ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bob Masterson, Elaine MacDonald et Maggie MacDonald font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 41, la séance est suspendue.
À 12 h 44, la séance reprend.
Sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que le comité adopte un projet de budget d'un montant de 30 300,00 $ par rapport à l'étude de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que le Comité examine la Loi fédérale sur le développement durable, notamment la Stratégie de développement durable, le 22 mars 2016 et que les témoins pour cette réunion soient choisis par la présidente en consultation, par courriel, avec les membres du Sous-comité du programme et de la procédure.
2. Que les membres remettent leurs listes de témoins, établies par ordre de priorité, à la greffière au plus tard le vendredi 11 mars pour les études suivantes : Loi fédérale sur le développement durable et Stratégie de développement durable, Aires protégées fédérales et objectifs de conservation, Changements climatiques, et Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) .
Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que la discussion du communiqué de presse soit renvoyée qu'après la réunion du 22 mars du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,