Mark Gerretsen propose, — Que, le Comité réinvite les quatre témoins suivants: Fédération canadienne de la Faune; l'Association minière du Canada; Association des produits forestiers du Canada et Entente sur la fôret boréale canadienne, à comparaître devant le Comité le mardi 17 mai 2016, et que les instructions de rédaction soient remises à l'automne.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

James Brennan, Mark Gloutney et Eleanor Fast, font des déclarations et, avec Alex MacDonald répondent aux questions.

Mark Gerretsen propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Ed Fast qui se lit comme suit :

Que la motion adoptée par le Comité le 4 février à propos de l’interrogation des témoins soit remplacée par la suivante :

Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; qu’au cours de la période de questions adressées aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque intervenant pour la première ronde de questions; que l'ordre des questions pour la première ronde soit le suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que l’ordre des questions pour la deuxième ronde soit le suivant : Parti libéral (cinq minutes), Parti conservateur (cinq minutes), Parti libéral (cinq minutes), Parti conservateur(cinq minutes), Nouveau Parti démocratique (trois minutes); et que les membres du comité puissent prendre la parole et poser des questions aux témoins avant les personnes qui n’en sont pas membres.

La présidence déclare que la motion proposée soit diviser en deux parties selon page 562 de La procédure et les usages de la chambre des communes, deuxième édition .

Les motions, se lient comme suit:

Motion 1- Que la motion adoptée par le Comité le 4 février à propos de l’interrogation des témoins soit remplacée par la suivante :

Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; qu’au cours de la période de questions adressées aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque intervenant pour la première ronde de questions; que l'ordre des questions pour la première ronde soit le suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que l’ordre des questions pour la deuxième ronde soit le suivant : Parti libéral cinq (5) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, Parti libéral cinq (5) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Motion 2- Que la motion adoptée par le Comité le 4 février à propos de l’interrogation des témoins ajouter l’énoncé suivant à la fin :

« et que les membres du comité puissent prendre la parole et poser des questions aux témoins avant les personnes qui n’en sont pas membres. »

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.