Sur motion de Larry Maguire, il est convenu, — Que l'hon. Hedy Fry soit élue présidente du Comité.

À 8 h 57, l'hon. Hedy Fry assume la présidence.

Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que Larry Maguire soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Peter Van Loan, il est convenu, — Que Pierre Nantel soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Dan Vandal propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, dont le président, les deux (2) vice-présidents, et deux (2) membres du parti gouvernemental; que le quorum du Sous-comité soit fixé à au moins trois (3) membres, dont un (1) membre du gouvernement et un (1) membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité puisse être accompagné d’un (1) adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; et que, en outre, chaque parti puisse être accompagné d’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre aux réunions du Sous-comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

Julie Dabrusin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du gouvernement; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, pourvu qu’un membre du gouvernement et de l’opposition sont présents.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Dan Vandal propose, — Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l'interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de six (6) minutes pour la première série de questions et l'ordre d'intervention est le suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral. Pour la deuxième série de questions, six (6) minutes seront attribuées dans l'ordre d'intervention suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, à l'exception Nouveau Parti démocratique ensuite interrogeant pour trois (3) minutes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion adoptée plus tôt aujourd'hui concernant l'interrogation des témoins soit révoquée et remplacée par ce qui suit:

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD, Parti libéral; pour le second tour, cinq (5) minutes soit allouées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur, Parti libéral; suivi par NPD, trois (3) minutes.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Seamus O'Regan, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Julie Dabrusin propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre de leur parti aux séances à huis clos.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et un membre du bureau du whip de leur parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Jean R. Rioux, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Seamus O'Regan, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 h soient distribuées aux membres le même jour.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que Seamus O'Reagan soit l'un des membres du parti gouvernemental siégeant au Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Seamus O'Regan, il est convenu, — Que Darrell Samson soit l'un des membres du parti gouvernemental siégeant au Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi16 février 2016 afin de planifier ses travaux futurs.