CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
L'hon. Steven Blaney participe par conférence téléphonique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Paradigmes changeants ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature de la présidente, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 pages en caractères de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le 8 mai 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,