John Smol, Robert Larocque, Ed Gibbons et Pam Cholak font des déclarations et, avec Nadine Blaney, répondent aux questions.

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que l’analyste prépare un document de deux pages sur les sujets abordés en comité concernant l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour la réunion du mardi 6 décembre 2016 et que le Comité se réunisse pour discuter du document et de ses prochains travaux.

2. Que le Comité se réunisse pour étudier le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le jeudi 8 décembre et si nécessaire le mardi 13 décembre; que le Comité entende au plus quatre témoins (un groupe); qu’un d’entre eux soit le représentant de l’Agence Parcs Canada; et que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi le jeudi 8 décembre et puisse la reporter au mardi 13 décembre le cas échéant.

3. Que les membres soumettent le plus rapidement possible à la greffière du Comité le nom de témoins pour l’étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

4. Que le Comité se réunisse le mardi 13 décembre 2016 et le jeudi 15 décembre 2016 pour prendre connaissance du rapport préliminaire dans le cadre de l’étude sur les aires protégées.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-18, au plus tard à 16 heures le mercredi 7 décembre 2016.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.