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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 143
Le mercredi 20 février 2019, 18 heures à 20 h 6
Télévisée
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Assemblée des Premières Nations
• Perry Bellegarde, chef national
• Roger Jones, conseiller spécial du chef national, Loi sur les langues
À titre personnel
• Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, University of Saskatchewan
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Richard Marceau, vice-président, Relations externes et avocat-conseil
• Allyson Grant, directrice, Relations gouvernementales et affaires publiques
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Perry Bellegarde fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 05, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 18 h 27, la séance est suspendue.

À 18 h 51, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 18, la séance est suspendue.

À 19 h 21, la séance reprend.

Dwight Newman, Richard Marceau et Allyson Grant font des déclarations.

Dwight Newman et Richard Marceau répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité concernant l’interrogation des témoins, Hunter Tootoo soit allouée du temps pour questionner les témoins.

À 20 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Kenza Gamassi