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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 8 mars 2016, 11 h 4 à 13 heures
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
Ministère de la Santé
• John Cooper, directeur général par intérim, Direction de la sécurité des milieux
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Darren P. Fisher propose, — Que le Comité accorde à Elizabeth May, le droit de questionner un témoin durant de la ronde de questions à Darren P. Fisher .

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, rédigent un communiqué de presse sur les études à venir du Comité, et que ce dernier l’examine avant sa publication sur le site Web du Comité ou sa diffusion.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin