CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Arif Virani, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Linda Frum et Michael Levitt font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Dan Vandal, il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi S-232 ait lieu le lundi 27 novembre 2017.
À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,