CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Arif Virani, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
L'hon. Diane Griffin et l'hon. Wayne Easter, par vidéoconférence de Washington (D.C), font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
Nouvel article 2.1,
Pierre Nantel propose, — Que le projet de loi S-236 soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 2, du nouvel article suivant :« 2.1 Ce lieu appelé aujourd'hui “Île-du-Prince-Édouard” est reconnu comme le territoire traditionnel et non cédé, appelé Epekwitk, de la Première nation Mi'kmaq. »
Il s'élève un débat.
L'amendement de Pierre Nantel est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.
L'article 3 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 17 h 41, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,