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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 122
mardi 20 mars 2018, 11 h 1 à 12 h 50
Télévisée
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

• Daniel Blaikie remplace Erin Weir (NPD)
• Pierre Breton remplace Alexandra Mendès (Libéral)
• Tom Kmiec remplace Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Marie Lemay, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué
• Michael Vandergrift, sous-ministre délégué
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Sarah Paquet, première vice-présidente
• Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, Services ministériels
• Graham Barr, sous-ministre adjoint principal par intérim, Stratégie


• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Marie Lemay, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué
• Michael Vandergrift, sous-ministre délégué
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Sarah Paquet, première vice-présidente
• Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances, Services ministériels
• Graham Barr, sous-ministre adjoint principal par intérim, Stratégie

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada;

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

La ministre fait une déclaration et, avec Les Linklater, Marie Lemay et Michael Vandergrift, répond aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Sarah Paquet, Les Linklater, Marie Lemay, Michael Vandergrift, Alain Duplantie et Marty Muldoon répondent aux questions.

Kelly McCauley donne avis de la motion suivante :

Que le Comité ait une réunion d’information avec le commissaire à la protection de la vie privée afin de discuter de la politique du gouvernement du Canada sur la publicité sur Facebook et l’impact potentiel de la collecte et de la dissémination de données avec de tierces parties aux dépens des contribuables canadiens, et que la réunion ait lieu au plus tard le jeudi 10 mai 2018.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des études des petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux et de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Comité donne des instructions de rédaction aux analystes le mardi 27 mars 2018.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite Alexander Adrian Jeglic, candidat proposé au poste d'ombudsman de l'approvisionnement, et Jessica Lee McDonald, candidate proposée au poste de présidente du conseil d'administration de la Société canadienne des postes, à comparaître le mardi 17 avril 2018, pour examiner leurs nominations.

Il est convenu, — Que le Comité invite Patrick Borbey et des fonctionnaires de la Commission de la fonction publique à comparaître le jeudi 19 avril 2018 dans le cadre du Projet pilote sur le recrutement anonyme.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams