Nathan Cullen propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable entreprenne une étude concernant les mesures nécessaires pour que le Canada assume sa part du soutien international visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels, tel que promis par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et qu'il se penche sur a) les tendances et les projets à l’échelle nationale et régionale; b) les méthodes de tarification du carbone; c) les possibilités dans le secteur de l’énergie propre et des technologies propres et qu’il entende des témoins à ce sujet, y compris la ministre de l’Environnement et du Changement climatique; et d) l’évaluation des impacts économiques positifs et négatifs.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

William Amos propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable entame une étude et formule des recommandations concernant les éléments suivants :

1) Une évaluation de la mesure dans laquelle les aires protégées fédérales, y compris les parcs nationaux, les aires de conservation pour oiseaux migrateurs, les réserves nationales de faune, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux, et autres terres fédérales, sont intégrées de manière à atteindre les cibles de conservation internationales et les objectifs législatifs canadiens. Cette étude peut comprendre un examen du potentiel des initiatives de conservation autochtones ainsi que des habitats essentiels dans les stratégies de rétablissement mises en place en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

2) Un examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), plus particulièrement en ce qui a trait à la gestion des produits chimiques, à la qualité de l’air et de l’eau, à la planification de la prévention de la pollution, aux seuils de précaution relatifs à la persistance et à la bioaccumulation dans le cadre des évaluations toxicologiques, aux stratégies de gestion du risque et à la réévaluation de substances. Cette étude peut comprendre des recommandations de modification d’autres lois ou règlements fédéraux visant la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances toxiques.

3) Un examen de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre afin de garantir la responsabilité environnementale des institutions fédérales. Cette étude peut porter sur : i) la mise en œuvre des stratégies ministérielles sur le développement durable; ii) l’intégration efficace des considérations relatives aux changements climatiques à tous les échelons du processus décisionnel fédéral, y compris dans les sociétés d’État; iii) le pouvoir du commissaire à l’environnement et au développement durable d’assurer la reddition de comptes selon les conclusions des vérifications].

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Ed Fast propose, — Que le Comité convoque des témoins et entreprenne une étude approfondie de la situation des technologies propres au Canada en lien avec l’assainissement de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’étude portera notamment sur le secteur amont (produits de bioraffinerie et production d’énergie) et le secteur aval (infrastructure énergétique/réseau intelligent, efficacité énergétique/bâtiments écologiques, procédés et produits industriels, procédés et produits d’extraction, transport et recyclage, récupération et mesures correctives). Elle comprendra une évaluation de la commercialisation des technologies propres au Canada et de l’efficacité relative des différentes technologies propres et approches technologiques pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité donne priorité aux études dans l'ordre suivant:

1) Un examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

concurremment avec;

2) Aires protégées fédérales et objetifs de conservation;

3) Une évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable;

4) Comment le Canada peut contribuer aux efforts internationaux pour limiter la hausse de la température mondiale.