CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 8 h 45, Pierre Nantel assume la présidence.
Bob Cox et Bernard Lord font des déclarations et répondent aux questions.
À 8 h 48, Larry Maguire assume la présidence.
À 8 h 51, l'hon. Hedy Fry assume la présidence.
À 9 h 36, la séance est suspendue.
À 9 h 38, la séance reprend.
Louis Audet et l'hon. Joseph Volpe font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 10 h 35, la séance reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
Dan Vandal propose, — Que, dans la mesure où le projet de loi C-210 est adopté à la deuxième lecture par la Chambre, et renvoyé en Comité, celui-ci étudie le projet de loi lors de la première heure de la séance du jeudi 2 juin et en fasse rapport à la Chambre le vendredi 3 juin 2016.
Il s'élève un débat.
Peter Van Loan propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après «lors de la première heure», par les mots «en recevant des témoins pour une pleine réunion de deux (2) heures et que les listes de témoins soient soumises au greffier au plus tard le jeudi 2 juin 2016.».
Après débat, l'amendement de Peter Van Loan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée recevable au motif qu'elle n'anticipe pas la décision de la Chambre sur le vote sur le projet de loi C-210 en deuxième lecture et son renvoi en Comité. La motion vise à établir un calendrier d'étude potentiel du projet de loi C-210 dans l'éventualité où il serait référé au Comité.
Sur quoi, Peter Van Loan en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 6; CONTRE : 3.
Le Comité reprend l’examen de la motion de Dan Vandal.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,