ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2016, le Comité entreprenne une étude sur le projet de loi C-238 Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure et que Darren Fisher, député, et les représentants de l'Environnement et Changement climatique Canada soient invités à comparaître le 15 novembre 2016.
Roger J. Hunka, Anna Metaxas par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Chris Miller by vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse) et Karen Jans font des déclarations et, avec Kevin McNamee and Joshua McNeely, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, distribuent et publient un communiqué de presse concernant l’étude sur l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,