Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1. Que le Comité étudie le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques; que les membres du Comité soumettent, par voie électronique, leur liste de témoins au greffier du Comité avant 23 h 59 le mardi 26 septembre 2017; que l’honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes, et les représentants du Bureau du Conseil privé soient invités à témoigner au plus tard le jeudi 5 octobre 2017.
   
2. Que le Comité reprenne l’étude sur les changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale; que les membres du Comité soumettent, par voie électronique, leur liste de témoins au greffier du Comité avant 23 h 59 le mardi 26 septembre 2017.
   
3. Que le Comité invite l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor, à comparaître au sujet du Service numérique canadien entre le mardi 17 octobre et le jeudi 9 novembre 2017.
   
4. Que le Comité commence son étude du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral le mardi 31 octobre 2017; que l’étude soit axée sur le processus d’approvisionnement lié aux infrastructures.