FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut pas entendre des rappels au Règlement et elle ne peut pas participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
[Traduction]
Allez-y, monsieur MacKinnon.
[Français]
J'aimerais proposer la candidature de l'honorable Wayne Easter, député de Malpeque, comme président du Comité permanent des finances.
[Traduction]
Il est proposé par M. MacKinnon que M. Easter soit élu président du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président, qui doit être un député de l’opposition officielle.
Il est proposé par Lisa Raitt que M. Ron Liepert soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d’autres motions?
[Français]
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Ron Liepert dûment élu premier vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un parti autre que celui de l’opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le second vice-président.
[Français]
Monsieur Ouellette, vous avez la parole.
[Traduction]
Il est proposé par M. Ouellette que M. Caron soit élu second vice-président du Comité.
[Français]
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Guy Caron dûment élu second vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
L’analyste distribue des copies des motions de régie interne. Nous passerons en revue chaque motion; nous en discuterons, puis nous prendrons une décision.
Je tiens d’abord à vous remercier de votre soutien. Nous avons beaucoup de pain sur la planche à titre de Comité des finances. Avec un peu de chance, nous nous entendrons relativement bien la majorité du temps, mais il ne fait aucun doute qu’il y aura des divergences d’opinions; c’est de la politique après tout.
En ma qualité de président, je vais vous donner mon point de vue. Nous reconnaissons que le gouvernement a un programme et qu’il a présenté son plan d’action. Le gouvernement a la responsabilité de mettre en oeuvre ce programme pour respecter le résultat des dernières élections. À titre de députés de tous les partis qui ne sont pas membres du conseil exécutif, nous avons également une responsabilité, mais elle est quelque peu différente de celle du conseil exécutif. Nous avons la responsabilité d’améliorer les mesures législatives, lorsque c’est possible, de faire des propositions et de ne pas avoir peur, peu importe où nous siégeons, d’exhorter le gouvernement d’améliorer les mesures législatives.
J’espère que nous, en tant que comité, pourrons faire ce qui est dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens, compte tenu de nos antécédents. Nos bagages sont très différents. Notre Comité compte beaucoup d’expérience dans divers milieux. Selon moi, c’est dans l’intérêt supérieur des Canadiens.
Voilà mon opinion, à titre de président. Nous essaierons d’être aussi neutres que possible et de ne pas trop avoir de brises de bec avec Phil.
Passons aux motions de régie interne. La première est « Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement ». Voulez-vous que je la lise ou quelqu’un pourrait-il la proposer?
Steven propose:
Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
La prochaine est « Quorum réduit »:
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre du parti ministériel et un (1) autre de l’opposition.
À titre informatif pour les nouveaux membres du Comité, ce sont les motions de régie interne du précédent Comité. Vous avez le droit de les modifier à votre guise. Nous en discuterons, puis nous déciderons, en tant que comité, si les amendements sont adoptés.
M. McColeman propose la motion.
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine est « Distributions des documents »:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence.
M. MacKinnon propose la motion.
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine est « Repas de travail »:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
M. Sorbara propose la motion.
Les députés qui ont déjà siégé au Comité savent à quel point ces repas sont merveilleux. Les sandwiches sont délicieux.
La prochaine motion est « Frais de déplacement et de séjour des témoins »:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Quelqu’un aimerait-il proposer la motion?
La prochaine motion est « Présence de personnel aux séances à huis dos »:
Qu’à moins qu’il en soit ordonné autrement chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader à la Chambre présent à ces réunions.
Quelqu’un aimerait-il proposer la motion?
M. MacKinnon propose la motion.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion est « Transcriptions des séances à huis dos »:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Mme O’Connell propose la motion.
(La motion est adoptée.)
Nous examinons maintenant la motion sur les avis de motions:
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions reçues par la greffière du Comité avant 16 heures du lundi au jeudi et avant 14 heures le vendredi soient distribuées aux membres le jour même.
Quelqu’un aimerait-il proposer la motion?
M. Sorbara propose la motion. Y a-t-il des discussions?
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, nous aimerions modifier la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
L’amendement tend à modifier ainsi la motion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et de deux députés ministériels: Francesco Sorbara et Steven MacKinnon.
Oui. Avec plaisir.
L’amendement tend à modifier ainsi la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et de deux députés ministériels: Francesco Sorbara et Steven MacKinnon.
Compte tenu de cet amendement, combien y aurait-il de femmes au conseil exécutif ou au sous-comité du Comité des finances?
Il n’y en aurait aucune.
Y a-t-il d’autres discussions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Quelqu’un pourrait-il présenter la motion concernant « Lorsqu’un témoin comparaît »?
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante au sujet de la comparution des témoins:
Que cinq (5) à dix (10) minutes soient allouées aux témoins à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture [...]
Pour ce qui est du temps de rotation, le premier tour serait comme suit: Parti libéral, sept minutes; Parti conservateur, sept minutes; Parti libéral, sept minutes; NPD, sept minutes. Le deuxième tour serait comme suit: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; NPD, trois minutes. Cela fait un total de 50 minutes.
[Traduction]
Je préférerais que nous la relisions, parce que je n’ai pas entendu la première partie concernant, je crois, la première série de questions.
Toute la motion, Phil? Ça me va.
[Français]
Que cinq (5) à dix (10) minutes soient allouées aux témoins à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture [...]
Pour le premier tour, ce serait comme suit: Parti libéral, sept minutes; Parti conservateur, sept minutes; Parti libéral, sept minutes; NPD, sept minutes. Le deuxième tour serait comme suit: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; NPD, trois minutes.
[Traduction]
La motion est-elle claire pour tout le monde? Mme Raitt a mentionné que nous pourrions accorder 15 minutes à un ministre. Ajoutez-vous aussi cet élément à votre motion?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci.
En grande partie, je n'ai pas d'objection quant au temps total et à sa distribution, mais j'aimerais suggérer, comme c'est généralement la coutume au Comité, que chacun des partis puisse faire une présentation ou poser sa série de questions avant qu'un autre parti n'intervienne une deuxième fois.
En ce qui a trait à la répartition du temps, cela me va, mais je suggérerais que le premier tour soit modifié comme suit: Parti libéral, 7 minutes; Parti conservateur, 7 minutes; NPD, 7 minutes; et ensuite Parti libéral, 7 minutes.
[Traduction]
Êtes-vous d’accord?
Des voix: D'accord.
Le président: D’accord. C’est entendu.
Madame Raitt, êtes-vous d’accord?
Oui, en ce qui concerne votre amendement.
(L’amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Les prochaines motions sont uniques à notre Comité. La première est « DPB et les projets de loi émanant des députés »:
Que, conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir une évaluation du coût financier des mesures dont le Parlement est saisi, comme le prévoit l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget fournisse automatiquement au Comité une analyse des coûts complète et détaillée de telles affaires et que l’analyse a) se limite à la motion ou à la mesure législative telle qu’elle est libellée et b) comprenne une description détaillée de la méthodologie utilisée.
Quelqu’un aimerait-il proposer la motion?
M. MacKinnon la propose.
Y a-t-il des discussions?
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion est « DPB et les analyses sur la situation financière et fiscale du Canada »:
Que, conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir de façon indépendante des analyses sur la situation financière du Canada et les tendances de l’économie nationale, comme le prévoit l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada, le directeur parlementaire du budget fournisse au Comité une perspective économique et fiscale deux fois par année civile, soit la quatrième semaine du mois d’octobre et la quatrième semaine du mois d’avril, et par le suite que le directeur demeure disponible pour comparaître devant le Comité afin de discuter de ses conclusions.
Quelqu’un aimerait-il proposer la motion?
Mme O’Connell la propose.
Y a-t-il des discussions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour ce qui est de la mise à jour annelle des modifications proposées au régime fiscal par Finances Canada, nous savons que le ministère des Finances présente chaque année...
Allez-y, monsieur Grewal.
Nous sommes saisis d’une motion tendant à supprimer cette motion.
Y a-t-il des discussions?
Allez-y, monsieur Caron.
[Français]
J'aimerais comprendre la logique qui sous-tend cette demande.
J'aurais probablement été en faveur de l'élimination de la dernière portion, étant donné que nous n'avons plus de gouvernement conservateur. Cependant, il reste la question des changements techniques au système fiscal.
J'ai siégé au Comité et nous avons suivi toutes les étapes d'un long projet de loi qui visait à corriger plusieurs anomalies du système et à éliminer plusieurs échappatoires. Également, au bout du compte, on devait étudier les différentes recommandations de l'Agence du revenu du Canada et les ententes qui avaient été convenues. Un tel rapport me semblerait donc utile pour le Comité permanent des finances.
J'aimerais donc comprendre pourquoi les députés de l'autre côté veulent éliminer cette motion.
[Traduction]
Nous suivons techniquement les règles. Je vais lire la motion. Quelqu’un doit d’abord proposer la motion, puis vous pourrez, monsieur Grewal, proposer une motion tendant à la supprimer, si vous n’avez pas changé d’idée.
Je vais lire la motion « Mise à jour annuelle des modifications proposées au régime fiscal par Finances Canada »:
Que le ministère des Finances présente chaque année au Comité un compte rendu sur l’état de toutes les modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens afin que la mise en oeuvre de ces mesures se fasse de façon régulière et en temps opportun, comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis.
Quelqu’un propose-t-il la motion?
M. Caron la propose.
Voilà la motion que nous avons. Nous devons la modifier.
Vous proposez de la supprimer.
D’accord. Nous pouvons en discuter.
Je crois comprendre que M. Caron aimerait que vous lui expliquiez pourquoi vous pensez que nous devrions la supprimer.
En gros, le précédent gouvernement présentait d’immenses projets de loi omnibus et chaque fois qu’une modification au régime fiscal était annoncée il disait: « Voici la 130e modification; voici la 131e modification. » C’est tout simplement une manière inefficace de fonctionner au Comité. Nous considérons qu’il existe une meilleure manière de procéder, et voilà pourquoi nous recommandons de supprimer la motion.
[Français]
Nous serions ouverts à l'idée de reconsidérer une telle motion plus tard. Nous espérons avoir vu les derniers jours des projets de loi mammouth. Pour ce qui est des arrangements du Comité, nous sommes d'avis que nous pouvons vivre sans cela pour l'instant.
[Traduction]
Nous ne nous opposerons pas à la motion, mais j’aimerais mentionner que j’espère de tout coeur que le gouvernement ne renoncera pas à diminuer les impôts et à apporter des modifications techniques au régime fiscal en vue de nous permettre en fait de mieux gérer notre économie.
[Français]
Je comprends l'intention du gouvernement à cet égard, mais la motion ne parle pas de créer un projet de loi omnibus pour changer les modalités fiscales. Elle vise plutôt à ce que le Comité puisse recevoir de façon ponctuelle ou annuelle un rapport sur les changements, afin que nous puissions nous préparer à des modifications que le gouvernement pourrait apporter.
Le dernier projet de loi mammouth en ce qui a trait aux changements techniques sur le plan de la fiscalité comptait 967 pages. Même s'il n'y a pas de projet de loi mammouth actuellement, il y a quand même plusieurs éléments qui datent de 2001, 2002 et 2003. Il serait intéressant que le Comité puisse avoir connaissance du statut de ces réglementations qui, souvent, proviennent d'ententes avec l'Agence du revenu du Canada et qu'il puisse connaître les intentions du gouvernement à cet égard. Le fait d'avoir un tel rapport ne force pas le gouvernement à présenter un projet de loi omnibus pour les faire adopter.
[Traduction]
La présidence a commis une légère erreur technique; c’est probablement sa première à vie. Nous n’avons pas besoin de la motion tendant à supprimer la motion. Selon ce que la greffière me dit, la procédure est que nous sommes saisis de la motion et que tous ceux qui s’y opposent peuvent voter contre la motion; je suis aussi disposé à recevoir d’autres amendements, le cas échéant.
Je vois que M. McColeman lève la main.
Je crois que je penche vers la position de mon collègue du NPD sur cette question, mais je crois qu’il faut évidemment remplacer « le gouvernement conservateur » par « le gouvernement libéral » dans la motion, monsieur le président.
Monsieur McColeman, je propose aussi de supprimer « comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis »; ainsi, la motion s’appliquerait à tout gouvernement. Il n’est pas nécessaire de nommer un parti.
Je suis d’avis que cela ne fait pas de tort d’examiner de temps en temps de tels éléments, peu importe les projets de loi à l’étude, que ce soient des projets de loi omnibus ou autre. Ce n’est pas une mauvaise idée.
D’accord. Nous sommes saisis d’un amendement tendant à supprimer « comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis ».
Y a-t-il des discussions à ce sujet?
Nous mettons aux voix l’amendement tendant à supprimer cette partie.
(L’amendement est adopté.)
Le président: Y a-t-il des discussions concernant la motion modifiée?
Allez-y, monsieur Ouellette.
Je suis un peu perplexe, parce qu’il est question de « modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens ». J’aimerais des précisions sur ce que signifie exactement « en suspens ». Cela me semble du jargon que bon nombre d’entre nous ne connaissent pas. C’est peut-être une manière de préciser le libellé ou de trouver une manière d’en fait l’expliquer. Un analyste pourrait-il me l’expliquer, s’il vous plaît?
Un analyste pourrait-il l’expliquer? Un analyste pourrait-il s’approcher de la table?
Vous pourriez d’abord vous présenter avant de passer à l’explication. Bienvenue. J’aurais dû vous inviter plus tôt à prendre place à la table. Je m’en excuse.
Dites simplement votre nom.
[Français]
Bonjour. Je m'appelle Michaël Lambert-Racine. J'ai travaillé au Comité permanent des finances du printemps 2013 à l'automne 2014. C'est un plaisir de revenir au Comité.
En ce qui concerne la question, à ma connaissance, il s'agit de changements qui ont été proposés, mais qui n'ont jamais été adoptés par la suite.
Pour être bien franc avec vous, je préférerais revenir là-dessus plus tard pour clarifier la question, parce que je ne suis pas sûr à 100 % de ma réponse.
[Traduction]
[Français]
En fait, bien souvent, ces changements découlent d'ententes qui sont intervenues avec l'Agence du revenu du Canada. En effet, un contribuable quelconque, qu'il provienne d'une entreprise ou que ce soit à titre individuel, peut soumettre une possibilité d'utilisation du code fiscal ou demander à l'Agence du revenu du Canada si elle accepterait ou non une procédure particulière, étant donné un possible vide juridique dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Par la suite, l'Agence du revenu du Canada décide si c'est acceptable ou non.
Cependant, même si l'Agence du revenu du Canada juge la procédure proposée acceptable, il n'y a pas de modification automatique à la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, certaines décisions de l'Agence du revenu du Canada remontent à 10 ou 15 ans et ne sont toujours pas intégrées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Bien souvent, cela crée un effet pervers relativement à d'autres modifications proposées par la suite par l'Agence du revenu du Canada. Puisqu'il n'y a rien dans la Loi de l'impôt sur le revenu, cela crée beaucoup de confusion.
Techniquement, le gouvernement, après étude, propose ces modifications afin qu'elles soient adoptées et que l'ensemble des fiscalistes, conseillers fiscaux et autres puissent avoir une compréhension uniforme de la loi et des décisions qui ont été rendues.
Vous dites donc que l'Agence du revenu du Canada apporte des changements à sa manière de procéder, mais que ce n'est pas inscrit dans la loi.
C'est exact, à moins que le gouvernement n'apporte des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu.
[Traduction]
[Français]
Il s'agit de décisions qui sont prises par l'ARC.
Vous savez, la loi est extrêmement complexe. Des contribuables proposent certains éléments qui ne sont pas prévus par la loi, ou qui peuvent être dans une zone grise. Plutôt que d'adopter une pratique, on demande à l'Agence du revenu du Canada un jugement anticipé. Celle-ci dira ensuite si c'est acceptable ou non. Une telle démarche protège ce contribuable de poursuites futures si la décision rendue par l'Agence du revenu du Canada devait être défavorable. C'est la raison pour laquelle le système fonctionne.
Cependant, là où le système ne fonctionne pas, c'est que le gouvernement ne suggère pas de façon systématique d'intégrer ces modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu ou à toute autre loi fiscale. Par conséquent, l'Agence du revenu du Canada a rendu des décisions et autorisé les contribuables à utiliser certaines méthodes, sans nécessairement confirmer cela par la voie législative. Certaines décisions ont été prises il y a un certain temps maintenant. Au dernier projet de loi technique, je pense que des décisions dataient de 2001. On les a finalement ratifiées au moyen de ce projet de loi en 2013, si je me souviens bien.
La motion ne demande pas qu'on insère dans un projet de loi toutes ces décisions qui n'ont pas été confirmées. La motion dit que, chaque année, le Comité permanent des finances devrait être au fait des décisions qui ont été rendues pour qu'il soit informé d'où on est rendu. Il faudrait peut-être également informer le Comité des intentions du gouvernement à cet égard.
[Traduction]
[Français]
Puisqu'il y a un nouvel esprit de collaboration, je pense que nous pouvons faire une concession. Nous sommes en mesure de reconsidérer notre décision et d'adopter la motion si cela peut plaire à mon collègue.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres discussions?
Que tous ceux qui appuient la motion modifiée veuillent bien l’indiquer.
Allez-y, monsieur Ouellette.
Monsieur le président, je vote contre la motion modifiée, parce que je crois que nous pouvons encore plus préciser le libellé. Je ne crois pas que c’est suffisamment précis par rapport à ce que nous voulons exactement.
D'accord. Vous allez voter contre.
Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien l’indiquer.
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Afin que vous le sachiez pour les prochaines fois, monsieur Ouellette, vous pouvez réclamer un vote par appel nominal, si vous voulez. C'est trop tard pour cette fois-ci, mais vous avez le droit de demander la tenue d'un vote par appel nominal, si vous le souhaitez.
Vient ensuite la proposition de motions en dehors des heures normales du Comité. La motion se lit comme suit:
Que le Comité n'examine pas de motions de fond durant les séances tenues en dehors de ses heures habituelles de séance.
M. MacKinnon en fait la proposition. Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine motion, intitulée « Mémoires publiés sur le site Web du Comité », se lit comme suit:
Que les mémoires reçus par le Comité, dans le cadre de ses études, soient affichés sur le site web du Comité.
M. Sorbara en fait la proposition. Y a-t-il des observations? Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien l’indiquer.
(La motion est adoptée.)
Le président: Voulez-vous soulever un point, monsieur McColeman?
J'ai interrogé la greffière à ce sujet. Nous avions prévu cette réunion uniquement pour nous occuper de l'organisation du Comité. Si c'est la volonté du Comité — et je crois que ce serait une bonne idée —, nous pourrions décider ce que nous voulons faire par la suite, à tout le moins, dans le peu de temps qui nous reste. Par contre, je crois que nous avons besoin d'un consentement unanime à cette fin.
Sommes-nous d'accord pour tenir une brève réunion d'organisation pour discuter de ce que nous voulons faire au cours des prochaines semaines?
Des voix: D'accord.
Le président: D’accord. C’est entendu.
Commençons par M. McColeman.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur le président.
Je remercie aussi les membres du Comité d'avoir donné leur consentement unanime, parce que certaines questions prébudgétaires doivent actuellement être abordées en priorité. Nous pourrions nous mettre au travail avec célérité et avec rigueur pour parler de ce qui se passe actuellement dans l'enceinte de la Chambre des communes; en fait, il est en quelque sorte établi que notre Comité aurait normalement mené des consultations prébudgétaires partout au pays, puisque cela fait partie de son mandat régulier. Toutefois, ce n'est pas ce qui s'est passé, et cela suscite des préoccupations. Loin de moi l'idée de minimiser l'importance des consultations que nous avons tous menées dans nos circonscriptions respectives, mais je crois que le Comité a pour responsabilité de s'employer très activement à prêter une voix aux nombreuses organisations avec lesquelles je me suis entretenu et qui n'ont peut-être pas eu l'occasion de se faire entendre. Je ne sais toujours pas qui, au juste, a participé aux tables rondes du ministre dans l'ensemble du pays, mais nous avons déjà reconnu ce fait.
À titre d'ancien président du Comité — et je n'essaie aucunement d'empiéter sur vos fonctions, monsieur —, je sais que, selon une des règles primordiales de l'ensemble des comités, nous sommes maîtres de notre destinée et nous pouvons décider de faire ce que nous voulons, à tout moment, sans toutefois nous laisser influencer par des sources externes. C'est d'ailleurs le message qui ressort des propos que le président a tenus au début de sa déclaration préliminaire.
Cela dit, j'aimerais proposer, à ce stade-ci, une motion pour que le Comité permanent des finances invite l'honorable Bill Morneau, ministre des Finances, à comparaître comme premier témoin, accompagné des hauts fonctionnaires de son ministère, pour entamer nos consultations prébudgétaires de 2016 et que, dans le cadre de son témoignage, le ministre nous informe de sa lettre de mandat.
J'en fais la proposition au Comité comme premier point à notre ordre du jour. Je sais que l'incertitude quant à la date de dépôt du budget signifie que nous pourrions manquer de temps. À mon avis, si nous décidions d'emprunter cette voie, nous devrions avoir une discussion ouverte sur la fréquence de nos séances. Ainsi, nous pourrions commencer sans tarder, selon le nombre de témoins proposés. Comme vous le savez, nous pourrions avoir à tenir, si nous le voulons, des réunions 24 heures sur 24 — et c'est là une exagération — afin d'entendre le plus de témoins possible.
Il ne s'agit aucunement d'essayer de repousser la date visée par le ministre des Finances pour le dépôt du budget. En fait, c'est tout le contraire. Il s'agit plutôt de faire savoir au Comité que nous voulons commencer à entendre immédiatement les témoins importants, comme nous l'avons fait par le passé, de sorte que nous puissions recueillir l'opinion de tous les intervenants importants du pays qui n'ont pas eu l'occasion de se faire entendre, étant donné que le Comité n'était pas encore constitué. Nous procéderons sans tarder, mais nous devrons tenir autant de séances qu'il faudra pour transmettre au ministre les renseignements que nous aurons reçus de la part de ces intervenants partout au pays. Cela signifie probablement que nous devons agir très rapidement afin d'obtenir les observations du ministre à propos du budget.
Je vois que M. Ouellette souhaite intervenir.
Je vais simplement lire la motion — elle est recevable — pour que les gens sachent bien de quoi il s'agit. Il est proposé, dans la motion, que le Comité permanent des finances invite l'honorable Bill Morneau, ministre des Finances, à comparaître comme premier témoin, accompagné des hauts fonctionnaires de son ministère, pour entamer nos consultations prébudgétaires de 2016 et que, dans le cadre de son témoignage, le ministre nous informe de sa lettre de mandat.
Si vous me permettez un instant, dans le Règlement, le processus lié aux séances prébudgétaires est... je vais lire l'extrait en question:
À compter du premier jour de séance en septembre, chaque année, le Comité permanent des finances est autorisé à examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et à faire rapport à ce sujet. Les rapports ainsi établis peuvent être déposés au plus tard le troisième jour de séance précédant le dernier jour de séance prévu en décembre, tel que stipulé à l'article 28(2) du Règlement.
Je suppose, monsieur McColeman, que normalement, les séances prébudgétaires... Nous étions en période électorale, ce qui a quelque peu bousillé la capacité du Comité de mener des consultations prébudgétaires. En rétrospective, j'ai constaté qu'en 2008, sous le gouvernement précédent, le Comité n'avait pas pu le faire non plus.
La motion est maintenant à l'étude. Comme j'avais prévu qu'on voudrait convoquer le ministre, j'ai communiqué avec son bureau. On m'a informé que le premier jeudi après la reprise lui conviendrait mieux que le premier mardi.
Quoi qu'il en soit, nous sommes saisis d'une motion, et nous devrions en débattre.
M. Ouellette, suivi de M. MacKinnon.
[Français]
C'est une excellente idée d'inviter au Comité le ministre des Finances, M. Morneau. J'appuie grandement votre proposition.
J'aimerais également proposer que nous invitions le directeur parlementaire du budget à comparaître. J'aimerais avoir la chance de le questionner un peu sur l'état actuel des finances du Canada et sur ce qui se passe.
J'aimerais donc ajouter une portion à la motion ou encore proposer une deuxième motion pour ajouter la comparution du directeur parlementaire du budget et des hauts fonctionnaires de cette organisation.
[Traduction]
Je n'ai pas le texte de la motion sous les yeux, mais comme mon collègue l'a dit, je pense que nous sommes d'accord, de façon générale. Le seul bémol, c'est que la motion comporte un ton quelque peu normatif, mais nous pourrions nous en défaire. Selon moi, une simple invitation au ministre des Finances suffirait. Il va sans dire que les membres du Comité pourront lui poser toutes les questions qu'ils voudront. Bien sûr, étant donné le délai, les questions prébudgétaires constitueront la priorité, mais je pense qu'une simple invitation au ministre suffirait.
Maintenant — et nous aurons probablement une discussion là-dessus —, je crois que M. Champagne, le secrétaire parlementaire, souhaite ajouter quelque chose. Cela convient-il aux membres du Comité? Il n'est pas officiellement un membre du Comité. Sommes-nous d'accord?
Monsieur Caron.
[Français]
J'aimerais pouvoir parler en tant que membre du Comité, si c'est possible, avant que nous n'entendions des observateurs. Même si nous sommes très heureux que le secrétaire parlementaire soit ici pour apporter sa contribution au Comité permanent des finances, j'aimerais pouvoir soulever un point auparavant, si c'est possible.
[Traduction]
[Français]
Cela ne me pose pas de problème, monsieur le président. Si mon collègue veut parler avant moi, ce sera un grand plaisir pour moi de l'écouter.
[Traduction]
D'accord.
Monsieur McColeman, vous aviez voulu prendre la parole en premier, donc nous passerons à M. Champagne après votre intervention, si vous êtes d'accord.
Je veux bien.
Je tiens d'abord à apporter quelques précisions pour que ce soit bien clair, parce que M. MacKinnon vient de qualifier la motion de normative.
Oui, elle est normative, en ce sens que nous devons mobiliser nos efforts le plus rapidement possible en vue de procéder sans tarder aux consultations prébudgétaires, car de nombreux citoyens n'ont pas encore eu l'occasion de faire entendre leurs points de vue sur ce que devrait contenir le budget. C'est un fait. Comme c'est l'habitude, quand un comité procède à l'étude d'un dossier particulier, le ministre est généralement le premier à venir témoigner, en compagnie des hauts fonctionnaires du gouvernement.
Par ailleurs, en ce qui concerne la proposition de M. Ouellette d'inviter d'autres personnes, ce ne sera pas une suite logique, puisque nous aurons à soumettre des listes de témoins et à inviter ceux dont le témoignage nous paraît important. En tant qu'auteur de la motion, je ne pense pas être disposé à ajouter d'autres groupes à ce stade-ci, parce que ces témoignages suivront immédiatement après la comparution du ministre. Nous voulons éviter de semer la confusion au sujet de l'objet de notre première séance, qui vise à entendre le ministre et ses collaborateurs. Nous ne souhaitons pas y ajouter d'autres témoignages. Nous voulons nous en tenir au ministre et à ses collaborateurs. C'est eux qui ouvrent le bal, et les autres groupes leur emboîtent le pas. Nous pourrions recevoir, tout de suite après, le directeur parlementaire du budget, entre autres; il y aura d'autres témoignages, si nous choisissons d'emprunter cette voie.
Pour revenir aux observations du président sur l'emploi du temps du ministre, c'est tout à fait compréhensible. Les ministres sont très occupés et tout le reste, mais nous étions censés nous atteler à la tâche hier. À mon avis, si le Comité a besoin de réorganiser son calendrier de réunions en fonction de l'horaire du ministre, alors nous devrions le faire. Le Comité devrait dire: « Nous avons besoin du témoignage du ministre sur-le-champ, et nous tenterons de nous adapter à son emploi du temps afin de pouvoir aller de l'avant. »
Nous avons des copies de la motion, mais c'est en anglais seulement. Il nous faudrait le consentement du Comité pour pouvoir la distribuer, parce qu'elle est en anglais seulement et elle devrait être traduite dans les deux langues.
Ai-je votre consentement unanime pour distribuer la motion en anglais?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tiens simplement à souligner que je suis sûr que nous pouvons en venir à une sorte d'entente, sans devoir nous quereller longuement sur des questions de procédure. Nous pourrions parvenir rapidement à un consensus si nous...
Nous pouvons suspendre la séance pendant cinq minutes, s'il y a consentement.
Des voix: D'accord.
Le président: Bien. La séance est donc suspendue pour cinq minutes.
Merci.
Je dirais que nous avons eu droit à une bonne discussion. Je retire ma motion de tout à l'heure, et je propose plutôt que nous ayons une discussion ouverte à la lumière de nos entretiens pendant la pause. Je vais laisser à M. MacKinnon le soin d'expliquer ce qu'il en est.
[Français]
Si c'est le souhait de mes collègues, nous demanderons à la greffière d'inviter certains témoins afin de tenir des consultations prébudgétaires, et ce, aussi tôt que le 16 février. Nous inviterons le ministre de façon non normative. Le 18 février, lors de notre séance régulière, il sera accompagné de qui il voudra et nous dira ce qu'il voudra bien nous dire. Les consultations prébudgétaires continueront ensuite et prendront le temps qu'il faudra. Je crois que cela résume le tout.
[Traduction]
Parlons-nous d'une séance régulière de deux heures le mardi? Durant nos échanges, nous avons dit qu'il ne nous restait plus de temps parce que le budget sera bientôt prêt. En tant que membres du Comité, nous voulons être justes envers les témoins et donner assez de temps aux analystes et au personnel de la Bibliothèque du Parlement pour préparer les mémoires, les recommandations approuvées par le Comité et la documentation liée aux témoignages, de sorte que le budget puisse au moins en tenir compte. Le problème, c'est que le temps file.
Serions-nous disposés à prolonger les heures de la séance du mardi 16 février, avec la possibilité de nous rencontrer également le mercredi et le jeudi pendant des heures supplémentaires, pour consacrer la séance de deux heures du jeudi aux témoignages du ministre et des hauts fonctionnaires, et entendre les propositions prébudgétaires des Canadiens et des organismes à un autre moment? Est-ce bien ce qu'on propose?
Monsieur McColeman.
Oui, je pense que vous avez bien résumé l'intention.
Au besoin, nous pourrions siéger tous les jours durant cette semaine-là, en tenant des réunions des trois heures, ce qui prolongerait nos heures de séance habituelles. Nous aurions ainsi une heure de plus pour entendre ceux qui aimeraient venir nous faire part de leurs points de vue dans le cadre des consultations prébudgétaires, et nous devrions soumettre ces listes de témoins dans les plus brefs délais.
Je ne me fais pas d'illusion. Je sais que tous ces préparatifs vont beaucoup alourdir le fardeau de notre greffière et des membres du personnel, mais nous devons presser le pas. Je demande donc, par votre entremise, monsieur le président, que nous encouragions un processus très rapide pour produire, au bout du compte, notre rapport. J'aimerais aussi, peut-être par votre intermédiaire, rencontrer le personnel de soutien du Comité pour voir dans combien de temps nous pourrions y arriver.
J'ai une autre question.
Je ne siège pas au comité des finances depuis longtemps — j'y ai siégé à quelques reprises, je crois —, mais je doute que nous puissions mener des consultations aussi vastes que celles des comités précédents parce que nous avons un délai. Voici donc ma question pour la greffière ou les analystes: comment le comité des finances a-t-il modifié ces heures de séance par le passé pour entendre le plus de témoins possible? Quelqu'un peut-il me donner cette information?
Allez-y.
J'étais greffière du Comité des finances.
Habituellement, les séances du Comité des finances duraient trois heures et l'on y entendait deux groupes de témoins. Alors, chaque groupe disposait de 90 minutes, et il y avait six témoins par groupe.
Les membres du Comité se réunissaient donc parfois six heures par jour.
Une voix: L'ont-ils fait ou si l'on parle plutôt d'une possibilité?
Je sais que vous avez dit trois, Phil, mais je crois qu'il n'y a pas d'autres issues. Si nous avons l'intention d'aller de l'avant et d'agir de façon équitable, je crois vraiment que nous allons devoir mettre les bouchées doubles durant cette première semaine.
Monsieur Caron.
[Français]
Je connais les contraintes de temps propres au Comité, car j'y ai siégé de deux à trois ans. Je conviens que, la plupart du temps, nous tenions des réunions de trois heures. Généralement, pour les consultations prébudgétaires qui commençaient en septembre pour se terminer vers novembre ou décembre, nous tenions, grosso modo, de 12 à 15 réunions de trois heures. Cela représente donc de 36 à 45 heures.
Nous ne pourrons pas faire cela maintenant, mais nous pourrions nous en approcher en ayant des séances intensives la semaine qui suivra la relâche. Si c'est la volonté du Comité, je suggère de planifier les journées de la semaine suivante et de terminer là. Si nous n'avons pas 36 ou 45 heures, il faudrait à tout le moins avoir des consultations qui soient significatives.
Des consultations prébudgétaires ont déjà été soumises au gouvernement au cours du processus. On n'invente pas la roue. Bien souvent, nous nous inspirons de ces consultations pour choisir nos témoins. Cela peut être fait assez rapidement.
Je suggère que nous ayons des rencontres pouvant durer jusqu'à six heures par jour. Elles pourraient avoir lieu mardi, mercredi et jeudi, c'est-à-dire les 16, 17 et 18. Il faudrait trois jours au minimum, mais si le Comité le veut bien, nous pourrions tenir des séances de même longueur pendant quatre jours. Cela se terminerait le jeudi 25 février.
[Traduction]
Oui.
Est-ce que quelqu'un de la Bibliothèque du Parlement peut me dire combien de temps il faut pour faire ce travail une fois que tous les témoignages ont été entendus? Combien de temps faut-il à la Bibliothèque du Parlement pour faire ce travail? Nous ne voulons pas qu'ils travaillent jours et nuits, non plus.
À partir du moment où le dernier témoin est entendu, il nous faudra au moins trois semaines pour rédiger notre rapport, le faire traduire et en envoyer une copie aux membres. Après cela, les membres pourront envisager un rapport écrit et il y aura une sorte de processus de révision commune.
Ce n'est rien. En fait, j'étais sur la même longueur d'onde que vous, monsieur le président.
Présentement, nous naviguons un peu à l'aveuglette, car nous ne savons pas quand le budget sera déposé. Nous formulons des hypothèses. Je ne voudrais pas que le gouvernement soit forcé de reporter le budget parce qu'il attend que le Comité des finances ait fini son travail. Cela n'est certainement pas l'intention de l'opposition. Nous aimerions qu'il y ait un budget. Nous souhaitons prendre connaissance du plan le plus tôt possible.
Si les membres du gouvernement pouvaient nous donner une vague idée du moment où ils comptent présenter le budget, nous nous ajusterions à leur horaire et respecterions la date choisie. Ils n'ont pas à me dire précisément quand cela aura lieu. Je sais que c'est un grand secret. J'ai déjà été dans la même position qu'eux.
Cela dit, je tiens à affirmer clairement qu'il n'est pas dans l'intérêt de notre côté de la Chambre de faire en sorte que les consultations prébudgétaires du Comité des finances soient une raison ou une excuse pour le fait que le budget tarde à venir. J'espère avoir bien expliqué ma position à ce sujet.
Cela dit, nous allons multiplier les séances.
Puisque nous sommes dans les précisions — et nous n'allons certainement pas changer la prérogative historique du ministre des Finances de choisir la date de déposition du budget...
Essayons seulement d'être clairs. Si j'ai bien compris ce dont il a été question aujourd'hui, la dernière fois que le Parlement s'est retrouvé dans une situation semblable, en 2008, le gouvernement de l'époque n'avait pas été en mesure ou avait refusé de mener quelque consultation que ce soit, même expéditive. C'est la première chose que je tenais à clarifier.
Le deuxième point est le suivant: en l'absence de consultations officielles par le Comité des finances, comme le veut le Règlement, le ministre — et tous les députés, à vrai dire — et son secrétaire parlementaire ont mis en place de nombreux moyens pour permettre la tenue de consultations sérieuses à l'échelle du pays, lesquelles ont donné lieu à des milliers de présentations, d'exposés, d'interventions, de réunions, etc. Je crois que ces consultations se poursuivent encore à l'heure qu'il est et qu'elles dureront encore un certain moment.
Je veux seulement être franc, réaliste et honnête et faire savoir à tout un chacun que la conjoncture fait en sorte que nous ne pourrons pas avoir de consultation de l'ampleur de ce qui se faisait avant. Je ne sais pas si cela modifie l'échéancier pour la rédaction du rapport. Comme l'a dit Mme Raitt et en présumant que c'est l'incidence qu'il aurait sur la date choisie par le ministre, ce processus ne peut pas retarder la déposition du budget.
Nous devrons peut-être recourir au processus sérieux consistant à inviter des témoins et à les entendre. Mais je crois qu'il nous faudra tous être très réalistes quant au temps dont nous disposerons pour délibérer et mettre au point une série convenable de formules, et en ce qui concerne la capacité du Comité de suivre ses règlements et de procéder à des consultations sérieuses.
Je crois que je parle au nom de tous mes collègues ici réunis. Nous sommes prêts à mener autant de consultations que faire se peut et à entendre le plus de gens possible durant le temps dont nous disposons. Cela dit, pour le compte rendu, je précise premièrement qu'une consultation sérieuse s'est tenue et se poursuit au moment où l'on se parle et, deuxièmement, que le rapport qui découlera de ces consultations ne sera peut-être pas le type de rapport que le Comité sera assurément en mesure de produire avec le temps dont il disposera dans les années futures.
[Français]
Je ne suis pas en désaccord quant au problème que nous avons présentement. Je pense que nous le connaissons tous. Je suis d'accord également avec Mme Raitt pour dire que l'intention n'est pas de reporter ou de modifier le délai dans lequel le budget sera déposé. Il est néanmoins tout aussi important de réaliser l'exercice le plus significatif possible en dépit des contraintes auxquelles nous faisons face présentement.
Je reconnais que des consultations ont été menées par le gouvernement. Ce n'est pas nouveau. MM. Flaherty et Oliver, du précédent gouvernement conservateur, ont eux aussi fait des consultations gouvernementales sur le budget. C'est une tradition tout à fait normale et compréhensible. Cela ne prend pas la place du processus qui devrait avoir lieu par l'entremise du Comité permanent des finances.
Comme je le disais, il m'apparaît important de pouvoir tenir des consultations prébudgétaires malgré les contraintes auxquelles nous faisons face et que nous reconnaissons. Pour que ce soit le plus significatif possible, je pense qu'il faudrait le faire de façon intensive. C'est pourquoi je suggérais deux semaines. Une semaine, incluant la présentation du ministre, c'est encore court. Répartir cela sur deux semaines, sachant que cela pourrait ne pas être inclus dans le budget à cause des délais impartis, serait également acceptable, à mon avis.
Je propose que nous prévoyions deux semaines intensives, afin que ce soit terminé le jeudi 25 février, que les analystes accomplissent l'excellent travail qu'ils font d'habitude dans des délais humainement possibles, et que nous puissions par la suite obtenir les résultats. Non seulement cette consultation prébudgétaire va être utile pour ce budget-ci, mais elle va également nous servir de matière à réflexion au cours de l'année qui va suivre en matière de finances.
[Traduction]
Je constate que nous essayons de revoir un processus qui a toujours fonctionné pour ce comité, alors voici ma contribution à ce réaménagement. Accorder trois semaines pour qu'on nous prépare un rapport est une bonne recette pour un échec. Si le Comité était en mesure de recueillir des témoignages et de les relayer au ministre des Finances de quelque façon que ce soit autre que dans un rapport officiel — et n'oubliez pas que je dis cela dans le contexte d'une révision complète du processus —, aurait-il le droit de le faire? Est-il de notre ressort de proposer une telle chose?
Ensuite, si nous ne pouvons pas faire cela, le résultat du processus pourrait bien s'avérer être une farce — pour reprendre un mot que vous avez utilisé lors de notre discussion —, et ce n'est pas ce que nous souhaitons. Aucun d'entre nous ne veut cela. Je ne fais que poser la question. Pourrions-nous examiner les témoignages recueillis et en organiser les conclusions d'une autre façon que d'habitude afin d'assurer que le ministre les recevra en temps utile?
Permettez-moi d'intervenir.
Je m'appelle June Dewetering et je travaille pour le Service d'information et de recherche parlementaires, et ces deux brillants jeunes hommes font partie de l'équipe.
Pour la gouverne des membres qui n'ont jamais siégé au Comité, les rapports des dernières années comprenaient deux documents. La partie principale du rapport, le texte, avait un lien avec les exposés des témoins. Elle était en fait fondée sur les témoignages. Durant l'été, nous recevions habituellement environ 400 mémoires d'autres Canadiens, et leur contribution était exposée dans l'annexe du rapport. Chaque mémoire était examiné et classé par sujet, et il y avait environ 24 catégories.
De toute évidence, le temps requis pour rédiger le rapport dépend du nombre de personnes qui auront présenté des choses au Comité. Dans le passé, nous avons pris environ trois semaines pour y arriver, mais il a vraiment fallu y aller à fond vu le grand nombre de témoins entendus. Lorsqu'il y avait environ 120 présentations de témoins, les trois semaines n'étaient pas de trop. Il fallait moins de temps pour examiner les mémoires et les classifier selon les catégories de l'annexe.
C'est très bien et je vous remercie de votre intervention. De toute évidence, vous comprenez les limites de temps avec lesquelles nous devons composer dans le présent contexte. Pouvez-vous trouver une façon plus rapide d'intégrer l'information reçue et de la remettre entre les mains du Comité afin qu'il puisse à son tour la présenter au ministre?
Cela dépend du nombre de personnes qui témoignent. Selon mon expérience, plus il y a de témoins, plus il faut de temps pour rédiger le rapport. Cela dépend du type de rapport que vous voulez. Si vous ne voulez pas que les témoignages soient résumés, mais plutôt catégorisés à la manière des 400 mémoires dont je viens de parler, cela prendra moins de temps.
Est-ce que c'était une suggestion? Je sais que ce n'est pas votre suggestion, car vous n'en faites pas, mais contenir le nombre de témoins semble être la seule façon de résoudre le problème, monsieur McColeman.
Permettez-moi de vous faire part d'un autre problème. En mars, le Parlement ne siège que deux semaines. J'ignore quand le ministre des Finances a l'intention de présenter son budget. Or, indépendamment de ce que fera le personnel de la Bibliothèque du Parlement — que ce soit le type de rapport qu'il a l'habitude de produire ou un autre type de rapport —, le Comité devra examiner le document de toute manière et s'entendre sur son contenu. Nous nous réunissons la semaine du 7 au 11 mars, puis celle du 21 au 24 mars.
Une fois que le Comité se sera réuni et entendu au sujet du rapport, les gens de la Bibliothèque du Parlement devront imprimer le document, le faire traduire — en fait, je pense qu'il devra déjà être traduit — et faire les modifications qui s'imposent. Je crois que c'est le début du processus qu'il faut resserrer si nous voulons avoir une certaine marge de manoeuvre à la fin.
Au retour, dans la semaine du 16 au 19 février, si nous tenons deux séances de trois heures tous les jours, cela sera-t-il suffisant?
M. Ouellette, suivi de M. McColeman.
Pour moi, la question est que nous avons cette capacité et qu'il nous faudra de toute évidence produire un document très crédible pour la population canadienne. Je vois donc d'un très bon œil la perspective de mettre autant d'effort dans cet exercice. Mais si notre rapport ne sort qu'après le budget, tout cet effort n'aura servi à rien. Malgré le fait que j'ai une grande confiance en eux, si les analystes rédigent un rapport sur lequel je vais devoir apposer mon nom, je veux avoir la chance de l'examiner au préalable et m'assurer qu'il rend compte d'une partie de mes opinions au sujet de l'économie et de ses orientations.
Je crois que nous nous égarons un peu dans les aspects politiques de cette question et qu'il faut penser davantage à long terme. Il s'agit peut-être du début de consultations de longue haleine pour le prochain budget, de consultations concernant la direction que le ministère des Finances devrait adopter à long terme. Nous pourrions présenter un rapport provisoire de moins grande envergure, mais je ne crois pas que cela puisse se faire sur le plan logistique et je doute que cela puisse engendrer quelque résultat durable pour les membres du Comité. Un tel rapport ne servirait en rien la crédibilité accordée au rôle des parlementaires.
Pour revenir à ce que vous disiez, monsieur le président, si vous passez 24 témoins par jour à raison de 6 heures de séance pendant 4 jours, ça fait 96 témoins. Mais avec les mémoires écrits, il n'est plus question d'un scénario de trois semaines. S'il ne s'agit que de les classer par sujet, cela nous laisse peut-être un peu plus de jeu pour examiner le rapport à notre retour, la semaine du 7 mars.
Ce qui viendra brouiller un peu nos calculs, c'est que, le 18, nous espérions recevoir le ministre et son personnel pour une séance de deux heures, soit une heure avec le ministre et une heure avec ses collaborateurs.
Oui.
Est-ce faisable? Il nous faudra prioriser les témoins. Je crois que c'est ce que nous pouvons faire de mieux dans les circonstances.
L'hon. Lisa Raitt: Oui.
Le président: Monsieur McColeman.
J'aimerais ajouter quelque chose.
Ce que disent les témoins lors de leurs exposés est du domaine public. Si ce rapport est la pièce d'achoppement, au moins, nous nous serons acquittés de notre devoir de diligence raisonnable quant à la recherche d'information — le domaine public en faisant foi — sur ce que divers intervenants de l'ensemble du pays estiment important pour la préparation du budget.
D'accord.
Je crois que la greffière — ou l'ancienne greffière — a quelque chose à dire sur les mémoires.
Allez-y, madame Dewetering.
Comme vous l'avez dit, les témoignages seront dans la sphère publique. Dans le passé, agissant en grande partie par l'intermédiaire de Christine, le Comité a eu beaucoup de succès à faire en sorte que les transcriptions soient traduites rapidement, alors on peut s'attendre à ce que tout soit traduit dans des délais assez brefs.
Si ce que vous recherchez est une catégorisation des recommandations, il faudra préférablement opter pour l'approche du type « annexe B ». À titre d'exemple, cela signifierait: « Concernant telle ou telle mesure fiscale, voici ce que nous avons entendu. »
Merci.
Je crois que c'est un compromis raisonnable. Tout le monde ici veut des consultations budgétaires en plus de ce que chacun fait localement et de ce que fait le ministre des Finances. Je crois aussi qu'il est important de souligner que nous étions tous prêts à commencer en décembre, mais qu'il nous a été impossible de nous constituer en comité et d'entamer les consultations prébudgétaires. Cela aura bien sûr une grande incidence sur l'ordonnancement de nos activités, mais je crois qu'il est important que nous passions par là, que nous y mettions les efforts nécessaires et que nous composions avec le fait que le rapport de cette année sera un peu différent. Je crois qu'il convient de retenir que ce rapport commencera à donner le ton pour le budget de l'an prochain et ceux des années subséquentes.
J'estime que le jeu en vaut la chandelle, même si nous recevons moins de témoins que durant les années ordinaires. Ce sont les contraintes qui accompagnent les années d'élection. Assurément, nous avons eu de la difficulté à nous former en comité à cause de certains enjeux politiques soulevés en Chambre par le Bloc québécois.
Je crois que c'est une étape importante. En tant que Comité et au-delà des affiliations de partis, nous montrons aux Canadiens que nous voulons que ce processus ait lieu. Nous nous engageons à le mener à bien, même si cela nécessitera un grand nombre d'heures dans un court laps de temps.
Je veux simplement clarifier la séquence des activités.
Vous avez dit que l'échéancier serait beaucoup plus court. Si j'ai bien compris, il est question de limiter les audiences de témoins à la première semaine de nos deux semaines de travaux. Pourriez-vous avoir terminé votre travail à la fin de notre deuxième semaine de travaux?
Cela dépendrait du temps qu'il faudrait pour obtenir les versions traduites des comptes rendus et pour formater le document.
Je penserais qu'il serait assez difficile de faire les choses en si peu de temps.
Mais tout est possible. Je suis optimiste.
Faisons comme du temps où j'étais dans le domaine des affaires et essayons de déterminer ce que serait le pire des cas. Qu'arrivera-t-il si nous n'obtenons pas ce que nous voulons? Pour répondre à ma propre question, dans le pire des cas, nous aurons entendu les témoins, leur témoignage sera du domaine public, et il n'y aura pas de rapport du Comité. Au moins nous aurons fait ce que nous pouvions, et le ministre pourra se servir ou pas de ces renseignements autant qu'il voudra. C'est dans le pire des cas.
Je pense qu'il serait certainement possible de produire un rapport pour la fin de la première semaine après notre retour en mars, celle du 7 au 11, je crois.
Allez-y, monsieur Sorbara.
De toute évidence, il semble que nous ayons affaire à un processus tronqué qui découle de réunions passées. Pour dégager un consensus sur ce que Jennifer, Phil et Lisa ont dit — j'ai le droit d'appeler les gens par leur prénom en comité?
Le président: Oui, ça va.
M. Francesco Sorbara: Ce n'est pas la Chambre. Il me semble que nous ayons besoin d'un processus crédible et significatif. Je pense que l'idée de consigner les témoignages publics est significative, manifestement. S'il s'agit d'un rapport tronqué ou d'une version abrégée en raison de la situation dans laquelle nous nous trouvons, je n'y vois pas d'inconvénient. Cependant, il est important que le Comité fasse du travail.
Permettez-moi d'utiliser mon expérience du secteur privé: si je dois être ici pendant huit, douze ou six heures, je suis disposé à le faire. Nous faisons relâche la semaine prochaine pour aller dans nos circonscriptions, mais nous reviendrons mardi matin et reprendrons les travaux du Comité. Je pense que les conditions économiques l'exigent et que les Canadiens veulent que nous nous mettions au travail. Nous avons tenu un processus de consultation prébudgétaire qui se poursuit. Quel que soit notre parti, nous avons eu des nouvelles de nos circonscriptions, et le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire ont fait de l'excellent travail sur ce plan, mais nous devons aussi entamer les travaux du Comité. C'est dommage que le processus soit tronqué, mais c'est ainsi. Mettons-nous au travail.
Avant que je passe à la question, Steve, Mme Raitt a mentionné que nous ne recevrions pas de mémoires, mais certains nous ont déjà été transmis. Serait-il possible de les publier sur le site Web, mais pas avec nos audiences?
Allez-y.
[Français]
Lors de sa dernière réunion, le Comité avait adopté une motion afin de commencer le processus des consultations prébudgétaires durant l'été. Les gens avaient jusqu'au 7 août pour déposer leurs mémoires. En date du 2 août, nous avions reçu environ 50 mémoires. À partir de cette date, comme le Comité n'existait plus, nous ne pouvions plus recevoir de mémoires et nous avons dû refuser les mémoires que les gens voulaient nous envoyer.
Comme l'a dit June, le processus des consultations prébudgétaires comporte habituellement deux aspects. Il y a un aspect où le Comité reçoit les mémoires de la population; nous en recevons à peu près 400. L'autre aspect consiste en la comparution de témoins que le Comité choisit en fonction de sujets précis.
La question est donc la suivante, monsieur le président: que fait-on des 50 mémoires qui sont actuellement dans les limbes? Le Comité veut-il recevoir des mémoires ou veut-il seulement faire comparaître des témoins?
[Traduction]
Nous savions que ces mémoires existaient. On pourrait, par exemple, répondre immédiatement aux personnes qui les ont présentés pour leur demander si elles aimeraient les réviser. Cela devrait se faire dans un délai fixe — un délai très court, manifestement —, mais je pense que le Comité aurait intérêt à les accepter dans le cadre de son processus. En raison du changement de gouvernement et des résultats des élections, je pense que ces personnes devraient avoir la possibilité de les réviser si elles le souhaitent.
Je vais céder la parole à M. MacKinnon, mais quel effet cela aurait-il sur le travail des analystes? Ils devront analyser chacun de ces mémoires, ce qui poserait un autre problème.
Allez-y, monsieur MacKinnon.
Ce qui me frappe, c'est que nous essayions de faire en six ou sept jours de comité ce que l'on fait normalement en six, sept ou huit mois. Je ne veux pas le réitérer, mais on ne peut pas juger cela... Comme je crois que mon collègue M. Ouellette l'a dit, nous ne pouvons pas demander aux Canadiens de venir témoigner devant nous et ensuite affirmer qu'il s'agit du type de consultations que le Comité a tenues et tiendra encore à l'avenir.
Encore une fois, mettons-nous au travail dès que possible. Si nous sommes en mesure de demander à ces gens s'ils souhaitent mettre à jour ou modifier de quelque façon leurs mémoires, et si le personnel du Comité a la possibilité de procéder à leur analyse, je sais que de notre côté, nous serions heureux de les recevoir. Je pense que nous avons besoin de passer à la prochaine étape, monsieur le président, et de sortir nos calendriers pour fixer des échéances et ensuite nous mettre au travail.
La parole sera ensuite à M. Liepert.
Je pense que nous avons noté que les mémoires pourraient être affichés sur le site Web, mais pour simplifier le processus — compte tenu de ce qui nous attend —, nous nous concentrerions sur les témoins entendus en comité dans notre rapport au Parlement. Je tenais simplement à résumer notre situation.
Je suis désolé, monsieur Liepert.
Je pense qu'avant de publier les mémoires sur le site Web, on devrait en informer les gens pour voir s'ils veulent les mettre à jour avant publication.
D'accord. Je pense que nous pouvons le faire. Nous pouvons publier un communiqué et leur demander de le faire. Ce sera fait.
Je vais résumer brièvement la situation alors, pour m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. En gros, nous avons convenu de nous réunir les 16, 17, 18 et 19 février, et le 19 tombe un vendredi. Nous avons aussi convenu de tenir deux séances de trois heures chaque jour et d'accueillir 12 témoins par réunion. La réunion du 18 serait l'exception: elle ne durerait que deux heures alors que nous accueillerons, si possible, le ministre des Finances, des fonctionnaires ou les deux. J'ignore si M. Champagne veut dire quelque chose sur ce point. Tel serait le processus.
Les partis auraient besoin d'appeler très rapidement leurs témoins potentiels. En outre, nous réunirons-nous en comité directeur pour dresser la liste de témoins? Nous pourrions le faire par conférence téléphonique la semaine prochaine ou quelque chose du genre.
Est-ce là où nous en sommes? Sommes-nous d'accord là-dessus? Je pense que nous pouvons tout régler à partir de là.
Monsieur Caron.
[Français]
J'aimerais ajouter un élément et je pense que tout le monde va être d'accord avec moi. J'aimerais simplement qu'il soit précisé que la réunion que nous aurons le jeudi avec le ministre sera télévisée.
[Traduction]
Oui, les réunions seraient aussi télévisées. Je crois que c'est le cas de la plupart des réunions du comité des finances, non?
Monsieur Liepert.
Je pense que nous devrions fixer des dates limites pour présenter ces listes au sous-comité, car nous devons décider assez rapidement de l'ordre des témoins. Si nous voulons que des personnes témoignent dès le 18 février, nous devons le leur dire au début de la semaine prochaine, selon moi. Je pense que nous devons fixer un délai de présentation des listes.
Nous avons de la difficulté ici avec le... Nous ne pouvons pas tenir de conférence téléphonique. Les listes pourraient être envoyées à la greffière.
Mentionnez-le. Allez-y. Ce n'est pas à moi à interpréter votre travail.
Je voulais simplement dire que dans l'ancien comité des finances, les partis envoyaient leurs listes au greffier par ordre de priorité, et le greffier organisait les panels en fonction de l'importance des partis à la Chambre et soumettait la liste à l'approbation de la présidence. Ensuite, chaque fois que quelqu'un acceptait ou déclinait une invitation, le greffier communiquait avec le personnel du parti pour savoir s'il voulait que nous suivions la liste ou s'il préférait quelqu'un d'autre.
En outre, nous tenions les gens informés au fur et à mesure qu'on acceptait ou déclinait les invitations ou si on n'avait pas encore répondu.
Je pense qu'on y a fait allusion tout à l'heure. A-t-on une liste de groupes de témoins des années précédentes? Y a-t-il quelque chose en ligne ou dans les archives du Comité que nous pourrions consulter pour savoir quels groupes ont témoigné?
Sur le site Web, il n'y a pas de liste en tant que telle, mais les rapports des années antérieures contiennent le nom de tous les organismes qui ont témoigné ainsi que celui de tous les organismes et particuliers qui ont présenté des mémoires. Les réunions sont aussi catégorisées par étude sur le site Web du Comité.
J'ai un tout dernier point, je vous le promets. Je crois que nous devrions insister auprès des témoins potentiels sur le peu de temps dont nous disposons et leur demander de s'en tenir aux questions portant sur le prochain budget, les mesures fiscales ou autre, sans leur imposer de contraintes inutiles. Je pense que cela nous aiderait tous.
Les partis devraient remettre leurs listes à la greffière au plus tard le lundi 8 février, à 17 heures.
Sauf la journée que nous accueillerons le ministre.
D'accord, je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'onde au fond. Je vous rappelle que les partis devraient soumettre leurs listes à la greffière au plus tard le 8 février à 17 heures; elles seront priorisées comme elle l'a expliqué.
La séance est levée.
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