INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bonjour à tous. Soyez les bienvenus à la 26^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Madame Sgro.

    Je vais essayer de faire rapidement, car je me rends compte que notre temps est limité.

    J'avais deux motions à présenter au comité, mais j'ai demandé au greffier d'en retirer une.

    Je propose que le comité entreprenne une étude afin de moderniser et d'énoncer les objectifs de la Loi sur le Conseil canadien des normes, et d'en améliorer l'efficacité. Cette loi n'a pas été révisée depuis 15 ans.

    Je demande la mise aux voix de cette motion. Le comité pourra ensuite se pencher sur cette question à l'automne, à notre retour, s'il y a lieu.

    Madame Sgro, je crois qu'il vous faut le consentement unanime pour retirer une motion. Est-ce exact?

    Une voix: Non, car elle ne l'avait pas proposée.

    Le président: D'accord, alors c'est bien.

    Il est proposé que le comité entreprenne une étude afin de moderniser et d'énoncer les objectifs de la Loi sur le Conseil canadien des normes, et d'en améliorer l'efficacité.

    Y a-t-il des observations?

    Monsieur Braid.

    Monsieur le président, le greffier pourrait-il nous dire quand cette motion a été déposée?

    À quand remonte l'avis de motion?

    Oui.

    Au 3 mars.

    D'accord.

    Y a-t-il des informations supplémentaires à propos de l'objet de l'étude?

    J'ai discuté de cette question avec quelques personnes. Cela fait 15 ans que cette loi fédérale n'a pas été révisée ou examinée sérieusement. J'ai pensé qu'il serait bien que nous le fassions durant deux ou trois séances à l'automne.

    Si nous nous en occupons aujourd'hui, le ministère pourrait se pencher sur cette question et venir témoigner à l'automne. Il nous faudrait tout au plus deux ou trois séances.

    Cela fait un bon bout de temps que j'ai déposé cette motion. J'ai pensé que puisque nous en sommes aux dernières séances avant l'été, nous devrions prendre une décision à ce sujet, soit voter pour ou voter contre, afin de clarifier les choses. On ne sait jamais qui siégera ici en septembre.

    Oui.

    Je ne suis qu'un visiteur occasionnel au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie. Même si Industrie Canada supervise le travail et le mandat du Conseil canadien des normes, à ma connaissance, il n'y a aucun problème important à régler de ce côté.

    Je sais que mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, tenait particulièrement à ce que nous procédions à l'étude prévue aujourd'hui, et à ce qu'elle soit approfondie et complète. J'ai du mal à comprendre le besoin pressant d'effectuer cette étude ou d'adopter cette motion et d'interrompre notre étude importante sur la technologie relative aux pipelines, étude qui s'est malheureusement déjà heurtée à certains obstacles en raison de la nature tumultueuse du Parlement vers la fin de la session parlementaire, en juin.

    De plus, monsieur le président, ce type de discussion aurait essentiellement lieu dans le cadre des travaux du comité.

    Nous avons des témoins devant nous qui, si j'ai bien compris, ont comparu à la dernière séance du Comité de l'industrie; malheureusement, cette séance a été interrompue. Maintenant, nous les avons devant nous, nous disposons seulement d'une courte période et nous devons passer tout de suite aux questions, mais voilà que nous sommes encore distraits par cette motion et par la discussion qui en découle.

    Monsieur Strahl.

    Monsieur le président, je voulais simplement ajouter que nous ne savons pas vraiment, comme l'a dit Mme Sgro, qui sera ici à l'automne, ni si le comité voudra ou non se pencher sur cette question. De toute évidence, nous pourrons y consacrer seulement cette séance, et peut-être deux autres durant la session. Même si je ne suis pas un membre habituel du comité, je pense qu'il serait préférable que vous procédiez à l'étude prévue actuellement, et si Mme Sgro veut traiter de cette question, elle pourra le faire avec le comité à l'automne.

    Si nous demandons aux témoins que nous ne pourrons entendre aujourd'hui de revenir, nous devrons y consacrer de toute façon une ou deux autres séances.

    Je crois que le moment est mal choisi; je ne peux certainement pas appuyer cette motion.

    Monsieur Van Kesteren.

    Monsieur le président, par votre entremise, j'aimerais demander à Mme Sgro de nous expliquer quelle était son intention. Je suis nouveau au comité. Je me rappelle que lorsque je siégeais au Comité de l'industrie, il y a quelques années, nous avions traité du Conseil canadien des normes et effectué une étude qui portait sur le prix de l'essence. Je suis curieux de savoir quel serait l'objectif, ici. Pourquoi ferions-nous cela? Je ne prétends pas que le Conseil des normes n'a aucun problème, mais quels sont les problèmes qui la préoccupent le plus et sur lesquels nous devrions nous pencher, selon elle?

    Normalement, j'inviterais Mme Sgro à répondre, mais M. Côté semble avoir une question similaire, alors je vais d'abord le laisser la poser, puis je demanderai à Mme Sgro de répondre.

    Merci, monsieur le président.

    En relisant le libellé de la motion, je me posais une question. Vous ou le greffier pourriez me le confirmer, mais sauf erreur, la motion ne demande pas d'entreprendre l'étude immédiatement. Il n'y aurait donc pas de contrainte de temps.

    Moi aussi, je me demande quel peut être l'intérêt d'entreprendre cette étude dans l'immédiat, mais je ne m'y oppose pas nécessairement.

    J'écoutais ce que M. Braid disait. Il parlait d'interrompre l'étude sur le pipeline. Il me semble que le libellé ne nous force pas à entreprendre immédiatement l'étude en question, et à interrompre l'autre.

    Ai-je tort?

    À mon avis... Mais je vais laisser Mme Sgro répondre à tout ce qui a été dit.

    Monsieur le président, encore une fois, je ne veux pas prendre trop de temps.

    Premièrement, la motion a été déposée auprès du greffier le 3 mars dernier. Deuxièmement, elle propose simplement que le comité entreprenne, à un moment donné, une étude afin de moderniser et d'énoncer les objectifs de la Loi sur le Conseil canadien des normes.

    Il a été porté à mon attention qu'elle n'a pas été examinée sérieusement depuis 15 ans. Il serait logique de le faire. C'est le genre de travail que nous faisons ici. Je pense qu'il arrive souvent, dans le cadre de notre travail au Comité de l'industrie, que l'on porte à notre attention diverses questions. Celle-ci a été portée à mon attention, et j'ai pensé que cela avait du sens.

    Je l'ai simplement présentée aujourd'hui, étant donné que c'est la fin de la session, et j'ai pensé que si c'est ce que veut le gouvernement, nous pourrions simplement la mettre aux voix. Soit nous la retirons de l'ordre du jour en la rejetant, si le gouvernement estime qu'il ne s'agit pas d'une priorité et qu'il choisit de faire autre chose...

    Je voulais simplement clarifier cela pour le greffier, afin qu'il y ait deux motions de moins dont il aurait à s'occuper parmi toutes celles qui restent là durant des mois.

    Merci, madame Sgro.

    Monsieur Braid.

    Par votre entremise, monsieur le président, je propose respectueusement deux solutions à Mme Sgro.

    Si j'avais été personnellement au courant de cette motion, nous aurions pu en discuter de façon plus approfondie, mais à ce moment-ci, je pense qu'il est juste de dire que le gouvernement n'appuiera pas cette motion. Nous pouvons soit procéder à un vote, si vous le souhaitez, et régler cette question, soit reporter la discussion à l'automne, lorsque les membres habituels du comité seront ici.

    Monsieur le président, je préférerais que nous tranchions sur la motion, que nous nous prononcions à ce sujet aujourd'hui.

    Très bien.

    Je ne serai peut-être pas ici en septembre.

    D'accord. Il ne semble pas y avoir d'autres observations.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Très bien. J'ai fait quelques petits calculs: ce sera des interventions de quatre minutes, et l'opposition va commencer. Le gouvernement aura peut-être ensuite du temps; vous pourrez le partager à votre convenance.

    Monsieur Côté, vous disposez de quatre minutes.

    Vous pouvez poser des questions à ceux qui ont déjà présenté leur exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En effet, nous disposons de très peu de temps.

    Je remercie les témoins de leur participation.

    Monsieur le président, je vais essayer de canaliser mon temps et offrir un peu de temps à mon collègue M. Atamanenko, pour qu'il puisse poser une question.

     Ma question s'adresse au représentant du Conseil national de recherches Canada.

    Je crois savoir que vous faites des recherches concernant la sécurité et la qualité des matériaux. Étudier les protocoles de travail et de sécurité peut-il faire partie de votre mandat? On a pu voir dans le cas de certains déversements, en particulier lorsqu'ils sont majeurs, comme le très grave déversement dans la rivière Kalamazoo, que le facteur humain était très important.

    Est-ce une chose que vous pouvez envisager?

     Je vous remercie, monsieur Côté.

    La responsabilité du CNR est d'entreprendre des recherches principalement de nature technique.

    Lorsqu'il y a déversement et que nous tentons d'évaluer la nature de la substance déversée, les mécanismes qui peuvent être utilisés pour l'assainissement de l'environnement et le nettoyage ou le confinement, même pour déterminer les risques potentiels, nous mettons au point la technologie pour le faire.

    Cependant, nous ne nous occupons pas des protocoles que les entreprises peuvent appliquer pour l'utilisation de la technologie. Il reviendrait plutôt aux organismes comme le Bureau de la sécurité des transports de déterminer si leurs approches sont rationnelles et adéquates pour le niveau de sécurité visé.

    Merci beaucoup.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Atamanenko.

    Merci, monsieur Côté.

    Messieurs, je vous remercie d'être ici.

    Je ne sais pas qui pourrait le mieux répondre à cette question. Quand j'étais dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, il y a deux ou trois ans, et bien sûr concernant l'oléoduc Northern Gateway — et le débat sur la circulation des pétroliers, mais c'était un autre jour et un autre endroit —, les gens étaient préoccupés par le fait que le pipeline traverserait un terrain montagneux. Résisterait-il aux avalanches? Aux glissements de terrain? Ce pipeline serait-il installé en surface? Probablement, car il serait difficile de le mettre sous terre.

    Y a-t-il des régions comparables en Amérique du Nord qui sont traversées par des pipelines? Dans l'affirmative, quelle est la situation en ce qui concerne les taux d'accidents? Je sais qu'il y a eu 11 accidents liés aux pipelines en 2013. C'est ce qui préoccupe ces gens; ils ne veulent pas que le pipeline traverse cette région. Je me demande simplement dans quelle mesure leurs craintes sont justifiées.

    Pouvons-nous avoir une réponse? La sonnerie d'appel se fait entendre.

    Le BST n'est pas responsable d'examiner la conception et la construction des nouveaux pipelines. L'Office national de l'énergie doit approuver la conception et la construction de tous les nouveaux pipelines. Cela comprend les spécifications qui s'appliquent aux terrains montagneux; les facteurs environnementaux et géotechniques sont tous pris en compte.

    Les entreprises doivent présenter leurs plans et les faire approuver. L'ONE effectue des inspections et approuve la construction avant que les entreprises ne soient autorisées à exploiter un pipeline.

    L'Office national de l'énergie serait le mieux placé pour vous expliquer en détail comment il procède et vous parler de l'importance de l'examen et des approbations.

    Merci beaucoup à nos témoins.

    Chers collègues, toutes mes excuses. Mes calculs n'étaient pas très bons. J'ai vérifié quand l'avis a été publié, mais de toute façon, la sonnerie se fait maintenant entendre, et nous sommes à une certaine distance. Malheureusement, cela veut dire qu'avant que nous ayons voté et que nous soyons revenus... Je crois qu'il est préférable de lever la séance. Nous essaierons de compenser une autre fois.

    Je sais que nos témoins sont très occupés. Ils sont déjà venus deux fois. J'espère que si votre horaire le permet, vous pourrez revenir une fois de plus.

    La séance est levée.