l’histoire de notre entreprise.
Pelmorex est un leader multimédia multiplateforme pour les services météorologiques et produits liés aux conditions météorologiques, mieux connu par les Canadiens grâce à nos marques Weather Network et MétéoMédia. Nous sommes une entreprise canadienne privée, avec des bureaux et des installations de diffusion à Montréal et à Oakville. Nous employons actuellement un peu moins de 500 employés au Canada.
Outre une équipe de radiodiffusion créative et talentueuse, Pelmorex emploie un éventail de professionnels qualifiés, dont des météorologistes, des développeurs de logiciels, des spécialistes de systèmes d’information géographique, ou SIG, et de géolocalisation. Tous ces emplois sont localisés au Canada et axés sur le service aux Canadiens.
Au cours de la dernière année, nous nous sommes étendus aussi bien sur le plan national qu’à l’international. Au Canada, nous avons lancé le Réseau Voyageurs, un service Internet, afin d’aider les utilisateurs à se rendre du point A au point B rapidement et efficacement. Au niveau international, nous avons acheté El Tiempo, leader multiplateforme en Espagne des services d’information liés aux conditions météorologiques, ainsi que le service Beat the Traffic, qui fournit des informations sur le trafic routier local et en banlieue.
Bien que nos racines aient été dans le milieu classique de la télévision analogique, Pelmorex a très rapidement adopté la technologie numérique et la croissance de notre entreprise au cours des dernières années en témoigne.
En 1995, au tout début d’Internet, nous avons lancé nos sites Web meteomedia.com et theweathernetwork.com, l’une des premières entreprises canadiennes à le faire. Dans les 10 ans qui ont suivi, nous avons lancé d’autres sites Web spécifiquement conçus pour être accessibles par des appareils mobiles, ainsi que des applications de bureau pour permettre un accès instantané à l’information météorologique sur les PC et les ordinateurs Apple.
Nous avons été parmi les premiers à lancer une application Smartphone spécialement pour BlackBerry en 2006. Par la suite, rapidement, d’autres applications ont été successivement développées et lancées sur iPhone, Android et les Smartphone Microsoft. En l’espace de sept ans, nous avons conçu et lancé plus de 40 différentes applications ou mises à jour pour Smartphone ou tablette.
Aujourd’hui, nous travaillons sur plusieurs applications conçues pour les téléviseurs connectés à Internet. La quasi-totalité de ce travail est effectuée en interne au sein de Pelmorex. Chacun de nos produits a été conçu pour offrir aux consommateurs canadiens nos services en anglais ou en français, selon leur choix.
En 2010, nous avons construit et lancé le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes, le système ADNA, qui sert de système pivot au Canada pour accéder et distribuer les messages de sécurité publique et d’alerte aux risques de menaces à la vie aussi bien d’Environnement Canada que des représentants provinciaux et territoriaux de gestion des urgences. Au cours des 10 derniers mois, nous avons reçu, authentifié et distribué à l’échelle canadienne près de 31 000 messages de sécurité publique.
Parce que nous avons été des adeptes de la première heure et misé sur la technologie numérique, nous sommes aujourd’hui un chef de file au Canada et en expansion au-delà de nos frontières. Nous servirons plus de 2,4 milliards de pages Web pour les Canadiens cette année.
En 2012, nos applications populaires pour iPhone et iPad ont régulièrement occupé l’une des trois premières places au classement des applications, dominant des sociétés comme Facebook, Skype, Twitter, Shazam et Pinterest.
Dans le monde numérique, il n’y a aucune frontière. Aujourd’hui, les sociétés météorologiques de l’étranger, à Atlanta ou Stockholm, peuvent aussi facilement servir les Canadiens avec leurs sites Web et des applications pour Smartphones et tablettes. Pour cette raison, nous devons être les meilleurs dans ce que nous faisons, attirer des employés qualifiés et investir pour profiter pleinement de la technologie numérique.
Un exemple pourrait aider. Sur notre site Internet , nous avons pu tirer parti de nos modèles et prévisions météorologiques, des systèmes d’information géographique et des compétences de développement Web pour générer et fournir des prévisions météorologiques pour plus de 20 000 collectivités canadiennes, en plus de 50 000 emplacements à l’extérieur du Canada, une augmentation décuplée par rapport à là où nous en étions il y a quelques années. Ensuite, nous sommes allés un peu plus loin et aujourd’hui, nous offrons aux Canadiens des prévisions météo personnalisées, à la demande, pour n’importe quel code postal à travers le Canada. Nous avons l’intention d’utiliser ces mêmes compétences pour nos nouvelles acquisitions en Espagne et aux États-Unis.
Outre le défi évident de rivaliser avec toutes les autres entreprises de la météo dans le monde, nous sommes confrontés aux défis permanents de fortes demandes de réinvestissement continu dans la technologie. Nous devons être sur toutes les plateformes avec les dernières et meilleures fonctionnalités.
Pour ce faire, nous devons également attirer des professionnels qualifiés: des météorologistes, des développeurs Web et d’applications, des spécialistes des TI et des SIG. Renforcer les programmes gouvernementaux tels que les avantages fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental ainsi que les programmes ciblés pour aider les petites et moyennes entreprises à attirer des travailleurs qualifiés seraient bénéfiques.
J’espère que ces observations sont utiles et je serai heureux de répondre à vos questions.
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Bonjour, je vous remercie de l’occasion offerte de prendre la parole devant le comité encore une fois.
Je m’appelle Scott Smith. J’occupe le poste de directeur, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, à la Chambre de commerce du Canada, une organisation que vous connaissez tous, je crois.
Lors de ma dernière comparution, le 7 mars, où il a été question d’Internet et de large bande au Canada, j’ai laissé entendre que l’entreprise canadienne n’est pas branchée. Bien que je considère que tel est toujours le cas, en réponse à une question alors posée quant au nombre d’entreprises ayant leur site Web, j’avais sorti un chiffre et, comme moi aujourd’hui, vous avez appris que ce chiffre était sans doute erroné. C’est une donnée que je n’aurais pas dû utiliser car elle était quelque peu désuète, et je m’en excuse. Le chiffre le plus récent que j’ai obtenu correspond à celui mentionné par la FCEI, soit 70 p. 100, et il s’applique particulièrement aux PME, mais je continue de trouver ce résultat étonnamment faible.
La bonne nouvelle, c’est que les Canadiens ont accès à Internet, comme j’y ai fait allusion à notre dernière rencontre, et qu’ils en profitent. Une enquête de la Chambre de commerce indique que 96 p. 100 des entreprises interrogées utilisent Internet pour affaires et que 98 p. 100 de la population canadienne a accès à l’Internet à très large bande. Nous avons une étude qui prévoit qu’en 2050, 86 p. 100 de la population habitera en zone urbaine, là où le gros des investissements en infrastructures numériques est effectué. Il est évident que les consommateurs canadiens sont en grande majorité des adeptes du numérique. Un bon indice de ce virage des consommateurs vers le numérique, c’est la croissance des médias sociaux. Dans son édition du 29 avril dernier, le Calgary Herald faisait remarquer qu’un Canadien anglais sur trois affirme ne pas passer une journée sans vérifier les fils de nouvelles dans les médias sociaux. À l’instar des moteurs de recherche sur Internet, les médias sociaux font désormais partie de nos vies.
Là où le Canada tire de l’arrière, c’est dans le secteur du commerce électronique et de la technologie des applications pour téléphone mobile. Les entreprises canadiennes y sont absentes. Pour ce qui est de l’utilisation faite de leur site Web, 27 p. 100 des entreprises acceptent les paiements en ligne et 31 p. 100 offrent la commande de marchandises et le suivi de l’état d’avancement de leur livraison. Pour ce qui est de l’adoption de progiciels de commerce électronique pour les transactions interentreprises en ligne, les résultats sont mitigés: 42 p. 100 des entreprises sondées ont affirmé utiliser un système automatique d’échange de données électroniques pour expédier leurs commandes, 51 p. 100 reçoivent et envoient des factures électroniques, 46 p. 100 sont capables de recevoir les commandes de leurs clients, 65 p. 100 envoient ou reçoivent de l’information sur des produits, 46 p. 100 transmettent des ordres de paiement aux institutions financières et 45 p. 100 envoient des données aux administrations gouvernementales et en reçoivent de leur part, par exemple, elles font leur déclaration de revenus en ligne.
Une récente étude du Boston Consulting Group portant sur les pays du G20 indique que le Canada est en retard en ce qui a trait à l’adoption de la technologie par les entreprises et à la taille de l’économie Internet. Cette étude conclut que cet écart va se creuser au cours des prochaines années et que le Canada accusera un plus grand retard par rapport à ses concurrents internationaux. Les auteurs prévoient que le marché mondial d’Internet en 2016 atteindra 4,2 billions de dollars et que le Canada n’en tirera pas parti. Ainsi, les ventes au détail en ligne, au Canada, en 2010, ne représentaient que 3,4 p. 100 de toutes les ventes au détail. On s’attend à ce que ce pourcentage atteigne seulement 5,4 p. 100, soit 33 milliards de dollars, en 2016.
Tout le monde sait que la productivité est directement liée à l’innovation et à l’adoption de technologies. Des pays tels que les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et le Danemark investissent en masse dans le secteur numérique et vont même, dans certains cas, jusqu’à créer des ministères nationaux chargés de répondre aux défis et de faciliter les débouchés. L’écart entre la productivité du Canada et celle des États-Unis continue de poser un problème. Bien que la communauté des affaires comprenne les contraintes financières actuelles du gouvernement, il n’en demeure pas moins qu’il existe des modes novateurs de travail en commun en vue de la promotion de la stratégie favorisant le secteur numérique. On peut faire davantage pour encourager l’adoption des technologies de l’information et des communications. De nombreux pays ont reconnu que les investissements dans les affaires électroniques et les TIC stimulent la productivité et la croissance dans l’ensemble de l’économie et le Canada se doit d’être un meneur dans ce domaine. La prise en compte de l’écart qui se creuse entre la grande et la petite entreprise en ce qui concerne la maîtrise du numérique serait l’occasion pour le gouvernement du Canada, par exemple, d’offrir un service essentiel de formation en ligne à l’intention de la petite entreprise grâce à ses portails de services.
Pour que les Canadiens continuent à jouir d’une excellente qualité de vie et d’un niveau de vie élevé, nous devons améliorer notre productivité et notre compétitivité en innovant. Le Conference Board du Canada a mentionné que l’innovation est la capacité de transformer le savoir en biens et services nouveaux et améliorés et que le rendement du Canada en matière d’innovation au cours des trois dernières décennies a constamment mérité un « D ». Ce n’est pas suffisant. Selon le rapport « Connectivity Scorecard », établi sous la direction du doyen d’alors de la Faculté d’administration des affaires de l’Université de Calgary, Leonard Waverman, le Canada se classe huitième sur le plan de la « connectivité utile », ce qui reflète les réseaux de classe mondiale offerts aux Canadiens, mais également le manque d’adoption et d’utilisation de la large bande et d’investissement en TIC en général dans tous les secteurs de l’économie.
Manifestement, l’entreprise canadienne requiert les encouragements appropriés, notamment des améliorations continues au programme RS-DE, pour continuer d’investir dans l’infrastructure de la prochaine génération, afin que le Canada puisse se hisser en tête des classements internationaux et tirer parti de la large bande pour améliorer son avantage concurrentiel. En outre, la question de la disponibilité de la large bande doit s’inscrire dans le cadre de l’adoption et de l’utilisation des TIC.
Dans l’ensemble de l’économie, en qualité de grand utilisateur de la technologie de l’information, le gouvernement peut jouer un rôle important en rendant les interactions en ligne obligatoires pour ses partenaires, ses citoyens et ses fournisseurs. Les déclarations de revenus peuvent déjà être remplies en ligne et, à l’instar des autres grands utilisateurs, en s’engageant à l’égard du commerce électronique et de la technologie connexe, les gouvernements peuvent assumer les frais des fournisseurs et fournir un encouragement valable à l’adoption de la technologie. À cette fin, le gouvernement devrait élaborer des initiatives visant à stimuler la demande et l’adoption parmi les groupes d’utilisateurs clés, notamment les petites et moyennes entreprises, et fixer des jalons permettant de mesurer le succès ainsi remporté.
Nous croyons que le Canada peut devenir un meneur mondial de l’innovation. Avec le bon plan en main, le Canada peut se hisser au premier rang du secteur du numérique. En s’appuyant sur ses points forts et en travaillant avec le gouvernement fédéral, les entreprises canadiennes seront en position de tirer profit des technologies numériques et d’acquérir un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Smith, une période de cinq minutes n'est pas suffisante pour toute l'expertise dont nous disposons. C'est un peu cruel, mais si je vous bouscule un peu, ce sera à cause du manque de temps.
La page 11 du document déposé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante me confronte par rapport à des choses essentielles. Les efforts récents du gouvernement en place se sont concentrés sur la baisse des taux d'imposition des très grandes entreprises et, dans une plus petite mesure, de ceux des petites entreprises. On voit que pour les PME, et ce n'est pas surprenant, l'aide directe est ce qui peut vraiment les aider. Les déductions pour l'amortissement ont vraiment aidé les PME. Par contre, les programmes qui demandent d'abandonner la production de pain ou de nettoyage de vestons pour s'asseoir avec des gens de la BDC et de trouver quels programmes pourraient aider et répondre aux critères sont moins faciles pour la petite entreprise. L'aide directe est ce qui aide les PME.
Avez-vous des données par rapport à la grande entreprise en comparaison à cela? M. Smith pourrait peut-être me répondre. Il me semble qu'il y a peu d'aide directe.
Par ailleurs, dans quelle proportion l'aide indirecte est-elle utilisée par la grande entreprise par rapport à la petite?
En ce qui a trait au programme de la RS&DE, plus de 75 % des petites entreprises qui y avaient accès grâce à certaines de leurs activités n'y ont plus accès depuis deux ans. Ce fait est confirmé par les chambres de commerce régionales. La moyenne entreprise ne s'en sort pas trop mal, mais les gens me disent tous la même chose: ils doivent investir jusqu'à 30 % du montant qu'ils vont chercher. Par exemple, s'il est question de 100 000 $, ils doivent investir 30 000 $ en administration pour justifier les 100 000 $ qu'ils vont chercher. Sinon, ils n'obtiennent pas d'aide. Cette situation, qui est omniprésente dans l'Est du Québec, ressemble-t-elle à ce qu'on vous dit dans le cadre d'autres témoignages partout sur le territoire?
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Oui. Si vous regardez la diapositive numéro 10 du dossier que je vous ai distribué, là où nous examinons les obstacles à la réception de paiements électroniques, la quatrième entrée, à 26 p. 100, dit « Je me préoccupe de la sécurité en ligne ».
Nous nous sommes penchés plus profondément sur la question. Elle se rapporte à la crainte d'être tenu responsable, bien entendu, advenant que les renseignements du client ou autre sont volés ou traités de manière négligente. Je crois que cela en fait partie.
Il y a en outre ce que l'on appelle la conformité à l'assurance de protection des paiements. Les sociétés émettrices de cartes de crédit imposent à présent des exigences aux entreprises, de sorte que, quand elles acceptent des paiements par carte de crédit, elles doivent avoir un certain montant dans leur système à titre de garantie. Cela peut s'avérer très coûteux pour les entreprises, suivant le volume de leurs transactions.
Tous ces éléments se conjuguent pour faire partie de la question de la sécurité en ligne et ajoutent aux coûts de la petite entreprise. C'est un problème, je pense, pour les entreprises beaucoup plus petites, particulièrement une fois que le volet commerce électronique commence à prendre et le volume des ventes ne fait que se multiplier, augmentant par la même occasion la responsabilité des entreprises à l'égard des renseignements personnels récoltés dans ce contexte.
Il importe de se doter de systèmes haut de gamme pour s'assurer que tout soit bien protégé. Une fois de plus, les coûts feront partie de la donne. Comme je crois que M. Temple l'a fait remarquer, il s'agit d'un investissement permanent et toujours plus important qui va de paire avec l'expansion des affaires par voie électronique. Inutile d'ajouter qu'il faut absolument avoir les ressources pour pouvoir le faire.
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Merci monsieur le président.
Pour revenir sur votre dernière remarque au sujet de la cybersécurité, c'est un aspect qui constitue à lui seul le plus grand obstacle que la plupart des entreprises doivent surmonter. C'est quelque chose qui fait très peur, quand on ne connaît pas très bien Internet ou les technologies numériques, et on n'ose même pas commencer à songer à toutes les répercussions. Bien entendu, les exigences liées à la protection des renseignements personnels et les exigences imposées par les compagnies de cartes de crédit et les banques pour ce type de sécurité — les certificats de sécurité et tous les obstacles de ce type — sont en fait beaucoup plus pénibles que de remplir des demandes en vue d'obtenir des subventions du gouvernement, ce qui peut être parfois pénible aussi.
Un peu plus tôt, monsieur Smith, vous parliez des principaux jalons et de la capacité de mesurer le succès. Si mon collègue, M. , était là aujourd'hui, il aurait été ravi de vous entendre dire cela car il croit fermement qu'il est important pour nous de mesurer le succès, l'efficacité et l'efficience des programmes que nous mettons en place.
La FCEI a parlé des tarifs perçus par les compagnies de cartes de crédit. Ces tarifs toujours grimpants constituent un problème, car il y a bien entendu l'exigence d'accepter toutes les cartes, et quand on ajoute le volet paiement en ligne à tout cela... Avez-vous fait des recherches sur l'argent en sus qu'il en coûte aux petites entreprises?
Je ne crois pas contrevenir au Règlement en soulevant des questions pertinentes sur la lignée des questions formulées par l'opposition. L'opposition questionne les mesures du gouvernement dans certains domaines, comme il lui correspond. Comme nous évaluons deux options possibles, j'estime tout à fait juste d'envisager les deux et de chercher à nous entendre sur ce qu'elles supposent.
Vous ne pouvez pas me contredire, puisque je suis en train de lire votre propre document budgétaire. Alors si vous dites que c'est un mensonge, vous êtes en fait en train de dire que votre propre document n'est qu'un mensonge. C'est là en noir et blanc, à la page 3, sous la rubrique des Recettes, rétablissement du taux de l'impôt sur les sociétés à 19,5 p. 100. C'est clair. La mesure permettrait d'obtenir 5,9 milliards de dollars en 2011-2012, 8,6 milliards en 2012-2013, 9,3 milliards en 2013-2014 et 9,9 milliards en 2014-2015. Je suis en fait en train de citer ces chiffres à partir du document budgétaire du NPD. À la fin, vous invitez les gens à être de la partie. Vous savez, certains Canadiens ne veulent pas nécessairement être de la partie. Et je vous cite cela à partir de votre propre document, afin que...
En tout cas, en revenant à la lignée des questions, si je pouvais...
Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
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Merci, monsieur le président.
J’espère avoir l’occasion de recueillir auprès des témoins certaines informations concrètes.
Parlons, si vous le voulez bien, du Groupe de travail spécial sur les paiements, qui a accompli un travail remarquable. Je sais que la FCEI en a fait partie, ainsi que l’Association canadienne des paiements, le CDIP, l’ACMFC ainsi que l’Association des consommateurs du Canada. Le groupe de travail spécial a soumis au ministre des Finances le rapport présenté à la Chambre en décembre 2011.
Le groupe de travail spécial a préconisé l’adoption de ce projet de loi, qui était de nature à faire économiser 32 milliards de dollars à l’économie canadienne sous forme de gains de productivité grâce à la modernisation du système des paiements à l’échelle nationale. Aujourd’hui, d’après ce que dit le groupe de travail spécial, le cadre réglementaire canadien en matière de paiements accuse du retard, même par rapport à des pays comme la Roumanie et le Pérou, alors que nous sommes membres du G8 et eux pas.
C’est ainsi que le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements a pu déclarer que « à moins que le Canada ne mette sur pied un système de paiements numériques moderne, les Canadiens ne seront pas en mesure de participer pleinement à l’économie numérique du XXIe siècle, et il en découlera une diminution du niveau de vie dans tout le pays et une perte sur le plan de la compétitivité internationale ». Or, depuis que le rapport a été déposé à la Chambre, le gouvernement n’a pas donné de suite concrète à ces observations.
Permettez-moi de vous citer un autre passage du rapport:
Les petites entreprises se sentent corsetées par l’absence d’alternatives numériques au carnet de chèques. (En effet, 80 p. 100 des paiements effectués par les petites entreprises le sont sous forme de chèques, étant donné qu’il n’existe pas de solution électronique qui soit accessible et à un prix raisonnable.)
Le secteur concerné a fait savoir qu’il n’avait « pas mis en oeuvre le changement en raison, notamment, de l’incertitude et du manque de coordination », alors qu’il incombe au gouvernement de donner l’exemple, aussi bien en adoptant de nouvelles méthodes qu’en coordonnant les démarches de rationalisation dans le secteur privé.
Je pose donc la question suivante à la FCEI et la Chambre de commerce: selon vous, quel rôle le gouvernement devrait-il adopter afin d’encourager les petites et moyennes entreprises à passer à des systèmes de paiements et de facturation numérisés? Le gouvernement doit-il se contenter de prêcher d’exemple ou doit-il intervenir activement pour aider les PME à moderniser leurs pratiques en matière de paiements et de facturation? C’est ma première question.
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C’est un peu la quadrature du cercle, car le secteur des cartes de crédit est dominé, au Canada, par deux ou trois, et peut-être même quatre opérateurs de grande envergure puisque nous avons à présent Discover.
Compte tenu de la domination qu’ils exercent sur ce segment de marché, nous pensons qu’il serait bon de prévoir une certaine surveillance de leur interaction avec les détaillants. C’est pourquoi nous avons bien accueilli le code de conduite, justement en tant qu’élément de ce cadre de surveillance.
Comme je l’ai dit auparavant, nous savions qu’un tel document se devait d’être évolutif, compte tenu de la rapidité des changements observés dans ce secteur. Nous pouvons nous inspirer de ce qui se passe dans d’autres pays et, peut-être, tenter de l’adapter au Canada avant que nos détaillants et nos consommateurs ne soient submergés par la vague.
C’est donc une question d’équilibre. Nous ne sommes pas très favorables à une camisole de force réglementaire pour le secteur, mais nous savons qu’il faut trouver un équilibre qui tienne compte également des pratiques du marché les plus récentes, s’agissant des frais que l’on oblige les détaillants à percevoir et qui, bien évidemment, sont répercutés sur les consommateurs.
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Bien volontiers. Comme je l’ai dit, les technologies mobiles ainsi que les technologies numériques ont été une manne pour les petites entreprises, en leur ouvrant un large accès au monde et à de nouveaux clients et en les plaçant quasiment sur un pied d’égalité avec leurs concurrents plus importants. Je veux dire par là que, sur l’Internet, les inégalités s’atténuent considérablement.
On peut donc dire que les nouvelles technologies, notamment en ce qui a trait au mode de paiement, ont eu une incidence décisive; nous sommes convaincus qu’il faut continuer d’aller de l’avant dans ce domaine, tout particulièrement pour ce qui est des transactions électroniques interentreprises, qui n’existent pas encore dans notre pays, ou, lorsqu’elles existent, sont hors de prix.
C’est pourquoi je crois qu’il faut encourager les entreprises à poursuivre leur croissance et leur expansion dans les nouveaux domaines technologiques, qui ne manqueront pas de profiter aux petites entreprises; mais il faut tenir compte d’une particularité, à savoir que les sociétés de cartes de crédit essaient surtout de cultiver la clientèle des banques, et à travers elles les consommateurs — puisque ce sont les banques qui distribuent les cartes de crédit à ces derniers. En définitive, ce sont les consommateurs qui sont visés beaucoup plus que les détaillants.
C’est pourquoi les détaillants deviennent une sorte d’excroissance d’importance secondaire, et se voient obligés d’accepter les conditions imposées par les sociétés de cartes de crédit, ce qui tend à fausser la dynamique du secteur. C’est aussi pourquoi nous souhaiterions voir apparaître de nouveaux modèles capables de rivaliser avec cet état de choses. Nous voulons encourager l’évolution dans ce sens, car nous espérons qu’en mettant à profit les nouvelles options potentielles, nous pourrons uniformiser quelque peu les règles du jeu en faveur des nouveaux venus. Cela permettra d’atténuer quelque peu la domination des MasterCard, Visa, American Express, Discover et autres.
J’espère avoir répondu à votre question.
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Merci, monsieur le président.
Je voudrais poursuivre sur le thème des facturations supplémentaires qu’avait abordé mon ami M. Thibeault.
C’est une question qui me touche directement, car je viens moi-même du monde des affaires. Si, en tant qu’entrepreneur, détaillant ou fournisseur de services, par exemple, j’avais à facturer ce montant en sus à mes clients, il s’agirait tout simplement d’une taxe supplémentaire; or, notre gouvernement tient à toute force à réduire les impôts, et non pas à les augmenter. Je suis, pour ma part, convaincu que c’est entre les détaillants et les fournisseurs de prestations que doit s’instaurer le dialogue. Je n’ai rien contre une intervention éventuelle du gouvernement en cours de processus, mais je crois que c’est à travers les mécanismes de la concurrence qu’il faut rechercher la réponse à la question soulevée par ce débat.
J’aimerais savoir ce que vous en pensez, et j’ajoute que cet élément de facturation supplémentaire ne laisse pas de me préoccuper, car c’est le consommateur qui en fait les frais, et je ne prends pas la chose à la légère. Nous devons être extrêmement vigilants sur ce point, afin de ne pas pénaliser les personnes que nous essayons d’aider et de servir.
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Merci, monsieur le président.
Une fois de plus, monsieur Carmichael, vous m’avez devancé car votre question recoupe exactement celle que je comptais poser. J’ai fait partie de la visite consacrée à l’examen des frais imposés aux détaillants, et ils nous ont effectivement confirmé que les prix qu’ils facturent incorporent les montants qu’ils doivent verser aux sociétés de cartes de crédit.
Par conséquent, si quelqu’un paie un achat en espèces, par chèque ou par Interac, en réalité on lui impose un surcoût parce qu’il est obligé d’accepter toutes les cartes de crédit, y compris celles qui imposent des frais élevés; il y en a même dont les frais perçus auprès du détaillant atteignent 6 p. 100, soit une augmentation de coût considérable.
Permettez-moi à présent d’élargir le sujet pour parler de l’adoption des technologies numériques. Certaines villes de par le monde ont installé l’accès généralisé par liaison sans fil à large bande dans l’ensemble de l’agglomération. C’est là une mesure qui pourrait être très prisée par les petites entreprises, car elles obtiendraient ainsi l’accès immédiat, quelle que soit leur localisation dans la municipalité, y compris pour les entreprises mobiles.
Est-ce que la FCEI s’est penchée sur la question? Avez-vous cherché à établir dans quelle mesure cela pourrait aider vos adhérents?