CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 26 mars 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous sommes le jeudi 26 mars. Nous étudions aujourd'hui la promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration.
Je demanderais à tous les témoins des deux groupes de prendre place. Nous avons un petit problème. On nous a informés qu'il pourrait y avoir un vote, auquel notre comité devra prendre part. La sonnerie retentira à 10 heures, ce qui signifie que nous perdrons une heure. Le comité s'est mis d'accord pour entendre tous les témoins. Je crois qu'ils sont cinq. Par conséquent, ils présenteront leurs exposés et, s'il nous reste du temps, nous poserons nos questions par la suite.
Au nom du comité, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier d'être ici pour nous donner votre point de vue et nous aider à rédiger notre rapport. Je vais céder la parole aux témoins dans l'ordre dans lequel ils apparaissent sur l'avis de convocation.
Nous accueillons Debbie Douglas, qui est directrice générale de l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants.
Madame Douglas, je vous remercie de votre présence. Vous avez huit minutes pour présenter votre exposé.
Merci, monsieur le président. Je suis ravie d'être de retour pour vous parler des services d'intégration.
Comme vous le savez, nous sommes le conseil provincial des organismes d'aide aux immigrants et aux réfugiés. Nos organismes membres fournissent une vaste gamme de services dans divers domaines, que ce soit l'établissement, la formation linguistique, l'emploi, la formation professionnelle, la santé et la santé mentale, le contentieux, le logement, la prévention de la violence, le counselling familial, ainsi que des services spécialisés pour les femmes, les jeunes, les aînés, les lesbiennes, les homosexuels, les transsexuels, les personnes intersexuées et les personnes aux prises avec une déficience. Sur le plan de l'intégration économique, ils appuient leurs clients à divers égards, notamment pour ce qui est de la reconnaissance des titres de compétence, la formation linguistique professionnelle, la transition, l'apprentissage, la recherche d'emploi, la création d'emploi et l'engagement de l'employeur, le mentorat, les stages, l'entreprenariat, le réseautage professionnel et le soutien continu pour le maintien en emploi et le perfectionnement professionnel.
Moins de la moitié de nos membres reçoivent du financement de Citoyenneté et Immigration Canada. La plupart des services liés à l'intégration économique sont financés par le gouvernement provincial et d'autres sources de financement, en plus de bénéficier de l'appui de centaines de bénévoles.
Une étude réalisée par l'OCASI en 2012, « Making Ontario Home », qui s'appuie sur un sondage mené auprès de plus de 2 500 nouveaux arrivants en Ontario, a révélé que l'emploi était le principal défi des immigrants. Il s'est écrit beaucoup de choses au sujet de la croissance des emplois précaires au Canada et de l'incidence sur les travailleurs canadiens, en particulier les jeunes travailleurs. Selon une étude menée en 2013, « It's More Than Poverty », les immigrants sont particulièrement nombreux à occuper des emplois précaires, ce qui signifie également qu'ils sont sous-représentés parmi ceux qui ont accès aux programmes d'assurance-emploi et aux autres programmes de sécurité du revenu. On a constaté qu'à peine 25 % des immigrants occupent des emplois stables à leur arrivée au pays, et que pour beaucoup d'immigrants, il faut parfois plus de 10 ans pour obtenir un emploi permanent et à temps plein, comparativement aux non-immigrants. Le rapport a également indiqué que l'immigration temporaire avait tendance à placer les travailleurs dans des emplois précaires.
Il ressort du rapport « The Colour Coded Labour Market By The Numbers » que la récession de 2008 a eu pour effet de creuser l'écart entre l'expérience de travail des immigrants établis et récents et celle des personnes nées au Canada, et que les immigrants racialisés, ou immigrants de couleur, étaient les plus touchés. Cette étude s'appuie sur l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et note que le billet de non-réponse par certains groupes a eu une incidence sur la qualité des données. Sans le questionnaire détaillé obligatoire du recensement, nous risquons de continuer à mettre de côté certaines populations vulnérables au moment d'examiner des questions comme l'intégration économique des immigrants.
Ces résultats nous indiquent que l'intégration économique nécessite de nombreuses interventions: par exemple, les organismes de réglementation doivent améliorer les pratiques d'accréditation; les employeurs doivent revoir leurs pratiques d'embauche et de maintien en emploi; le gouvernement doit offrir des incitatifs aux employeurs par l'entremise du régime fiscal, avec des conditions telles que le maintien d'un emploi pendant une période précise; et les organismes d'aide aux immigrants et aux réfugiés doivent mobiliser les employeurs et offrir le soutien à l'emploi nécessaire, tout comme les immigrants doivent améliorer leurs compétences selon les besoins.
Dans la préparation du présent exposé, j'ai sollicité l'opinion de quelques-uns des membres de l'OCASI concernant l'appui de l'intégration économique par l'entremise des services d'établissement, et voici ce qu'ils avaient à dire.
Ils ont affirmé que les services d'établissement financés par CIC sont un important point d'ancrage pour l'établissement et l'intégration et sont efficaces pour permettre aux immigrants et aux réfugiés d'avoir accès à ce dont ils ont besoin. Les services préalables à l'arrivée sont un élément utile pour la plupart des immigrants qui arrivent par l'intermédiaire d'Entrée express. Cependant, les besoins des immigrants en matière d'établissement deviennent concrets après leur arrivée au sein de la nouvelle communauté et peuvent évoluer selon les circonstances qui découlent du processus d'établissement. Ils ont également dit que l'emploi était un aspect essentiel de l'établissement. Toutefois, le fait d'avoir un emploi, même un bon emploi, ne signifie pas que tous les besoins d'établissement ont été comblés. D'autres mesures de soutien sont requises, par exemple, en ce qui a trait à l'intégration en emploi, à la santé et la santé mentale et aux besoins en matière d'établissement des membres de la famille. Les personnes qui arrivent au Canada avec une offre d'emploi seront également confrontées à ces difficultés et auront besoin de soutien.
La réunification des familles est un élément important qui contribue à une meilleure intégration économique, et la séparation des familles peut nuire à la recherche d'emploi et au maintien de l'emploi. Sans famille, nous créons un monde solitaire, et cela aura une incidence sur l'intégration. Ce que je veux qu'on retienne ici, c'est que la réussite économique est impossible sans l'intégration sociale. De toute évidence, lorsqu'on se penche sur l'intégration économique des immigrants, nous devons prêter attention à la discrimination, aux préjugés, à l'intolérance et au racisme sur le marché du travail et au sein de la communauté, bref, à tout ce qui peut avoir des répercussions sur l'intégration au marché du travail et le maintien de l'emploi.
J'ai quelques recommandations à vous présenter, mais tout d'abord, j'aimerais souligner que les immigrants francophones ont beaucoup de difficulté à se trouver un emploi sur les marchés principalement anglophones du pays, en dehors du Québec. Une récente étude menée conjointement par l'OCASI et FrancoQueer, un groupe provincial qui veille au bien-être, sur les plans social, juridique et économique, de la communauté LGBTI francophone, y compris des immigrants et des réfugiés, met en évidence les difficultés complexes liées au fait d'être un nouvel immigrant, racialisé et issu d'une minorité sexuelle, et le principal défi est de se trouver un emploi et un logement.
La mise en place d'Entrée express et les hypothèses au sujet de l'évolution démographique potentielle ont dominé toutes les discussions, comme vous pouvez l'imaginer, mais certaines choses demeureront les mêmes.
La nouvelle cohorte d'immigrants et leurs familles continueront d'avoir besoin de soutien, dans une certaine mesure, pour s'établir et s'intégrer à leur nouvelle vie. Les organismes d'aide aux immigrants sont les mieux placés pour répondre à leurs besoins, étant donné leurs années d'expérience dans ces services, leur crédibilité au sein de la communauté, et leurs relations solides et durables avec une multitude d'intervenants, notamment les gouvernements, les employeurs, les établissements d'enseignement, les institutions publiques et les collectivités.
Voici donc nos recommandations:
Les services d'établissement financés par CIC sont importants et nécessaires. Idéalement, ils devraient être offerts parallèlement aux services à l'emploi, et le plan d'intégration devrait inclure l'emploi, ainsi que la gestion de cas et le suivi.
Les services d'établissement devraient être offerts de manière intégrée aux immigrants avant et après leur arrivée. Certains aspects de l'établissement seront réalisés seulement après leur arrivée; les immigrants auront besoin de soutien une fois qu'ils seront ici au Canada.
Il conviendrait d'intégrer le mentorat et l'expérience de travail, tels que les stages, à toutes les initiatives liées à l'emploi. Le TRIEC, qui est l'une de nos organisations membres ici en Ontario, affiche un taux de réussite de 90 % grâce aux programmes de mentorat. Le modèle des entreprises d'entraînement est bénéfique pour les nouveaux arrivants; plus de 80 % d'entre eux sont embauchés dans leur domaine. Je pourrai revenir sur ces entreprises d'entraînement pendant la période de questions.
Encore une fois, nous voulons insister sur l'importance qu'il y a à offrir des services en français à l'extérieur du Québec. Ces services devraient être comparables aux services déjà offerts aux communautés anglophones et allophones. Nous estimons que cette formation devrait inclure des cours d'anglais, de même que des mesures de soutien en matière d'emploi, y compris du mentorat et de la formation de transition.
Comme dans tout autre domaine, les travailleurs des services d'établissement, autant les francophones que les anglophones, ont besoin d'une formation continue et de perfectionnement professionnel.
Merci.
C'est particulièrement urgent, compte tenu des nombreux changements apportés aux politiques et aux programmes d'immigration. L'apprentissage en ligne gagne en popularité et constitue un bon moyen d'optimiser les ressources, mais une partie de la formation doit se faire face à face et en compagnie de pairs. Nous sommes d'avis qu'il incombe à Citoyenneté et Immigration Canada d'offrir ce type d'apprentissage et de soutien continu à ces personnes qui travaillent en première ligne
Nous ne pouvons pas négliger l'importance de la réunification des familles. Comme je l'ai dit, l'intégration économique et l'intégration sociale sont interreliées, et personne ne devrait vivre en vase clos.
Merci.
Comme d'habitude, vous avez présenté un excellent exposé, et nous vous en remercions.
Nous allons maintenant entendre Audrey Andrews, gestionnaire, Diversité et programme d'immigration, pour la municipalité régionale de Durham.
Je vous souhaite la bienvenue. Vous disposez de huit minutes.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de me permettre de donner le point de vue de la municipalité régionale de Durham sur la promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration. Je vais tout d'abord vous mettre en contexte.
La région de Durham est située tout juste à l'est de Toronto. Sa population s'élève à environ 608 000 habitants. Elle est composée d'une municipalité de palier supérieur et de huit municipalités de palier inférieur. Parmi les principaux secteurs d'emploi figurent la santé, l'éducation et l'énergie. La majorité des résidants travaillent dans des petites et moyennes entreprises. De nombreux résidants travaillent à Toronto. La région de Durham figure parmi les zones de croissance de l'Ontario, et sa population devrait augmenter pour atteindre un million d'habitants d'ici 2031. Cette croissance devrait être en grande partie attribuable à l'immigration. Sa population est composée à environ 21 % d'immigrants, dont un peu plus de 7 % sont des immigrants récents.
La municipalité régionale de Durham détient actuellement le contrat de partenariat local en matière d'immigration, et ce, depuis 2009. Je dirige une petite équipe qui s'occupe exclusivement du PLI depuis six ans. Cette équipe est chargée de mobiliser la collectivité, les entreprises, les établissements d'enseignement, les organismes sans but lucratif, les administrations locales et la société civile pour atteindre les objectifs du PLI. Les principaux objectifs du PLI, comme vous le savez sans doute, sont de faciliter la création de cultures d'inclusion, de promouvoir l'intégration économique et sociale des nouveaux arrivants d'une manière qui soit coordonnée et efficace, et de veiller à ce que les données locales soient prises en compte dans la planification locale.
Le PLI de Durham travaille en partenariat avec les municipalités locales et de palier inférieur pour aligner les efforts en vue d'améliorer les résultats des nouveaux arrivants dans les divers domaines de compétence. Tracey Vaughan-Barrett, de la ville d'Ajax, l'une des huit municipalités de la région de Durham, fait également partie de ce groupe. Nous espérons que nos deux témoignages permettront au comité de bien saisir le point de vue de Durham.
Je vous présente donc mes observations et recommandations selon mon expérience de la gestion du PLI, en tant qu'ancien membre de la table ronde sur l'immigration du Conference Board du Canada et à titre de membre de plusieurs comités intersectoriels de la région du Grand Toronto.
On m'a invitée à comparaître pour parler de la promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration.
Tout d'abord, il faut définir en quoi consiste un service d'établissement. À mon avis, nous offrons tous des services d'établissement. Les services d'établissement traditionnels sont financés par le gouvernement. Les services d'établissement non traditionnels sont fournis par tout le monde, du moins ils pourraient l'être. Les bibliothèques offrent des services d'établissement depuis des années, non pas parce qu'elles sont financées pour le faire, mais bien parce que leur mandat consiste à répondre aux besoins de tous les résidants.
D'après mon expérience, les immigrants sont plus susceptibles de s'intégrer et de réussir sur le plan économique lorsque les services d'établissement traditionnels financés par CIC et les autres services non financés, autrement dit, l'ensemble de la collectivité, travaillent en collaboration pour créer un environnement propice à la réussite des immigrants. Aux termes du contrat, les membres des PLI n'ont pas le droit de fournir des services directs, que ce soit en matière d'établissement ou autre. Les organisations au sein de la collectivité dont j'ai parlé au début, qui font le gros du travail dans le cadre des PLI, ne sont pas considérés comme des fournisseurs de services d'établissement traditionnels. Il est important de souligner cette distinction. Dans la région de Durham, nous avons adopté un modèle de PLI qui fait participer l'ensemble de la collectivité à l'examen de ses structures, de ses politiques, de ses programmes et de ses procédures afin de pouvoir déterminer s'ils tiennent compte de toutes les populations. C'est un accomplissement qui nécessite des années de réflexion. Certes, le travail est en cours.
Les services d'établissement traditionnels préparent les nouveaux arrivants aux collectivités. Les PLI préparent les collectivités, les institutions et les organisations à l'arrivée des nouveaux arrivants. Leur collaboration est essentielle pour réaliser un changement systémique. Les PLI, en particulier ceux établis au sein d'un ordre de gouvernement, peuvent agir en tant qu'agents de changement. L'éducation et l'information peuvent accélérer le changement. S'ils ont les ressources et les pouvoirs nécessaires, les PLI peuvent servir d'intermédiaires aux entreprises, aux ministères responsables du développement économique, aux chambre de commerce, aux conseils de ressources humaines et aux organisations afin de les informer et de les éduquer sur les impératifs économiques de l'immigration.
En prévision d'une augmentation du nombre de nouveaux arrivants prêts à travailler par l'entremise d'Entrée express, le rôle des services d'établissement traditionnels devrait être réorienté pour répondre à différents besoins, tout comme le rôle de l'employeur et de la collectivité dans laquelle les nouveaux arrivants s'établissent. Bien qu'on attende de voir les résultats concrets d'Entrée express, on peut anticiper que ce système aura une incidence à la fois sur les services d'établissement traditionnels et non traditionnels. Si toutes les parties comprennent qu'il ne suffit pas d'attirer les gens, qu'il faut aussi les maintenir en poste, il sera plus facile de définir les règles.
À l'avenir, j'envisage des services d'établissement traditionnels qui répondent aux besoins d'un nouveau groupe d'immigrants et qui adaptent les programmes et les services en fonction des travailleurs aptes à occuper un emploi, des membres de la famille à charge et des réfugiés. Les PLI donneront de bons résultats au sein de la collectivité, grâce à l'éducation et à la mobilisation des connaissances qui guideront les pratiques relatives aux milieux de travail et aux institutions sans obstacles et les pratiques de gestion inclusives. Les collectivités comme Ajax, dont vous entendrez parler dans un instant, adaptent leurs politiques, élargissent leurs programmes de loisirs et examinent leurs politiques de recrutement pour s'assurer qu'elles sont exemptes d'obstacles, répondent aux besoins de tous les résidants et aident les immigrants à intégrer la famille canadienne.
C'est ce qui se passe à Durham. Par exemple, la Chambre de commerce d'Ajax-Pickering, avec l'aide du PLI de Durham, a récemment établi un comité sur la diversité dont le but est d'élaborer un plan de mobilisation pour favoriser la diversité. Même si ce comité n'en est qu'à ses débuts, les représentants d'entreprise commenceront à reconnaître qu'il est dans leur intérêt de comprendre les effets de l'immigration, d'Entrée express, des changements démographiques et de leur incidence sur les pratiques commerciales, les employeurs, les employés et les clients. Le PLI de Durham veillera à ce qu'ils disposent de toute l'information dont ils ont besoin à cet égard.
Pour assurer la réussite économique des nouveaux arrivants, il faut mobiliser l'ensemble de la population afin de créer des collectivités accueillantes. Les intervenants clés doivent être présents. Nous avons tous un rôle à jouer.
En résumé, je demanderais au comité de tenir compte des recommandations suivantes:
Tout d'abord, il faudrait financer les services d'établissement traditionnels afin qu'ils puissent faire ce qu'ils font le mieux: préparer les nouveaux arrivants aux collectivités.
Ensuite, il faut donner les moyens aux PLI de continuer le travail qu'ils ont entrepris, c'est-à-dire préparer les collectivités à l'arrivée des nouveaux arrivants et jeter les bases d'un changement institutionnel.
Enfin, on doit reconnaître et appuyer le rôle des fournisseurs de services d'établissement non traditionnels, à savoir les organisations qui aident les communautés accueillantes à attirer et à retenir les nouveaux arrivants.
Merci.
Merci, madame Andrews. Votre exposé était très pertinent.
Nous allons maintenant entendre Tracey Vaughan-Barrett, directrice de Loisirs et culture, à la Ville d'Ajax.
Soyez la bienvenue.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion d'exposer devant vous le point de vue de la Ville d'Ajax sur la façon de promouvoir la prospérité économique des immigrants, grâce aux services d'aide à l'établissement.
Avant d'entrer au service d'une administration municipale, j'ai travaillé de nombreuses années dans le secteur des organismes non gouvernementaux. J'ai alors eu l'honneur d'être la directrice d'un organisme d'aide à l'installation des immigrants et la chance de participer, en ma qualité de partenaire hôte, à la création du conseil de partenariats locaux en matière d'immigration dont Audrey a parlé. J'ai aussi contribué, à titre de partenaire, à la création du portail sur l'immigration et j'ai eu la chance de faire partie de l'organisme qui était aux commandes de la conception et de la construction du centre d'accueil des immigrants à Ajax.
Il importe de noter, au sujet de Durham et d'Ajax, que ces trois projets sont en liaison fonctionnelle étroite, les responsables de chacun informant leurs homologues, pour élargir les possibilités de travail collectif sur les objectifs dont Audrey a parlé.
Le sujet d'aujourd'hui est d'une extrême importance. Nous connaissons tous les statistiques qui révèlent notre dépendance de l'immigration, pour la démographie et la main-d'oeuvre. Nous connaissons trop bien les pertes de productivité qu'entraîne la sous-utilisation des compétences de professionnels formés à l'étranger. Ce gaspillage du capital humain du Canada et du temps et de l'argent investis dans le processus d'immigration contrarie notre mission de bonifier et de renforcer le Canada.
Les municipalités reconnaissent l'importance d'un rôle plus décisif dans la mise en place de communautés d'accueil. Plus d'immigrants choisissent de s'établir à l'extérieur de Toronto, principalement dans de petites et moyennes villes. Ajax est l'une des communautés ontariennes dont la croissance est la plus rapide, en étant le principal centre d'attraction, à plus de 34 %, des nouveaux arrivants dans la région de Durham. Ces petites et moyennes villes affrontent de nombreux défis, notamment les attitudes rigides favorisées, au fil du temps, par une faible diversité démographique; la méconnaissance de certaines institutions publiques; le nombre limité de programmes et d'options de services offerts à la population.
Audrey a parlé de la nécessité, pour les partenaires traditionnels et non traditionnels qui aident à l'établissement des immigrants, de collaborer plus efficacement à un véritable changement systémique. Il faut que les partenariats locaux en matière d'immigration, les services communautaires et les institutions publiques se groupent et qu'ils comprennent ce qu'est le renforcement du leadership collectif et des capacités conjointes. Tous ces joueurs doivent déterminer comment y arriver à tout coup et reconnaître les possibilités offertes pour améliorer de manière innovante les résultats de l'établissement et l'intégration économique.
Ensemble, nous devons employer un point de vue systémique pour reconnaître les rôles des différents acteurs et leur influence sur la réussite de l'établissement et de l'intégration. En notre qualité de pouvoir public local, nous exerçons une influence précieuse sur les autres acteurs, relativement à l'immigration. Comme Audrey l'a mentionné, l'éducation et l'information accélèrent le changement. Cela comprend l'augmentation de l'accès à l'information, aux ressources et aux liens d'influence exigés pour réaliser les changements au niveau de la communauté. Les municipalités et les partenariats locaux en matière d'immigration peuvent faire jouer cette influence notable.
Les organismes d'aide à l'établissement sont de précieux partenaires pour les communautés. Ils procurent aux nouveaux arrivants les outils et l'information nécessaires pour s'y retrouver dans nos réseaux locaux. Leur connaissance concrète de la question leur permet de nous signaler, à nous, les municipalités, les nouvelles tendances qui s'exercent dans les communautés et les possibilités ainsi que les défis que nous affronterons dans notre communauté. Pour assurer la réussite, tous les gouvernements doivent légitimer collectivement cette influence et s'assurer que les organismes d'aide à l'établissement sont capables de planification à long terme.
L'établissement et l'intégration dépendent de nombreuses variables. Ils prennent parfois plus de temps pour donner leur pleine mesure. Les organismes d'aide à l'établissement ont besoin qu'on leur laisse les coudées franches, de pouvoir s'adapter à la taille variable des problèmes et d'être armés pour répondre aux besoins changeants des nouveaux arrivants.
D'excellents résultats ont été obtenus par les programmes de transition, de stages et de soutien de l'emploi. Les bailleurs de fonds ont besoin de mieux surveiller et de mieux suivre cette réussite et d'investir davantage dans ces programmes qui réussissent. C'est indispensable à la réussite économique des immigrants. Ce type de travail ciblé exige des ressources durables pour que les partenaires dans l'aide à l'établissement puissent participer de plein droit à la planification et puissent se montrer innovants et capables d'adaptation.
Citoyenneté et Immigration Canada et ses partenaires traditionnels et non traditionnels ont besoin d'être mieux préparés pour parler du retour sur l'investissement du programme d'établissement et d'intégration. Les défis sont bien connus. Les documents que Debbie a mentionnés, comme Making Ontario Home, de l'OCASI, citent un manque de sensibilisation des services d'aide à l'établissement, de longues périodes d'attente pour accéder à ces services en certains endroits, l'absence de ces services à l'extérieur des grands centres et le nombre ainsi que la diversité insuffisants des programmes d'emploi, en particulier des programmes de transition.
Les communautés ont besoin de données solides pour orienter leurs décisions. L'information est d'une importance capitale. J'y reviendrai bientôt.
Citoyenneté et Immigration Canada privilégie maintenant les immigrants économiques; cependant, pour assurer une véritable intégration économique, les employeurs doivent changer d'attitude devant l'embauche d'immigrants. Faire venir du monde entier les plus doués et les plus intelligents, mais les empêcher d'atteindre leur plein potentiel, voilà qui contrarie le but de la politique. Ce changement d'attitude, comme Audrey l'a mentionné, exige de nombreux acteurs un important effort soutenu au fil du temps, souvent de la part de ceux qui ne sont pas reconnus comme des agents traditionnels de l'aide à l'établissement. Encore une fois, c'est ici que les partenariats locaux en matière d'immigration et les municipalités peuvent jouer un rôle de catalyseurs.
Il importe de reconnaître que le changement soutenu à l'échelle de la communauté prend du temps et n'est pas facile. Le système dans lequel les nouveaux arrivants se retrouveront est complexe, il est constitué de plusieurs acteurs ayant chacun des points de vue, un degré de préparation et des objectifs plus ou moins rapprochés. Au fil du temps, ce système a englobé de plus en plus d'acteurs, ce qui l'a complexifié davantage. Plus il devient complexe, plus il est difficile de prévoir l'effet des changements de politique et de programmes.
Dans tout système, tous les acteurs ont des objectifs précis, en fonction de leurs intérêts. Ces objectifs subissent l'influence de nombreux facteurs. La recette consiste à trouver les points communs. Pour cela, il faut bien connaître les systèmes locaux. C'est indispensable pour mobiliser les acteurs et orienter les décisions en matière de politique et de programmes. Cette connaissance se trouve dans la communauté et chez nos partenaires traditionnels et non traditionnels dans l'aide à l'établissement.
On a beaucoup discuté de la nécessité d'une vision nationale pour notre programme d'immigration et d'un système pour nous guider dans le travail de construction de la nation. Une vision commune est indispensable à la mobilisation de nos partenaires traditionnels et non traditionnels pour assurer l'intégration économique des immigrants et des réfugiés. Sa clarté acquise, les objectifs des différents acteurs s'harmoniseront avec elle, et il deviendra plus facile de concevoir et de mettre en oeuvre la politique d'immigration, et plus d'acteurs en profiteront.
D'accord.
En ce qui concerne mes recommandations au comité, j'en ai quatre.
Notre conseil et notre personnel croient qu'Ajax est une communauté au point de rencontre de personnes intelligentes, d'économies fortes et d'idées innovantes.
Dans les communautés comme celles de la région d'Ajax et de Durham, où l'évolution est rapide, nous devons doter les services d'aide à l'établissement des outils nécessaires pour répondre aux besoins changeants des nouveaux arrivants, et les programmes et services doivent pouvoir être innovants et localement sensibles.
Nous devons continuer de fournir des ressources aux partenariats locaux en matière d'immigration pour faciliter un changement durable à l'échelle des communautés et travailler en partenariat pour établir des relations davantage axées sur la collaboration entre tous les pouvoirs publics, en vue d'un objectif commun: la prospérité économique pour les nouveaux arrivants et leur intégration sociale.
Nous devons déterminer les possibilités qui s'offrent à la recherche et au rassemblement de données pour étayer les plans locaux et appuyer les acteurs dans une prise de décisions sur la politique et les programmes qui soient fondées sur les faits.
Merci beaucoup.
M. Sherman Chan représente le Conseil canadien pour les réfugiés, un organisme-cadre national à but non lucratif, dont les organisations qui en font partie s'occupent de l'établissement, du parrainage et de la protection des réfugiés et des immigrants. Il y a plusieurs années, l'organisation a publié Refugee Integration: Key concerns and areas for further research, rapport sur des expériences particulières d'établissement et d'intégration de réfugiés au Canada, qui mettait en évidence certains obstacles à l'intégration économique.
Monsieur Chan, bienvenue au comité. Si possible, pourriez-vous faire parvenir un exemplaire de ce rapport au président et nous le ferons traduire. Je crois que les membres du comité seraient désireux de le consulter.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de votre invitation.
Je fais partie du comité exécutif du Conseil canadien pour les réfugiés, le CCR. Je suis aussi un ancien président du groupe de travail sur l'immigration et l'établissement. Mon travail principal est chez MOSAIC, à Vancouver, où je suis directeur des services à la famille et des services d'établissement. Je travaille dans le domaine de l'établissement depuis 23 ans.
Je voudrais souligner quatre éléments d'une très grande portée, que nos consultations auprès de 170 organismes membres du CCR ont permis de dégager.
D'abord, nous croyons que l'intégration économique n'est qu'un aspect de l'intégration. Il importe de reconnaître et d'apprécier toutes les formes de contribution et de participation des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Le secteur de l'aide à l'établissement offre des services indispensables non seulement à l'intégration économique et à la prospérité des nouveaux arrivants, mais aussi à leur intégration sociale et civile et à l'intégration des jeunes. Les services d'aide à l'établissement sont un investissement à long terme. Nous croyons aussi que, grâce à eux, nous pouvons maximiser la prospérité et l'engagement potentiel à long terme des nouveaux immigrants envers la société.
Ensuite, l'intégration ne se fait pas à sens unique. Les communautés ont besoin d'accueillir les nouveaux arrivants autant que les nouveaux arrivants ont besoin de s'adapter au Canada. Beaucoup d'obstacles subsistent pour empêcher les nouveaux arrivants d'atteindre leur plein potentiel économique, en raison de la discrimination sur le marché du travail, de la non-reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger. Voilà pourquoi les fournisseurs de services d'aide à l'établissement doivent s'adresser à la communauté d'accueil, et pas seulement fournir directement des services aux nouveaux arrivants. Des modèles de partenariats et de programmes de transition ont fait leurs preuves. Par exemple, les partenariats locaux en matière d'immigration en Colombie-Britannique. On les a déjà appelés « communautés d'accueil ». En ce qui concerne aussi les programmes de transition, nous avons vu, aujourd'hui, que de nombreux projets innovants sont réalisés à Citoyenneté et Immigration Canada, pour le réseautage des réfugiés et des employeurs. Voilà les exemples à suivre.
Ensuite encore, nous constatons qu'il est important de mentionner que les services d'aide à l'établissement facilitent l'intégration économique et la prospérité des nouveaux arrivants. Il importe de comprendre que les nouveaux arrivants, même les plus vulnérables qui nous arrivent ici comme réfugiés ou travailleurs migrants, contribuent à la prospérité économique du Canada en payant des impôts et des taxes et, en leur qualité de travailleurs et d'entrepreneurs, ils apportent aussi leur contribution. D'après une analyse récente des médias, les réfugiés contribuent davantage que les groupes d'investisseurs et aussi, après 15 ans, les revenus des immigrants réfugiés s'élèvent à 30 000 $. Les deux tiers des réfugiés déclarent, dès la cinquième année après leur arrivée, un revenu égal au revenu moyen des Canadiens.
Enfin, je voudrais mentionner l'importance des services de soutien psychosocial et de soutien contre la maladie mentale, particulièrement aux réfugiés et aux autres nouveaux arrivants qui se trouvent dans des situations vulnérables, par exemple les jeunes et les conjoints maltraités, puisque, si on ne s'attaque pas aux problèmes de santé mentale, on ralentit tous les aspects de l'intégration et de la prospérité.
Je voudrais mentionner cinq aspects particuliers de la contribution des services d'aide à l'établissement à la prospérité économique.
Premièrement, le Canada possède un très vaste réseau d'organisations d'aide à l'établissement qui sont proches des communautés locales qu'elles desservent et qui sont très spécialisées dans la détermination des besoins particuliers des nouveaux arrivants et dans la réponse à leur donner. Ces acquis sont le fruit de décennies de travail. Ils sont reconnus à l'étranger. Beaucoup d'autres pays désirent se mettre à l'école de l'expérience canadienne. Le CCR croit qu'il importe de miser sur ces acquis.
Deuxièmement, les services d'aide à l'établissement fournissent un capital social aux immigrants, à leur arrivée. En beaucoup d'endroits, les réseaux sont aussi importants que les compétences pour trouver de l'emploi. Les fournisseurs de services procurent des attestations pour le nouvel arrivant, ils prennent la défense de ses droits et ils entrent en contact avec les employeurs pour ouvrir les portes de l'emploi et des possibilités économiques.
Troisièmement, l'emploi est un aspect essentiel de l'établissement. Cependant, il ne répond pas nécessairement à tous les besoins en la matière. Il importe de mettre des services à la disposition du nouvel arrivant pour répondre à toute la gamme des questions personnelles et familiales touchant l'intégration; sinon, les nouveaux arrivants ne pourront pas conserver leur emploi et améliorer leur sort économiquement.
Quatrièmement, les fournisseurs de services d'aide à l'établissement servent de trait d'union entre les réalités de l'intégration des nouveaux arrivants et les ministères chargés de l'application de la politique et des programmes de leur intégration. Le secteur de l'aide à l'établissement est un intermédiaire indépendant qui a à coeur la prospérité des nouveaux arrivants et qui maintient les décideurs branchés à la réalité de leur expérience.
Cinquièmement, le CCR estime que c'est faire preuve de myopie que de prescrire des critères restrictifs d'admissibilité aux services d'aide à l'établissement, pour, par exemple, exclure les travailleurs étrangers temporaires, les citoyens et les demandeurs d'asile. Ces restrictions entravent la quête de prospérité économique de nombreux nouveaux arrivants qui deviendront résidents permanents.
Sixièmement, la réunification des familles est la clé de l'intégration, y compris de la réussite économique. Les retards et les obstacles au traitement du dossier des conjoints et des enfants fragilisent les familles et peuvent avoir des effets durables. L'abaissement de l'âge maximal des personnes à charge à 19 ans et le maintien d'obstacles au parrainage des parents et des grands-parents laissent les familles morcelées. Ces modifications sont particulièrement importantes pour l'intégration économique et la prospérité des nouvelles arrivantes, puisque des membres de la famille peuvent se charger de tâches de gardiennage des enfants qui, sinon, exigeraient des femmes qu'elles restent à la maison et à l'écart de la main-d'oeuvre active.
Merci.
Septièmement, les services d'aide à l'établissement sont des plus efficaces quand les exigences administratives ne sont pas excessives. Nous faisons allusion au rapport de 2007 du Groupe d'experts indépendant qui recommandait de modifier la formule de financement pour la gestion des contrats de financement. Nous recommandons à CIC d'examiner ce rapport une autre fois.
Enfin, les nouveaux arrivants affrontent souvent de nombreux obstacles dus aux programmes gouvernementaux, qui entravent leur progrès économique. Mentionnons notamment les retards dans le traitement de leur dossier d'immigrant et la difficulté de faire corriger les erreurs qui s'y trouvent. Beaucoup d'agents d'aide à l'établissement consacrent beaucoup de temps à les y aider. D'après notre expérience sur le terrain, nous croyons que CIC pourrait aider en résolvant les problèmes reconnus, par le secteur de l'aide à l'établissement, comme entravant la prospérité économique, .
Merci.
Je vous remercie.
Notre dernier témoin est M. John Shields, professeur à l'Université Ryerson. Comme chercheur, il s'intéresse notamment à l'intégration économique des immigrants, en particulier aux variables qui influent sur le devenir du marché du travail. Dernièrement, il a produit, en collaboration, un rapport sur l'établissement et l'intégration.
Je crois que les membres du comité ont ce rapport.
Ce rapport était destiné à Citoyenneté et Immigration Canada. Il résume la recherche actuelle tout en soulignant, aussi, certains problèmes naissants.
Soyez le bienvenu au comité.
Permettez-moi de remercier le comité de m'avoir invité à venir parler de la question de la promotion de l'intégration économique à travers les services d'aide à l'établissement, un sujet qui intéresse grandement les Canadiens.
Mes brèves remarques sont en grande partie basées sur un rapport de synthèse récemment publié sur l'établissement et l'intégration. J'en suis le coauteur. Il a été commandé par le Centre d'excellence pour la recherche en immigration, le CERIS, de Toronto et, comme le président l'a fait remarquer, financé par CIC. Ce rapport existe en anglais et en français.
On s'inquiète pour la réussite économique des nouveaux immigrants au Canada, réussite qui a connu un déclin au cours des dernières décennies, par rapport aux cohortes précédentes. La principale cause du phénomène est un marché du travail considérablement changé et la multiplication des formes précaires d'emploi, maintenant moins stables, généralement moins bien rémunérés qu'avant et assortis d'avantages moins généreux. Cela survient au moment même où le capital humain des immigrants qui arrivent au Canada se maintient à des niveaux très élevés, voire même, en réalité, supérieurs aux décennies précédentes.
Les difficultés économiques qu'affrontent bien de nouveaux arrivants viennent compliquer leur intégration économique par les services d'aide à l'établissement. Avant d'aborder ces défis, permettez-moi de souligner certains points à noter et à retenir.
Premièrement, le Canada a une histoire longue et très fructueuse en matière d'intégration des nouveaux arrivants. Les politiques canadiennes concernant l'immigration et l'aide à l'établissement ont joué un rôle crucial dans le peuplement du pays et elles sont généralement considérées comme des exemples de pratiques exemplaires étudiées et imitées par d'autres pays. Le modèle canadien repose sur une structure de financement gouvernemental des programmes d'aide à l'établissement, dont la prestation est en grande partie assurée par des agences sans but lucratif, situées dans les communautés où vivent les immigrants. L'opinion favorable qu'on a de ce système, à l'étranger, se renforce. La semaine prochaine, en fait, une délégation de Singapour visitera l'Université Ryerson, et nous discuterons de la politique d'intégration et d'établissement. L'opinion internationale continue d'être très favorable.
Deuxièmement, l'existence même d'un tel investissement public dans les nouveaux arrivants n'est pas seulement importante du point de vue matériel, mais elle est porteuse d'un message symbolique important pour la population immigrante — et pour la société au sens large — à savoir que les nouveaux arrivants sont les bienvenus. L'accueil chaleureux que le Canada leur réserve est au coeur du processus d'immigration, et l'aide à l'établissement a joué un rôle central. Sans intégration sociale réussie, une bonne intégration économique n'aura jamais lieu.
Troisièmement, l'immigration demeure un instrument essentiel de la croissance économique canadienne et elle joue un rôle prépondérant pour la résilience, le dynamisme et l'expansion du marché du travail. C'est particulièrement important dans un marché du travail qui vieillit rapidement et qui a besoin de puiser dans le bassin mondial de talents.
Quatrièmement, il importe de garder une vision à long terme de l'établissement et de l'intégration. L'intégration prend toute une vie. On ne peut simplement pas en juger par tranches de cinq ans ou de dix ans. En fait, elle s'étire jusqu'à la deuxième et à la troisième générations.
L'expérience canadienne en matière d'intégration est une vraie réussite, comme l'illustrent les si bons résultats scolaires des enfants d'immigrants à la deuxième génération, qui, en fait, dépassent de beaucoup ceux des enfants canadiens de souche, en ce qui concerne la fréquentation de l'université et les réussites à l'université et dans les collèges. Voilà un indicateur très éloquent d'une intégration réussie, qui montre que nous ne devrions pas simplement tenir compte des seuls parents, mais aussi des enfants. Nous avons besoin d'une sorte de critère familial et de critère générationnel, d'une vision à plus long terme de l'immigration et de l'intégration.
Les agences sans but lucratif d'aide à l'établissement offrent de précieux services, notamment la mise en relation. Elles mettent en relation les immigrants avec d'autres membres de la société canadienne et, ce qui est de plus en plus important, avec les employeurs. En un mot, elles bâtissent le capital social des immigrants. Il est absolument indispensable de créer ces réseaux si on veut réussir dans le marché moderne du travail. Cela est clairement démontré par les programmes d'emploi pour les immigrants qui mettent l'accent sur le mentorat professionnel et qui visent à combler les déficits de compétences.
Si les services d'aide à l'établissement ont joué un rôle indéniable dans la réussite du Canada en matière d'intégration économique, il n'empêche qu'un examen des documents sur la question indique que l'évolution du marché du travail et des tendances en matière d'immigration impose des ajustements.
Par exemple, il faut premièrement améliorer l'information sur le marché du travail, en particulier les services d'information et d'appui avant et dès l'arrivée. Ces services offerts aux nouveaux arrivants potentiels dans leur pays d'origine peuvent non seulement les orienter et les préparer à la culture et au mode de vie canadiens, mais aussi les mettre en contact avec des services et de l'aide dès leur arrivée. Aujourd'hui, l'obtention de renseignements et la demande d'aide, le plus rapidement possible à leur arrivée au Canada, sont un facteur de réussite déterminant pour les immigrants.
Deuxièmement, il faut adapter les investissements dans les compétences générales, la compréhension des facteurs culturels du fonctionnement du marché du travail au Canada, donc dans la formation en compétences générales et dans le mentorat. Des études ont montré que les programmes de mentorat ont permis d'améliorer de beaucoup la situation économique des participants dans les 12 mois qui ont suivi.
Troisièmement, il faut continuer à oeuvrer pour la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger. Ç'a été une tâche plutôt difficile. De plus, la formation de transition s'est révélée très efficace, de même que le travail de formation linguistique adapté au travail.
Quatrièmement, tisser des partenariats d'affaires avec les fournisseurs de services d'aide à l'établissement, si on veut améliorer les résultats sur le marché du travail pour les immigrants. Cela devient de plus en plus important, car les entreprises deviennent des acteurs clés dans le processus de sélection des immigrants.
En outre, nous devons prendre note que les écrits sur les immigrants et le travail non organisé, surtout le travail autonome et l'entrepreneuriat, foisonnent de plus en plus. On y fait état du fait que c'est l'exclusion du marché du travail ordinaire qui a incité les immigrants à participer à l'économie parallèle.
Les publications soutiennent également que ce phénomène est dû aux antécédents diversifiés des entrepreneurs et des travailleurs autonomes immigrants. Il semble que le travail autonome au sein des communautés ethnoculturelles soit positivement associé à la densité organisationnelle mesurée par les organismes de bienfaisance qui les servent.
De plus, les écrits mettent en lumière les obstacles particuliers auxquels se heurtent les immigrants qui veulent lancer une entreprise ou travailler à leur propre compte, décrivant leurs difficultés, leurs expériences et les services et mesures de soutien dont ils pourraient avoir besoin dans ces domaines au Canada. Dans le marché du travail actuel, le travail autonome et la petite entreprise sont les voies vers l'emploi non négligeables qui permettent d'atténuer la pauvreté et d'avoir plus de succès. Cependant, de façon générale, les nouveaux arrivants ne disposent ni de solides réseaux ni de connaissances et antécédents financiers et juridiques pour réussir dans ces domaines. Par conséquent, parmi les autres mesures d'aide dont les immigrants entrepreneurs et ceux qui réussiront à travailler à leur propre compte auraient besoin, mentionnons le soutien juridique, le soutien financier et l'accompagnement durant le processus d'emprunt, la connaissance pratique du monde des affaires, ainsi que des possibilités de mentorat et de réseautage avec d'autres entrepreneurs immigrants de la même origine ethnique ou pas. Les organismes à but non lucratif sont bien placés pour fournir cet appui.
Merci beaucoup pour tous vos exposés.
Commençons maintenant la période de questions. Il se peut, mais ce n'est pas sûr, qu'il y ait un vote. Dans ce cas, la sonnerie se fera entendre à 10 heures, et nous lèverons alors la séance. S'il n'y a pas de vote, nous nous rendrons jusqu'à 9 h 45. Alors, comme d'habitude, nous ne savons jamais ce qui nous attend.
Je remercie tous les témoins pour leur comparution aujourd'hui et pour leurs exposés. J'ai écouté très attentivement et je suis très heureux de constater que nous avons de bons partenaires qui travaillent avec nous sur ce dossier très important.
Comme vous le savez, au cours des dernières années, notre pays a accueilli le plus grand nombre d'immigrants de son histoire. En effet, le plan d'immigration pour cette année, qui a été déposé à la Chambre à l'automne 2014, est très ambitieux. Ce plan prévoit les plus hauts niveaux d'immigration de l'histoire du Canada. Notre pays prévoit accueillir entre 260 000 et 285 000 immigrants en 2015 — ce qui représente environ 0,8 % de notre population — dont 65 % seront des immigrants de la composante économique. Il s'agit de travailleurs qualifiés du volet fédéral, de travailleurs de métiers spécialisés du volet fédéral, d'immigrants au titre de la catégorie de l'expérience canadienne et d'aides familiaux résidants, pour n'en nommer que quelques-uns. Les immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial, à savoir des parents, des grands-parents, des conjoints, des enfants, etc., représenteront 25 %. Enfin, puisque le Canada a toujours été l'un des pays les plus compatissants, il accueillera 10 % d'immigrants pour des raisons humanitaires, principalement des réfugiés.
En tant que gouvernement, nous nous employons à aider le plus possible les nouveaux arrivants pour leur donner les moyens de bien commencer leur nouvelle vie ici au Canada et pour favoriser le plus possible leur réussite au pays.
Le financement accordé pour l'aide à l'établissement est passé de 200 millions de dollars, au moment où nous avons pris le pouvoir, à 600 millions de dollars. À cette somme s'ajoute près de 55 millions de dollars pour l'établissement des réfugiés.
Je dois mentionner que je représente la circonscription de Richmond Hill, dans la région de York. La région de York, comme vous le savez, est voisine, à l'ouest, de la région de Durham. Je présume que la situation est la même partout au pays. Un grand nombre des problèmes quotidiens sont très similaires. Bien sûr, nous sommes juste à côté. Tout de suite après la région de Durham, se trouve la région de York.
Je vais commencer par vous, si vous me le permettez, madame Andrews. Ensuite, peut-être que Mme Vaughan-Barrett peut répondre également.
Selon vous, quels sont les principaux facteurs qui contribuent à la réussite des immigrants? De quelle façon ces programmes d'établissement aident-ils les immigrants?
Comme je l'ai dit durant mon exposé, je crois véritablement que la réussite économique des nouveaux arrivants est liée à la volonté collective de la population au sein de laquelle ils vivent. Lorsque tous les acteurs participent et que nous comprenons notre responsabilité collective et les avantages collectifs qui résultent de la réussite de chacun, cela change tout.
Dans la région de Durham et dans d'autres régions partout en Ontario, de différentes façons, les collectivités discutent de la façon dont nous pouvons tous faire notre part. Je ne répéterai jamais assez qu'il est important que tous les membres de la société participent à cette discussion et comprennent qu'ils partagent cette responsabilité. Lorsqu'on contribue à la réussite de son voisin, on contribue à sa propre réussite et à celle de son quartier, de sa collectivité, de sa municipalité, de l'Ontario et du Canada.
Monsieur le président, j'aimerais répondre aussi à la question du député.
Tout d'abord, je crois qu'il est essentiel que les agences d'établissement, comme je l'ai mentionné, soient en mesure de fournir les outils et les ressources nécessaires pour naviguer dans le système. Je peux vous dire que l'immigration au Canada est complexe, ayant moi-même immigré ici avec mes parents. Il faut des renseignements de base, des outils et des ressources pour comprendre le processus à suivre.
Au sujet du point qu'a fait valoir Audrey, je dirai qu'il est impératif que les institutions et les organismes comprennent les avantages ainsi que les obstacles. Il faut avoir de bonnes discussions avec eux, et leurs dirigeants doivent apporter des changements pour faire en sorte que le processus fonctionne, car il doit fonctionner.
Pour ce qui est des données, ce qui est véritablement important pour l'intégration économique des immigrants, c'est de comprendre les nouveaux besoins et la façon dont nous pouvons favoriser l'intégration.
Récemment, Ajax a été désignée la ville la plus apte à être concurrentielle au Canada. En tout, 175 facteurs ont été pris en compte pour évaluer la mesure dans laquelle notre ville est prête à recevoir des investissements. Parmi ces facteurs les plus importants, il y avait la diversité, l'immigration et les outils permettant de gérer la diversité et l'immigration. Comme nous avons des centres d'accueil, que nous offrons des services d'établissement et que nous avons établi un PLI, cela a largement contribué à l'obtention de cette désignation, qui témoigne de la réelle capacité d'attirer des investissements.
Fournir des données actuelles sur le marché du travail aux fins de l'obtention de cette désignation a constitué l'une des plus grandes difficultés. Il y a en fait deux difficultés. Premièrement, il faut pouvoir communiquer avec les ressources que nous avons et, deuxièmement, il faut être en mesure de faire de meilleures prévisions. Nous ne disposions pas des mêmes données solides que les villes américaines auxquelles on nous a comparés. Il faudrait savoir comment obtenir des données plus localisées sur le marché du travail et d'autres données pour faire en sorte que nous soyons prêts. Les investissements de CIC permettent d'attirer des employeurs à Ajax. C'est un élément gagnant qui témoigne de la valeur des programmes.
D'accord.
Certains des propos que nous avons entendus étaient très intéressants, y compris ceux d'autres témoins qui ont comparu devant nous. Il a été question de l'importance de la langue et de certaines des compétences nécessaires pour postuler un emploi.
Je vais poser une brève question à Mme Douglas.
Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Vous pourriez peut-être utiliser le peu de temps qu'il reste pour mentionner certains des obstacles auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants.
Je crois que vous en avez parlé. La reconnaissance des titres de compétences étrangers demeure un des principaux problèmes. Nous savons que, même si les titres sont reconnus, selon la profession, il n'y a souvent pas assez de stages disponibles ou, dans le cas des médecins, par exemple, il n'y a pas suffisamment de postes de résident. Les employeurs ont encore un peu de difficulté à reconnaître les titres de compétences considérés comme légitimes au Canada. Ils n'embauchent pas d'immigrants, compte tenu de leurs compétences et de leur expérience, au niveau... Il faut intervenir davantage auprès des employeurs pour qu'ils soient plus confiants et pour qu'ils voient les avantages qu'apporte une main-d'oeuvre diversifiée.
Nous avons discuté de...
Je remercie nos témoins.
Vos exposés d'aujourd'hui ont été extrêmement utiles pour notre étude, et je vous remercie beaucoup.
J'ai deux questions à poser. J'espère que vous pourrez répondre à chacune d'elles.
Je vais commencer avec vous, madame Douglas, mais je serai heureuse d'entendre ce que les autres témoins ont à dire.
Premièrement, comme M. Menegakis l'a mentionné, nous venons de terminer une étude sur les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes immigrantes. Pouvez-vous nous dire quelles sont les difficultés particulières que vivent les femmes qui s'établissent dans une nouvelle collectivité. Je veux parler de la formation linguistique, de l'existence de services de garde fiables et abordables et bien entendu de l'établissement de la famille.
Permettez-moi d'abord de dire qu'il nous faut au Canada un programme national de garderies. Peu importe la région où les femmes s'établissent au pays, les garderies demeurent extrêmement importantes pour leur participation au marché du travail et même leur accès aux services d'établissement. En Ontario, et je crois que c'est la même chose ailleurs au pays, notre programme de formation linguistique, financé par Citoyenneté et Immigration, offre des places en garderie, et les femmes ont jugé cela très important. Il faut aussi tenir compte des heures de service, de façon à ce que le financement permette aux organismes d'offrir les programmes selon des horaires qui conviennent aux familles qui doivent travailler pour payer le loyer, nourrir les enfants et prendre soin d'eux.
Souvent, les femmes immigrantes mettent de côté leurs besoins en matière d'établissement pendant que leur conjoint — et je parle ici de couples hétérosexuels — s'occupe de mettre à jour ses compétences et d'obtenir la reconnaissance de ses titres. Pendant ce temps, les femmes occupent des emplois peu rémunérés afin d'assurer la subsistance de la famille. Nous devons déterminer comment aider les femmes à intégrer plus rapidement le marché du travail, si c'est ce qu'elles souhaitent.
Nous savons aussi que beaucoup de femmes veulent démarrer leur propre entreprise. Il y a beaucoup de petites affaires, ce que John appelle l'économie parallèle. Il doit y avoir un moyen de cibler ces occasions d'appuyer financièrement ces femmes afin de permettre à leur entreprise de prendre de l'expansion. Lorsque nous parlons de l'entrepreneuriat et du travail autonome, il faut aussi discuter des besoins des femmes immigrantes.
Par ailleurs, nous sommes constamment préoccupés par la violence envers les femmes au Canada. C'est également le cas en ce qui concerne les femmes immigrantes et réfugiées, et c'est pourquoi les programmes qu'offrent les agences d'établissement dès l'arrivée au pays sont extrêmement importants. Citoyenneté et Immigration Canada et Condition féminine Canada doivent absolument contribuer à financer ces services.
Vous avez dit quelque chose durant votre exposé que j'ai trouvé très intéressant. Vous avez mentionné que la famille joue un rôle essentiel dans l'intégration à la société et que, sans cette intégration, il est très difficile de réussir sur le plan économique. Y a-t-il de véritables obstacles à la réunification des familles? Quelle est l'expérience de vos clients? S'il y a des obstacles, que devrait faire le gouvernement pour les atténuer afin de faciliter la réunification?
Les changements apportés au programme de réunification des familles — soit limiter à 5 000 par année le nombre de demandes acceptées et offrir un visa d'entrées et de sorties multiples bon pour 10 ans, ce que nous appelons le super visa — ont eu un impact important sur qui est admis au pays et la façon dont ils sont soutenus. Ils ont aussi créé un parti pris fondé sur la classe. Les familles qui en ont les moyens peuvent se payer un super visa. Ce sont les familles à revenu faible ou moyen qui sont incapables de faire venir les membres de leur famille au pays.
Vous savez, je surveille le nombre de demandes de réunification des familles présentées. J'ai remarqué qu’au cours des deux dernières années, la limite de 5 000 a été atteinte avant la fin du mois de février. Nous savons que de nombreuses familles veulent parrainer des membres de leur famille, comme des grands-parents, ce qui nous ramène au problème de garde d’enfants et à la pleine participation des femmes au marché du travail. Souvent, les parents et grands-parents constituent le soutien central permettant aux familles de participer pleinement au marché du travail. Ils constituent également la base culturelle des familles.
Prenons, par exemple, la politique de l’enfant unique en Chine. Pour ces enfants, s’ils sont ici et que leurs parents sont toujours en Chine, il est difficile pour eux de se concentrer à bâtir leur vie au Canada, car ils doivent soutenir leur famille à l’étranger. Nous analysons les conséquences économiques de ce genre de situation lorsque nous regardons ce qui se fait dans d’autres collectivités sur le plan de la remise et de l’utilisation des fonds disponibles. Nous pouvons analyser tous ces contrecoups sociaux en raison des changements apportés au programme de réunification des familles.
J’ai été heureuse d’entendre M. Menegakis parler de pourcentages. Cependant, à première vue, même si la réunification des familles constitue la pierre angulaire du programme canadien d’immigration, elle ne représente que 25 % du programme. J’en suis consciente. Les principaux demandeurs arrivent avec leur famille, leurs enfants et leurs conjoints et conjointes, notamment. Je n’essaie pas de dire que c’est faux, mais il est clair que la famille n’est plus la pierre angulaire du programme d’immigration. Je crois que la collecte de données et la recherche nous permettraient de voir que lorsque les immigrants et leur famille sont réunis, ils réussissent mieux sur le plan social et économique.
J’aimerais ajouter une chose qui s’applique à l’échelle du pays au sujet des immigrantes. Bon nombre d’entre elles passent le plus clair de leur temps à prendre soin de leurs enfants ou de leur famille. Lorsqu’elles veulent profiter des services d’établissement, elles n’y sont plus admissibles, car elles sont devenues citoyennes canadiennes. Ces services ne sont pas offerts aux citoyens.
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins.
Je suis d’accord avec Mme Douglas sur le rôle central que joue l’unification des familles. Je crois que la récente montée en flèche du temps de traitement des demandes pour les membres des familles a causé des problèmes. Je le constate quotidiennement à mon bureau de Markham.
J’aimerais d’abord m’adresser à M. Chan sur la question des réfugiés.
De façon générale, je suis d’accord avec M. Menegakis: le Canada jouit d’un bilan reluisant. Toutefois, au cours des dernières années, ce bilan a été terni, notamment en raison de la situation des réfugiés syriens.
Vous dites que souvent, à moyen terme, les réfugiés réussissent mieux que les nouveaux arrivants, mais que les problèmes particuliers avec lesquels ils doivent composer à court terme sont différents. Les services d’établissement présentent-ils des lacunes que l’on pourrait corriger afin de satisfaire aux besoins particuliers des réfugiés? Y a-t-il des améliorations à apporter quant à la prestation de ces services?
Certainement. En collaboration avec CIC, nous utilisons de nombreux moyens pour examiner cette question, notamment la consultation avec le CCL et le Conseil national de l’établissement.
Il est vrai qu’à court terme, de nombreux réfugiés sont vulnérables. Ils n’ont rien lorsqu’ils arrivent ici et ne sont pas bien préparés. Nous devons examiner notre modèle et voir s’il est possible de le modifier. De nombreux services d’établissement sont conçus pour informer et orienter les réfugiés, et pour leur offrir du soutien et de la consultation à court terme. Le modèle ne propose aucune planification de l’établissement à long terme et ne comporte aucune approche de gestion de cas. Les choses semblent vouloir changer. Évidemment, un problème demeure: plus on se concentre sur un groupe de réfugiés en particulier, plus ce sera dispendieux. Il faut trouver un juste équilibre. Comment incorporer la planification à long terme et la gestion des cas, satisfaire aux besoins psychologiques des réfugiés, aider ceux qui souffrent de traumatismes, leur fournir plus d’informations et améliorer l'uniformité des services? Je crois que c’est ce vers quoi nous nous dirigeons.
Merci.
Monsieur Shields, lorsque vous avez parlé de la nécessité d’améliorer l’information sur le marché du travail, j’ai remarqué que plusieurs des autres témoins ont hoché la tête, comme ils le font en ce moment. Cela semble être un enjeu important.
Pourriez-vous me dire si la qualité de l’information s’est détériorée au cours des dernières années ou si elle a toujours laissé à désirer? Sur une note plus positive, selon vous, quelles améliorations faudrait-il apporter pour améliorer le système?
Les problèmes relatifs à l’information sur le marché du travail ne datent pas d’hier. Oui, les données nationales sont utiles, mais les marchés du travail sont essentiellement locaux. Il ne faut pas l'oublier. Il faut donc s’assurer que cette information est accessible à l’échelle locale.
Je conviens que toutes les parties concernées au sein d’une même région — les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que les organismes à but non lucratif, notamment — doivent mettre l’épaule à la roue. Nous devons nous assurer que cette information est accessible à l’échelle locale.
Il faut connaître le nombre d’emplois disponibles dans un secteur précis à l’intérieur d’une région définie, le profil de population pour ces emplois, où les écarts possibles peuvent survenir et les groupes d’âges. Idéalement, il faudrait des renseignements détaillés à cet égard.
D’accord. Très brièvement, concernant les titres de compétences, on me dit que souvent, avant d’arriver au pays, les gens ne connaissent pas les règles. Ils sont médecins ou ingénieurs dans leur pays et s’imaginent qu’ils peuvent exercer immédiatement leur métier au Canada.
Y a-t-il une lacune quant à la communication de l'information que les gens ont besoin de savoir avant de venir au Canada sur la marche à suivre pour pouvoir exercer leur métier ici?
Les données tendent à indiquer qu’il y a des lacunes à cet égard. Une solution serait de fournir plus d’information à l’étranger et de rendre cette information plus facilement accessible.
Dans une certaine mesure, on trouve beaucoup d'information dans Internet, mais c’est parfois un peu lourd. Nous devons trouver un mécanisme central pour communiquer cette information et en faciliter l’accès aux nouveaux arrivants éventuels.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d’avoir accepté notre invitation.
J'aimerais d’abord souligner que notre gouvernement se préoccupe énormément de la réunification des familles. C’est la raison pour laquelle il a créé un programme permettant aux parents et grands-parents de venir visiter les membres de leur famille par l’entremise d’un super visa bon pour 10 ans. Le taux d’approbation des demandes pour ce visa s’élève à plus de 80 %.
Je tiens également à souligner que notre gouvernement a investi 600 millions de dollars dans les services d’établissement. Il s’agit d’une somme considérable.
J'aimerais d'abord m’adresser à M. Shields.
Comment devrions-nous procéder pour mesurer le taux de réussite? Quel instrument de mesure peut-on utiliser pour déterminer si nous obtenons le meilleur rendement du capital investi? Comment faire pour évaluer l’intégration à long terme des immigrants plutôt que de simplement traiter leur demande et les envoyer dans la collectivité?
J’aimerais entendre votre opinion sur la question.
Bien entendu, la réussite est toujours un peu difficile à mesurer en raison de toutes les variables qui peuvent entrer en ligne de compte. De toute évidence, en situation de récession, les résultats sont très différents que si la création d'emplois va bon train, par exemple. Je dirais, d’abord, que mesurer la réussite n’est certes pas facile. Toutefois, si l’on regarde le taux d’intégration au Canada, même si les immigrants ont plus de difficultés à trouver un emploi qui correspond à leurs compétences, je crois que le taux de réussite est très intéressant.
J’ai parlé, plus tôt, de la deuxième génération. Il faut regarder à plus long terme. Dans presque tous les cas, les enfants d’immigrants réussissent exceptionnellement bien.
De plus, en ce qui a trait aux programmes d’établissement, le gouvernement doit financer la collecte des données nécessaires pour nous permettre d’effectuer ce genre de mesures. Il doit également financer des études à plus grande échelle et à l’échelle locale pour mesurer des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Pour le moment, nous nous appuyons beaucoup sur le nombre de personnes, mais pas vraiment sur la qualité des résultats. C’est une tâche beaucoup plus difficile à réaliser.
Pardonnez-moi, monsieur, mais je dois vous interrompre.
La sonnerie se fait entendre, mais je crois que c’est simplement pour voir s’il y a quorum. Si elle se fait entendre de nouveau, nous devrons quitter la salle.
C’est ce que je veux dire. C’est pour voir s’il y a quorum.
Si la sonnerie retentit de nouveau, nous resterons ici, sinon, nous devrons quitter la salle.
Monsieur Leung, je suis désolé de vous avoir interrompu.
Madame Andrews ou madame Vaughan-Barrett, auriez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la mesure de la réussite ou la façon d’évaluer si nous obtenons le meilleur rendement sur le capital investi?
Par l’entremise de la présidence, j’aimerais vous répondre.
La municipalité de Durham a adopté ce que nous appelons une méthodologie de reddition de comptes axée sur les résultats. Grâce à ce cadre, nous tentons de mesurer le changement à l’échelle communautaire.
Peu importe le dossier, nous posons trois questions: Qu’avons-nous fait? Quels progrès avons-nous réalisés? Est-ce avantageux pour les citoyens? Pour cet exercice, la troisième question est la plus importante — d’ailleurs, selon moi, c’est la question la plus importante, un point c’est tout. Elle permet de raconter l’histoire derrière l’évolution de la situation. Il s’agit des données les plus utiles pour évaluer si nous réalisons nos objectifs.
Je tiens à souligner l’importance d’un tel cadre, mais aussi qu'il est important de bien comprendre que ce cadre constitue un investissement et que les collectivités ont besoin de ressources pour le faire fonctionner. C’est plus difficile que simplement compter le nombre de personnes. Il faut des ressources et un personnel professionnel. Ce n’est pas une chose que l’on peut faire assis derrière un bureau.
Par l’entremise de la présidence, j’aimerais poursuivre sur ce point. Nous sommes conscients que les changements apportés par CIC au rapport annuel et l’élargissement de la collecte de données constituent des mesures positives. C’est très bien. Malheureusement, nous n’avons pas réussi à réunir les données afin de bien évaluer le retour sur le capital investi. Collectivement, nous devons faire mieux à cet égard. Comment faire pour vous fournir les outils, les renseignements et les ressources nécessaires pour bien évaluer le changement et le contexte? Je crois que la solution repose en partie sur une amélioration du rapport annuel et du système iCARE. Ce ne sont pas uniquement les fonds investis par CIC qui racontent l’histoire. Quel est le processus, le mécanisme de collecte, comme le cadre de reddition de comptes axée sur les résultats, qui permet de recueillir des données et de contribuer au processus? Lorsqu’il est question d’un changement durable à l’échelle communautaire, il est également question du leadership des organisations, de la participation des membres des conseils d’administration et de la haute direction. Ce n’est pas le genre de choses que l’on retrouve dans un rapport de fin d’exercice de CIC. Mais, comment faire pour créer un bassin de renseignements permettant d'évaluer les changements véritables à l’échelle communautaire? Je crois qu’il est essentiel pour nous tous d'améliorer notre façon de faire.
Monsieur Chan, j’aimerais connaître votre opinion sur la façon de suivre l’évolution du rétablissement des réfugiés et sur notre taux de réussite à long terme avec les réfugiés, comparativement aux autres immigrants.
Personnellement, j’aime bien le concept de l'histoire. Lorsque l’on parle de réussite, on parle de l'intégration réussie d'une personne au pays. Il y a de nombreuses années, on parlait des réfugiés de la mer vietnamiens, mais plus maintenant, car ils se sont intégrés à la collectivité. Ils sont devenus Canadiens. Je crois que la façon de mesurer la réussite, c’est d'étudier leur histoire de réussite. Nous voulons évaluer quelle sera la perception des autres à leur égard, comment ils se débrouillent et s’ils participent à la société: s’ils votent, s’ils vont à la bibliothèque, s’ils ont un emploi rémunérateur, s'ils subviennent aux besoins de leurs enfants. Je crois que ce sont là des indicateurs qualitatifs de réussite.
L’envers de la médaille est également important: les collectivités elles-mêmes sont plus ouvertes et accueillantes à l’égard des immigrants et des réfugiés; les institutions publiques ont apporté des changements pour permettre aux immigrants et réfugiés d'être représentés au sein de leur structure de leadership; les employeurs recrutent et embauchent des immigrants, les retiennent comme employés et leur offrent des promotions peu importe leur sexe, leur race, leur orientation sexuelle ou leur handicap, ce qui continue d’être un sérieux problème pour nous; les employeurs sont plus engagés envers les nouveaux immigrants. Le Canada investit dans l’établissement des immigrants et réfugiés. L'histoire de ces gens et des collectivités d'immigrants doit être racontée, mais aussi l'histoire du Canada…
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur une réponse que M. Chan a donnée un peu plus tôt à la question de ma collègue Mme Mathyssen. Cette question portait sur les particularités des besoins des femmes en ce qui a trait à l'accès aux services d'intégration. M. Chan a précisé qu'il fallait que les femmes soient admissibles à ces services plus longtemps.
Est-ce ce que vous vouliez dire, monsieur Chan? Que pourrait-on faire pour s'assurer que les femmes auront accès aux services quand elles seront prêtes à y recourir?
[Traduction]
Nous constatons que de nombreuses immigrantes n’utilisent pas les services lorsqu’elles arrivent au pays, car elles ont de nombreuses responsabilités familiales qui sont, à leurs yeux, importantes et prioritaires. Lorsqu’elles sont prêtes à s’intégrer, à travailler pour participer à l'économie du pays ou à améliorer leurs compétences linguistiques, notamment, leur statut de résidence permanente est peut-être expiré et elles sont citoyennes canadiennes. Cela signifie qu’elles ne sont plus admissibles à bon nombre des services offerts par CIC.
Je pense que pour nous, la solution serait d'examiner les critères d'admissibilité de CIC et d'offrir les services en fonction des besoins et non du statut. Par exemple, d'après ce que Sherman a dit, les besoins en matière de services demeurent même lorsqu'une personne devient citoyen, et les gens devraient pouvoir avoir accès à ces services même s'ils sont devenus citoyens canadiens.
Dans beaucoup de provinces — en Ontario, par exemple — les services sont offerts en fonction des besoins et non en fonction du statut d'immigration. Qu'ils soient citoyens canadiens, demandeurs d'asile, réfugiés ou résidents permanents, les gens ont accès aux mesures d'aide à l'établissement et à l'intégration dont ils ont besoin. Au cours des 20 dernières années, nous avons périodiquement soulevé la question de l'élargissement de l'accès aux services auprès de Citoyenneté et Immigration Canada, en particulier par rapport à la citoyenneté.
[Français]
Merci.
Monsieur Chan, un peu plus tôt, Mme Douglas a répondu à une question de ma collègue Mme Mathyssen à propos de l'importance de la réunification familiale. Seriez-vous d'accord pour dire qu'au Canada la réunification familiale est un élément important pour l'intégration économique des nouveaux arrivants? Selon vous, y a-t-il des obstacles à la réunification familiale? Y a-t-il des choses que le gouvernement pourrait améliorer pour faciliter la réunification familiale et l'intégration économique?
[Traduction]
Je dirais sans hésiter qu'il y a toujours de l'amélioration, particulièrement pour les femmes immigrantes, du point de vue de la réunification des familles. Nous avons brièvement parlé de la prestation de services de garde pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement. À leur arrivée au pays, ils participent au PAR, le Programme d'aide à la réinstallation. À ce moment-là, aucun service de garde ne leur est offert. CIC a récemment mis en place un programme d'aide financière pour les services de garde pour les personnes qui doivent recevoir des services d'aide à la réinstallation. En fait, le financement du programme n'est pas très élevé. Donc, pour beaucoup de femmes immigrantes qui ont des enfants, l'accès n'est pas facilité. Comme Debbie Douglas l'a mentionné, nous constatons que les femmes immigrantes doivent en apprendre davantage sur les enjeux que sont la dynamique familiale, le rôle que les femmes sont appelées à jouer au Canada, l'art d'être parent, le réseau scolaire et la violence familiale.
Quant aux obstacles, je dirais que l'adoption de la mesure de résidence permanente conditionnelle pourrait mettre de nombreuses femmes immigrantes en position vulnérable, car elles pourraient perdre leur citoyenneté ou leur résidence permanente, ou encore, leurs partenaires pourraient s'en servir pour les retenir.
Merci.
Chers invités, vous serez heureux d'apprendre qu'il n'y a aucun vote ce matin. Nous pourrons donc passer beaucoup de temps ensemble.
Monsieur Shory.
Merci aux témoins. C'est une excellente matinée, parce que presque tous les témoins sont sur la même longueur d'onde lorsqu'il est question de réussite économique et d'intégration sociale, qui vont de pair.
Avant de vous poser une question, madame Douglas, j'aimerais faire un bref commentaire sur la réunification des familles. Étant moi-même immigrant, je comprends à quel point c'est important. Je comprends également à quel point cela peut être frustrant lorsque le processus s'étire sur 5, 7, 9 ou 10 ans. Je crois que si je suis dans cette position aujourd'hui, c'est en grande partie en raison du rôle que mes parents ont joué. Lorsqu'ils sont arrivés au pays, ils ont pris soin de nos enfants, et ma femme et moi avons pu reprendre nos activités professionnelles. J'ai obtenu mon diplôme en droit ici, au Canada, et me voici. Je peux aussi parler longuement de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de son importance, parce que je l'ai vécu pendant sept ans. Cela m'a pris sept ans.
Madame Douglas, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut définir clairement les étapes de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Je suis aussi très heureux de souligner que c'est ce gouvernement qui a été un chef de file en 2008 en consacrant 50 millions de dollars pour la mise en place d'un cadre pancanadien. Nous savons tous évidemment que l'éducation est de compétence provinciale et qu'il existe toutes sortes d'organismes de réglementation, en particulier dans la profession médicale, comme vous l'avez mentionné. Vous avez raison: les gens passent les examens et suivent les étapes, mais il n'y a pas de postes de résidence. Je conviens que c'est un problème majeur, même s'il y a eu beaucoup d'amélioration dans d'autres professions.
J'aimerais aussi faire un bref commentaire sur la limite de 5 000 demandes dont vous avez parlé. Comme je l'ai indiqué par rapport aux arriérés, je ne peux comparer ce gouvernement qu'au gouvernement précédent. Je ne veux pas en faire un enjeu politique, mais c'est ce que je comprends. Dans l'histoire canadienne, pour la catégorie des parents et des grands-parents, il n'y a jamais eu plus de 17 000 immigrants par année — dans cette catégorie, c'est habituellement entre 8 000,12 000,13 000 et 17 000 —, à l'exception des deux ou trois dernières années. Je crois que pour modifier cette politique et réduire cet arriéré, notre gouvernement... Comme tout autre ministère, CIC dispose de ressources financières limitées. Le ministère s'est servi du nombre du nombre de demandes qu'il peut traiter en temps opportun pour déterminer son objectif pour le traitement de ces demandes dans les deux ou trois ans après 2016-2017, lorsqu'il aura éliminé l'arriéré.
Pour revenir à l'intégration économique et l'intégration sociale, elles sont interreliées, comme vous l'avez indiqué. Elles vont de pair. J'aimerais que vous nous parliez, en votre qualité de directrice générale de l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, de la politique mise en place par le conseil pour aider les organismes à s'attaquer à ce besoin. Dans quelle mesure le conseil insiste-t-il sur l'intégration socioculturelle?
Le conseil en est très conscient. J'ai parlé de notre étude intitulée Making Ontario Home, dans laquelle on indique clairement — et nous avons recueilli les témoignages des immigrants eux-mêmes — que pour ces gens, les enjeux fondamentaux sont l'emploi et l'intégration économique. Tous nos organismes membres sont autonomes; ce sont des organismes indépendants. L'OCASI a davantage recours à la persuasion morale par rapport au travail qu'ils font. Essentiellement, notre rôle consiste à essayer d'influencer le gouvernement pour qu'il appuie les idées novatrices et les programmes mis en place par ces organismes pour satisfaire aux besoins de leur clientèle en matière d'aide à l'emploi.
Nous parlons constamment d'intégration sociale. Je pense qu'il faut garder en tête qu'il y a 30 à 35 ans, lorsque nous avons créé officiellement un programme appelé « établissement et intégration au Canada », ce programme portait essentiellement sur l'intégration sociale, sur la façon de mettre en place des collectivités accueillantes et de collaborer avec les immigrants pour bâtir un capital social et ainsi leur permettre de participer pleinement à la collectivité. Ce n'est que récemment que nous avons commencé à considérer l'immigration et le financement pour l'établissement comme des outils économiques.
Il s'agit véritablement d'étudier le genre de programmes que nous devrions « privilégier », à défaut d'un meilleur terme, de façon à recentrer l'attention des acteurs du milieu sur d'autres enjeux. Par exemple, en Ontario, il y a environ 10 ans, nous avons pensé que si l'intégration économique devait être un élément important, nous devions alors envisager de nouvelles structures. Le Toronto Region Immigrant Employment Council a été créé, puis étendu à l'échelle du pays. Nous voulions étudier le fait que le gouvernement fédéral est chargé de l'établissement des immigrants tandis que le marché du travail et l'éducation relèvent de la compétence des provinces.
L'intégration a aussi un rôle à jouer à cet égard, d'où la création de programmes de transition. Essentiellement, le gouvernement fédéral transfère des fonds aux provinces pour qu'elles puissent appuyer certains programmes de transition. La recherche démontre que les programmes de mentorat et les stages rémunérés sont avantageux pour les immigrants et les réfugiés.
Je souhaite la bienvenue à nos invités ce matin.
J’aimerais poser une question à propos des services avant l’arrivée. Comme vous en avez bien conscience, les services avant l’arrivée peuvent jouer un rôle crucial dans l’intégration des immigrants. J’aimerais savoir ce que vous pensez des services avant l’arrivée, comme l’apprentissage du français ou de l’anglais, etc.
Nous croyons que les services avant l’arrivée revêtent une grande importance. Le Canada envisage d’ailleurs d’élargir ces services. Toutefois, nous savons également que la transition entre le genre d’information que les gens reçoivent à l’étranger et le genre de services dont ils ont besoin une fois arrivés au Canada doit être harmonieuse. Nous savons que, si nous examinons la possibilité d’accueillir de 265 000 à 285 000 immigrants, dont 65 % appartiendront à la catégorie « immigration économique », tous ces gens n’auront pas accès aux services avant l’arrivée. Nous comprenons que cet accès dépend de la situation économique des gens et de leur capacité de se rendre aux endroits où ces programmes sont offerts.
Je sais que des gens discutent de la possibilité d’offrir des services avant l’arrivée en ligne. Nous appuyons totalement cette idée, mais, malgré la grande importance que les services d’information avant l’arrivée revêtent pour les immigrants permanents parce que ces services leur permettent de faire des choix éclairés, nous continuons d’insister sur le fait que les services qui leur sont offerts à leur arrivée sont encore plus importants pour pouvoir répondre à leurs besoins en temps réel. Toutefois, nous appuyons assurément les services avant l’arrivée.
Je vais vous donner un exemple de services avant l’arrivée qui, selon moi, sont assez efficaces. Dans la région de Durham, nous avons élaboré un portail portant sur l’immigration. Il s’agit d’une source locale d’information à propos de la région de Durham et de ses huit municipalités. Dans ce portail, on peut trouver tous les renseignements dont on pourrait avoir besoin pour apprendre à connaître la collectivité, pour s’établir dans cette collectivité, pour y gagner sa vie et, enfin, pour contribuer à cette collectivité et y prospérer. Nous surveillons assez attentivement les pays d’origine des visiteurs du site. Ce qu’il y a d’important à propos du modèle que nous avons élaboré pour notre portail, c’est qu’il a été créé par les quelque 80 organismes qui répondent aux besoins des nouveaux arrivants dans notre collectivité et que, jusqu’à maintenant, il a été tenu à jour par ces organismes. Les 80 organismes sont liés aux entreprises, à l’établissement, à l’éducation, etc. Nous nous rencontrons trimestriellement pour nous assurer que les renseignements sont actualisés, pertinents et valables non seulement pour les gens qui vivent dans la collectivité, mais aussi pour quelqu’un qui, depuis son pays d’origine, cherche une nouvelle collectivité où s’établir. Nous croyons que ce portail donne de bons résultats.
Pour donner suite à cet argument, je mentionnerais encore une fois que cette information est un indicateur évident de réussite en ce qui concerne le fait que la ville d’Ajax soit considérée comme concurrentielle, parce que ce genre d’outil pointu, doté de connaissances locales actualisées et de voies d’accès, est essentiel. Je pense que cette information fonctionne de concert avec les processus plus officiels que CIC met en oeuvre en matière de services avant l’arrivée. Je crois que les renseignements locaux sont vitaux en ce sens qu’ils répondent aux questions suivantes: lorsque j’arriverai dans la collectivité, et non au Canada ou en Ontario, que se passera-t-il si j’ai choisi Ajax? Quels services sont offerts là-bas? À quoi cette collectivité ressemble-t-elle? À quelle vitesse le processus d’immigration se déroulera-t-il? À qui dois-je parler? Les gens auront les réponses à toutes ces questions avant leur arrivée, et c’est fondamental.
Je considère certainement que les services avant l’arrivée sont très importants. Je suis arrivé au Canada il y a 27 ans. Je me souviens encore qu’à mon arrivée ici, le personnel du consulat m’avait averti que mon curriculum vitae serait placé au bas de la pile, que l’allait devoir me démener pour survivre et déployer des efforts supplémentaires pour prospérer.
Il y a aussi une question d’éléments familiers; les renseignements locaux sont importants. J’ai choisi Vancouver parce que le nom de la ville de Surrey m’était familier. J’ai fait mes études à Surrey, en Angleterre. Lorsque j’ai étudié la carte du Canada, j’ai constaté que Vancouver était également situé près de Hong Kong, l’endroit d’où je venais. Je pense que bon nombre d’immigrants chérissent les éléments familiers. Cela rend leurs choix plus personnels. Lorsque nous venons ici ou lorsque les immigrants viennent ici, les renseignements locaux et la présence préalable de gens comptent beaucoup, parce qu’on établit en quelque sorte des liens. Voilà, selon moi, en quoi consistent les liens.
Je tiens à revenir sur ma première question, parce que j’ai le sentiment que Mme Andrews, Mme Vaughan-Barrett et M. Shields auraient peut-être souhaité y répondre. Ma question portait sur les difficultés rencontrées par les femmes immigrantes dans le domaine des services de garde d’enfants, de la formation et de l’établissement de la famille entière.
Pourriez-vous formuler des observations à cet égard?
Je vous remercie de votre question. C’est certainement une question qui m’intéresse énormément.
Comme je l’ai indiqué dans mes notes, je précise une fois de plus que, du point de vue du nombre de demandes d’établissement, les collectivités de deuxième et de troisième niveau n’étaient pas signalées il y a quelques années comme des lieux ayant accueilli une masse critique d’immigrants. Nous constatons maintenant que ces chiffres augmentent rapidement, mais nous sommes souvent considérés comme un lieu d’établissement secondaire. Par conséquent, nous ne figurons pas souvent dans les statistiques en matière d’établissement. Malheureusement, les collectivités qui accueillent un nombre plus faible d’immigrants ne sont pas toujours en mesure d’offrir le genre de programmes et de services dont elles ont besoin pour répondre aux besoins des immigrants. Lorsque l’on étudie les femmes immigrantes qui s’établissent dans des collectivités de deuxième et de troisième niveau, on constate qu’elles rencontrent beaucoup plus de difficultés parce qu’elles n’ont peut-être pas accès à un éventail complet de services.
Encore une fois je recommanderais fortement que, lorsque nous envisagerons les prochaines mesures à prendre en matière de citoyenneté et d’immigration, nous examinions vraiment les modalités de prestation de services mixtes afin de déterminer la forme qu’elles pourraient prendre dans les collectivités. Ces modalités nous permettraient de garantir l’extensibilité des services et la capacité de réaction des collectivités, surtout en vue d’aider, par exemple, les femmes ayant un faible niveau d’instruction et de leur donner l’occasion de suivre des cours de langue. Le nombre de personnes ayant un faible niveau d’instruction pourrait être insuffisant, et un programme de garde d’enfants pourrait ne pas être offert. Quelles autres modalités de prestation de services pouvons-nous mettre en oeuvre? Quels partenariats pouvons-nous établir pour nous assurer que ces femmes disposent des outils dont elles ont besoin pour veiller à ce qu’elles puissent bien s’intégrer? Ces enjeux sont extrêmement importants pour nous et beaucoup plus difficiles à gérer pour les collectivités de deuxième et troisième niveau.
Je partage l’opinion des autres intervenants. Je pense que l’une des principales difficultés tient au fait que les femmes ont du mal à accéder aux services. Ces femmes viennent plus ou moins à manquer de temps et sont dans l’impossibilité de suivre des cours de langue. Pour s’intégrer dans la société et le marché du travail canadiens, ces services sont vraiment essentiels.
Bien entendu, l’autre problème, c’est que les femmes, en particulier celles qui ont immigré au Canada, doivent faire face à la dualité du marché du travail. On a tendance à orienter ces femmes vers différents types d’emploi, des emplois qui ont tendance à être beaucoup plus précaires et moins bien rémunérés. Nous devons offrir des services qui sont adaptés à leurs types exacts de besoins. Les services génériques ne conviennent pas toujours aux femmes, et je crois qu’on doit concevoir ces services en fonction de l’endroit où elles sont établies. Nous devons envisager ces femmes comme un groupe particulier ayant des besoins particuliers.
Oui, ils sont vitaux. Il est certain que, pour qu’elles puissent avoir accès aux services, quelqu’un doit prendre soin des enfants. Si personne ne s’occupe d’eux, ces femmes ne pourront pas se prévaloir de ces services. Par conséquent, cet enjeu devient vraiment crucial.
J’imagine que la famille subira un énorme stress si personne ne prend soin des enfants.
J’ai entendu des gens faire allusion à la nécessité d’obtenir des données et à l’importance que revêt la collecte de données. Madame Douglas, je pense que vous avez mentionné le questionnaire détaillé obligatoire du recensement. L’élimination de ce questionnaire a-t-elle créé des problèmes…
Je suis désolée, monsieur le président, mais Mme Douglas a mentionné ce questionnaire, et je souhaitais simplement assurer un suivi.
Veuillez arrêter l’horloge pendant un moment.
Je vous indique simplement qu’à mon sens, cette discussion n’a absolument rien à voir avec notre étude actuelle. Poursuivez, et nous verrons s’il s’agit d’une longue discussion. Si elle est brève, cela ne posera pas de problème.
D’accord. Eh bien, merci, monsieur le président.
Je pense que nous laisserons notre témoin expert en décider.
Merci, monsieur le président.
Le président: Il n’y a pas de quoi.
Mme Irene Mathyssen: Ma question concerne la collecte de données. Joue-t-elle un rôle important dans votre capacité d’offrir des services aux nouveaux arrivants?
Le questionnaire détaillé obligatoire du recensement nous fournissait de meilleurs chiffres concernant certains groupes d’immigrants et la mesure dans laquelle ils se débrouillent dans le marché du travail. Le rapport de recherche intitulé The Colour Coded Labour Market By The Numbers dont j’ai parlé reposait sur l’enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire. Les chercheurs craignaient que les résultats de la recherche soient fondamentalement biaisés, parce que nous savons que les gens dont la situation économique est très faible ou très élevée ont tendance à ne pas remplir des formulaires à moins d’y être forcés. Cela nous amène à nous interroger non seulement sur les gens dont nous ne tenons pas compte d’un point de vue géographique, mais aussi sur les questions de race et de genre, en particulier.
J’aimerais remercier les cinq témoins de leur présence. Je peux constater à quel point cette question vous tient vraiment cœur, parce que, lorsque l’un d’entre vous répond, les autres hochent la tête. Vous connaissez vraiment vos domaines, et je vous suis reconnaissant du travail que vous accomplissez. Je pense que les immigrants qui s’établissent dans vos collectivités sont très chanceux d’avoir accès à des organismes comme les vôtres.
Je viens d’une région rurale de l’Alberta. Entre autres choses, le gouvernement encourage les immigrants à s’intégrer dans les collectivités le plus tôt possible et à contribuer pleinement à l’économie canadienne.
Dans vos collectivités, vous disposez des organisations requises pour offrir ces services. Dans les collectivités rurales, qu’elles se trouvent en Ontario ou en Alberta, il n’y a pas d’organisations de ce genre. Dans bon nombre de cas, nous nous en remettons à l’employeur qui embauche l’immigrant, en particulier si cet immigrant est venu au Canada dans le cadre du programme Entrée express, qui est votre spécialité. Les régions rurales ne disposent pas d’organismes comme les vôtres. Donc, dans de nombreux cas, nous comptons sur l’employeur pour aider le nouveau venu dans notre collectivité.
Je vais commencer par entendre Debbie, puis peut-être John.
Vos organisations assurent probablement un suivi, alors, selon vous, que pouvons-nous faire pour aider les immigrants qui s’établissent dans les régions périphériques du Canada? Personnellement, je pense que, parfois, les petites collectivités offrent aux immigrants de meilleures perspectives économiques. Que pouvons-nous faire pour soutenir ces établissements?
Debbie, veuillez répondre en premier.
La prestation de services dans les régions rurales est l’un des principaux défis que notre secteur doit relever, en particulier si nous souhaitons que les immigrants aillent là où de bons emplois sont offerts. Les discussions actuelles portent sur l’emploi de technologies permettant l’apprentissage à distance. Nous sommes alors aux prises avec la question de savoir si, par exemple, la largeur de bande est suffisante à ces endroits et si les gens pourront y avoir accès à des ordinateurs.
Le rôle que les institutions publiques jouent dans les collectivités rurales devient encore plus important en ce qui a trait à l’établissement de partenariats avec des organismes de services communautaires situés à l’extérieur des régions rurales, de manière à pouvoir au moins fournir l’espace et la technologie nécessaires pour que l’immigrant travaillant là-bas puisse avoir accès à des services offerts par une personne établie dans une plus grande ville.
Cette initiative en est toujours à ses débuts. Nous ignorons combien il en coûtera, et les coûts continuent d’être problématiques. Citoyenneté et Immigration Canada envisage certainement cette possibilité, tout comme le font les provinces. L’Ontario étudie assurément ce problème, pendant que nous réfléchissons à la façon de peupler le Nord de la province, compte tenu en particulier des espoirs que nous nourrissons à l’égard du Cercle de feu et de notre désir d’amener des immigrants là-bas. Nous reconnaissons toutefois la nécessité d’offrir des services de soutien dans ces régions.
Nous, les membres de l’OCASI, croyons vraiment que c’est la voie à suivre. Il faut que nous examinions le genre d’investissements qui seront nécessaires, ainsi que le genre de partenariats que nous devrons établir avec les institutions publiques qui existent déjà dans ces régions.
J’admets que les services en ligne permettent effectivement d’améliorer les services de soutien. Par conséquent, je crois qu’ils seront vraiment essentiels, mais une touche humaine est tout de même grandement nécessaire. Les faits semblent indiquer que les nouveaux arrivants qui s’établissent dans de petites collectivités se débrouillent très bien, car ils comblent des lacunes.
Pour ces collectivités, il s’agit là d’un important investissement. Selon moi, les municipalités et d’autres types d’institutions peuvent jouer un rôle vraiment important à cet égard. Certaines de ces organisations s’efforcent certainement de créer des collectivités accueillantes qui cherchent à attirer et à retenir des immigrants. Je pense que ces efforts deviennent cruciaux. La solution consiste donc à travailler avec ces genres de partenaires.
Je crois que les employeurs ont un rôle très important à jouer à cet égard, mais ils ne peuvent pas résoudre ce problème seuls. Je pense que, si l’on se contente de confier cette tâche aux employeurs, nous n’obtiendrons pas des résultats aussi satisfaisants que si nous faisons participer les collectivités à ce processus.
Je suis encore une fois d’accord avec Debbie. La TI revêt une grande importance à cet égard, mais elle ne peut pas résoudre le problème par elle-même.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Douglas, quand M. Chan a parlé de résidence permanente conditionnelle, vous sembliez avoir une opinion à ce sujet. Voulez-vous ajouter quelque chose? Est-ce que cela pourrait avoir une incidence sur l'intégration économique des femmes?
[Traduction]
Monsieur Chan, vous avez dit quelque chose à ce sujet. Je veux savoir si Mme Douglas a quelque chose à ajouter, car elle hochait la tête pendant votre intervention.
[Français]
M. Chan a parlé du rôle que pouvait jouer le statut de résident permanent conditionnel imposé aux conjoints parrainés qui arrivent au Canada. Comme on le sait, ce sont souvent des femmes qui vivent sous ce statut pendant les deux premières années de leur vie au Canada. M. Chan a parlé des répercussions que cela pourrait avoir.
Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet? J'ai vu que vous hochiez la tête quand il en parlait. Je me demandais si vous vouliez ajouter quelque chose.
[Traduction]
Absolument, les règles que nous avons concernant le statut de résident permanent conditionnel désavantagent les femmes. Si le gouvernement a écouté nos craintes concernant la violence contre les femmes et a prévu une exemption dans ce cas, les femmes immigrantes violentées ne savent pas où trouver un appui. Même lorsqu’il n’y a pas de violence explicite, la crainte d’être déportées maintient les femmes dans des relations qui ne sont pas saines pour elles. Nous devons donc réexaminer sérieusement le statut de résident permanent conditionnel.
Tout cela renvoie au statut de plus en plus temporaire qui caractérise les changements que nous avons apportés à notre programme d’immigration. Dans ce contexte, les femmes ne peuvent pas exercer leur liberté si elles sont dépendantes d’un conjoint qui les a parrainées et qui doivent faire tout ce que celui-ci leur dit par crainte d’être déportées si elles devaient rompre la relation avant deux ans de cohabitation conjugale. Cela les place dans une position de vulnérabilité alors qu’en fait, nous voulons que les femmes qui émigrent au Canada puissent réaliser leur plein potentiel, faire appel aux services qui sont à leur disposition quand bon leur semble, se perfectionner au besoin, et entrer sur le marché du travail dès qu’elles sont en mesure de le faire. Lorsque le système implique que si je vous parraine au Canada, vous devez rester avec moi pendant au moins deux ans, sous peine de compromettre votre statut, cela place un fardeau excessif sur le conjoint, surtout sur les femmes qui ont tendance à être plus fragiles.
[Français]
Merci.
Un peu plus tôt, vous avez parlé de la réunification familiale et de son importance pour l'intégration économique. Récemment, j'ai rencontré des gens qui manifestaient contre les délais liés à la réunification familiale et le parrainage des personnes vivant au Canada, qu'on appelle « inland sponsorship » en anglais. Les délais sont passés de 6 mois à 25 mois au cours des dernières années. Ils m'ont dit que cela pouvait avoir une incidence relativement à l'entrée sur le marché du travail de leur partenaire qui attend une réponse pendant tous ces mois.
Quelle est votre opinion sur l'impact de ces délais sur les parrains? Même si ces personnes vivent déjà au Canada, on peut penser qu'elles pourraient commencer leur intégration économique en milieu de travail. Pensez-vous que cela pourrait avoir un impact?
[Traduction]
Nous avons des cas de conjointes parrainées qui sont déjà au Canada, mais qui, en raison du long délai que prend le processus, n’ont pas pu entrer sur le marché du travail.
Nous savons que des conjointes ont décidé de rentrer dans leur pays d’origine, parce qu’elles ne pouvaient pas se permettre de ne pas travailler. Pour certaines d’entre elles, les soins de santé deviennent problématiques en raison de leur coût prohibitif et comme elles ne sont pas résidentes permanentes, elles n’ont pas accès aux programmes de soins de santé provinciaux. S’il s’agit de cas isolés, on ne peut quand même s’empêcher de se demander pourquoi on peut offrir l’entrée express permettant à des gens d’arriver au Canada six mois après y avoir été invités, alors que l’on ne consacre pas ce même genre de ressources pour le parrainage au pays, qui favoriseraient le regroupement familial.
Par exemple, le Conseil canadien des réfugiés a lancé une campagne pour lier le regroupement familial à l’entrée express. C’est une excellente idée que nous devrions au moins envisager en tant que pays, si nous sommes vraiment convaincus que le regroupement familial est la pierre angulaire de l’intégration sociale et économique des immigrants.
Effectivement, les longs temps d’attente, le manque de transparence par rapport aux processus; voilà les plaintes que formulent tout le temps les gens, qui ne comprennent pas pourquoi leur conjoint qui est déjà ici doit attendre 14, 16, 18 ou 24 mois avant que le système ne traite sa demande.
J’aimerais tout d’abord faire quelques observations.
J’ai entendu diverses choses à propos du regroupement familial, des parents et des grands-parents. Pour dire les choses au clair, depuis 2012, nous avons accueilli au Canada 70 000 parents et grands-parents, soit un niveau record en deux décennies. J’ai entendu par ailleurs le chiffre de 5 000 et c’est vrai, nous avons en janvier ouvert la porte à 5 000 nouvelles candidatures, au moment même où nous réduisons l’arriéré, qui a été diminué de 54 %. C’est la principale priorité de notre filière d’immigration.
On a débattu des services de garde d’enfants, particulièrement pour les nouveaux venus qui s’adressent aux différentes agences. C’est également une priorité de notre gouvernement. À l’Unemployed Help Centre of Windsor, j’ai assisté à l’inauguration d’un service de garde pour les enfants d’immigrants. J’ai parlé avec des pères et des mères qui apprenaient l’une des deux langues officielles, qui apprenaient à préparer un CV, etc. Ils m’ont dit combien ils étaient heureux que leurs enfants soient pris immédiatement en charge dans une garderie entièrement équipée de services et de jouets. C’est certainement une de nos priorités.
Je sais que la municipalité régionale de Durham, ainsi que vous, monsieur Chan, dans les fonctions que vous occupez chez MOSAIC, où je vous ai rencontré, vous collaborez étroitement avec Citoyenneté et Immigration Canada. On ne parlera pas de financement, car ce n’est pas le sujet de cette séance, mais peut-être pouvez-vous nous dire comment vous collaborez avec CIC pour utiliser à bon escient les crédits que vous recevez.
Nous allons commencer par Mme Andrews, et nous passerons ensuite à vous, monsieur Chan.
Par le truchement du président, merci de la question.
C’est en 2009 que la région de Durham a reçu un financement pour son partenariat local en matière d’immigration. On s’en est servi pour demander à d’autres partenaires de faire des contributions financières. Lorsque je parle de tirer parti du financement que peut offrir la collectivité, je fais allusion aux événements que nous organisons et auxquels nous associons trois ou quatre partenaires. L’un d'eux paie pour la location des locaux, l’autre, pour les services de traiteur, disons, et le troisième, pour l’impression de la brochure. Le rendement sur l’investissement qu’a fait CIC est très élevé. Ainsi, CIC a investi… Disons simplement qu’il a payé le personnel organisateur, mais ce dernier a mobilisé tous ces gens qui, premièrement, partagent la vision d’une responsabilité collective et, deuxièmement, sont prêts à investir en se disant: « Comment organiser un événement d’apprentissage ou de partage de l’information? Quelle contribution puis-je y faire? »
D’après ce que je peux constater, tirer parti du financement que peut offrir la communauté pour notre événement conjoint représente un immense rendement pour l’investissement fait par CIC. Honnêtement, nous transformons le financement destiné à l’embauche de personnel en prestations qui changent le sentiment de la collectivité à l’égard des nouveaux venus et de la responsabilité qui est la sienne en la matière.
À Vancouver, j’ai eu une bonne expérience de travail avec CIC. Premièrement, CIC est revenu en Colombie-Britannique il y a environ un an et nombre de ses employés — une cinquantaine ou une soixantaine — sont nouveaux. Ils sont très réceptifs et répondent sans tarder à nos demandes. Ils visitent des agences. Ils nous parlent, à nous et à nos clients.
Nous avons le sentiment — et par « nous » j’entends mes collègues du secteur et moi-même — de comprendre ce que nous vivons et ce sur quoi nous travaillons. Je pense que nous appliquons actuellement un bon programme de transition avec les agents de CIC. Bien sûr, le financement ou les demandes de propositions dépassent le niveau régional et nous le comprenons. Je pense que nous avons un dialogue fructueux sur le travail que nous menons et CIC appuie notre action.
Nous venons de finir une ronde de questions. Nous passons maintenant à la ronde de sept minutes par question, que vous ne finirez jamais.
J’ai un peu écouté ce qu’on disait à propos de la résidence permanente conditionnelle et de ses conséquences pour les conjointes qui vivent dans une relation de violence. Je peux vous dire que le comité se félicite de l’étude approfondie que nous avons menée sur la violence contre les femmes au sein du système d’immigration du Canada. Je crois savoir, madame Douglas, que vous êtes l’une des personnes qui a témoigné dans le cadre de cette étude.
L’une des recommandations que nous avons certainement faite lorsque nous vous avons rapporté nos conclusions portait sur les moyens que nous pourrions prendre pour informer les femmes de leurs droits, parce que ce sont surtout ces droits qui sont enfreints. Elles ne sont pas obligées de rester dans des relations de violence. Dans bien des cas, les femmes ne connaissent pas leurs droits, ce qui fait qu’elles se sentent coincées dans ce genre de relation.
Il est important pour nous d’informer de leurs droits les immigrants avant qu’ils n’arrivent au Canada afin qu’ils sachent que leur droit de parole est protégé.
Beaucoup d’entre elles, en fonction de leur pays d’origine, s’inquiètent évidemment de la honte que peut leur apporter, à elles ainsi qu’à leur famille, le fait de quitter leur conjoint et de la façon dont la famille réagira. Cela ne correspond pas au mode de vie canadien..
La Chambre est actuellement saisie d’un projet de loi que nous allons étudier au cours des prochaines semaines et qui touche un autre aspect de ce que nous appelons dans certains cas des pratiques barbares.
C’est sur quoi nous mettons l’accent et voilà pourquoi nous avons pris très longtemps pour étudier cette question.
J’invoque le règlement, monsieur le président, le gouvernement a déclaré qu’il était hors de question de discuter le formulaire détaillé du recensement parce que ce sujet n’entrait pas dans le cadre de l’étude.
Je ne comprends pas comment ces vantardises sur un rapport qui ignore de façon flagrante le problème que pose pour les conjointes la résidence permanente conditionnelle entre dans le cadre de notre étude.
Certainement.
M. McCallum a entendu le gouvernement dire quelque chose à propos du formulaire détaillé du recensement. Peut-être que c'était à une réunion à laquelle je n'assistais pas, car je n’y ai rien entendu au sujet du formulaire détaillé du recensement, monsieur.
Nous avons le droit… À propos, vous avez le droit de prendre la parole. Vous avez le droit de dire ce que vous voulez et j’ai moi-même le droit de rétablir les faits au nom du gouvernement.
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