Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 février 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, le mardi 23 février 2016, les analystes du Comité donnent une séance d'information sur les travaux du Comité;

2. Que, le jeudi 25 février 2016, les analystes du Comité donnent une séance d'information sur le processus du budget principal des dépenses;

3. Que des hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada soient invités à comparaître devant le Comité sur une date à déterminer après le jeudi 10 mars 2016, pour donner une séance d'information sur la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense;

4. Que des représentants de Comptables professionnels agréés Canada soient invités à comparaître devant le Comité sur une date à déterminer après le jeudi 10 mars 2016, et à témoigner par rapport au processus du budget principal des dépenses;

5. Que des hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des représentants du Bureau du contrôleur général du Canada soient invités à comparaître devant le Comité sur une date à déterminer après le jeudi 10 mars 2016, à donner une séance d'information sur le processus des crédits budgétaires;

6. Que le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 et des Rapports ministériels sur le rendement de 2014-2015 les mardi 8 mars et jeudi 10 mars 2016.

Il est convenu, — Que le Comité examine, au cas par cas, les demandes d'accès à des transcriptions non éditées et non traduites des délibérations publiques.