CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Erin Finlay, Stephen Stohn et Neal McDougall, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 3, la séance reprend.
Pierre Nantel propose, — Que le Comité procède aux questions et commentaires.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
À 12 h 8, la séance est suspendue.
À 12 h 11, la séance reprend.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
La présidente met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
Le préambule est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.
La présidente met en délibération l'article 2.
« 2 Dans la présente loi, ministre s'entend du ministre du Patrimoine canadien. »
Il s'élève un débat.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 33, la séance reprend.
Randy Boissonnault propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,