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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
42e législature, 1re Session
Réunion 37
mardi 22 novembre 2016, 15 h 32 à 17 h 32
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
À titre personnel
• Lynda Collins, professeure agrégée, Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa
• Meinhard Doelle, professeur, Schulich School of Law, Dalhousie University
• Daniel Krewski, professeur et directeur, Faculté de médicine, Université d'Ottawa
• Mark Winfield, professeur, Faculté des études de l'environnement, York University
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2016 et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Meinhard Doelle, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Mark Winfield, Lynda Collins et Daniel Krewski, font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin