Mark Gerretsen propose, — Que Deborah Schulte soit élue présidente du Comité.

Nathan Cullen propose, — Que William Amos soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Il est convenu, — Que Deborah Schulte soit élue présidente du Comité.

Deborah Schulte assume la présidence.

Sur motion de Martin Shields, il est convenu, — Que Jim Eglinski soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de William Amos, il est convenu, — Que Nathan Cullen soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2) membres du parti gouvernemental;

Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un (1) membre de l'opposition;

Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un (1) adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;

Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion .

Sur motion de William Amos, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, y compris un membre de l'opposition et un membre du parti gouvernemental.

Que lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, que les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non .

Sur motion de Mike Bossio, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles;

Que la greffière avise les témoins de cette exigence .

Sur motion de Darren P. Fisher, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son bureau lors des réunions à huis clos;

Que, en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos .

Sur motion de William Amos, il est convenu, — Que les réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise la greffière à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Darren P. Fisher, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants .

Sur motion de John Aldag, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.

Mike Bossio propose, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture;

Que, pendant l’interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées pour la première série de questions;

Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral.

Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées dans l'ordre suivant : Parti libéral: six (6) minutes, Parti conservateur: six ( 6) minutes, Parti libéral: six (6) minutes, Parti conservateur: cinq (5) minutes , Nouveau Parti démocratique: trois (3) minutes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.