OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Daniel Blaikie le mardi 29 mai 2018, — Que le Comité invite chaque ministre responsable de ministères ou d’agences inscrits au tableau aux pages A1-2 à A1-8 du budget principal des dépenses 2018-2019 intitulé « Budget fédéral de 2018 : détail des mesures de dépenses et des affectations ministérielles proposées pour les ministères » pour présenter une séance d’information et pour répondre aux questions relatives aux initiatives connexes, et que ces rencontres aient lieu d’ici le mercredi 6 juin 2018.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Pat Kelly, Kelly McCauley — 3;
CONTRE : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi — 6.
Daniel Blaikie propose, — Que le Comité reprenne l'examen des crédits du Budget principal des dépenses 2018-2019 qui lui sont renvoyés.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Pat Kelly, Kelly McCauley — 3;
CONTRE : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi — 6.
À 11 h 10, la séance est suspendue.
À 11 h 11, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 7 juin 2018 soit télédiffusée.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité reprend son étude de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 octobre 2017, le Comité reprend son étude des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 12 h 20, la séance est suspendue.
À 12 h 21, la séance reprend en public.
Daniel Blaikie propose, — Que le Comité reprenne l'examen des crédits du Budget principal des dépenses 2018-2019 qui lui sont renvoyés.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Pat Kelly, Kelly McCauley — 3;
CONTRE : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi — 6.
Kelly McCauley donne avis de la motion suivante :
Que le Comité prolonge sa réunion le jeudi 7 juin 2018, afin de discuter avec un groupe de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du ministère des Finances, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de l’Industrie, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement, du ministère des Transports, du Conseil national de recherches du Canada et du Commissariat à la magistrature fédérale Canada de leurs affectations dans le budget principal des dépenses de 2018-2019, selon la liste publiée en ligne par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,