OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Kathleen Fox et Patrick Borbey font des déclarations et, avec Jean L. Laporte, répondent aux questions.
Kathleen Fox et Patrick Borbey font des déclarations et, avec Jean L. Laporte, répondent aux questions.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Cambria de 12 points, à simple interligne et avec alignement à gauche; que les titres soient en caractère Cambria de 14 points; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le jeudi 30 novembre 2017.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude sur les petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, l'ébauche du plan de travail pour les réunions du mardi 5 décembre 2017, du jeudi 7 décembre 2017 et du mardi 12 décembre 2017 soit adoptée.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,