OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec Ian McCowan et Martha Boyle, répond aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Ian McCowan et Martha Boyle répondent aux questions.
Bev Shipley propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude d’une durée d’au moins quatre réunions sur les projets de modifications au régime fiscal expliqués dans le document de consultation du gouvernement « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », publié le mardi 18 juillet 2017, afin d’en mesurer les conséquences potentielles et d’évaluer les ressources additionnelles nécessaires au gouvernement du Canada pour mettre en vigueur les projets indiqués dans le document de consultation; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions; que le gouvernement donne suite aux recommandations du Comité.
Il s'élève un débat.
Yasmin Ratansi propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.
À 12 h 36, la séance est suspendue.
À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,