ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidente met en délibération l'article 1.
John Aldag fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 32, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 1,
John Aldag propose, — Que le projet de loi C-374, à l’article 1, soit modifié par substitution des lignes 8 et 9, page 1, par ce qui suit :« ments historiques du Canada, composée d’au plus dix-neuf membres ou commissaires, à savoir : »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
« (2) L’alinéa 4(1)d) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
d) des représentants nommés par le gouverneur en conseil, qui peuvent aussi être des personnes visées aux alinéas a) à c) ou nommées en vertu de l’alinéa e), à raison de un pour chaque province ou territoire;
e) des représentants, nommés par le gouverneur en conseil, qui peuvent aussi être des personnes visées à l’un des alinéas a) à c) ou nommées en vertu de l’alinéa d), à raison de un pour chaque groupe suivant :
(i) les Premières Nations,
(ii) les Inuits,
(iii) les Métis. »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
« (3) L’article 4 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
(2.1) La personne nommée par le gouverneur en conseil en vertu des alinéas (1)d) ou e) doit posséder les connaissances et l’expérience pertinentes à sa nomination et propres à aider la Commission dans ses activités. »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
L'article 1 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Article 3,
John Aldag propose, — Que le projet de loi C-374, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 2, de ce qui suit :« placement et de séjour entraînés par les activités de la Commission hors de leur lieu ordinaire de résidence. »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
« nommés par le gouverneur en conseil sont remboursés de toute dépense, fixée par le gouverneur en conseil, engagée pour du soutien administratif relativement aux activités de la Commission. »
Après débat, l'amendement de John Aldag est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.
L'article 3 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-374, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 21, la séance reprend.
Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses de 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018.
Le président met en délibération le crédit 1c et 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Alan Kerr, Sylvain Michaud et Douglas McConnachie font des déclarations et, avec Heather Smith, Rob Prosper, Matt Jones, John Moffet et Sue Milburn-Hopwood, répondent aux questions.
Le crédit crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale est adopté, avec dissidence.
Le crédit 1c sous la rubrique Ministère de l'Environnement est adopté, avec dissidence.
Le crédit 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement est adopté, avec dissidence.
Le crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada est adopté, avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada.
Le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale est adopté, avec dissidence.
Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de l'Environnement est adopté, avec dissidence.
Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de l'Environnement est adopté, avec dissidence.
Le crédit 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement est adopté, avec dissidence.
Le crédit 1 sous la rubrique Agence Parcs Canada est adopté, avec dissidence.
Le crédit 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada est adopté, avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada.
À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,