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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 145
Le jeudi 27 septembre 2018, 15 h 28 à 17 h 26
Huis clos
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité prenne en considération, dans l’étude du processus des crédits budgétaires, les témoignages qu’il a recueillis dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne concernant la transcription des séances à huis clos adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le greffier du Comité soit autorisé à envoyer aux analystes attitrés au Comité, en tant que document confidentiel, une copie papier de la transcription de chaque séance à huis clos portant sur l’étude par le Comité du processus des crédits budgétaires, et que ces documents soient retournés au greffier du Comité lors de la présentation à la Chambre du rapport relatif à l’étude.

Il est convenu, — Que des représentants de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public soient invités à comparaître afin d'offrir une séance d'information au Comité le mardi 2 octobre 2018.

Il est convenu, — Que des représentants du Bureau du directeur parlementaire du budget soient invités à comparaître afin d'offrir une séance d'information au Comité le mardi 2 octobre 2018.

Conformément à l’article 108(3)c)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude du processus des crédits budgétaires.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna