CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 1,
Julie Dabrusin propose, — Que le projet de loi C-311, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 10 à 14, page 1.Après débat, l'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.
L'article 1, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Pierre Nantel, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6; CONTRE : John Brassard, Kevin Waugh — 2.
L'article 2 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Pierre Nantel, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6; CONTRE : John Brassard, Kevin Waugh — 2.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-311, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 16 h 2, la séance est suspendue.
À 16 h 5, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 3 500,00 $ pour l’étude du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) soit adopté.
À 16 h 6, la séance est suspendue.
À 16 h 7, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,