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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 111
mardi 29 mai 2018, 8 h 45 à 10 h 42
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Société canadienne de perception de la copie privée
• Lyette Bouchard, présidente
• Lisa Freeman, directrice générale
Alliance nationale de l'industrie musicale
• Benoit Henry, directeur général
• Jean-Pierre Caissie, administrateur
Music Canada
• Graham Henderson, président et chef des opérations
The Jerry Cans
• Andrew Morrison
Conseil québécois de la musique
• Dominic Trudel, directeur général
Fédération canadienne des musiciens
• Alan Willaert, vice-président pour le Canada (American Federation of Musicians)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Dominic Trudel, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Graham Henderson et Andrew Morrison font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Lyette Bouchard, Lisa Freeman, Benoit Henry et Jean-Pierre Caissie font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson