ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Linda Duncan donne avis de la motion suivante :
Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C 69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, réalisée par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable :
a) la présidente du Comité écrive, dans les plus brefs délais, aux présidents des comités permanents suivants pour les inviter à examiner la teneur des dispositions suivantes du projet de loi :
i) le Comité permanent des ressources naturelles : partie 2 (Loi sur la Régie canadienne de l’énergie), partie 3 (Pipelines), partie 4 (Lignes internationales et interprovinciales), partie 5 (Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes extracôtières), partie 6 (Terrains), partie 7 (Exportations et importations), partie 8 (Droits, production et rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz), partie 9 et partie 4 en général;
ii) le Comité permanent des transports et de l’infrastructure : partie 3 (Loi sur la protection de la navigation);
iii) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable, le Comité permanent des ressources naturelles et le Comité permanent des transports et de l’infrastructure : partie 4, modifications corrélatives à d’autres lois et entrée en vigueur selon que les dispositions s’appliquent aux parties en question du projet de loi C 69;
b) que chacun des comités permanents indiqués au paragraphe a) soit prié de transmettre des recommandations, y compris tout amendement proposé, dans les deux langues officielles, relativement aux dispositions à l’étude, dans une lettre adressée à la présidente du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, dans les deux langues officielles, au plus tard à 9 heures le lundi 30 avril 2018;
c) que tout amendement formulé conformément au paragraphe b) soit réputé être proposé au cours de l’étude article par article du projet de loi C 69 et que les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable puissent proposer des amendements quelles que soient les recommandations reçues conformément au paragraphe b).
Les ministres font des déclarations et, avec Ron Hallman, Stephen Lucas, Christyne Tremblay et Jeff Labonté, répondent aux questions.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,