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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
jeudi 2 juin 2016, 8 h 44 à 10 h 34
Télévisée
Présidence
L'hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Marie-France Renaud, greffière législative
• Justin Vaive, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
The Dorchester Review
• M. Chris P. Champion, éditeur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 juin 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).

La présidente met en délibération l'article 1.

Chris P. Champion fait une déclaration et répond aux questions.

Seamus O'Regan propose, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 9 h 28, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion de Seamus O'Regan.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence rend une décision en faveur de la recevabilité de la motion de Seamus O'Regan au motif qu'elle respecte les règles du Comité.

Sur quoi, Peter Van Loan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion de Seamus O'Regan.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare, après que de nouvelles informations aient été obtenues, que la motion proposée est recevable au motif que le processus en place a été dûment suivi et qu'elle respecte les règles de fonctionnement du Comité.

Sur quoi, Peter Van Loan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

Après débat, l'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

Après débat, l'annexe est adoptée par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre, par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre Breton, Julie Dabrusin, Alistair MacGregor, Seamus O'Regan, Darrell Samson, Dan Vandal — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Peter Van Loan, Kevin Waugh — 3.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur