:
Bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant le Comité à propos du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 de l'Agence du revenu du Canada. Nous répondrons à toutes vos questions sur le financement concerné.
[Français]
Comme vous le savez, l'Agence du revenu du Canada est responsable de l'administration des programmes fiscaux fédéraux et de certains programmes fiscaux provinciaux et territoriaux, ainsi que de l'exécution d'un certain nombre de programmes de versement de prestations.
Chaque année, l'Agence perçoit des centaines de milliards de dollars en recettes fiscales pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, et elle distribue en temps opportun des paiements de prestations exacts à des millions de Canadiens.
[Traduction]
Pour entamer l'exercice 2018-2019, l'ARC demande qu'on lui accorde 822 millions de dollars dans le Budget provisoire des dépenses. Il s'agit du financement nécessaire pour couvrir les paiements qui sont prévus au premier trimestre de l'exercice pour les activités en cours. Anciennement, ce montant aurait été compris dans le projet de loi de crédits provisoires relatifs au Budget principal des dépenses.
Le financement demandé dans le cadre du Budget provisoire des dépenses représente environ un quart des crédits votés que l'Agence demandera dans le Budget principal des dépenses 2018-2019. Il ne tient pas compte des ressources supplémentaires annoncées par le dans le budget de février 2018. L'Agence évalue présentement le financement requis pour la mise en oeuvre et l'administration de ces mesures. Dans les mois à venir, elle soumettra ses présentations formelles aux ministres du Conseil du Trésor.
[Français]
Les ressources visées par ces crédits permettront à l'Agence du revenu du Canada de poursuivre l'exécution de son mandat envers les Canadiens en simplifiant la tâche aux contribuables qui souhaitent payer leurs impôts, c'est-à-dire la grande majorité de ceux-ci, et en compliquant le processus pour la faible minorité de contribuables qui s'abstiennent de le faire. Ces ressources permettront également aux Canadiens d'avoir facilement accès aux renseignements dont ils ont besoin sur les impôts ou les prestations.
[Traduction]
Afin que vous ayez une idée des programmes exécutés grâce à ce financement, permettez-moi de vous donner un aperçu des améliorations que l'Agence a apportées au cours de l'année dernière à ses services.
À partir de cette année, les personnes qui ont produit leur déclaration de 2016 sur papier ont reçu automatiquement leurs formulaires T1 et guides fiscaux par la poste. Ces personnes n'ont plus à se déplacer vers les points de service pour aller chercher les guides et les formulaires pour s'acquitter de leurs obligations fiscales. Cela s'avère fort utile pour les personnes à mobilité réduite ou celles qui demeurent loin des points de service.
Également en janvier 2018, nous avons lancé un service téléphonique automatisé qui s'appelle Produire ma déclaration. Ce service téléphonique a été mis en place pour aider les 950 000 Canadiens et plus à revenu fixe ou modeste. Les utilisateurs n'ont qu'à téléphoner au service et à s'identifier, puis à répondre à une série de courtes questions pour produire leur déclaration de revenus. Les gens qui utilisent ce système n'ont pas à faire des calculs compliqués ni à remplir de formulaires.
L'Agence promeut également un autre service pancanadien, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et son volet québécois, le Programme des bénévoles. Dans le cadre de ces programmes, des bénévoles qualifiés fournissent de l'aide aux gens qui produisent leur déclaration de revenus afin qu'ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Ces comptoirs gratuits aident les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple, comme les aînés, les étudiants, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées. Grâce à ces services, l'ARC veille, de manière respectueuse, à ce que les Canadiens reçoivent ce à quoi ils ont droit. En plus de répondre aux besoins des personnes concernées, ces services aident les gens à remplir leurs obligations fiscales en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nous sommes maintenant prêts à répondre à toutes vos questions. Merci.
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Rapidement, il y a trois niveaux dont je veux parler.
Premièrement, il y a les gens qui paient volontairement. En automne dernier, dans la revue financière de novembre, il a été mentionné que les multinationales ont payé 7,5 % de plus d'impôt dans les six mois précédant novembre 2017 qu'auparavant. Vu la croissance économique de 3 %, les multinationales ont versé 4,5 % d'impôt sur les sociétés, par rapport à ce à quoi on aurait pu s'attendre avec la croissance économique. Les non-résidents ont versé environ 20 % plus d'impôt au cours de la même période. Il semble que la stratégie a donné les résultats attendus, et que les personnes ciblées ont compris le message. Ils commencent à faire ce qu'ils devraient faire.
Deuxièmement, d'après les résultats de l'audit, nous nous attendions à un montant de 380 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. Finalement, c'était plutôt 500 millions de dollars. Nous avions prévu un peu plus de 1,1 milliard de dollars pour l'exercice en cours, qui se termine dans deux ou trois semaines. Nous avions déjà atteint ce montant avant la fin du troisième trimestre. Pour ce qui est de la production immédiate de recettes, nous prévoyons à nouveau cet exercice dépasser ce qui était attendu.
Troisièmement, nous ciblons certains contribuables, notamment les personnes qui ont des capitaux à l'étranger. Il y a actuellement 40 enquêtes criminelles sur de tels cas ainsi que plus de 1 000 audits visant des personnes ayant des fonds à l'étranger. Pour l'instant, ces audits n'ont pas donné de résultats, parce que c'est quelque chose de très compliqué. Certains contribuables refusent de faire l'objet d'un audit. Un certain nombre d'affaires ont dû être portées devant les tribunaux parce que les contribuables refusaient de collaborer. Il faudra attendre un certain nombre d'années avant que les enquêtes criminelles et les audits soient conclus.
Je dirais que nous avons réussi, jusqu'ici, à obtenir de bons résultats grâce à notre stratégie de paiement volontaire lié aux recettes que nous nous sommes engagés à générer et aux mesures ciblées que nous avons prises pour nous attaquer aux capitaux à l'étranger.
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Il n'y a pas eu de réductions du financement. Les fonds budgétaires sont stables.
Il s'avère que l'Agence a fait, en 2013, le choix stratégique de réduire le nombre de bureaux et de mettre l'accent sur des stratagèmes très sophistiqués, sur des stratagèmes outre-mer et sur des pratiques de professionnels de la finance, et de ne plus s'attaquer aux propriétaires de dépanneurs ou à M. et Mme Tout-le-Monde. Nous avons comme cibles les cas plus sérieux d'inobservation de la loi. Pour cela, il a fallu avoir des vérificateurs possédant plus d'expérience et plus de compétences, ce qui coûte plus cher. Donc, avec le même budget, nous avons maintenant un nombre réduit d'enquêteurs, mais ces derniers ont beaucoup plus d'expérience.
Cette même décision stratégique explique la réduction du nombre de cas. Nous sommes passés d'un ou deux dossiers outre-mer à 40. Ces dossiers sont beaucoup plus complexes, donc nous y affectons beaucoup plus de vérificateurs. Il y a des échanges au niveau international.
Pour le Programme des enquêtes criminelles, nous avons choisi d'avoir un nombre réduit de vérificateurs, mais ces derniers sont plus aguerris, et nous nous attardons aux dossiers plus sophistiqués.
Cela ne veut pas dire que nous délaissons les autres champs d'inobservation, mais nous les abordons avec une approche de vérification civile. Si le propriétaire d'un dépanneur vend des billets de loterie mais qu'il ne paie pas la taxe, nous lui demandons de payer la taxe, mais nous n'entamons plus de poursuites criminelles à cet égard. Nous poursuivons les personnes qui ont des stratégies comptables très sophistiquées.
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Merci, monsieur le président.
Je suis ravi d'être ici pour parler du « Budget 2018 : Égalité + croissance : Une classe moyenne forte » et des investissements que notre gouvernement réalise pour garder l'économie du Canada forte.
D'abord, j'aimerais remercier le Comité permanent des finances du travail qu'il a fait dans les consultations prébudgétaires. Votre travail nous a aidés à créer un budget 2018 qui prend d'autres mesures pour bâtir un Canada égal, concurrentiel, durable et juste.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens qui ont pris le temps de nous envoyer leurs idées en personne et en ligne.
[Français]
Nous devons et nous voulons faire du Canada un pays plus égalitaire, plus concurrentiel et plus équitable, et dont l'économie est plus durable. C'est nécessaire parce que le Canada a besoin du travail et de la créativité de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain.
En retour, le gouvernement doit s'assurer que ces mêmes Canadiennes et Canadiens peuvent bénéficier des retombées de la croissance économique. Concrètement, cela veut dire des emplois bien rémunérés pour les gens de la classe moyenne et pour celles et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
C'est précisément ce que fait le budget de 2018.
[Traduction]
Dans le cadre du budget de 2018, nous faisons fond sur un plan qui respecte le choix que les Canadiens ont fait il y a un peu plus de deux ans... une approche confiante et ambitieuse. Ce plan fonctionne. Grâce au travail acharné des Canadiens, ainsi qu'aux investissements historiques que le gouvernement a consacrés aux personnes et aux collectivités, l'économie canadienne a permis de créer près de 600 000 emplois au cours des deux dernières années, dont la plupart sont à temps plein. Le taux de chômage national est proche de son plus bas niveau en 40 ans.
Toutefois, même si l'économie canadienne se porte bien, nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement met en oeuvre les prochaines étapes de son plan pour stimuler la croissance économique et soutenir la classe moyenne en favorisant l'égalité et en investissant dans l'économie de l'avenir. Le fait de donner aux Canadiens la possibilité de réaliser leur plein potentiel est la bonne chose et la chose intelligente à faire pour notre économie.
Le budget de 2018 prévoit des investissements qui permettront de s'assurer que tout le monde a une chance égale et juste de réussir. Pour dire les choses simplement, lorsqu'un plus grand nombre de personnes contribuent à l'économie, l'économie est plus forte.
Par exemple, le budget a proposé la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, ou l'ACT. Il s'agit d'une version améliorée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Ce nouveau programme va profiter à un plus grand nombre de personnes que celui qu'il remplace et va mettre plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu. De plus, le gouvernement va faire en sorte qu'il soit plus facile pour les gens d'accéder à la prestation qu'ils ont méritée. À compter de l'année prochaine, tout le monde qui peut se prévaloir de l'ACT la recevra au moment de sa déclaration d'impôt, même les déclarants qui ne l'ont pas réclamée.
[Français]
La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs apportera une aide véritable à plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne et sortira 60 000 Canadiens de la pauvreté d'ici 2020.
Dès l'an prochain, tous les contribuables qui ont droit à cette allocation la recevront au moment de produire leur déclaration de revenus, qu'ils l'aient demandée ou pas. Ces mesures encourageront davantage de gens à se joindre au marché du travail. C'est bon pour tout le monde.
Le budget de 2018 contribue aussi à accroître la participation des femmes à la population active. Cela va favoriser la croissance économique et profiter à tout le monde.
Selon l'Institut McKenzie, en prenant des mesures en faveur de l'égalité, par exemple employer plus de femmes dans les domaines technologiques et augmenter la participation féminine au sein du marché du travail, le Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars à son économie d'ici 2026.
[Traduction]
Une étude de la Banque Royale du Canada révèle que l'augmentation de la participation des femmes à la main-d'oeuvre canadienne pourrait permettre d'augmenter le produit intérieur brut du Canada de 4 %. La participation pleine et égalitaire des femmes et des hommes à l'économie canadienne est essentielle pour notre avenir. Notre économie ne peut prospérer lorsque la moitié des Canadiens sont pénalisés.
[Français]
Le gouvernement fait preuve de leadership et proposera cette année une loi sur l'équité salariale dans les secteurs assujettis à la réglementation fédérale. Nous nous engageons à ce que les femmes et les hommes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
[Traduction]
La nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi procure aux parents davantage de souplesse. Elle ajoute des semaines de congé supplémentaires, soit des semaines de prestations où les deux parents se partagent le congé parental. Cette mesure incitative à prendre ou à laisser procure davantage d'égalité entre les parents et de flexibilité pour les parents, particulièrement les femmes, pour ce qui est de décider quand retourner au travail.
Le budget prend aussi d'autres mesures pour s'assurer que le Canada et les Autochtones peuvent forger une nouvelle relation qui repose sur la confiance, le respect et la coopération. Le budget de 2018 va aider à combler l'écart entre les conditions de vie des Autochtones et celles de personnes non autochtones, à faciliter l'autodétermination et à favoriser la conciliation des droits. Grâce à de nouveaux investissements prévus dans le budget, plusieurs avis permanents d'ébullition de l'eau visant des réseaux publics sur des réserves seront levés encore plus tôt que ce que nous avions prévu à l'origine.
Ce n'est pas tout. Dans le cadre du budget, le gouvernement investit dans les Autochtones, éliminant les obstacles à leur réussite, favorisant leurs compétences et les aidant à participer pleinement à l'économie et à renforcer leur collectivité.
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens croient qu'il est important de protéger l'environnement, et le gouvernement le croit aussi. Le budget de 2018 appuie le développement d'une économie durable à faible émission de carbone. Le gouvernement promet aussi de s'assurer que la pollution causée par le carbone sera tarifée, et ce, partout au Canada.
[Traduction]
Nous savons que la science et l'innovation stimulent la croissance économique. C'est pourquoi, dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement investit une somme sans précédent de près de 4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir la prochaine génération de la recherche canadienne, apportant un soutien accru et des possibilités de formation à près de 21 000 chercheurs de partout au Canada, chaque année, d'ici 2021-2022. Ces investissements fourniront à nos scientifiques de calibre mondial le soutien et les outils dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail important qui contribuera à faire progresser notre économie.
Le budget de 2018 représente un progrès réel pour la classe moyenne. À mesure que l'économie canadienne continue de croître, le gouvernement va s'assurer que tous les Canadiens tirent parti de cette réussite. Les dépenses du budget, dont certaines que j'ai soulignées aujourd'hui, sont faites dans un cadre de saine gestion des finances publiques qui suppose la réduction du ratio de la dette au PIB. Ce ratio fédéral, qui correspond à notre dette par rapport à la taille de notre économie, est non seulement sur une trajectoire descendante, mais on prévoit qu'il atteindra son niveau le plus bas en près de 40 ans. Le ratio de la dette nette au PIB du Canada est le plus bas parmi l'ensemble des pays du G7.
Le ratio fédéral du déficit au PIB est sur une trajectoire descendante. On prévoit qu'il atteindra 0,5 %. En guise de comparaison, celui du gouvernement fédéral des États-Unis se situe actuellement à 3,5 % et pourrait atteindre environ 5 %.
Autrement dit, les finances du Canada sont saines, ce qui signifie que nous résistons aux chocs et à l'incertitude de l'économie.
[Français]
Les indicateurs démontrent que la situation budgétaire du Canada est solide. Cela signifie que le gouvernement peut, en toute confiance, réaliser des investissements pour renforcer et faire croître la classe moyenne.
Le budget de 2018 stimulera la croissance et la productivité au Canada, ce qui est une bonne chose. Les emplois de l'avenir dépendront de la capacité des Canadiennes et des Canadiens à innover dans une économie qui change rapidement et qui se mondialise de plus en plus.
[Traduction]
Le budget de 2018 se concentre sur l'avenir du Canada et sur les choses qui comptent vraiment pour les Canadiens. Orienté par le nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes, il prend des mesures afin que tous les Canadiens aient des chances réelles et équitables de réussir.
Monsieur le président, je serai heureux de répondre à des questions des membres du Comité, que ce soit sur le budget de 2018 ou sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 du ministère des Finances. Des fonctionnaires du ministère sont aussi présents si vous avez des questions très précises.
Merci.
:
Vous avez raison, Phénix est un défi de taille, et nous avons décidé qu'il était devenu très important d'investir afin d'améliorer la situation.
[Traduction]
Je suppose que le cadre de référence que j'utiliserais pour réfléchir à Phénix, c'en serait un qui tient compte du contexte dans lequel nous nous sommes retrouvés lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Lorsque je travaillais dans le secteur privé, j'ai participé à de nombreuses mises en oeuvre de systèmes des ressources humaines, de systèmes de paye et de systèmes de pension. Il n'est jamais vraiment arrivé que les personnes qui devaient dans les faits implanter le nouveau système soient remerciées avant que le nouveau système soit mis en place. Nous nous sommes retrouvés dans une situation assez malheureuse, où les personnes talentueuses qui devaient implanter le nouveau système n'étaient, franchement, tout simplement pas là. Cela a donné lieu à une situation très difficile. Évidemment, la mise en oeuvre de Phénix a créé d'énormes problèmes pour un très grand nombre d'employés du gouvernement fédéral.
Nous avons pris cet enjeu très au sérieux. Nous avons déjà consenti des investissements importants. Nous nous sommes engagés, dans le présent budget, non seulement à repenser la façon dont nous pouvons le mieux fournir des services de paye aux fonctionnaires fédéraux pour nous assurer qu'ils sont payés de façon appropriée et à temps, mais aussi à faire en sorte que nous ayons le bon système à long terme.
À cet égard, nous avons pris un engagement important à long terme, à l'égard de Phénix, de l'ordre de centaines de millions de dollars, sachant que nous devons bien faire les choses. Il n'est pas acceptable que des fonctionnaires fédéraux ne soient pas payés correctement, et le fait que nous nous soyons retrouvés dans cette situation difficile ne nous dégage pas de la responsabilité de bien faire les choses, et c'est ce que nous ferons.
Je vous dirai que nous poursuivrons notre travail jusqu'à ce que chaque employé soit payé correctement et que cela soit le cas pour chaque cycle de paye toutes les deux semaines.
:
Monsieur le ministre, merci d'être ici.
Monsieur le ministre, votre budget est votre responsabilité, et le fait de savoir si vous réussissez ou non par rapport à l'aspect sexospécifique dépendra de vous. Le mot « sexe » est mentionné 358 fois sur 368 pages, donc je crois comprendre pleinement que c'est quelque chose que vous mettez de l'avant, mais ce seront votre leadership et votre volonté au moment de mettre en oeuvre les mesures qui compteront. Autrement, vous verrez beaucoup de femmes canadiennes très déçues.
Maintenant, monsieur le ministre, il semble logique pour nous d'examiner votre feuille de route au moment de décider si nous pouvons vous faire confiance pour ce qui est de mettre en oeuvre ce que vous avez dit que vous ferez. Je commencerais par Morneau Shepell, où vous étiez président exécutif, et — comme vous le savez, parce que vous connaissez vos propres statistiques — tout au plus, à votre conseil, trois des neuf postes étaient occupés par des femmes. Dans votre équipe de la haute direction, 3 cadres supérieurs sur 11 étaient des femmes. Dans le mandat actuel de votre conseil, dans vos chartes de gouvernance, dans vos chartes de nomination, il n'est fait aucune mention de la diversité, de l'inclusion ou du sexe. On insiste sur la compétence, la capacité et les qualifications. Dans votre rapport annuel, si on remonte jusqu'à 2011, il n'est pas une fois fait mention, dans l'analyse de risque de votre ancienne entreprise, de l'embauche de femmes. J'ai dit que c'est important, parce que vous avez écrit dans votre budget que les sujets d'intérêt principaux sont un plus grand nombre de femmes pour occuper des postes de haute direction et un plus grand nombre de sièges occupés par des femmes dans les conseils d'administration, parce que cela débouche sur une meilleure prise de décisions.
À quel moment avez-vous déterminé que cela entraînait une meilleure prise de décisions que d'avoir des femmes autour de la table du conseil d'administration?
:
C'est facile lorsqu'il y en a trois, et il n'y en a aucune.
En ce moment, huit femmes occupent des rôles de porte-parole pour les conservateurs... huit. Le premier ministre Harper avait 6 ministres sur 26 en 2006 et 12 sur 39 en 2013 — moi aussi, j'ai Google — donc parlons de ce que ce budget signifie réellement pour les femmes, en dépit de l'hypocrisie qui vient de l'autre côté.
L'amélioration du congé parental pour que les femmes puissent retourner sur le marché du travail vise-t-il à acheter les votes des femmes ou à créer une plus grande flexibilité pour les femmes au sein du marché du travail? Qu'en est-il du financement et des exclusions à l'appui des femmes entrepreneures? Les conservateurs croient-ils que cela sert à acheter des votes? J'imagine qu'ils ne savent pas vraiment de quelles mesures de soutien les femmes ont besoin, puisqu'ils ne voient clairement pas la nécessité d'un rôle pour une femme dans le comité des finances. Qu'en est-il des femmes dans les métiers? Est-ce important pour l'économie et les femmes?
Monsieur le ministre, peut-être pouvez-vous parler des propositions réelles dans le budget et des raisons pour lesquelles vous avez eu l'impression qu'elles étaient nécessaires maintenant. Nous pouvons tous retourner aux heures sombres des conservateurs de M. Harper, mais cela n'a pas aidé les femmes, donc pouvez-vous parler de ce que l'avenir réserve aux femmes? Nous devons tous reconnaître que ce n'est pas la fin, mais assurément, certaines des propositions dans ce budget visent non seulement à stimuler l'économie, mais aussi à aider les femmes à entrer dans le marché du travail.
Je veux évoquer une phrase que j'ai mentionnée dans mes délégations à mes conseils locaux lorsque j'ai parlé du budget. On a dit dans le budget que la question des femmes dans l'économie n'est pas juste un enjeu moral, mais que c'est aussi un enjeu économique à saisir. Le gouvernement conservateur précédent et le gouvernement conservateur actuel n'ont pas jugé bon de saisir ce moment. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous le faites maintenant?
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Le cadre pour faire les choses tient toujours à la situation dans laquelle nous nous retrouvons. Nous passons en revue les 40 dernières années et voyons comment notre économie a connu une croissance. Un tiers de la croissance au cours des 40 dernières années est attribuable à l'entrée des femmes sur le marché du travail. Puis, vous devez vous demander si nous sommes allés aussi loin que possible à cet égard.
Au Canada, la participation des femmes au marché du travail est de 61 %; celle des hommes est de 70 %. Cela signifie que nous sommes 8e sur 29 pays de l'OCDE. Selon mes calculs, nous pouvons avoir une meilleure position que 8e sur 29.
Pour ce qui est d'un salaire égal pour un travail égal, les femmes gagnent environ 88 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes, pour une quantité égale de travail à temps plein, si vous voulez voir les choses de cette façon. C'est environ 15e sur 29.
Ce que nous disons, c'est que, comme nous faisons face à un défi démographique important, parce qu'un plus grand nombre de personnes prennent leur retraite — les baby-boomers — nous devons nous assurer que tous les Canadiens qui veulent travailler et ont la capacité de produire un impact vont pouvoir aller au bout de toutes leurs possibilités. C'est le défi auquel nous faisons face. Nous pensons que nous pouvons faire mieux pour les femmes dans notre pays et que ces mesures auront des répercussions vraiment importantes sur l'ensemble des Canadiens.
Elles auront aussi des répercussions pour les femmes qui se retrouvent en réalité dans ces situations avantageuses. En ce qui concerne le congé parental dont vous parliez, les cinq semaines « à prendre ou à laisser », l'idée, c'est qu'un plus grand nombre de deuxièmes parents — et généralement, ce sont les hommes — prendront des congés. Cela va permettre aux femmes de retourner sur le marché du travail plus rapidement ou en plus grand nombre.
L'idée que nous investissons des fonds supplémentaires par l'intermédiaire de la BDC et d'EDC pour les femmes entrepreneures signifie qu'il y a plus d'occasions pour les dirigeantes d'entreprise de réussir. Cela veut dire que les jeunes femmes d'aujourd'hui verront un plus grand nombre d'occasions s'offrir dans l'avenir.
Le fait que nous investissions de grosses sommes d'argent dans la science et la recherche — et que nous disions que nous voulons réorienter cela vers du travail plus jeune, plus féminin ou plus interdisciplinaire — signifie que lorsqu'une jeune fille songe au domaine qui pourrait l'intéresser, elle verra probablement un plus grand nombre de chercheurs en science et en génie plus tard, parce que plus de subventions leur auront été attribuées.
Toutes ces mesures concernent l'idée à long terme selon laquelle nous voulons voir plus de réussite pour les femmes dans notre économie. Cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais je pense que le point de départ où nous avons commencé au tout début de notre gouvernement, lorsque nous avons cherché à combler des postes de leadership par un nombre égal d'hommes et de femmes, et l'objectif continu quant à la façon dont nous pouvons nous améliorer auront des répercussions.
Que ce soit la jeune femme d'aujourd'hui ou une fille qui songe juste à ce qu'elle fera dans l'avenir, elle verra un plus grand nombre de possibilités dans l'avenir, et cela finira par être mieux pour elle. Cela finira par être mieux pour notre économie. Même les personnes qui n'y croient pas en tireront profit, et nous poursuivrons donc dans cette voie.
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Bienvenue, monsieur le ministre des Finances.
Monsieur le ministre, notre bilan des deux dernières années et demie est éloquent, et je dirais qu'il est excellent. Comme vous l'avez dit, nous affichons le plus faible taux de chômage depuis 40 ans; des centaines de milliers de nouveaux emplois ont été créés; et l'Allocation canadienne pour enfants permet littéralement de sortir des dizaines de milliers, si ce n'est pas des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Dans ma circonscription de Vaughan—Woodbridge, 60 millions de dollars ont été distribués à des familles dans le besoin. Merci d'indexer l'Allocation canadienne pour enfants et de le faire deux ans plus tôt, parce que cela va continuer d'être profitable pour les familles dans ma circonscription. Ces dernières peuvent utiliser ce montant pour payer les activités sportives de leurs enfants, épargner pour l'avenir de leurs enfants et peut-être payer des leçons de hockey, de soccer ou de ballet.
Dans la circonscription que j'ai l'honneur et le privilège de représenter, nous sommes choyés de compter un certain nombre de ce que je qualifierais de baromètres. Nous avons l'installation intermodale la plus achalandée au pays, soit l'installation intermodale du Canadien Pacifique. C'est là que se trouve la plus grande installation du CN au pays. Récemment, le s'est joint à UPS Canada pour annoncer un investissement de 500 millions de dollars, et cette installation est située dans la ville de Vaughan. Le centre de distribution de Home Depot pour tout l'Est du Canada s'y trouve. Il y a aussi Martinrea et Magna dans la région de York. Nous voulons continuer de nous assurer que notre compétitivité en matière d'investissement est maintenue et que les entreprises qui font ces annonces, y compris UPS, tout comme de nombreuses entreprises, continuent de choisir d'investir au Canada, avec sa population et ses organisations.
J'aimerais connaître votre opinion — et je peux en faire part à la circonscription et aux électeurs que je représente — quant à la façon dont nous allons continuer de préserver l'attrait qu'exerce le Canada sur les entreprises internationales et nationales en matière d'investissements.
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Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.
Monsieur le ministre, de plus en plus, les gens croient, pas seulement dans notre pays, mais assurément dans l'Okanagan et à l'échelle de ma circonscription, que le gouvernement n'a pas d'idée précise de ses dépenses. Les gens croient que vous dépensez beaucoup d'argent dans un grand nombre de domaines différents et que cela s'ajoute à la dette.
Je suis certain que des gens raisonnables peuvent convenir que cela peut être une bonne chose, mais lorsque les gens voient de l'extravagance et des excès, j'espère que vous conviendrez que ce n'est pas bon pour personne, car nous devons avoir confiance en nos institutions, qui sont censées dépenser cet argent correctement et avec prudence.
Je dois dire que je crains un peu que vous ne prononciez jamais les mots « budget équilibré ». C'est un peu comme s'il s'agissait de vilains mots pour vous. Les anciens ministres des Finances libéraux et conservateurs travaillaient d'arrache-pied pour pouvoir dire aux représentants du peuple qu'ils avaient réussi, ou à tout le moins, qu'ils avaient cherché à obtenir un budget équilibré. Cela m'inquiète. Je dirais, monsieur le ministre, que cela ne vous préoccupe peut-être pas, mais je vais vous dire, il y a des gens au pays qui craignent que vous ne disiez jamais aux représentants du peuple à quel moment vous allez rééquilibrer le budget ni de combien vous allez nous endetter. Rien de cela n'inspire confiance.
Monsieur le ministre, j'ai parlé à une retraitée de l'Okanagan. Elle s'appelle Donna. Elle a très peur que ses petits-enfants héritent d'un lourd endettement — une dette qui est principalement appliquée non pas en période de guerre ni en période de récession, mais pour des raisons idéologiques et contraires à certaines promesses. Donna m'a donné un chèque payé de sa poche. Elle a estimé l'indice des prix à la consommation sur sa pension de vieillesse et elle a dit qu'elle voulait que cet argent soit affecté à la dette, et non à d'autres dépenses.
Monsieur le ministre, voulez-vous, dans un premier temps, accepter ce chèque, puis vous assurer qu'il servira entièrement à rembourser la dette et non à payer d'autres dépenses?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui.
Ma première question, qui est un peu plus technique, m'amène à réfléchir sérieusement sur l'utilité du Budget provisoire des dépenses. Ce nouveau mécanisme est censé être instauré afin que le Budget principal des dépenses, qui doit être présenté bientôt, concorde davantage avec l'énoncé budgétaire qui a été présenté il y a quelques semaines déjà.
Au crédit 1 du ministère des Finances, on demande 23,8 millions de dollars, soit environ le quart de ce qui est requis pour l'année. Il en va de même pour les autres ministères.
Toujours au crédit 1, il est question à la toute fin d'une « autorisation de prendre au cours de l’exercice, au titre du présent crédit, des engagements jusqu’à concurrence de 95 355 613 $ ». On entend par « présent crédit » le montant de 23,8 millions de dollars.
Pourquoi demandez-vous l'autorisation de prendre des engagements jusqu'à concurrence de quelque 95 millions de dollars? Pourquoi n'avez-vous pas tout simplement inclus cela dans le crédit? Pourquoi procédez-vous de cette façon?
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Il me semble que, ce samedi, nous allons franchir une étape cruciale. Bill Morneau deviendra l'homme de 1 billion de dollars, lorsque le Canada atteindra 1 billion de dollars en emprunts à la fin de la semaine.
Maintenant, le gouvernement a beaucoup parlé de sa nouvelle promesse concernant la dette, différente de l'ancienne. L'ancienne promesse était que le gouvernement atteindrait l'équilibre budgétaire d'ici 2019 et que le déficit ne dépasserait jamais 10 milliards de dollars. La nouvelle promesse est que le ratio dette-PBI à l'échelon fédéral diminuera.
Je veux vous demander si cette mesure est vraiment complète si nous tentons de déterminer le niveau de la dette que l'économie canadienne peut supporter. Le gouvernement fédéral est un ordre de gouvernement. Nous avons les gouvernements provinciaux, qui ont une dette supplémentaire, et ensuite les municipalités, qui, dans certains cas, émettent leurs propres obligations qui doivent être payées par les personnes qui paient de l'impôt foncier.
En plus de cela, nous avons la dette des entreprises et celle des particuliers. Ces autres paliers de dette sont importants parce que les contribuables qui devraient contribuer à payer les frais de service plus élevés que vous anticipez dans le cadre du budget fédéral traînent leur propre dette personnelle. L'économie de 2 billions de dollars que nous avons ne soutient pas seulement la dette fédérale de 651 milliards de dollars. Elle soutient également la dette des provinces et la dette des ménages.
L'économiste en chef de Gluskin Sheff, M. Rosenberg, a effectué un calcul il y a un mois maintenant qui montre que la dette canadienne combinée — particuliers, entreprises et gouvernement — en proportion du PIB est plus élevée que le niveau de la dette de 15 ou de 20 autres pays, y compris la Grèce, l'Italie et l'Espagne.
Ne croyez-vous pas que le gouvernement devrait examiner le fardeau de la dette totale de la population canadienne lorsqu'il détermine combien le gouvernement fédéral peut se permettre d'emprunter?
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M. Sorbara a commis l'erreur de confondre la Société canadienne d'hypothèques et de logement avec un prêteur hypothécaire. Ce n'est pas un prêteur hypothécaire, c'est un assureur hypothécaire, alors les Canadiens ne doivent pas l'argent de leurs maisons au gouvernement du Canada, comme il l'a affirmé. Ils le doivent aux prêteurs pour qui, parfois, l'assureur est la SCHL.
Il y a un passif correspondant qui vient avec cette assurance, si une perte pour défaut de paiement est enregistrée, la SCHL essuie la perte. La SCHL possède certainement des milliards de dollars dans ses coffres pour se protéger contre ces pertes, mais c'est différent de croire, comme ce semble le cas de M. Sorbara, que les Canadiens effectueront des versements hypothécaires à la SCHL, à l'exception d'environ 75 milliards de dollars d'hypothèques que la SCHL a achetées au cours de la crise financière à la fin de 2008. Ce n'est pas quelque chose que fait la SCHL.
Cela dit, je suis heureux qu'il a souligné la SCHL parce que, dans l'ensemble, les experts financiers conviennent que nous avons un secteur du logement surévalué dans les très grands marchés partout au pays, particulièrement à Toronto et à Vancouver. C'est un grand risque, spécialement lorsque les taux d'intérêt augmentent.
La capacité du Canada de résister à une augmentation importante des taux d'intérêt, et la réduction consécutive des prix des logements dans ces marchés, est ce dont nous parlons vraiment ici. Ce type de risque devrait nous aider maintenant, pendant que les choses vont bien dans l'économie mondiale, à accumuler nos ressources financières plutôt que d'augmenter la dette que les générations futures devront rembourser.
Je me demande si les témoins réunis ici souhaitent faire une remarque sur les risques associés au niveau élevé de dette des particuliers du Canada et les prix excessivement élevés des logements dans les principaux marchés canadiens.