CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Arif Virani, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Luc Fortin, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Éric Lefebvre, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Margaret McGuffin, Vince Degiorgio, Jérôme Payette et Marie-Josée Dupré font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 50, la séance est suspendue.
À 9 h 55, la séance reprend.
L'hon. Peter Kent fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 06, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 10 minutes.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé), est réservée.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 10 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,