OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 juillet 2016, le Comité reprend son étude du système de paie Phénix;
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017;
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.
La ministre fait une déclaration et, avec Marie Lemay, Les Linklater, Lisa Campbell et Ron Parker, répond aux questions.
À 11 h 42, Tom Lukiwski assume la présidence.
À 12 h 39, la séance est suspendue.
À 12 h 42, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 56, la séance reprend.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, les crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada.
Le crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, les crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, des crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et des crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,