ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 19 mai 2016 concernant la comparution des témoins, que le Comité accorde cinq minutes à chaque témoin pour faire une déclaration préliminaire lors de la réunion du 8 décembre 2016.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 600 $, pour l'étude sur le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit adopté.
À 17 h 20, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,