CIMM Réunion de comité

    Nous allons commencer la séance. Il est maintenant 15 h 30. Nous devons d'abord nommer un vice-président, car je crois qu'il nous en manque un pour le moment. Le greffier précédera donc à une élection.

    Vous avez la parole, monsieur le greffier.

    Je m'apprêtais à dire que j'étais prêt à accueillir les propositions à cet effet, mais il semble que M. Menegakis soit...

    Monsieur le greffier, je suis heureux de proposer le député Pierre Dionne Labelle comme vice-président.

    Une voix: J'appuie la motion.

    Il est proposé par M. Menegakis que M. Pierre Dionne Labelle soit élu vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?

    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Félicitations, monsieur Labelle.

    Je déclare maintenant la séance officiellement ouverte. Bienvenue à la 35^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes le mercredi 3 décembre. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous étudierons pendant une heure le Budget supplémentaire des dépenses.

    Cependant, nous devons d'abord approuver le rapport du sous-comité, dont nous sommes saisis. Nous procédons normalement à huis clos, mais, cette fois-ci, nous poursuivrons en séance publique étant donné que je crois qu'il y a un consensus.

    Plaît-il au comité d'adopter le rapport du sous-comité?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je ne vois aucune opposition. Le rapport du sous-comité est donc adopté.

    Nous allons maintenant examiner pendant une heure le Budget supplémentaire des dépenses. Je rappelle à mes collègues que les responsables du ministère sont ici. Nous les connaissons tous.

    Je vais les présenter encore une fois. Nous accueillons M. Orr, qui est sous-ministre adjoint, Opérations; Mme Anita Biguzs, qui est sous-ministre; David Manicom, qui est sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques stratégiques et de programmes; M. Tony Matson, qui est sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances; et, enfin, Wilma Vreeswijk, qui est sous-ministre déléguée et administratrice principale des finances.

    Je vous souhaite encore une fois la bienvenue.

    Chers collègues, j'aimerais seulement vous rappeler que seul le ministre répond aux questions d'ordre politique.

    Avez-vous une déclaration liminaire ou voulez-vous répondre tout de suite aux questions?

    J'ai une déclaration, monsieur le président. Si vous le permettez, j'aimerais juste passer très rapidement en revue les postes du Budget supplémentaire des dépenses.

    Bien sûr.

    Vous pouvez m'interrompre si je prends trop de temps, monsieur le président.

    Merci.

     Je suis heureuse de présenter le Budget supplémentaire des dépenses de Citoyenneté et Immigration Canada, ou CIC.

    Les affectations les plus importantes du Budget supplémentaire des dépenses concernent le Système mondial de gestion des cas, le Programme de prêts aux immigrants et notre nouveau système de gestion des demandes d'immigration, Entrée express.

    Dans le cadre du crédit 1, nous cherchons à obtenir un transfert de 5,3 millions de dollars de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada pour notre Système mondial de gestion des cas. Ces fonds représentent la pièce manquante qui permettrait de faire du Système mondial de gestion des cas une interface unique pour traiter les dossiers et les transactions d'immigration. Les fonds nous permettront de terminer la migration de l'un des systèmes de TI restants, à savoir le vieux Système de soutien des opérations des bureaux locaux.

    Monsieur le président, le gouvernement s'est engagé à offrir de la protection et du soutien aux réfugiés de bonne foi. Les réfugiés ont souvent peu de ressources financières personnelles et sont incapables d'obtenir du financement auprès des établissements de crédit traditionnels. Le Programme de prêts aux immigrants leur permet d'obtenir des fonds pour couvrir un certain nombre de dépenses, y compris les frais liés à l'examen médical auquel les personnes doivent se soumettre afin d'établir leur admissibilité, et les frais de transport pour se rendre au Canada. Dans les cas où les prêts ne sont pas remboursés, le ministère peut effectuer une demande auprès du Conseil du Trésor afin de radier le compte. On peut se servir de cette option lorsque des dépenses supplémentaires de recouvrement sont injustifiables parce que le montant de la dette est petit ou lorsque la personne, par exemple, est décédée, a déclaré faillite, est handicapée ou ne peut être localisée.

    Le Conseil du Trésor a approuvé la radiation de 1 316 prêts aux immigrants non recouvrables, d'une valeur de 1,1 million de dollars. La majorité de ces prêts non remboursés, 1 043 prêts, constituaient de petits montants de moins de 25 $. Les 273 autres comptes représentent une valeur moyenne de 4 183 $.

     J'aimerais également souligner que le taux de recouvrement du ministère d'environ 91 %, de même que ses frais de recouvrement, se compare favorablement à celui des agences de recouvrement du secteur privé.

     Enfin, l'affectation la plus importante du Budget supplémentaire des dépenses concerne notre nouveau système de gestion des demandes d'immigration, Entrée express.

    Nous voulons attirer les personnes les plus ambitieuses et talentueuses du monde, celles qui peuvent contribuer à la création d'emplois et à l'économie canadienne. Pour ce faire, nous avons transformé notre système d'immigration afin qu'il soit plus rapide, plus juste, et qu'il réponde mieux au marché du travail, tout en maintenant la réputation bien méritée du Canada en tant que pays généreux et accueillant.

    À ce jour, nous avons fait des progrès considérables au chapitre de l'efficience du système d'immigration.

    Permettez-moi de passer rapidement à Entrée express. Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé un financement total de 32,5 millions de dollars pour Entrée express. Cette année, le montant de 6,9 millions de dollars accordé à CIC lui permettra d'harmoniser ses systèmes de TI et d'effectuer d'autres préparatifs finaux en vue du lancement d'Entrée express le 1^er janvier 2015.

    Le nouveau système permettra d'offrir aux immigrants qualifiés potentiels un service plus rapide et plus efficient. Il permettra en outre au gouvernement de faire preuve d'une plus grande souplesse à l'égard des conditions économiques et des priorités changeantes du Canada, et d'être mieux en mesure d'y répondre.

    Au fond, Entrée express permettra à CIC de cibler plus directement les nouveaux arrivants qualifiés en fonction des compétences et des caractéristiques nécessaires à l'économie du Canada. En effet, nous serons en mesure de sélectionner dans un bassin les candidats les plus hautement qualifiés, plutôt que de simplement traiter les demandes reçues en premier.

     Cette nouvelle approche de la gestion et du traitement des demandes s'appliquera dans le cadre de nos programmes d'immigration économique existants. Si un candidat satisfait aux critères, on lui attribuera un rang par rapport aux autres candidats du bassin en fonction d'un système de classement global. Celui-ci tiendra compte de facteurs liés à la réussite économique des immigrants, une fois au Canada.

    Cela dit, monsieur le président, je ne lirai pas l'ensemble de la déclaration; je vais simplement me concentrer sur nos postes du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité.

    C'est avec plaisir que mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, madame Biguzs.

    Monsieur Menegakis.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués d'être ici avec nous aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de votre exposé et de vous être joints à nous.

    Je constate que dans le Budget supplémentaire des dépenses — et vous en avez parlé dans votre exposé, madame Biguzs — des fonds ont été réservés pour le lancement du nouveau système appelé Entrée express. Nous savons que l'immigration joue un rôle essentiel pour assurer la prospérité du Canada et, à vrai dire, pour sa compétitivité sur la scène internationale.

    Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement d'Entrée express? C'est une question qui a été soulevée ces derniers jours, et je me demande si vous pourriez nous donner une explication officielle sur le fonctionnement du système Entrée express.

    Avec plaisir.

    Premièrement, à titre de précision, ce n'est pas un nouveau programme d'immigration. Il s'agit d'un nouveau système de gestion des demandes que nous lancerons pour nous assurer que le système d'immigration canadien est rapide et adapté aux besoins, et qui donnera au Canada la possibilité de sélectionner les immigrants les mieux qualifiés et d'intervenir rapidement pour répondre aux besoins du marché du travail.

    Le système permettra au gouvernement, aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux employeurs de cibler activement des immigrants hautement qualifiés pour la présentation de demandes de résidence permanente. Dans le cadre du système, les candidats présenteront d'abord une demande en ligne pour exprimer leur intérêt à immigrer au Canada et pour fournir des informations de base sur leurs compétences et leur expérience de travail. Ceux qui satisfont aux conditions d'admissibilité de base de l'un des programmes économiques fédéraux inclus dans le système Entrée express seront classés selon leur capital humain et d'autres caractéristiques essentielles. On leur accorde d'importants points supplémentaires s'ils ont une offre d'emploi approuvée dans le cadre du processus d'évaluation du marché du travail ou s'ils sont désignés par une province. Ensuite, de façon régulière — toutes les deux semaines — nous enverrons des invitations à présenter une demande un nombre adéquat de demandeurs parmi les mieux classés et nous les inviterons à présenter une demande de résidence permanente. Nous nous assurons ainsi de sélectionner chaque fois les meilleures personnes du bassin de candidats et d'éviter l'accumulation de nouvelles demandes. Les demandes officielles reçues seront traitées dans les six mois.

    Voilà essentiellement comment cela fonctionnera. Si vous avez d'autres questions, je serai heureux de vous donner des précisions.

    Au gouvernement, nous estimons qu'il est essentiel de répondre aux besoins du marché du travail et de collaborer avec les employeurs pour répondre à certains de ces besoins. Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement du système Entrée express en ce qui a trait aux employeurs?

    Certainement; il y aura deux ou trois mécanismes. Ultimement, les employeurs auront la possibilité de consulter directement le bassin de candidats par l'intermédiaire du Guichet emplois. Les demandeurs seront tenus de s'inscrire au Guichet emplois. Les employeurs qui ne parviendront pas d'abord à trouver un citoyen canadien ou un résident permanent pour occuper un poste auront la possibilité de présenter une offre d'emploi par l'intermédiaire de processus d'étude d'impact sur le marché du travail géré par EDSC.

    Inversement, un employeur qui aurait déjà trouvé un candidat à l'étranger pourrait inviter cette personne à présenter une déclaration d'intérêt dans le bassin du système Entrée express, ce qui lui permettrait d'avoir accès au candidat. En outre, si l'employeur souhaite présenter une offre d'emploi permanent à un travailleur étranger temporaire, il peut avoir recours à un mécanisme qui consiste à inviter cet employé à présenter une déclaration d'intérêt.

    Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a-t-il consulté l'industrie et les employeurs? Voici où je veux en venir: comment savons-nous qu'il s'agit là de quelque chose dont les employeurs voudraient?

    Permettez-moi d'intervenir; ensuite, je céderai la parole à M. Manicom.

    Très bien.

    Au cours de la dernière année, nous avons mené d'importantes consultations auprès des employeurs dans l'ensemble du pays. Nous avons rencontré tous les principaux organismes qui représentent la partie patronale. Nous en sommes maintenant à organiser d'autres tables rondes. Nous avons également organisé, en collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires, des réunions conjointes avec les employeurs, car nous reconnaissons évidemment que les provinces et territoires ont aussi des relations avec les employeurs. Nous avons fait notre possible pour nous assurer que les employeurs connaissent le système et son fonctionnement. Nous continuerons de sensibiliser les employeurs.

    Pour les employeurs, les grands avantages du nouveau système de gestion des demandes seront son adaptabilité et sa rapidité, car on parle d'un temps de traitement de six mois à partir de la réception d'une demande. En ce sens, ce système permettrait de satisfaire rapidement aux besoins des employeurs relativement à la main-d'oeuvre ou aux exigences du marché du travail.

    Merci.

    Je peux affirmer que ce sera un processus de recrutement plus rapide, efficace et efficient qui permettra de sélectionner les immigrants en fonction des compétences et des attributs dont le Canada a besoin, en particulier dans certaines régions du pays qui sont touchées par de graves problèmes de pénurie de main-d'oeuvre. Il sera fondé sur des critères qui tiendront compte de la possible réussite économique des immigrants après leur arrivée au pays, particulièrement lorsqu'ils sont admis au titre d'une des catégories de l'immigration économique.

    Les détails concernant le système de points ont récemment été publiés dans la Gazette du Canada. Je ne l'ai pas en main aujourd'hui, mais je l'ai consultée hier. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le système de points, exactement?

    Monsieur Manicom.

    Certainement. Dans le cadre du système de points d'Entrée express, que nous appelons le Système de classement global, les demandeurs pourront se voir accorder jusqu'à 1 200 points, dont 600 sont donnés en fonction de leur capital humain, de leur expérience de travail, de leur formation, de leurs compétences langagières et de leur âge, et la priorité sera donnée aux immigrants plus jeunes.

    De plus, comme je l'ai indiqué, un nombre important de points bonis, de points supplémentaires, seront accordés à ceux qui ont une offre d'emploi approuvée ou qui sont désignés par une province. Cela signifie que toutes les personnes du bassin des candidats auront un capital humain élevé et qu'à chacune des sélections, certains candidats auront une offre d'emploi approuvée ou seront désignés par un progrès. Ils seront presque immédiatement invités à présenter une demande, ce qui sera aussi le cas des candidats qui, à un moment ou à un autre, n'ont pas une offre d'emploi approuvé, mais présentent un capital humain très élevé en fonction de ce système de classement.

    Des points sont aussi accordés en fonction de la formation et de la compétence langagière des conjoints. Voilà comment fonctionnera la pondération. Nous faisons preuve d'une très grande transparence. Les candidats pourront connaître leur classement et connaître les résultats de la sélection qui aura lieu toutes les deux semaines.

    Merci beaucoup.

    Merci.

     Monsieur Labelle, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour à tous et à toutes. C'est probablement la première fois que vous m'apercevez ici.

    Je regarde le budget demandé cette année. Il est de pratiquement sept millions de dollars. D'entrée de jeu, j'aimerais avoir une brève ventilation de la façon dont cet argent sera utilisé. Je me pose une question sur le bassin d'employés visés. Je me demande quelle est le relation entre le volume du bassin et l'argent demandé. Combien d'employés potentiels prévoit-on qu'il y aura dans ce bassin? Comment justifier ces sept millions de dollars?

    C'est le premier volet de ma question.

    Je vais commencer, puis je céderai la parole à mes collègues.

    Le montant du financement que nous demandons pour Entrée express s'élève à 6,9 millions de dollars. Au total, le budget de 2014 annonçait pour le ministère un financement de 29,4 millions de dollars sur cinq ans.

    Les fonds serviront à diverses choses, mais principalement à la mise à niveau de nos systèmes informatiques. La création d'un nouveau système de gestion des demandes entraîne d'importants besoins en matière de TI. Nous avons donc besoin des capacités nécessaires en matière de technologies de l'information pour modifier le système. Nous devons harmoniser la capacité du réseau à certains de nos programmes économiques actuels, comme la catégorie de l'expérience canadienne et nous devons respecter nos normes de service de six mois, car comme nous l'avons indiqué, nous nous sommes engagés à traiter les demandes dans les six mois. Il nous faut une capacité opérationnelle pour la réalisation du projet, ce qui signifie que les gens doivent avoir la formation et le matériel requis pour utiliser un nouveau système et déterminer la façon dont les demandeurs hautement qualifiés seront sélectionnés. Les frais de transition liés à Entrée express sont importants.

    En ce qui concerne le volume du bassin, le système ne se sera mis en place qu'à compter du 1^er janvier 2015. Par conséquent, nous nous attendons à ce que le volume soit relativement modeste au début, mais on pourrait s'attendre à ce qu'au fil du temps, la majorité des gens visés par nos programmes d'immigration économique — nous indiquons le nombre de demandeurs qui seront admis dans le cadre des programmes d'immigration économique dans nos plans des niveaux annuels — passe par le programme Entrée express.

    Je ne sais pas si David ou Bob souhaiteraient ajouter quelque chose.

     Quelle est la projection?

    Pour le nombre de personnes qui...

    Cela s'échelonne sur cinq ans. Combien de personnes par année utiliseront ce système?

    On parle de dizaines de milliers de personnes au début, avec une augmentation rapide par la suite. À titre de précision, ceux qui sont dans le bassin ne représentent pas une dépense. Le système a un coût, mais il s'agit d'un bassin électronique et je ne sais pas à quel moment nous y puiserons.

    Je comprends.

    Revenons au fameux bassin. Imaginons que mon nom est dans ce bassin, mais que je ne suis pas choisi. Allez-vous guider les gens vers les employeurs ou est-ce les employeurs qui consulteront le bassin? Comment cela fonctionne-t-il? Si je n'étais pas choisi, combien de temps mon nom resterait-il dans ce bassin? Y resterait-il indéfiniment?

    Les noms des candidats resteront dans le bassin pendant 12 mois. Les candidatures et les déclarations d'intérêt seront retirées du système, mais les candidats peuvent tout à fait présenter une autre déclaration d'intérêt.

    Quant au jumelage des employeurs avec les candidats, il sera fait grâce à la publicité de notre programme et, surtout, par l'entremise du Guichet emplois.

    Les noms des candidats qui font partie du bassin seront placés dans le Guichet emplois d'Emploi et Développement social Canada, afin que les employeurs puissent consulter leurs coordonnées et les contacter, s'ils le désirent. Aussi, ces candidats pourront voir les postes disponibles dans le Guichet emplois et contacter les employeurs de façon proactive.

    J'aimerais parler de l'évaluation des besoins en main-d'oeuvre. On sait qu'il a été difficile d'obtenir des chiffres au sujet des besoins réels de travailleurs temporaires.

    À partir de quelles données allez-vous établir les besoins du marché du travail canadien? Vous n'irez certainement pas sur Kijiji.

    Ce qui importe, c'est le nombre de personnes qu'on invite à faire une demande formelle. Pour ce qui est du pourcentage des invitations liées à un emploi, ce sera aux employeurs canadiens d'utiliser le système, et nous allons les encourager à le faire.

    Le nombre de demandes formelles, les invitations et les demandes traitées, dépendra des niveaux d'immigration soumis au Parlement chaque année. C'est basé sur les considérations de tous nos programmes économiques, y compris la catégorie d'immigration humanitaire. Le gouvernement a décidé d'augmenter les niveaux d'immigration en 2015 à cause du manque de main-d'oeuvre et de l'état général de l'économie au Canada.

     Pouvez-vous soumettre au comité le système de pointage? Selon quels critères les gens dans ce bassin seront-ils évalués? Cela nous permettrait d'en savoir davantage et de vous revenir à ce sujet éventuellement.

    Oui. Cette information a été publiée dans la Gazettele 1^er décembre et le comité peut la consulter.

    D'accord.

     Citoyenneté et Immigration Canada est responsable du Programme fédéral de santé intérimaire. Le 5 novembre dernier, le gouvernement a fait des modifications afin d'élargir la couverture offerte aux bénéficiaires. Or dans le budget des dépenses, rien n'est prévu concernant cet élargissement des services offerts.

    Ces coûts seront-ils assumés par le budget actuel? Peut-être n'avez-vous pas prévu que cet élargissement des services coûterait de l'argent.

    Monsieur le président, la raison pour laquelle cela ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses, c'est que le financement du programme figure déjà dans le Budget principal des dépenses du ministère. Donc, nous répartissons les ressources en conséquence. Le Budget supplémentaire des dépenses ne concerne que les ressources supplémentaires dont nous avons besoin; elles s'ajoutent à notre financement de base. Dans le cas présent, nous avons déjà un budget de base pour le Programme fédéral de santé intérimaire, et c'est ce qu'on utilise pour la prestation des avantages liés à ce programme.

    Merci.

    Monsieur McCallum.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    En ce qui concerne la sélection des meilleurs candidats du bassin, je me demande si cela nuirait aux gens de métier qualifiés, étant donné qu'on accorderait plus de points au capital humain lié aux métiers spécialisés. Cela signifie-t-il qu'il est possible que vous puisiez toujours dans le bassin des travailleurs qualifiés et que les gens de métier soient constamment désavantagés, en quelque sorte?

    Non. Nous veillerons à ce que cela ne se produise pas. Le système comporte deux ou trois mécanismes distincts pour contrer ce phénomène.

    Le bassin touche trois programmes fédéraux: le Programme fédéral des métiers spécialisés, la catégorie de l'expérience canadienne et le Programme fédéral des travailleurs qualifiés. Nous pouvons configurer la sélection pour veiller à ce qu'un certain nombre de candidats qui satisfont aux critères de chacun de ces programmes soient sélectionnés. Donc, il s'agirait en quelque sorte des meilleurs candidats parmi ceux qui correspondent au profil du Programme fédéral des métiers spécialisés.

    De plus, beaucoup de candidats de ce programme ont soit un titre de compétences canadien, soit une offre d'emploi, ce qui leur vaudrait un nombre très élevé de points dans le cadre de ce système.

    Très bien.

    Ma prochaine question porte sur le Guichet emplois, qui semble plutôt important pour votre programme — ce n'est pas un programme, en fait, mais c'est votre nouveau système. Or, il ne semble pas être fonctionnel en ce moment et je me demande pourquoi. J'aimerais savoir ce qui s'est produit et savoir quand il sera fonctionnel.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de l'Emploi et du Développement social. En fait, EDSC apporte actuellement beaucoup de modifications à ses systèmes de façon à améliorer considérablement le Guichet emplois. Le 1^er janvier, lorsque nous lancerons notre système Entrée express, les demandeurs qui l'utiliseront auront la capacité de remplir un profil de chercheur d'emploi. Les demandeurs sont tenus de saisir leurs divers renseignements dans le Guichet emplois. En réalité, ils seront enregistrés en janvier, si je peux m'exprimer ainsi.

    Le ministère de l'Emploi et du Développement social n'aura terminé d'apporter ces modifications que quelques mois plus tard. Nous espérons que l'application réservée aux employeurs sera mise en oeuvre d'ici avril, tout comme l'application de jumelage d'emploi de travailleurs. À ce moment-là, les employeurs auront certainement la possibilité de procéder au jumelage des emplois et des demandeurs.

    Pas avant avril?

    C'est exact, même si le particulier, le demandeur, pourra aussi créer son profil dans le Guichet emplois au moment de la présentation de sa demande pour le système Entrée express. Ce sera donc un processus simplifié qui permettra de s'assurer que les gens n'ont pas à revenir plus tard pour présenter une demande relative au Guichet emplois.

    Merci.

    Je ne sais pas ce qu'il en est exactement. J'aimerais savoir comment se fera la transition entre l'ancien système et le nouveau système pour les gens qui ont présenté une demande avant le 31 décembre sous l'ancien système. Y aura-t-il des priorités, des quotas? Pendant la première année d'exploitation, quelle sera la répartition entre le nouveau système et l'ancien système?

    Le plan des niveaux comporte des dispositions concernant les diverses catégories, les candidatures qui seront étudiées et le nombre de demandes traitées dans chacune des catégories. Donc, dans le plan des niveaux de 2015, on tient effectivement compte des volumes prévus, et cela a été présenté au Parlement à la fin octobre.

    Les dossiers des personnes qui sont déjà dans le système seront traités, et nous serons aussi en mesure de tenir compte du nouveau système...

    Leurs dossiers seront-ils prioritaires? Si vous regardez la première année...

    Non. Le traitement de ces demandes se fera en parallèle; un groupe n'aura pas préséance sur l'autre...

    Donc, combien de temps faudra-t-il pour traiter toutes les demandes liées à l'ancien système?

    La réduction des arriérés progresse bien. Une bonne partie de cette réduction se fera en 2015. La grande majorité des arriérés du Programme fédéral des travailleurs qualifiés sera éliminée en 2015. Cependant, je ne pense pas que ce sera complètement terminé pendant cette période.

    Il vous reste 30 secondes.

    Concernant les 9 millions de dollars pour « Services professionnels et spéciaux », dans les 20 secondes qu'il vous reste, pouvez-vous nous dire en quoi cela consiste, exactement?

    Ces 9 millions de dollars serviront, au fil des ans, à la mise au point du système. Cela représente la plus grande partie des besoins en financement pour les services professionnels; c'est pour que le système de TI se construise lui-même.

    Merci.

    Monsieur Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de poursuivre sur la question de l'Entrée express. Le gouvernement veut s'assurer que les Canadiens seront les premiers à qui on offrira tous les emplois disponibles, et nous collaborerons certainement avec Emploi et Développement social Canada à cette fin. Pour cette initiative, faudra-t-il une étude d'impact sur le marché du travail? Si oui, qui la demandera?

    Permettez-moi de préciser la question. Supposons qu'une société étrangère d'investissement au Canada a besoin d'une compétence particulière, que détient une personne formée dans sa spécialité, que ce soit les mines, la banque ou les finances. Comment nous assurons-nous qu'un Canadien obtiendra cet emploi, vu que beaucoup de ces transferts à l'étranger entre compagnies exigent des compétences linguistiques dans d'autres langues que le français et l'anglais?

    Je vais essayer de séparer ces différentes questions du mieux que je peux.

    Une étude d'impact sur le marché du travail — que l'employeur peut seulement obtenir après avoir offert l'emploi à des Canadiens et prouvé à EDSC qu'il s'est efforcé de manière raisonnable d'embaucher un Canadien — n'est pas nécessaire pour se retrouver dans le bassin pour l'Entrée express ni essentielle pour en sortir. Elle donne à l'inscrit un très grand nombre de points de bonification qui le font remonter à la surface du bassin ou très près et lui feront obtenir une invitation à faire une demande d'emploi.

    À chaque tirage, l'administration fédérale recherche deux critères: un capital humain en général élevé, la crème de la crème, mais aussi un capital humain élevé et l'offre d'emploi approuvée. L'étude d'impact atteste les efforts raisonnables de l'employeur pour embaucher d'abord un Canadien.

    En ce qui concerne les moyens par lesquels une société étrangère d'investissement met la main sur quelqu'un qui possède un ensemble particulier de compétences, nous espérons surtout, bien sûr, qu'elle trouvera quelqu'un possédant l'ensemble de compétences adaptées au marché local du travail. Sinon, elle aura accès à un certain nombre de programmes.

    Les transferts entre compagnies concernent surtout les gestionnaires ou les travailleurs très spécialisés, qui échappent au processus de l'étude d'impact sur le marché du travail. La société aurait aussi accès à ce processus si elle était incapable d'embaucher le personnel possédant l'ensemble des compétences dont elle a besoin dans l'économie locale. Nous espérons certainement qu'elle cherchera le meilleur candidat dans le bassin pour l'Entrée express.

    Ai-je raison de supposer que l'étude d'impact permettrait à un travailleur possédant des compétences particulières de se distinguer par rapport à l'ensemble des inscrits du bassin pour l'Entrée express?

    Cela pourrait arriver. Par conséquent, nous sommes assurés que tous les inscrits dans le bassin possèdent un capital humain élevé, pour que l'étude d'impact donne la poussée nécessaire pour faire parvenir à cette personne, parmi toutes celles qui possèdent un capital humain élevé, une invitation à faire une demande d'emploi dans une semaine donnée. Ce que nous ignorons encore, c'est le nombre d'employeurs qui utiliseront le programme; nous espérons qu'ils seront nombreux pour qu'une partie notable des inscrits faisant partie de chaque tirage possèdent à la fois un capital humain élevé et un emploi réservé.

    Au Canada, de quelles stratégies disposez-vous pour sensibiliser les employeurs à cette nouvelle entrée, à ce nouveau système, pour accélérer l'apprentissage et aplanir les difficultés d'apprentissage et autres qu'ils connaîtront sûrement?

    Nous en avons quelques-unes: comme le député l'a dit, notre stratégie de mobilisation des employeurs était très robuste. Durant l'automne de 2014, par exemple, nous avons organisé des tables rondes avec contact personnel avec 2 500 employeurs dans 30 localités, 20 villes et, dès la prochaine année, nous aurons une campagne très dynamique de publicité.

    Nous avons organisé des cyberséminaires avec des groupes de coordination comme la Chambre de commerce du Canada, l'Association du Barreau canadien, le Conseil canadien de mutation d'employés et des organisations de ce genre, pour diffuser le message le plus loin possible. Nous aurons aussi un réseau dévoué de mobilisateurs des employeurs. Dans le passé, les employeurs ont souvent dit qu'ils avaient besoin de parler à quelqu'un. Nous les avons entendus et nous mettons ce réseau en place pour les aider à utiliser l'Entrée express.

    Quel genre de programme mettez-vous en place pour peaufiner le programme des aides familiaux résidants? Je pense qu'on le modifie. Que fait-on à ce sujet?

    Essentiellement, nous supprimons l'obligation de vivre chez l'employeur. Malgré les réformes majeures entreprises depuis un certain nombre d'années, il subsistait chez nous tous un doute, celui de n'être pas parvenus à supprimer totalement la vulnérabilité des individus dont l'accès à la résidence permanente au Canada et même la situation temporaire est liée à l'endroit où ils dorment, à celui qu'ils habitent.

    Nous avons supprimé cette obligation. Nous avons permis à tous les participants du programme, quelle que soit l'étape où ils étaient rendus, de profiter des droits acquis à la faveur du programme antérieur pour l'accès au statut de résident permanent, et nous créons deux programmes: un de soins à domicile pour les enfants et un de soin des personnes ayant de gros besoins médicaux, deux programmes pilotes, déjà lancés, déjà prêts pour les emplois d'aides, mais sans obligation de vivre chez l'employeur.

    Voilà les mesures que nous avons prises pour améliorer le vieux programme des aides familiaux résidants.

    Exige-t-on encore qu'ils ne travaillent que pour le premier employeur, celui pour lequel ils sont arrivés ici? Sont-ils encore liés à cet employeur ou est-ce un marché ouvert après leur arrivée?

    Non. Ce n'est pas un marché ouvert. Le programme de résidence permanente exige d'eux simplement deux années d'expérience professionnelle dans un domaine pertinent. Qu'il y ait un, deux ou trois employeurs, ça n'a plus d'importance.

    Le permis de travail au Canada est normalement valide pour un employeur précis. Cependant, l'employé peut changer d'employeur, s'il se fait offrir un autre emploi.

    Nous espérons qu'avec la disparition de l'obligation de vivre chez l'employeur, il se sentira plus libre de réagir à ses mauvais traitements, que ce soit les heures supplémentaires non payées ou d'autres situations malheureuses.

    Monsieur le président, si je peux ajouter une observation sur la transition vers les deux nouveaux programmes, le plan sur les niveaux d'immigration déposés au Parlement comprend un objectif de 30 000 soignants, pour nous aider à rattraper notre retard dans le traitement des demandes d'emploi pour le programme antérieur. Je pense que cela nous aidera sûrement à réunir très rapidement les familles.

    Merci.

    Madame Sandhu, nous commençons les interventions de cinq minutes.

    Merci.

    Merci d'être ici aujourd'hui. Je reviens au Budget principal des dépenses. Je profite de votre présence pour obtenir quelques réponses.

    Depuis que le gouvernement est en poste, nous avons constaté de longues files d'attente pour la réunification des familles. C'est un enjeu persistant dans ma communauté, particulièrement pour les personnes qui attendent leurs parents. D'après mes calculs, il faut au moins huit ou neuf ans pour faire venir ses parents de l'étranger.

    A-t-on augmenté le financement pour accélérer cette réunification?

    Avant de céder la parole à mon collègue, je voudrais d'abord dire qu'on a consacré beaucoup d'effort au traitement de la catégorie de famille et, c'est certain, au dossier des parents et des grands-parents. En fait, nous sommes parvenus à diminuer le délai de traitement et le nombre de personnes qui attendent de 56 % depuis décembre 2011. Comme je l'ai dit, nous avons réduit le nombre de dossiers, qui se situe maintenant à environ 73 000 personnes. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour accélérer encore le traitement, mais je pense que nous avons réduit les délais de presque deux ans, en les faisant passer en moyenne de sept à cinq ans, en gros.

    Monsieur Orr, avez-vous quelque chose à ajouter?

    En fait, cela me suffit.

    Nous savons que l'administration n'accepte plus les demandes de réunification des familles, parce qu'elle a désormais fixé une limite, parce que, avant cela, vous auriez pu le faire, mais ça, c'est une tout autre histoire.

    L'autre gros problème qui surgit dans ma circonscription, c'est le parrainage de conjoint. Quand un membre du couple marie l'autre à l'étranger, il est très difficile aux deux d'attendre 14 ou 16 mois. On met leur vie en suspens pendant cette période. Je me souviens que, il y a plusieurs années, le délai habituel était de trois ou quatre mois.

    A-t-on budgété une augmentation à ce sujet ou quel...

    Vous vous écartez un peu du sujet, monsieur Sandhu.

    Eh bien cela fait toujours partie du...

    Monsieur Sandhu, quand je prends la parole, vous devez cesser de parler. Que vous soyez d'accord ou pas, c'est ce que je vous fais remarquer. J'admettrai la question, mais je ne pense pas que le sujet fasse partie du Budget supplémentaire des dépenses.

    Puis-je parler?

    Oui.

    Au début, j'ai fait remarquer que puisque les dirigeants du ministère étaient ici, cela pouvait se prêter à des questions qu'on me pose régulièrement dans ma circonscription, et je représente ici mes électeurs. Je pense avoir le droit de poser ces questions aux dirigeants du ministère.

    J'ai dit que vous pouviez, mais je vous fais simplement remarquer que cela ne fait pas partie du Budget supplémentaire des dépenses. Je vous autorise seulement une question, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le président, le traitement des dossiers des conjoints est très important pour nous. C'est la raison pour laquelle on a calculé amplement de places, dans les programmes sur les niveaux, pour répondre à ces demandes. Cette année, environ 48 000 personnes seront admises par cette catégorie.

    Nous faisons tout notre possible pour comprimer les délais de traitement et pour bien expliquer ce que le processus exige. Ce processus peut être très complexe, mais nous faisons certainement tous les efforts voulus pour réduire les délais de traitement autant que possible et pour nous accommoder aux places disponibles.

    Combien me reste-t-il de temps?

    Une minute et demie.

    Excellent. Les nouvelles règles du programme des aides familiaux résidants, qui sont en vigueur depuis dimanche, limitent le nombre de ces aides qui peuvent même faire une demande de résidence permanente.

    Quand vous avez annoncé les modifications, vous avez produit une fiche d'information selon laquelle 4 500 personnes demandaient chaque année la résidence permanente.

    Si les nouvelles règles avaient été mises en place il y a plus de deux ans, pouvez-vous confirmer combien de ces 4 500 personnes auraient acheminé leur demande par la filière soins aux enfants plutôt que par la filière du soin des personnes ayant d'importants besoins médicaux?

    J'invoque le Règlement.

    Arrêtons la minuterie.

    C'est manifestement une question de politique, qui ne concerne pas le Budget supplémentaire des dépenses. Je crois que vous avez dit très clairement, au début de la séance, que les fonctionnaires ne sont pas ici pour répondre à des questions politiques ou à des questions de politique, mais pour parler des programmes qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses, et je suis convaincu qu'ils n'attendent que cela.

    Je suis d'accord. Cela ne relève pas du Budget supplémentaire des dépenses. Cependant, votre parti a posé une question sur ce sujet. Ce qui vaut pour l'un vaut donc pour l'autre.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne peux pas vous donner de réponse précise. Au cours des trois dernières années, le nombre d’aides familiaux qui sont entrés au pays munis d’un permis de travail au début du programme est de l’ordre de 4 000 à 6 000.

    Le nouveau programme acceptera environ 5 500 demandes de résidence permanente par année. Par conséquent, le nombre de demandes acceptées dans les nouveaux programmes concorde grosso modo avec le nombre d’entrées récentes de travailleurs temporaires étrangers qui sont des aides familiaux résidants.

    Quant aux personnes qui sont entrées au pays précédemment, je ne peux pas dire quel pourcentage d’entre elles seraient admissibles aux deux nouveaux programmes pour aides familiaux. Je n’ai pas ces données devant les yeux. Il faudrait faire une analyse très détaillée de leurs antécédents professionnels.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aussi aux témoins.

    Je ne veux pas parler de politique. Malgré toute l’opposition de la part des deux partis, nous réussissons à adopter de nouveaux programmes. Toutefois, je vais mettre l’accent sur l’Entrée express.

    Dans votre exposé, vous avez dit — et je suis d’accord avec vous — que le Canada doit attirer la crème de la crème si nous voulons assurer la réussite économique du pays. J’aimerais obtenir quelques précisions, parce que je suis arrivé ici en tant qu’immigrant et je me souviens que, à l’époque, il m’a fallu un certain temps avant de réussir sur le plan financier — que cela ait été à cause des études que j’avais faites ou pour d’autres raisons. Il semblerait que, grâce à ce programme, il y a de très bonnes chances que les immigrants pourront réussir sur le plan financier. Est-ce vrai? Si c’est vrai, pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Eh bien, nous souhaitons tous que les immigrants réussissent le plus rapidement possible; cela est avantageux pour nous sur le plan économique et social. Rien ne contribue autant à l’intégration des immigrants et à la santé des familles d’immigrants que l’obtention d’un emploi. Par conséquent, l’idée de viser une entrée express a réellement comme objectif d’éviter de devoir faire un faux choix entre répondre aux besoins du marché du travail et enrichir le capital humain.

    D’après nous, le Canada est une destination très attrayante, où nous pouvons maximiser l’établissement de liens entre les nouveaux immigrants et les employeurs avant qu’ils arrivent au pays, tout en veillant à avoir un capital humain solide de nouveaux immigrants pour qu’ils puissent s’adapter au cours de leur carrière — comme beaucoup d’entre nous devons le faire — aux changements qui s’opèrent dans l’économie et sur le marché du travail.

    Dans votre mémoire — même si vous ne l’avez pas lu à voix haute — vous avez écrit qu’il est d’une importance cruciale de protéger et de renforcer l’immense valeur de la citoyenneté canadienne et de rappeler aux gens les droits, les responsabilités et les privilèges dont elle est assortie.

    J’aimerais parler du renforcement de la Loi sur la citoyenneté canadienne, et savoir ce que cela a donné parce que je me souviens que, l’année dernière, nous avons discuté de cette question en particulier pendant l’étude du projet de loi. Cependant, bien sûr, aucun parti de l’opposition ne l’a appuyé.

    Je suppose que tout est permis. Nous ne devrions pas tout permettre ici. Allez-y, mais je croyais que nous parlions du Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le président, puis-je demander que, lorsque nous parlerons du nouveau programme avec les représentants du ministère, je pourrais simplement entendre ce qu’ils ont à dire au sujet de l’étude que nous avons effectuée il y a à peine un an et savoir quelles en ont été les répercussions. Merci.

    Nous avons parlé de participation civile et de réussite économique. Nous avons aussi parlé de l’importance du fait que, pour réussir dans la société canadienne, il faut connaître les deux langues officielles et que nous avons élargi la tranche d’âge des personnes à qui s’applique cette exigence, de manière à inclure les gens de 14 à 64 ans. Je vous demanderais de parler plus en détail des répercussions de toutes ces mesures. Avez-vous obtenu de bons résultats au cours de la dernière année, depuis l’entrée en vigueur de la loi?

    Monsieur le président, il est peut-être prématuré de parler des répercussions de certains des changements précis. Toutefois, ce dont je peux parler, c’est le traitement des demandes et, sur ce plan, d’importants progrès ont été enregistrés. Comme vous vous en souvenez, 44 millions de dollars ont été affectés au ministère sur deux ans aux termes du Plan d’action économique de 2013 pour qu’il se penche sur les délais de traitement des cas courants afin que, d’ici la fin de l’exercice de 2015-2016, ces délais soient de moins d’un an.

    À mon avis, je peux faire état de bons progrès sur ce front. Depuis le début de l’année jusqu’à la fin d’octobre, le Canada a accueilli près de 220 000 nouveaux citoyens, ce qui correspond à plus que le double du nombre que nous avons accueilli en 2013. Le nouveau processus décisionnel, qui est entré en vigueur le 1^er août 2014, a déjà mené à une augmentation de la productivité, mais, plus important encore, il a permis de maintenir l'accent sur l'intégrité du programme et de veiller à ce que nous traitions les demandes avec le plus grand soin. En fait, environ 75 000 personnes sont devenues des citoyens du 1^er août au 31 octobre 2014, ce qui représente une augmentation de 131 % comparativement à la même période l’année précédente.

    De plus, notre arriéré de cas diminue considérablement. À l’heure actuelle, environ 250 000 personnes attendent que leur demande de citoyenneté canadienne soit étudiée.

    Merci.

    Je sais que vous faites un bon travail, monsieur Shory, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Aspin, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos invités.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend un transfert de 234 000 $ de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour l’authentification électronique. Pourriez-vous expliquer en quoi consiste cette authentification électronique et comment l’argent de Services partagés sera utilisé par CIC à cette fin?

    Monsieur le président, l’authentification électronique est une preuve d’identité unique qui comprend un nom d’utilisateur et un mot de passe. Elle permet aux gens de communiquer de manière sécuritaire avec les services en ligne du gouvernement du Canada, et cela est fait au moyen de ce qu’on appelle une CléGC, soit un service géré par le gouvernement du Canada qui fournit ces preuves d’identité. En fait, c’est Services partagés Canada qui assume cette fonction centralisée pour le compte du gouvernement du Canada.

    Quand Services partagés Canada a été créé pour s’occuper de cette initiative horizontale dans l’ensemble du gouvernement du Canada, des ressources ont été transférées à Services partagés Canada pour couvrir l’éventail de services qu’il fournirait aux ministères. En réalité, ce transfert reflète un ajustement que nous effectuons pour peaufiner les ressources nécessaires en vue de l’authentification électronique. En réalité, cela reflète tout simplement un ajustement des transferts précédents à Services partagés Canada en vue de la prestation de ce service.

    Il est question ici de faire en sorte que les Canadiens puissent communiquer de manière sécuritaire avec le gouvernement du Canada pour avoir accès à des services et à des prestations.

    D’accord. Merci.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un transfert de 271 850 $ de CIC à Patrimoine canadien pour le Monument aux victimes du communisme. Quel rôle joue CIC dans ce projet en particulier?

    Monsieur le président, CIC est un partenaire dans l’initiative d’un monument qui sera dévoilé au cours de l’été de 2015. Le responsable de cette initiative en particulier est le ministère du Patrimoine canadien. Notre ministère transfère des ressources dans le cadre de notre programme du multiculturalisme pour contribuer à la conception et à la construction de ce monument.

    Le monument rendra hommage aux victimes du communisme, dans l’objectif d’informer les générations futures des souffrances que beaucoup de personnes ont endurées sous les régimes communistes.

    Le monument sera situé sur le boulevard de la Confédération, à Ottawa, entre Bibliothèque et Archives Canada et la Cour suprême du Canada.

    Nous sommes un partenaire financier. Le financement est cohérent avec les termes du Programme du multiculturalisme et, de toute évidence, les ministères les plus appropriés pour ériger un monument de ce genre sont Travaux publics et Patrimoine canadien. Nous prenons part au développement de ce monument. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, ce qui est reflété, c’est le transfert de nos ressources pour permettre de terminer la conception et la construction du nouveau monument.

    S’agit-il d’un financement ponctuel?

    Oui.

    Est-ce que le projet respecte les délais et les limites du budget?

    Oui, d’après ce que je comprends.

    Comme je l’ai dit, l’objectif, c’est que ce monument soit dévoilé à la fin de l’été 2015. Si j’ai bien compris, le travail de conception avance bien et, au meilleur de mes connaissances, les choses suivent leurs cours conformément à l’échéancier.

    D’accord.

    Merci.

    Vous disposez d’une minute de plus si vous souhaitez dire quelques mots.

    S’agit-il réellement d’un projet ponctuel dans lequel vous êtes un partenaire, mais pour lequel vous ne vous occupez pas des coûts récurrents ni de toutes les autres dépenses afférentes?

    Ce qui est certain, c’est que le transfert est une contribution ponctuelle aux dépenses globales en matière de conception et de construction du monument.

    Nous n’avons certainement pas été informés de dépassements de coûts, et notre ministère n’a aucune obligation de contribuer d’autres fonds au projet. D’après ce que nous comprenons, à l’heure actuelle, en gros, les fonds qui ont été identifiés vont suffire à répondre aux besoins de la conception et de la construction.

    D’accord, merci.

    Merci, monsieur Aspin.

    Madame Sitsabaiesan, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants du ministère d’être ici encore une fois. Vous faites partie des réguliers ici.

    Ma première question porte sur la radiation des prêts consentis aux immigrants. Je sais qu’un montant de plus de 1,1 million de dollars est alloué à la radiation de dettes. Qui est admissible à cette radiation et comment, si cela n’a pas déjà été prédéterminé, une personne pourrait-elle présenter une demande pour être au nombre de ceux qui en bénéficieront?

    Comme je l’ai indiqué dans mon exposé, notre ministère a un programme de longue date de prêts aux immigrants auquel sont admissibles les réfugiés qui viennent au Canada avec peu de ressources financières. Pour bien des raisons, les réfugiés ont été obligés d’avoir accès à des fonds soit pour couvrir les coûts des examens médicaux pour venir au Canada ou pour couvrir leurs frais de voyage.

    Des modalités ont été établies...

    Je vous prie de me pardonner, madame Biguzs, mais je vais vous interrompre ici.

    La réponse à ma question, donc, c’est que ce sont les gens qui ont été acceptés comme réfugiés qui y sont admissibles.

    C’est exact.

    D’accord. Merci.

    Si quelqu’un de ma circonscription est entré au pays en tant que demandeur d’asile et qu’il a maintenant obtenu le statut de réfugié, peut-il présenter une demande pour que sa dette soit radiée ou réduite? Comment est-ce que cela fonctionne?

    Le programme s’applique seulement aux réfugiés réinstallés — aux réfugiés qui sont à l’étranger et qui ont été acceptés en tant que réfugiés et qui ont obtenu l’autorisation de s’établir au Canada.

    D’accord.

    Dans la plupart des cas, les dépenses qu’ils ont engagées étaient pour leurs frais de voyage pour venir ici et pour des dépenses médicales; par conséquent, il s’agit de leurs dépenses ponctuelles initiales lorsqu’ils sont arrivés au pays.

    Merci.

    La raison pour laquelle je pose cette question, c’est qu’il y a une personne dans ma circonscription qui se trouve dans une situation comme celle-là en ce moment, et je voulais savoir si je pouvais l’aider.

    Une autre question qui est abordée régulièrement, c’est celle des demandes de parrainage à titre de conjoint qui sont faites au pays. Dans le budget des dépenses, je n’ai pas vu d’affectation de fonds pour appuyer le parrainage d’un conjoint au pays et réduire les délais.

    Me reste-t-il quelques minutes, monsieur le président?

    Oui.

    Je vais vous lire quelques observations de personnes d’un bout à l’autre du pays. Je commence par celles d’une personne de Scarborough. Il s’agit d’une longue lettre qui a été envoyée au ministre de même qu’à M. Manicom, et nous avons également été mis en copie conforme.

    Voici ce que M. Johnny Park, de Scarborough, en Ontario, a écrit:

    De son côté, John Edward, de Regina, a écrit:

    Il a écrit cela en mai 2014.

    Il vous reste 30 secondes.

    Beaucoup de personnes sont frustrées par le programme de parrainage de conjoint au pays. Qu’est-ce qui peut être fait pour améliorer cette situation, et que va faire CIC pour améliorer cela? Trop de familles sont dans une impasse.

    Le nombre de personnes qui présentent une demande pour un conjoint au pays a presque doublé depuis 2010, et cela fait partie du problème que nous essayons de régler.

    Aux termes du plan annuel des niveaux d’immigration de CIC, nous accueillons environ 48 000 personnes à titre d’époux, de conjoints et d’enfants. La majorité de ces personnes viennent de l’étranger, parce que nous essayons de les faire venir en premier. En raison de la séparation absolue, nous considérons que leurs besoins sont plus grands.

    Quoi qu’il en soit, le nombre de demandeurs au Canada a grimpé à plus de 9 000 au cours des deux ou trois dernières années. Par conséquent, nous tentons d’augmenter le nombre de personnes que nous pouvons accueillir, pour qu’un plus grand nombre de demandeurs puissent s’installer au pays.

    Nous continuons aussi de chercher des façons d’atténuer certains de ces problèmes très réels pendant que les personnes attendent d’obtenir le statut d’immigrant reçu au Canada.

    Merci.

    À mon avis, notre temps est écoulé, mesdames et messieurs.

    Je tiens à vous remercier de vous être déplacés pour contribuer à notre étude du budget supplémentaire des dépenses. Nous n’avons pas besoin de voter à ce sujet, parce que la période réservée à la présentation de rapports à la Chambre est terminée.

    Cela met fin à notre étude du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vous rappelle que l’ébauche de rapport de l’étude intitulée Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration sera distribuée d’ici le 15 janvier. Je vous rappelle aussi que lorsque vous le recevrez, il s’agit d’un rapport confidentiel. Vous n’avez donc pas le droit d’en discuter avec d’autres.

    Nous semblons avoir terminé.

    J’en profite pour vous souhaiter Joyeux Noël.

    La séance est levée.